Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 23:13

 

 

Le budget européen est en panne alors que l'attention est concentrée sur la tempête financière que traverse l'Union européenne et l'euro mais qui ne touche pas seulement les pays de l'euro (Royaume-Uni aussi). Certains peuvent être tentés de voir là, une légèreté des différentes instances européennes ou une simple question de gros sous.

 

Pourquoi cette panne ?


Depuis le traité de Lisbonne, le budget européen (les dépenses) doit être adopté par codécision : Conseil et Parlement. Ils n'ont pas, à ce jour, réussi à s'entendre.

 

Le Conseil est composé des États de l'Union européenne. Tous les États conduisent, actuellement au niveau national, une politique de forte restriction budgétaire pour diminuer leur déficit et leur endettement. Au niveau européen, certains de ces États voudraient, logiquement, qu'il fût soit stabilisé à 1% du PIB européen ou même diminué à 0,9 ou 0,8%. D'autres acceptent une augmentation légère des dépenses. A titre de comparaison, le budget fédéral des États-Unis d'Amérique est de 24% du PIB.

De toute façon, au niveau européen, il n'est pas possible que les dépenses dépassent les recettes qui sont constituées par des ressources propres des droits de douane à l'importation de biens vers l'Union et une taxe sur le sucre exporté (12%). Le reste des recettes est fourni par les États membres, à savoir une partie de la TVA perçue par les États (11%) et surtout une contribution en fonction de la richesse de chaque État ?

 

De son coté, le PE pense qu'il faut augmenter le budget pour faire face à de nouvelles tâches comme la mise sur pied du service diplomatique, d'une nouvelle stratégie économique pour favoriser l'emploi, lutter contre la violence faite aux femmes... Le PE voulait une augmentation des dépenses de 6%, la Commission de 5,6%.

Finalement, le compromis s'est fait sur une augmentation de 2,9%, soit un budget de 126,5 milliards. Adopté au Parlement à une large majorité : 486 voix pour, 64 contre, 21 abstention.

 

Le Parlement a accepté ce compromis budgétaire mais sous condition :

  • Tous les 7 ans, les États définissent un « cadre financier pluriannuel ». Le prochain débutera en 2013. Le Parlement veut être associé à cette discussion.

  • Il demande aussi que soit mis en place un système de ressources propres de l'UE, un impôt européen.

Sur ces deux points, les députés attendent des propositions de la Commission et une engagement du Conseil.

Si un compromis n'est pas trouvé, le budget de 2010 sera reconduit et les paiements effectués par douzième provisoire, tous les mois, ce qui voudrait dire le budget 2010 reconduit sans aucune augmentation.

 

Un débat politique.

 

Il est évident que le Parlement aura de la peine à obtenir satisfaction. Derrière ces questions en apparence financières et, finalement, de faible ampleur au départ, c'est la question du pouvoir respectif des différentes institutions qui est posée. Qui suppose une révision des textes pour donner ces nouveaux pouvoirs au Parlement.

 

Depuis la naissance de « l'Europe », le pouvoir du Parlement augmente peu à peu ainsi d'ailleurs que sa légitimité, notamment par son mode d'élection. Le Parlement est la seule institution européenne élue directement au suffrage universel. D'où sa prétention a plus de poids dans les décisions. Légitimité et pouvoir jouant l'un sur l'autre et dans les deux sens.

 

Mais donner plus de poids au Parlement veut dire diminuer celui des États. C'est ce qui se cache « très peu » en réalité derrière ce conflit. Mais qui est peu explicité cependant dans l'espace public européen et encore moins dans l'espace public national, les politiques n'ayant pas l'Europe comme principale préoccupation et la presse préférant les contes de fée.

 

En fait, cela veut dire avancer, à la fois, vers un pouvoir plus supranational et plus démocratique à l'échelle de la construction européenne. En reprenant une variante de la vielle revendication « pas de taxation sans représentation » avancée par les colonies britanniques en Amérique : ici la représentation demande le pouvoir de taxation.



Partager cet article

Repost 0
Published by Paul ORIOL - dans Europe
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Paul ORIOL
  • : Réflexions sur l'actualité politique et souvenirs anecdotiques.
  • Contact

Texte Libre

Recherche