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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 21:00

 

Avoir 20 ans en 1955, c'est appartenir à la « génération guerre d'Algérie », comme d'autres avant ont appartenu à la « génération front populaire », « guerre d'Espagne » ou « résistance ». Avec obligation de prendre position. Même sans formation politique particulière. Il était difficile de rester indifférent à ce qui se faisait là-bas, au nom du peuple français, quelques années après la défaite du nazisme.

En milieu étudiant, la discussion pouvait commencer sur les cours, les vacances, le temps, le dernier match ou le dernier film. Très souvent, elle débouchait sur « Pour ou contre la guerre d'Algérie ».

C'était particulièrement clair au niveau de l'Association générale des étudiants (Unef) : quand le point à l'ordre du jour était l'Algérie, l'assistance était multipliée par dix et la salle toujours trop petite.


 

De gauche, cette opposition à la guerre d'Algérie m'a conduit à adhérer au PSU, « le parti de la paix en Algérie », puis « le parti de la paix avec l'Algérie », adhésion 15 jours avant sa création à l'une de ses composantes. Et l’indépendance obtenue, les études terminées, à vouloir partir en Algérie, dés que possible.

Depuis toujours, je rêvais de partir. En Afrique noire. Les circonstances politiques m'ont conduit en Algérie !


 

De la guerre d'Algérie à l'Algérie nouvelle...


Le service militaire a été la première occasion, avec l'espoir de participer à la coopération technique dont on commençait à parler : de juin 1963 à avril 1964 à Mostaganem, dix mois dans une infirmerie à soigner les pieds de chasseurs portés !

En fait, une colonie de vacances au Maroc, comme infirmier, quelques années plus tôt, avait été le premier contact avec le Maghreb. Et même avec l'Algérie car la colonie était sur la plage de Saïdia, à quelques centaines de mètres des barbelés de la frontière algéro-marocaine : chaque nuit, les projecteurs du barrage promenaient leur faisceau lumineux jusque sur les tentes de la colonie. On entendait les échanges d'armes automatiques. Un ami, appelé, était là quelque part de l'autre coté.


 

Le véritable contact avec l'Algérie, c'est juin 1964, comme coopérant, en poste à Constantine puis de 1966 à 1972 à Alger. Pendant cette période, des milliers de jeunes et de moins jeunes, beaucoup de Français mais aussi des personnes de toute nationalité sont allées travailler à la construction de l'Algérie nouvelle. On les appelle parfois les « pieds rouges » par opposition aux « pieds noirs », les Français de la période coloniale.


 

Leur degré d'engagement était très variable. Les vrais « pieds rouges » venaient participer directement à la révolution algérienne. Certains avaient fait de l'aide au FLN, d'autres avaient déserté... Ils étaient venus au lendemain de l'indépendance (5 juillet 1962), quelquefois même, dès le cessez-le- feu (19 mars 1962) pour faire face à l'urgence. Dans une vision internationaliste, ils participaient aux niveaux politique et technique.

Mais les arrivants les plus nombreux étaient des jeunes, sensibilisés par la guerre, venant simplement apporter leurs compétences techniques. Après l'enthousiasme des débuts, les engagés parmi les nouveaux venus étaient moins nombreux, les motivation sont devenues plus diverses : éviter le service militaire, voir du pays, apprendre le métier...


 

Les Français n'étaient pas le seuls étrangers, toutes les nationalités étaient présentes. Malgré la proximité de la guerre, les Français n'étaient pas les plus mal accueillis, loin de là.
Par ailleurs, se retrouvaient à Alger tous les anti-colonialistes, les anti-impérialistes, les tiers-mondistes. Tous les mouvements qui luttaient, quelque part dans le monde, pour l'indépendance de leur pays ou la révolution étaient représentés et, notamment, à coté du Front national de libération du Sud-Vietnam tous les mouvements de libération africains : Angola, Mozambique, Guinée Bissau, Namibie, Afrique du sud, Zimbabwe...

Alger était ainsi le « centre du monde ». En effervescence. Où se rêvait le monde nouveau.
Coopérants, notre militance était, par obligation, limitée : groupe de réflexion sur le développement, comité de solidarité avec le Vietnam étendu aux mouvements africains de libération. Utilisé pour déclencher notre petit mois de mai 68 avec invasion de l'ambassade de France...

