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22 avril 2008 2 22 /04 /avril /2008 06:45
Au mois de mars, les résidents étrangers ayant la nationalité de l'un des Etats membres de l'Union européenne ont pu participer, pour la deuxième fois, à des élections municipales en France. Ceux qui ont une autre nationalité, sont restés devant la porte des bureaux de vote.
C'est une discrimination.

Le président de la République a fait mettre à l'étude une modernisation et une démocratisation des institutions de la République. Dans les propositions, sans tabou, qu'il a soumises au comité ad hoc présidé par Edouard Balladur, il a oublié de mettre le droit de vote des résidents étrangers. Sachant qu'il s'est prononcé, à titre personnel, en faveur de cette mesure.
L'erreur est humaine.

Le Comité, la voix de son maître, a avancé 77 propositions sans un mot sur la 78ième, le droit de vote. Comme le président du Comité et quelques uns de ses membres, réputés favorables à cette mesure, ont été interpellés par "votation citoyenne" pour éviter un fâcheux oubli...
Il ne s'agit plus d'oubli mais de persévérance dans l'erreur...
 
Parmi les mesures proposées, certaines demandent une réforme de la Constitution qui n'est pas possible sans l'appui du parti socialiste. Le président du groupe socialiste au Sénat a avancé comme condition d'un soutien éventuel une "exigence démocratique" préalable qui ne nécessite pas la réforme de la Constitution, le mode d'élection du Sénat. Cela permettrait de discuter ensuite d'autres questions " le partage du temps de parole audiovisuel, la nomination des membres du Conseil constitutionnel ou du CSA, le droit de vote des étrangers aux élections locales"  (Libération 17 avril 2008).
La question du droit de vote apparaît donc enfin comme facteur de démocratisation et de modernisation de la vie politique en France sur le même plan que le Conseil constitutionnel, le CSA, le temps de parole audiovisuel...

Mais attention, il est énoncé parmi d'autres points. Or toute négociation se conclut sur un compromis, certains points sont actés, d'autres non. Il ne faudrait pas que le droit de vote soit avancé comme point à négocier mais comme exigence sine qua non. Si l'accord se faisait sur le dos du droit de vote, la déception ne serait que plus grande pour tous ceux qui le demandent, chaque jour plus nombreux (plus de 80 000 participants à l'opération "votation citoyenne " en 2006) , ou qui l'attendent depuis 30 ans (voir les sondages de la Lettre de la Citoyenneté).
Un accord sans droit de vote des résidents étrangers ne serait pas un compromis mais une compromission.

Et lourde de conséquences. Car la revendication du droit de vote apparaîtrait, justement, à ceux qui sont exclus de la démocratie comme une revendication jouant le rôle de monnaie d'échange et eux mêmes comme les supplétifs d'un autre combat.

Pourtant ce combat mérite d'être mené par le PS. Parce que c'est une promesse de trente ans. Parce qu'elle ne peut être menée sans réforme de la Constitution et donc sans participation de la droite. Parce que Nicolas Sarkozy, en d'autres temps, a dit qu'il n'y était pas opposé et que cela l'obligerait à mettre ses actes en accord avec sa parole. Parce que l'ouverture à gauche ne serait pas un simple débauchage mais un pas en avant. Parce que l'idée de droit de vote avance chez les électeurs de droite et peut-être aussi chez les politiques dont certains regrettent d'avoir manqué des réformes comme le PACS.

Paradoxalement, le moment est venu pour le PS de tenir parole sur le sujet alors qu'il est dans l'opposition. Qu'il transforme l'essai ou qu'il échoue et rompe, dans les deux cas ce sera porté à son crédit.

Bibliographie :
  • http://pagesperso-orange.fr/   Tous les articles publiés
    http://pagesperso-orange.fr/paul-oriol/livre050731.pdf   Plaidoyer pour une citoyenneté européenne de résidence

  • Diaporama : Les Français favorabls au droit de vote : http://www.dailymotion.com/video/x9pknh_acer-droit-de-vote-des-etrangers-en_news
  • Diaporama d'affiches en faveur du droit de vote des résidents étrangers : http://www.dailymotion.com/video/x9e42q_acer-droit-de-vote-des-etrangers-2_news









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