Le blog de Paul ORIOL

Les campagnes en faveur du droit de vote des résidents étrangers portent généralement sur le droit de vote des non communautaires pour les élections municipales, quelquefois pour les élections locales, sans trop de précision. La Lettre de la Citoyenneté a été à l’origine du premier sondage, en 2008, sur la participation des étrangers aux élections régionales. Tout récemment, un sondage du Parisien portait sur les élections locales : municipales, cantonales et régionales.

Actuellement, aucun étranger ne peut voter aux élections régionales. Les citoyens de l’Union européenne résidant en France, ont le droit de vote et d’éligibilité, dans (presque) les mêmes conditions que les nationaux aux élections municipales et européennes. Les ressortissants des États-tiers ne participent à aucune élection politique.

Lors du sondage de la Lettre de la citoyenneté sur les élections régionales, les sondés se sont déclarés majoritairement favorables au droit de vote de tous les résidents étrangers à 56% contre 40% qui sont opposés (Tableau 1). Bien entendu, les réponses varient en fonction d’un certain nombre de facteurs.

La proximité politique (Tableau 1) : les personnes qui se disent proches de la gauche sont plus favorables (69%) que celles proches de la droite (50%). Il n’en reste pas moins que ceux-ci sont favorables à 50% contre 47% opposés. Les proches du Modem se situent entre les deux à 55% contre 44%. Seule l’extrême-droite et la droite extrême y sont majoritairement opposées : FN/MNR à 92% (mais les effectifs sont trop faible pour que le résultat soit fiable), RPF/MPF à 60%.

L’âge (Tableau 2) : comme dans les sondages antérieurs sur d’autres types d’élection, le pourcentage de réponses favorables diminue avec l’âge. Mais seuls les 65ans et plus descendent au dessous de 50% de favorables (47%).

Particulièrement intéressantes, s’agissant d’élections régionales, sont les différences entre régions (Tableau 3). Les sondés sont plus favorables à la participation des résidents étrangers (66%) en Île de France que dans la France entière (56%). La région Île de France est la plus favorable de toutes les régions quel que soit le type d’élection, sauf pour les présidentielles où l’Île de France obtient les mêmes résultats (37%) que la France entière .

Cette ouverture de l’Île de France au droit de vote des résidents étrangers peut tenir à plusieurs facteurs qui se retrouvent à travers les sondages quelles que soient les élections concernées : la proportion de jeunes, de diplômés, de cadres supérieurs est plus élevée en Île de France, toutes catégories qui sont plus favorables au droit de vote.

Par ailleurs, l’Île de France a une proportion plus importante de résidents étrangers et d’électeurs issus de l’immigration. Il est probable qu’ils sont aussi plus favorables que les autres catégories de la population.

Les optimistes peuvent penser aussi que les habitants de l’Île de France, connaissant mieux les étrangers que ceux des autres régions, se prononcent différemment.

Fiabilité du sondage

Il faut se méfier des sondages surtout quand ils sont favorables à la thèse défendue. Ce sondage, unique sur le droit de vote aux élections régionales est-il digne de confiance ?

Reprenant les derniers sondages parus sur les différents types d’élection, les résultats sont parfaitement cohérents (Tableau 3) : la proportion de personnes qui se disent favorables au droit de vote augmente en fonction du type d’élection de 37% pour les présidentielles (sondage en 2008) à 63/65% pour les municipales (sondage en 2006).

Les deux derniers sondages sur les municipales peuvent surestimer les favorables, ils ont été faits à la suite des déclarations de Nicolas Sarkozy qui se disait pour le droit de vote aux élections municipales à certaines conditions.

Le dernier sondage fait, en 2010, à la suite de déclarations d’Éric Besson et de Martine Aubry portait sur les élections locales et précisait bien : municipales, cantonales et régionales. Les résultats globaux sont très proches de ceux de la Lettre de la Citoyenneté sur les seules élections régionales (55/42 contre 56/40). Il existe cependant une différence importante, les deux camps gauche-droite s’opposant plus nettement : les proches de la gauche qui étaient favorables à 69% sont lors de ce second sondage à 77%, les proches de la droite passent de 50 à 28%, rejoignant presque le FN qui est à 22%.

Ceci montre bien le danger des sondages isolés fait dans un climat particulier. Il est fort possible que le sondage fait dans le climat du débat sur « l’identité française » et des prises de positions partisanes des politiques, ait renforcé les réponses « oui » en support de la gauche et « non » en support de la droite.

Pour une approche plus sereine, il est possible de reprendre les sondages de la Lettre de la citoyenneté qui, depuis 1994, font poser la même question par le même institut de sondage. Les résultats sont très encourageants car l’opinion publique, vue à travers ces sondages, évolue favorablement : de moins de 30% lors des premiers sondages à 50%. Et cette croissance de 20 points des réponses favorables touche aussi bien les jeunes, les moins jeunes, les proches de la gauche et les proches de la droite, avec un décalage entre les uns et les autres, dans les pourcentages et dans le temps.

Un dernier point positif : quand Éric Besson ou Nicolas Sarkozy prennent position en faveur du droit de vote, ils admettent, 17 ans après le traité de Maastricht, que le droit de vote politique en France n’est pas lié à la nationalité française même si l’un veut ne l’attribuer qu’aux ressortissants des anciennes colonies françaises (il ferait mieux de régulariser les travailleurs sans papiers en grève dont beaucoup sont d’anciens colonisés et c’est du ressort de son ministère) ou de se pencher sur les refus-ajournements des naturalisations par décret qui sont d’autant plus importants que la peau est plus foncée. Quant à Nicolas Sarkozy, il demande 10 ans de présence et des accords de réciprocité avec les gouvernements des pays d’origine : nombre de ces pays n’accordent qu’un droit de vote très surveillé à leurs ressortissants, quel intérêt d’avoir le droit de vote pour les Français dans ces pays ?

Ces conditions montrent cependant une chose importante. Ceux qui luttent pour le droit de vote des résidents étrangers sont en train de gagner la lutte idéologique. Reste à gagner la lutte politique.

Mais pour cela, il faudra encore bien des mobilisations. Surtout si on regarde les professions de foi des différentes listes pour ces élections régionales. On parle d'abstentions. On ne parle pas des exclus du droit de vote !!!

 Tab. 1 : Réponses favorables en fonction de la Préférence partidaire

Tab. 2 : Réponses favorables en fonction de l’âge

Tab. 3 : Réponses favorables comparés de l’Île de France et de la France entière.

Tab. 4 : Sondages sur le droit de vote des résidents étrangers suivant le type d’élection

Le contenu de cet article a été présenté lors de la réunion publique de "Votation citoyenne" à la mairie du 20 ème, le11/02/10