Le Festival culturel panafricain est l'événement emblématique de cette période avec l'activité soutenue de la cinémathèque algérienne, ouverture sur tous les cinémas du monde, classiques ou nouveaux...


 

Mais, à mes yeux, dans ce climat un peu euphorique, l'essentiel était la participation à une activité professionnelle adaptée à la situation du pays.

Dans le désert médical des premières années de l'indépendance, il y avait beaucoup à faire : et d’abord réfléchir et participer à une médecine adaptée au pays, de façon à toucher le plus grand nombre, et non se contenter d'une simple reproduction, impossible, de la médecine française, réservée à quelques privilégiés. Médecine qui fascinait de nombreux Algériens, aussi bien les patients, pour sa qualité, que nombre de médecins qui pensaient continuer la médecine libérale...

Mais comment faire quand il n'y a ni médecins, ni personnel paramédical, infirmières, laborantins... C'est à cette pénurie de personnel, à ce besoin de prise en charge de la population qu'il fallait répondre, le plus rapidement possible.


 

Au niveau local et au niveau national. A Constantine, le centre paramédical formait des infirmiers, des laborantins mais aussi des aides-soignants ruraux ou des accoucheuses rurales..., jeunes n'ayant souvent pas le certificat d'études primaires mais combien enthousiastes. Après avoir reçu une formation de base comportant notamment le maniement d'une cinquantaine de médicaments, ils étaient nommés dans un village pour assurer les premiers soins, les accouchements normaux, déceler les signes de gravité leur permettant de diriger les patients vers le centre le plus proche où pouvait se trouver une personne qualifiée.


 

A Alger, à une autre échelle, la chaire de pneumologie réfléchissait, planifiait, organisait une lutte antituberculeuse, adaptée au manque de médecins, de techniciens, d’hôpitaux spécialisés, permettant le dépistage, la prise en charge et le traitement ambulatoire et contrôlé des patients atteints de tuberculose avec une remarquable efficacité.


 

Cet engagement professionnel quotidien, 2 ans à Constantine, 6 ans à Alger, était, à mes yeux, profondément politique. Au point qu'il m'a conduit à partir quand, à la suite d'un remaniement administratif, il m'est apparu que mon travail servirait d'alibi pour l'activité libérale de certains. Aidé en cela par ma compagne qui parfaitement satisfaite dans son travail d'enseignante, supportait de plus en plus difficilement sa condition de femme.


 

C'est dire que le retour, en 1972, n'était pas lié à un jugement direct sur la situation politique nationale. Alors que certains, dès 1965, après le renversement de Ben Bella par le colonel Boumediene, les « pieds rouges » notamment, sont partis, par décision ou par contrainte. Malgré l'évolution politique, par suite d'une cécité bienveillante, par insuffisante formation politique, par optimisme ou par suite d'un moindre engagement, d'autres ont pensé que leur présence était utile, que leur travail participait au cheminement, long, difficile, contradictoire, avec ses avancées et ses reculs, vers une société nouvelle. Les retours se sont ainsi échelonnés...


 

Le tiers-monde commence au centre de Paris.


 

A l'époque, certains maoïstes proclamaient : « Le tiers monde commence dans la banlieue ! ».Il commençait en réalité au centre de Paris.



Arrivé à Paris, en décembre 1972, dans un 20ème arrondissement à forte composante immigrée, happé dés le premier jour, au sens littéral du mot, par la lutte déjà ancienne du Foyer Bisson, c'est tout naturellement que l'immigration est devenu le secteur principal de mon engagement militant au sein du PSU. Et en mai 1973, dans le soutien de lutte des 56 Tunisiens en grève de la faim dans la crypte de ND de Ménilmontant pour leur régularisation et l’obtention de papiers. Quarante ans plus tard, les protagonistes ont changé : la revendication demeure !


 

Lors de l'élection de François Mitterrand en 1981, il est apparu qu'il fallait aller au delà de ces luttes défensives, renouvelées sans cesse d'un groupe à l'autre. Et profiter de l'arrivée de la gauche au pouvoir pour avancer une revendication significative et gagnable qui assurerait une stabilité du séjour pour tous les étrangers résidant en France. Ce fut la campagne pour « la carte unique, valable 10 ans, renouvelable automatiquement », entreprise, à l'initiative de la commission Immigrés du PSU avec la Cimade, la Fasti, le Gisti, la Pastorale des migrants, rejoints ensuite par de nombreuses autres organisations.


