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27 janvier 2011 4 27 /01 /janvier /2011 15:57

 

 

Les internationales existent. Ainsi, l'Internationale socialiste. Mais il en est d'autres, plus efficaces.

 

Quelquefois, il est difficile de comprendre à quoi sert l'Internationale socialiste. Ainsi Gbagbo et Ben Ali et leurs partis appartiennent à l'Internationale socialiste. Enfin, le RCD appartenait... depuis que Ben Ali a été chassé par son peuple, le 14 janvier, le RCD en a été exclu, le 17. L'Internationale s'aligne sur le peuple, ce n'est pas bien ça ?

 

"Une décision a été prise par le président avec le secrétaire général, conformément aux statuts de l’Internationale Socialiste, de faire cesser l’adhésion du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) de Tunisie". Le président est George A. Papandreou (Grèce) et le secrétaire Luis Ayala (Chili).

 

Quant aux responsables du PS français, ils en avaient fait la demande à plusieurs reprises ils ne pouvaient décider seul. A quoi sert donc cette internationale et la participation du PS ? Quels sont les partis qui sont membres de l'IS ? Quelles sont les conditions pour devenir et rester membre. Combien de crimes faut-il avoir commis pour en être exclus ?

 

En Cote d'Ivoire, le parti de Gbagbo, le Front populaire ivoirien, est toujours membre de l'Internationale. Il n'en est peut être pas indigne. Il a, en effet, respecté la constitution de la Cote d'Ivoire puisque le résultat des élections a été validé par son Conseil constitutionnel. Et cautionné de plus par une expert, Roland Dumas, l'ancien président, socialiste français, du Conseil constitutionnel qui, en son temps, a validé indûment, on le sait aujourd'hui, les comptes de campagne du candidat Jacques Chirac à la présidentielle. Peu importent donc les jugements des observateurs sur place...

 

On apprend, maintenant que ça bouge en Egypte, que le parti de Moubarak est aussi membre de l'Internatonale socialiste. Martine Aubry et Jean-Christophe Cambadélis s'apprêtent à demander son exclusion. Ils ont encore une marge. Moubarak n'a pas fait tirer sur la foule.

 

La révolution tunisienne commence à faire le ménage à l'Internationale !!! L'Internationale pourrait faire un petit effort et revoir la liste des partis adhérents sans attendre que les peuples se révoltent.

 

Ce qui a (trop) bien fonctionné, par contre, c'est la solidarité des gouvernements français et tunisien. La malheureuse Michèle Alliot-Marie n'a pas signé, au nom du Ministère des Affaires étrangères, l'autorisation de livrer des grenades lacrymogènes au gouvernement tunisien, c'est son prédécesseur qui l'a fait. Et Ben Ali est parti avant l'arrivée des grenades. MAM s'est contentée la veille de sa chute de proposer à Ben Ali des instructeurs pour montrer comment on pouvait s'en servir... Trop tard !

 

Elle n'était pas à Paris au moment où il fallait y être. Ses "services" lui avaient dit qu'elle pouvait partir en week-end. Cela pose problème surtout si elle dit la vérité.

Qu'il y ait solidarité entre gouvernements n'est guère étonnant du moment que les affaires marchent. Cela est plus gênant quand cela empêche les "services" de faire leur travail. Certes les événements ont évolué rapidement. Était-ce si imprévisible ? Que font les services diplomatiques et les renseignements français en Tunisie ?

 

Certains prétendent que l'entente était tellement parfaite entre les gouvernements que les services de l'ambassade n'avaient guère de contacts autres qu'officiels.
Cependant, le gouvernement savait, tout le monde connaissait la politique économique suivie en Tunisie, Ben Ali a été félicité à plusieurs reprises par des membres du gouvernement et même par le directeur du FMI (c'était peut-être une fleur entre "socialistes").

Tout le monde savait à quel point la presse tunisienne était censurée et la presse étrangère indésirable.

Enfin, Yves Aubin de la Messuzière, ancien ambassadeur de 2002 à 2005 affirme que le gouvernement ne manquait pas d'informations sur la population en provenance du quai d’Orsay et des diplomates en place à Tunis : «Les rapports diplomatiques mettaient aussi l’accent sur l’exaspération et le mal-être de la jeunesse tunisienne, liés certes au problème de l’emploi mais aussi à l’absence d’espace et d’expression politiques» (Libération 26/01/11).