 

Cette lutte ne fut victorieuse que grâce au succès de la « Marche pour l'égalité et contre le racisme », partie de Marseille et qui connut un énorme succès, en particulier lors de l'arrivée des marcheurs à Paris accompagnés de plus 100 000 manifestants. Quand le président de la République, recevant les marcheurs à l’Élysée, le 2 décembre 2003, leur a demandé quelles étaient leurs revendications concrètes, Toumi Djaija, l'un des initiateurs de la marche répondit : « la carte unique ». « Va pour la carte unique » répliqua François Mitterrand avant de s'enquérir auprès du père Christian Delorme de quelle carte il s'agissait.


 

C'était l'aboutissement de la campagne qui avait préparé le dossier et popularisé la revendication mais c'était surtout la victoire des Marcheurs et des militants qui les accompagnaient et qui l'avaient reprise. Avancée importante vers l'égalité des droits, carte « renouvelable automatiquement », qui assurait la sécurité du séjour et donc éloignait les menaces d'expulsion. Mais la carte unique, officiellement devenue « carte de résident », votée à l'unanimité en 1984 à l'Assemblée nationale, a beaucoup souffert des successifs ministres de l'intérieur. Il n'en reste plus que des lambeaux.


 

Du droit au séjour, au droit de vote...


 

Une certaine sécurité du séjour assurée, le moment était venu de reprendre et d'amplifier la revendication du droit de vote, étape emblématique vers l’égalité des droits de tous les résidents quelle que soit leur nationalité. Avec l'insuccès bien connu : au programme de François Mitterrand en 1981 (Proposition 80 : Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français ), elle était aussi au programme de François Hollande (Engagement 50 : J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans). Et semble devoir être remise à plus tard, faute d'une majorité constitutionnelle des trois cinquième au Congrès qui nécessite le vote favorable d'un nombre significatifs de parlementaires de droite... ou d'un référendum.


 

La revendication du droit de vote a fait l'objet depuis 30 ans de multiples campagnes, avec beaucoup d'espoirs et d'illusions, notamment, magie des anniversaires, avec le bicentenaire de la Révolution : certains pensaient que 1989 pouvait être le moment d'une avancé démocratique, ce ne fut que l'occasion d'une belle parade sur les Champs Élysées.


 

L'événement important de cette période est le traité de Maastricht qui instaure la citoyenneté de l'Union européenne, attribuée à tous les nationaux de l'un des États de l'Union.


 

Du point de vue de la lutte pour l'égalité, c'est à la fois une ouverture et une régression.
Une ouverture : Désormais, les citoyens de l’Union vivant dans un État de l'Union dont ils n'ont pas la nationalité pourront voter et être élus aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les nationaux. Ce droit n'est plus réservé aux seuls nationaux.

Une régression : Car le droit de vote reste attaché à la nationalité, non à celle du pays de résidence mais à celle de l'un des pays membres de l'Union. Jusque là, quand les pays avaient ouvert le droit de vote aux élections municipales ou locales, tous les étrangers en avaient bénéficié quelle que soit leur nationalité. Le traité de Maastricht a institutionnalisé une hiérarchie dans la citoyenneté dans l’immigration en fonction de la nationalité.


 

De la citoyenneté européenne à la citoyenneté européenne de résidence ?


 

Il n'y a pas de nationalité européenne. Avec le traité de Maastricht, une occasion a été manquée : créer une citoyenneté de l'Union détachée de toute référence nationale, une citoyenneté européenne, de résidence, ouverte à toute les personnes qui travaillent, vivent, résident sur le territoire de l'un des États membres. Une citoyenneté ouverte à tous, inclusive et non discriminante.

 

 

C'est devant cette conception, fermée, de la citoyenneté européenne et face à un certain découragement militant que la Lettre de la citoyenneté a été créée en 1994. C'est avec l'idée d'égalité de tous les étrangers que, à partir de 1994, presque chaque année, La Lettre de la citoyenneté a commandé un sondage avec, la même question, posée par le même institut : «  Les étrangers des pays de l'Union européenne résidant en France ont désormais le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l'extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non membres de l'Union européenne vivant en France ? »

Si les réponses favorables tournaient autour de 30% lors des premiers sondages, elles dépassent 50% à partir de 1999, à l'exception des sondages réalisés aux décours des attentats du 11 septembre 2001 à New-York et du 11 mars 2004 à Madrid.