Mais entre gouvernants qui se comprennent si bien, a-t-on besoin de services diplomatiques ? Surtout quand un ministre a même la nationalité tunisienne !!! Et quand un autre vient de se marier avec une Tunisienne.

 

Peut-on penser que le gouvernement n'est pas informé de la situation des pays du Maghreb ? Quand Henri Guaino affirme : "La Tunisie, le Maroc, l'Algérie, c'est presque un problème intérieur pour la France" (RTL, 17/01/11 cité par le Monde Magazine 22/01/11). Ou est-il aussi mal informé sur les Français ? Pauvre de nous !

 

Enfin,certains ne perdent pas de temps pour apporter leur soutien à la démocratie qui essaie de naître en Tunisie. Les agences de notation Fitch et S&P l’envisagent, Moody’s a pris les devants : la Tunisie vient de voir sa note souveraine dégradée d’un cran. Les incertitudes économiques et politiques, suite au soudain changement de régime, les inquiètent (19/01/11 http://trends.rnews.be/fr/economie/actualite/politique-economique/tunisie-moody-s-degrade-s-p-et-fitch-menacent/article-1194926969733.htm).

 

Additif 29/01/11 / voir article du JDD.fr : Internationale socialiste : ces dirigeants qui gênent

http://www.lejdd.fr/International/Actualite/Internationale-socialiste-Ces-dirigeants-peu-democratiques-qui-derangent-260569/

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26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 21:54

 

"Du bois, je ne conserve que le bâton et l'épine mais pas la langue" Philippe Even, cité par Le Monde Magazine 22/01/11.


Médicaments : "23 membres (de la Commission d'Autorisation de mise sur le marché) ont personnellement touché de l'argent des laboratoires." Seuls deux des 30 membres déclarent n'avoir pas du tout reçu d'argent des laboratoires au cours des cinq dernières années. Médiapart cité par Arrêt sur image 19/01/11.


La part des étudiants issus des milieux populaires décroît. Le Monde 19/01/11.

Entre 2001 et 2009, le nombre annuel de gardes à vue est passé de 200 000 à 800 000 !
Michel Mercier, ministre de la Justice. Le Figaro 17/01/11.


Le chômage des jeunes a augmenté de 27% en 2009. Le Monde 15/01/11.


En 2009, la France... indicateur de fécondité de 1,99... à la tête de l'UE de 27. Les pays du sud, Espagne, Italie, Portugal, Grèce...1,4. En France, en 2008, les "sans diplôme" avaient un indicateur de 2,5 contre 1,8 pour les bachelières et les diplômées du supérieur. A leur premier enfant, les mères sans diplôme étaient âgées de 25,3 ans, les bachelières de 28,3 et les diplômées du supérieur de 30 ans. Le Monde 15/01/11.


Une couche sale pesant environ 150g, un enfant génère près de 913 kg de déchets qui ne pourront qu'être incinérés ou enfouis (200 à 500 ans pour se dégrader). Politis 13/01/11.

L'année 2010 la plus chaude jamais enregistrée sur Terre depuis les premiers relevés en 1880, à égalité avec 2005. http://fr.news.yahoo.com/ 12/01/11


La terre mettra plus de mille ans à "oublier" un siècle d'émissions de CO2. Le Monde11/01/07

 

L’« or gris »du marché de la dépendance. « Le business du cacochyme est devenu au fil des ans presque aussi juteux que le casino de Monte Carlo. Une fois les investissements immobiliers amortis, le taux de rentabilité dépasse facilement les 25%... » note Daniel Mermet. Et ce n’est qu’un début. http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article139.

 

Les sociétés du CAC 40 devraient verser pour 40 milliards d'euros (dividendes) à leurs actionnaires au titre de 2010, un montant record, en hausse de 13% sur un an selon les Echos du 07/01/11. Le Monde 08/01/11.


Les Chinois ont un déficit démocratique et nous un déficit budgétaire. Il suffit de passer l'éponge." ABC 07/01/11.


La Banque mondiale émet, sur la place de Hong-Kong, ses premières obligations libellées en yuans. L'institution appuie l'internationalisation progressive de la monnaie chinoise. Le Monde 07/01/211.


Au Congrès américain, 6 athées sur 553 élus et 56,8% protestants (51,3% dans la population adulte), 29,2% catholiques (23,9% dans la population), 7,3% juifs (pour 1,7%), 4,3% autres chrétiens (pour 3,3%), aucun "croyant non affilié ou agnostique" (16,1% dans la population). Le Monde 07/01/11.


5024 jeunes bénéficiaires du RSA au lieu des 1601 000 prévus. Le Monde 07/01/11.


Joseph Stiglitz : "Mon espoir pour la nouvelle année, c'est que nous arrêtions d'écouter les soi-disant experts financiers qui nous ont menés dans ce pétrin et qui demandent désormais des mesures d'austérité." Világgazdaság cité par Eurotopics 06/01/11.


Un rapport d'inspection contredit... la majorité sur les soins des sans-papiers. Le gouvernement escompte que l'instauration du forfait rapporte 6 millions d'euros par an sur un budget de l'AME de 600 millions... du fait du report des soins... puis contraints d'être hospitalisés, risque de majoration des dépenses... plus de 20 millions. Le Monde 06/01/11.

Ces dernières années, la thèse (que) le basculement d'une économie basée sur l'industrie vers une économie de services était inéluctable a fait florès. Certains... anticipaient une économie sans usines. En 15 ans, la France a perdu 500 000 emplois industriels. Sur les 25 dernières années, le poids de l'industrie dans notre économie est resté stable en volume (17 %) mais a reculé en valeur (de 21 % à 12 %). Le Monde 06/01/11.


En métropole, environ 133 000 personnes... sans domicile en 2008 dont 33 000... à la rue ou dans les dispositifs d’hébergement d’urgence et près de 100 000 dans des services sociaux d’accueil pour des durées un peu plus longues. La Croix 06/01/11.


Chômage: 13 % des ouvriers contre 4 % des cadres supérieurs. L'observateur des inégalités, janvier 2011.


Notre Assemblée nationale, la plus vieille du monde, fondée sur la quasi absence de moins de 50 ans... mâles sexagénaires réélus depuis plus de 20 ans, cumulant souvent un mandat et de généreuses retraites, réforme les pensions en conservant ses propres droits acquis et fait porter l'ajustement sur les députés de demain... Le Monde 04/01/11.


Pas moins de 296 formations politiques dont seulement 40 éligibles à l'aide publique sont concernées par la déclaration de leurs comptes de l'année 2009...
Qui connaît l'URAC, domiciliée dans les Bouches-du-Rhone à... l'adresse du député (UMP) Dominique Tian qui perçoit zéro euros de cotisations de ses adhérents mais qui a versé 65 000 euros à l'UMP en 2009 ? Le Monde 01-02/01/11.


Depuis 5 ans, les "sociétés non financières", comme les appelle la comptabilité nationale (près des trois-quarts de la valeur ajoutée et de l'emploi des secteurs marchands), distribuent à leurs actionnaires et à leurs dirigeants davantage que le montant de leurs profits après impôts : en 2009, 236 milliards d'euros alors que leur résultat après impôts a été de 216 milliards. Ces profits, au lieu de permettre de préparer l'avenir, servent à enrichir et à fidéliser leurs actionnaires... (qui) se comportent en prédateurs. La tonte des coupons - l'expression est de Marx, pour désigner les dividendes - compromet la pousse de la laine à l'avenir. Denis Clerc Alter éco Janvier 2011.


La dernière étape de la libéralisation totale du courrier en France a été franchie samedi 1er janvier 2011. Elle concerne la distribution des lettres dont le poids est inférieur à 50 grammes. Fenêtre sur l'Europe 03/01/12.


En aucune langue, le mot femme n'est le féminin du mot homme. L'humanité est masculine et féminine dans son unité et son identité n'est que relation. Antoine Guggenheim. Le Monde 25/12/10.