 

Parallèlement, d'autres initiatives ont été prises : réflexion sur la citoyenneté de résidence, interpellation de parlementaires européens, de l'ONG européenne ENAR (European network against racism), campagne « un million de signatures pour une citoyenneté européenne de résidence » et multiples interventions dans différents pays de l'Union et au niveau des Forums sociaux européens... avec, il faut le dire, un succès d'estime, souvent une approbation de principe mais qui n'a pas entraîné de mobilisations à la hauteur de l'enjeu. Les préoccupations varient suivant les pays avec une priorité urgente, les sans papiers.


 

La citoyenneté européenne de résidence et l'Union européenne


 

Au niveau de l'Union, le Comité économique et social européen, le Parlement européen ont pris position clairement, à plusieurs reprises, pour le droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections municipales et européenne et même pour la citoyenneté européenne de résidence.
Ils peuvent pour cela prendre appui sur les textes fondamentaux de l'Union. Particulièrement la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (1).


 

Dès le Préambule, la Charte place « la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’UE… » et affirme  « Toutes les personnes sont égales en droit » (Charte 20). Mais en conservant les critères du traité de Maastricht (2) « Est citoyen de l’Union européenne, toute personne qui a la nationalité de l’un de États membres » (Maastricht 17), elle exclut de la citoyenneté des millions de personnes (des non personnes ?) qui ont la nationalité d’un État tiers.


La Charte reconnaît de nombreux droits à toutes les personnes y compris des droits qui sont nommément attribués aux citoyens de l’Union, comme le droit de pétition : « Tout citoyen de l’Union ainsi que toute personne… résidant… dans un État membre, a le droit de présenter…une pétition au Parlement européen… » (Charte 44, Maastricht 21).


La possibilité de s’adresser au médiateur « habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen ou de toute personne… résidant… dans un État membre… » (Charte 43, Maastricht 21).



« Le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres » n’est reconnu qu’aux citoyens (Maastricht 18, Charte 45-1) mais la libre circulation des personnes « peut être accordée… aux ressortissants des pays tiers résidant légalement sur le territoire d’un État membre » (Charte 45-2).


Le droit de participer aux décisions politiques, attribut essentiel de la citoyenneté, est réservé aux citoyens de l’Union, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes (Maastricht 19, Charte 39-40). Mais la Charte (art.12) affirme « Toute personne a droit … à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique… ». Ainsi, un étranger extra-communautaire est exclu du droit de vote mais peut être membre ou même président d’un parti politique !

En fait, ce sont les États qui attribuent la citoyenneté à travers leur législation sur la nationalité : un Marocain vivant en Belgique pourra obtenir la nationalité belge, donc la citoyenneté de l’Union, plus aisément que son frère en Autriche. Et ce sont encore les États qui attribuent le droit de vote aux élections locales. Au total, sur le territoire de l’Union, la population est divisée en « castes » en fonction de la nationalité des personnes et de la législation de l’État de résidence :

  • nationaux qui peuvent participer à toutes les élections,

  • citoyens de l’Union avec droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes,

  • ressortissants des États tiers qui ont, ou n’ont pas, le droit de vote aux élections municipales ou locales, avec ou sans éligibilité, en fonction de la législation du pays de résidence,

  • Sans compter les hors caste que sont les sans papiers.


Cette hiérarchisation institutionnelle légitime d’une certaine façon les nombreuses discriminations de droit ou de fait dont sont déjà victimes ces personnes.

 

 

 

Quand, en 1976, la Commission européenne s’est préoccupée du droit de vote, c'était pour les « migrants », non les migrants européens : « L'objectif à atteindre est celui d'accorder aux migrants, au plus tard en 1980, la participation complète aux élections locales sous certaines conditions à définir, notamment du temps de résidence préalable… » (3). Au plus tard en 1980 !!!

Car pour la Commission, « …l'octroi de droits civils et politiques aux immigrés titulaires d'un titre de séjour de longue durée… favorise l'intégration » (4).