On comptait en France, en mai 2010, 19 640 prêtres... dont la moitié avait 75 ans et plus... 83 ordinations en 2010 (8 à Écone)... 999 en 1951 et 575 en 1960.
27% des Français déclaraient participer régulièrement à la messe dominicale en 1965, 20% en 1972, 4,5% entre 2006 et 2009.
En 1966, 80% des Français se disaient catholiques, 64% en 2009. Le Monde 25/12/10.


"J'estime à 15 millions le nombre de personnes pour lesquelles les fins de mois se jouent à 50 ou 100 euros près". Jean-Paul Delevoye cité par Le Monde 28/12/10.

 

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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 23:23

 

 

Energie verte: 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de l'UE en 2020 (directive bruxelloise du 23/04/09). Selon les chiffres d'Eurostat (2008), on en est très loin. Avec un taux dépassant à peine 10%, l'UE est à mi-chemin de l'objectif. A 11%, la France n'a pas beaucoup avancé depuis 2005 (10,3%) et reste très loin du but (23%). Alter-éco Lettre d'information 22/01/11. 

 

Pierre Méhaignerie insite sur le caractère particulièrement généreux  de l'indemnisation du chômage en France vis-à-vis du reste de l'Europe... Il s'offusque du montant jugé excessif des indemnités versées aux chômeurs ... Si on observe pour 2008 (dernière année connue) le volume global des prestations versées afin de soutenir les revenus des chômeurs (1,17% du PIB), rapporté à la proportion de chômeurs dans la population active (7,8%), la France se situe - avec 0,15 point de PIB par point de chômage - dans la moyenne de l'Europe des 15 et des 27. Huit des pays  de l'UE à 15 indemnisent mieux leurs chômeurs. Et pour cerains dans des proportions importantes : 2,7 fois pour les Pays-Bas, 2,5 fois pour le Danemark, 2 fois pour l'Autriche,  A contrario, le Royaume-Uni les maltraite beaucoup plus - 4 fois moins indemnisés - mais... nos voisins d'Outre-Manche n'ont  jamais constitué un modèle particulièrement enviable... C'est le cas, également,  des pays d'Europe centrale et orientale mais, là aussi, ce n'est ni une surprise ni un exemple à suivre. Alter éco, Lettre d'information, 22/01/11.

 

La France arrive en 9e position (dans le taux d'imposition sur les successions dans l'UE), derrière la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, la Finlande, le Royaume-Uni, le Danemark, la Pologne et l'Allemagne. Bref, le patrimoine d'un millionnaire est moins ponctionné en France que dans la plupart des pays européens qui taxent les successions. Alter-écoLettre d'information 22/01/11.

 

En 2008, pour la première fois depuis vingt-quatre ans, le nombre de personnes qui partent d’Allemagne a dépassé celui des nouveaux arrivants. Une tendance confirmée en 2009 avec 721 000 immigrants, contre 734 000 partants :130 000 d’entre eux étaient originaires de Pologne, 56 000 de Roumanie, 29 000 de Bulgarie, 30 000 seulement venaient de Turquie, autant que des Etats-Unis. La Tribune de Genève 19/01/11.

Allemagne: Les Verts veulent remettre l’impôt sur la fortune en vigueur,s’ils parviennent au gouvernement avec les sociaux démocrates en 2013... Celui-ci... devrait rapporter, selon eux, 100 milliards d’euros... Les biens personnels seraient imposés au delà d’1 million d’euro pour les célibataires, 2 pour les couples, 2,5 pour un couple avec deux enfants et au delà de 5 millions pour les biens d’exploitation. http://www.michel-verrier.com/revue-presse-allemagne/index.php/2011/01/13/789-dioxine-le-sommet-de-l-iceberg-les-verts-pour-le-retour-de-l-impot-sur-la-fortune-le-retour-de-margot-kamann

En France... l'année 2010 a été «la plus fraîche» des deux dernières décennies alors qu'elle a été la plus chaude en moyenne à la surface du globe, selon Météo France dans son bilan climatique annuel. Leparisien.fr 13/01/07.

La CE a diffusé un agenda 2010-2011 en septembre à plus de 3 millions d’étudiants qui mentionne de multiples fêtes religieuses en omettant les chrétiennes, une «bourde» reconnue à Bruxelles. Libération.fr 13/01/11.

Au cours du troisième trimestre 2010, le PIB de la zone euroa augmenté de 0,3% et celui de l’UE27de 0,5% par rapport au trimestre précédent, selon les deuxièmes estimations publiées par Eurostat, l’office statistique de l'UE. Eurostat 07/01/11

Royaume-Uni : Le ministre des Finances a annoncé une hausse de la TVA de 17,5 à 20% qui a pris effet le 04/01/11. Cette mesure représente une "étape dure mais nécessaire" en vue du redressement des finances publiques, assure-t-il. Cette hausse de la TVA doit rapporter jusqu'à 13 milliards £. Elle suscite l'opposition parmi la population britannique. Fondation Robert Schuman 10/01/11

 

La Hongrie modifiera sa loi très controversée sur les médias si l'UE l'exige, "Si des changements sont nécessaires, nous changerons le texte",a déclaré le Premier ministre. Fondation Robert Schuman 10/01/11

 

Le 20 décembre, les 27 ministresde l'environnement ont approuvé un accord établissant à l'échelle européenne des normes en matière d'émissions de CO2pour les véhicules utilitaires légers. Cet accord prévoit de limiter à 175 g/km le niveau moyen d'émissions de CO2 pour ces véhicules légers immatriculés dans l'UE à partir de janvier 2013. Les ministres sont également parvenus à un accord concernant les produits biocides(insecticides, désinfectants et répulsifs). Ce nouveau règlement interdit pour la première fois des substances dans les biocides pouvant causer des cancers, des mutations ou des problèmes de fertilité. Enfin, les ministres ont rappelé l'importance de l'évaluation des risques environnementaux dans le cadre des procédures d'autorisation des OGM.Fondation Robert Schuman 10/01/11

 

Le 5 janvier, l'UE a ratifié la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention a pour objet de garantir que les personnes handicapées puissent exercer leurs droits sur un pied d'égalité avec tous les autres citoyens. Il s'agit du premier traité global sur les droits de l'Homme à être ratifié par l'UE. Les 27 États membres l'ont signé et 16 d'entre eux l'ont ratifié. L'UE devient ainsi la 97e partie à ce traité, qui fixe des normes minimales visant à garantir aux personnes handicapées un éventail complet de droits civils, politiques, sociaux et économiques, ainsi qu'à protéger ces droits. Fondation Robert Schuman 10/01/11.


Les euro-obligations existent déjà: L'émission d'obligations par tous les pays de la zone euro se heurte surtout jusqu'à présent à la résistance de l'Allemagne. Le journal économique Dienas Bizness ne croit pas que celle-ci pourra maintenir durablement cette position : "Des obligations communes aux pays de la zone euro (eurobonds) constituent l'une des mesures les plus importantes pour apaiser les marchés. Malgré le refus de l'Allemagne, une obligation a déjà été instituée le 5 janvier dans le cadre de l'EFSM (European Financial Stability Mechanism) et celle-ci a une valeur de prototype sur le plan pratique. La demande était d'environ 20 milliards d'euros, alors que l'offre ne s'élevait qu'à 5 milliards d'euros. C'est un signal positif pour les marchés. Le taux d'intérêt est de 2,6% et les moyens générés par ces obligations pourront être employés pour aider l'Irlande, mais à un taux d'intérêt de 5,5%. Cela veut dire que dans de tels emprunts, les Etats les mieux lotis s'en sortiront mieux, mais la différence restera au sein de la zone euro et ne tombera pas entre les mains des spéculateurs."10/01/11 Dienas Bizness – Lettonie.

 

La part de Français favorable à la sortie de l’euro recule : 72% des Français ne sont pas favorables au retour au franc. 28% des Français veulent que la France abandonne l’euro, selon un sondage Ifop pour France Soir, réalisé les 5-6 janvier. Un chiffre en recul puisqu’il était à 35% en novembre, lors de la réalisation d’un sondage similaire.

Un quart des sympathisants de gauche expriment ce souhait, mais le chiffre varie très fortement entre les proches d’Europe écologie (9%) et ceux du Front de Gauche (52%). 26% des sympathisants UMP sont également favorables à la sortie de l’euro. Le chiffre s’élève à 71% pour les proches du Front National. Euroactiv.fr 07/01/11.