Dans le même esprit, depuis le Forum des migrants en 1995, nombreuses sont les associations (dont Enar et l’Appel de Madrid en 2002) qui demandent l’attribution de la citoyenneté européenne à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.


Et aussi les Institutions comme le Comité économique et social européen en 2002 : « Le Comité demande que la Convention étudie la possibilité d'accorder la citoyenneté de l'UE aux ressortissants des pays tiers ayant le statut de résident de longue durée » (5) ou en 2003 : «  Propose à la Convention que l'article 7 accorde la citoyenneté de l'UE non seulement aux ressortissants des États membres mais aussi à toutes les personnes qui résident de manière stable ou depuis longtemps dans l'UE. » (6)


Le Parlement européen, particulièrement intéressé car élu au suffrage universel, a voté de multiples résolutions depuis 1993, demandant le droit de vote ou la citoyenneté de l’Union pour tous les résidents : « 8. demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de mettre fin à la discrimination à l'égard des citoyens "extracommunautaires" par rapport aux citoyens communautaires en accordant le droit de vote aux élections municipales aux personnes qui résident légalement depuis cinq ans dans un État membre ; 9. charge sa commission compétente d'élaborer le plus tôt possible un rapport sur les conditions d'accès au droit de citoyenneté pour les citoyens extracommunautaires ; 10. demande à la Commission d'élaborer une proposition sur cette question importante pour l'avenir de la Communauté et invite le Conseil à se prononcer en la matière lors du prochain Conseil européen. » (7)


La citoyenneté européenne de résidence est dans l’esprit des conclusions de Tampere qui proposait d’octroyer aux résidents « un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne, par exemple le droit de résider, d'étudier, de travailler à titre de salarié ou d'indépendant, ainsi que l'application du principe de non-discrimination par rapport aux citoyens de l’État de résidence. » (8)


L’Union s'est construite sur les principes de liberté, d’égalité, de justice. Son évolution récente tend à s'en écarter surtout si on tient compte de la montée des populismes dans différent pays d'Europe. Surtout si on considère la place que prennent les questions qui touchent aux immigrés et à l'immigration dans les batailles électorales et les querelles post-électorales.

Pourtant, nul n'ignore le besoin d'immigration, au point de vue démographique ou économique de tous les pays de l'Union. Il faut donc réfléchir à la place qu'on veut faire à ces nouveaux Européens ! Qui peut avoir intérêt à maintenir des millions de personnes dans la discrimination en contradiction avec les principes proclamés ? Pourquoi ne pas faire d'une citoyenneté ouverte le ciment de l’« Européanité » ?

Mais pour cela, il faut que la France comme l'Union européenne mettent leur législation en accord avec les principes proclamés dans les textes fondamentaux. Pour le moment, avec la montée des populismes, elles n'en prennent pas le chemin.




1 Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000/C 364/01)

2 Version consolidée du traité instituant la communauté européenne 24.12.2002 FR Journal officiel des Communautés européennes C 325/35

3 Programme d'action en faveur des travailleurs migrants et de leurs familles présenté le 18/11/74 à la Commission des communautés européennes, CEE Bruxelles COM (74) 22.50 Transformé en résolution le 9/02/76

4 Communication de la Commission au Conseil et PE : Une politique communautaire en matière d’immigration Bruxelles, le 22.11.2000 COM(2000) 757 final

5 Résolution à l'intention de la Convention européenne – CES 1069/2002)

6 Avis d’initiative sur « La citoyenneté de l'UE » Bruxelles 14-15/05/03 CESE 593/2003).

7 Résolution A3-0127/93 du 21/04/1993 sur la résurgence du racisme et de la xénophobie en Europe et le danger de la violence extrémiste de droite.

8 Le Programme de Tampere : vers une Union de Liberté, de Sécurité et de Justice, Conclusions de la Présidence, Conseil Européen de Tampere du 15-16 Octobre 1999.

 

 

 

 

 

 

a/ Commandé par et publié dans la revue Fédéchoses n°158

b/ Partiellement reproduit dans Taurilloneuromagazine 15/02/13 http://www.taurillon.org/De-la-guerre-d-Algerie-a-la-citoyennete-europeenne-de-residence,05474

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Published by Paul ORIOL - dans Immigration
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