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19 janvier 2011 3 19 /01 /janvier /2011 08:02

 

Article publié, sans les commentaires, dans le bulletin de Comité citoyen pour une Europe solidaire

 

L'appétence des dirigeants politiques pour la consultation directe des peuples est bien connue. Les péripéties autour de l'adoption du projet de traité constitutionnel en ont fait la démonstration.

Curieusement, le traité de Lisbonne et la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy institutionnalisent, simultanément, la possibilité de référendum au niveau européen et au niveau national.

FRANCE

EUROPE

Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23/07/08

22/12/10 : projet de loi organique présenté en Conseil des ministres.

 

"Initiative populaire" : Proposition de loi, présentée par au moins un cinquième des parlementaires soit 184 et soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales soit 4,5 millions.

 

Le Conseil constitutionnel (CC) valide la proposition :

Si elle s'inscrit dans le champ de l'article 11 de la Constitution :
- organisation des pouvoirs publics,
- réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics,
- autorisation de ratifier un traité.

Si elle
- n'a pas pour objet d'abroger une disposition législative promulguée depuis moins d'un an,
- ne reprend pas un sujet rejeté par référendum dans les 2 années précédentes.

Le CC a un mois pour statuer.

Le recueil des soutiens peut commencer dans un délai de 2 mois. Il ne peut avoir lieu dans les 6 mois qui précèdent l'élection présidentielle.

 

La collecte des signatures par voie électronique mise en place dans les communes ne doit pas durer plus de 3 mois,.

Le CC statue sur la recevabilité.


La proposition de loi est soumise au moins à une lecture dans chaque chambre dans un délai de 1 an.

Si cette obligation n'est pas respectée, le président soumet la proposition à référendum dans un délai de 4 mois.

 

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/12/10 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/art11_Constitution_pl.asp

Traité de Lisbonne signé le 13/12/07.
15/12/10 : engagement de la Commission européenne (CE) sur le texte amendé et adopté par le Parlement européen (PE).

Initiative citoyenne : Comité d'initiative d'au moins 7 citoyens résidant dans au moins 7 États membres différents. Doit obtenir le soutien d'un million de citoyens répartis dans au moins un tiers des États membres (soit 9). Le nombre de signataires devra être « significatif » au sein de chaque pays. Soit pour la France un minimum de 55 500 signatures.

 

Sitôt 300 000 signatures recueillies à travers trois pays, la CE vérifie que l’objet de l’initiative est "recevable" et n'est pas "contraire aux valeurs de l’Europe".

L'initiative s'adresse directement à la CE, pour lui demander de soumettre une proposition d'acte juridique aux fins de l'application des traités.

 

Les signatures pourront être recueillies dans la rue, en ligne ou par courrier mais sécurisées. La collecte ne doit pas durer plus d’un an.
 

 

L’initiative enregistrée, déclarée recevable et les signatures vérifiées, la CE aura quatre mois pour se prononcer sur le fond, en motivant sa réponse :
- soit l’initiative sera rejetée ;
- soit elle commandera une étude pour « approfondir la question » ;
- soit elle acceptera de légiférer.

 

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne

(COM(2010)0119 – C7-0089/2010 – 2010/0074(COD))

 

 

NB : L'initiative qualifiée de populaire est, en fait, une initiative parlementaire bien bordée. Une simple lecture dans les deux assemblées suffit pour éviter le référendum malgré 4,5 millions de signatures.

La comparaison des deux initiatives permet de penser que la France n'a pas été un moteur au niveau européen.

 

COMMENTAIRES

 

Cette volonté d'instituer des possibilités de référendum est étonnante et bienvenue. Alors que le projet de traité constitutionnel de 2005 a été rejeté par référendum et que le traité de Lisbonne chargé de le remplacer a été adopté en écartant toute consultation populaire, voici deux propositions, ouvrant la possibilité de référendums, adoptées l'une par le traité de Lisbonne au niveau européen, l'autre dans le cadre des réformes constitutionnelles française de 2008.

 

Le référendum d'initiative "populaire" est le dernier point de la réforme constitutionnelle, voulue par Nicolas Sarkozy, à avoir été présenté en Conseil des ministres au mois de décembre. Il reste encore à faire adopter cette proposition de loi avant que la réforme puisse être applicable.

 

Tenant compte des différents délais prévus par la proposition de loi, environ 1 an, il est peu probable que la première application du référendum d'initiative "populaire" ait lieu avant 2013.


La rapidité de mise en place des dispositions nécessaires à son application et la comparaison des deux initiatives permet de penser que la France n'a pas été un moteur au niveau européen.

 

REMARQUES COMPARATIVES

  • Bien que toutes les dispositions ne soient pas encore prises, le délai entre la décision constitutionnelle et l'applicabilité de la teneur de la réforme ne semble pas extraordinairement différent dans les deux situations bien que l'initiative européenne intéresse 27 États.

  • - L'initiative européenne revient réellement aux citoyens : 7 citoyens de 7 États différents. L'innovation française est surtout sémantique.
    L'intitulé de la réforme française est prétentieux et totalement inexact. En fait "d'initiative populaire", il s'agit d'une initiative parlementaire, bien encadrée. Elle nécessite 184 parlementaires qui doivent rallier 4,5 millions de citoyens.
    Au delà de l'usage que pourra en faire dans certaines circonstances la majorité, elle peut servir à l'opposition (essentiellement au parti majoritaire de l'opposition) pour mobiliser sur une proposition qu'elle pense soutenue par une partie importante de la population.
    Son utilisation aurait probablement été impossible au moment de la réforme des retraites, une proposition de loi contradictoire était déposée par le gouvernement. La loi votée, elle ne peut plus être utilisée avant deux ans.

  • - L'objet de l'initiative est limité par le texte législatif dans les deux cas, sous le contrôle
    - du
    CC au niveau national avec référence à l'article 11 de la Constitution
    - de la
    CE "gardienne des traités" au niveau européen avec référence aux valeurs de l'Europe qui ne sont pas précisées.
    Le rôle de la CE est double, elle est chargée de dire si la question est
    "recevable" et si les conditions d'application sont réunies. Elle doit aussi répondre en tant que "pouvoir législatif" à la demande de législation du référendum.

  • - Le nombre de citoyens nécessaires pour que l'initiative soit recevable est bien moindre au niveau européen qu'au niveau national : 1 million pour l'ensemble de l'UE dans au moins 9 États avec un nombre significatif dans ces États soit 55 500 pour la France.
    Le référendum national est, réellement, populaire non au niveau de l'initiative qui est réservée aux parlementaires mais au niveau des exigences de recevabilité. C'est une initiative parlementaire qui doit prouver son soutien populaire. : 4,5 millions de personnes. En
    Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum demandé par 500.000 électeurs.

  • - Les soutiens devront être réunis plus rapidement au niveau national (4,5 millions en 3 mois) qu'au niveau européen (1 million en 1 an).

  • - Même après le succès populaire nécessaire pour être recevable, le référendum n'est pas obligatoire. Des limites sont clairement affichées.

  •  
    • Dans le cas de l'initiative parlementaire, le président de la République devra soumettre la proposition à référendum, seulement si la proposition de loi n'est pas soumise à une lecture par les deux assemblées dans le délai d'un an.

    • Pour le référendum d'initiative citoyenne, c'est la CE qui décidera de la rejeter, de demander une étude ou de rédiger un texte législatif.
      Sa décision devra être motivée.

REMARQUES GENERALES

  • La possibilité d'une initiative législative, citoyenne ou parlementaire-populaire, est présentée comme une importante avancée démocratique. C'est, certes, une avancée mais bien limitée. Cela ne bouleversera pas la démocratie représentative réellement existante.

  • Il est inutile de rappeler combien la composition sociale des assemblées est éloignée de la composition de la population nationale, y compris dans le rapport femmes-hommes, malgré une loi sur la parité.

  • En France, le référendum, national ou européen, ne bouleverse pas l'organisation du pouvoir législatif. Il ouvre une nouvelle possibilité de référendum qui sera très probablement exceptionnelle.

  • Certains pensent que soumettre une question complexe à référendum est un non sens, tous les électeurs n'étant pas aptes à comprendre la subtilité des textes et de la question posée.
    C'est un vrai défi à la démocratie qui ne surgit pas seulement quand il s'agit de référendum. La consultation est alors limitée à une seule question qui peut être largement débattue pendant des mois. Précédée d'une large mobilisation pour le recueil des signatures.
    Lors d'une élection, c'est l'ensemble des questions politiques qu'il faut confier à une personne.

  • Le référendum peut être utilisé par un groupe de personnes pour des intérêts particuliers avec l'appui de moyens importants. Mais les questions sont publiquement débattues. Alors que les groupes de pression font le siège des parlementaires, des ministres, des comités d'experts (voir les récents conflits d'intérêt) dans l'opacité la plus complète.

  • Avec ou sans référendum, les médias sont aux mains du gouvernement et/ou de l'argent. Il va de soi que la démocratie suppose la pluralité des médias. Peut-être serait-il judicieux de susciter un référendum pour les arracher à ces puissances et en assurer l'indépendance et la diversité.

  • La multiplication des filtres mis en place assurent, au delà du nécessaire, que la procédure des référendums ne sera pas galvaudée : sujets constitutionnellement limités, difficulté à réunir le nombre de citoyens nécessaire...

  • A une époque où la participation des citoyens aux élections a tendance à diminuer, il faut noter que les deux référendums sur l'UE, traité de Maastricht et projet de traité constitutionnel, ont entraîné un forte mobilisation et participation des citoyens.

En démocratie, le souverain, c'est le peuple. Tout le monde est théoriquement d'accord. Mais tout le monde s'ingénie à ne lui accorder qu'un pouvoir limité. Les réformes proposées ne sont pas à la hauteur des théories : démocratie active, citoyenne, directe, participative... Dans la pratique, tout est fait pour que le pouvoir ne change pas de main.

 

Le référendum d'initiative citoyenne ou d'initiative parlementaire et populaire s'ajoute à la possibilité existante de référendum par utilisation de l'article 11 de la Constitution de la Vième République qui permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, de décider la tenue du référendum.

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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 23:53

 

Le Comité européen des droits sociaux, chargé de veiller à l'application de la Charte des droits sociaux par les États européens, juge excessif que les cadres, en France, puissent travailler jusqu'à 78 heures par semaine. Il déplore également que la loi de 2008 (une des lois sarkozystes de "déverrouillage" des 35 heures) n'impose pas aux conventions collectives d'encadrer la durée du travail. La CGT va se saisir de cet avis pour demander de réformer cette loi de 2008. Arrêt sur image 07/01/1.

 

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a dénoncé la loi hongroise sur les medias comme une menace à la liberté de la presse... M. Martonyi (ministre des affaires étrangères) s'est étonné que l'OSCE "s'intéresse plus à la Hongrie qu'à la France "où Nicolas Sarkozy désigne lui-même les présidents de groupes audiovisuels publics. Le Monde 25/12/10.

 

Comment croire à une monnaie commune européenne active, si celle-ci n'a pas sécrété un marché d'obligations également commun ? Comment croire à une unité d'action économique quand les dépenses communautaires ne dépassent pas 1 % du PIB européen ? Comment croire à une gouvernance européenne qui continue à miser sur le miracle quotidien d'une coordination efficace de 17 (ou 27) politiques budgétaires et économiques nationales ? François Godement et Thomas Klau. LeMonde.fr 05/01/11.

 

Dans le cadre du plan de sauvetage de l’Irlande, l’UE a effectué ses premiers pas sur le marché obligataire... Le rendement de cette obligation à 5 ans devrait se situer aux environs de 2,50 %, un taux nettement plus favorable que le rendement obtenu par Dublin, qui atteignait mercredi 7,78 %. La somme empruntée sera prêtée à l’Irlande à un niveau majoré – le premier ministre irlandais a évoqué un taux de 5,8 % par an. La Croix 06/01/11.


Sondage IFOP du 12-17 mai 2010 pour la Fondation pour l’innovation politique : 20% des Grecs interrogés pensent que sortir de l’euro serait une « bonne chose » ; 15% sont favorables à la sortie de l’UE.
Sondage LH2 du 21-22 mai 2010 pour NouvelObs.com: 29% des Français interrogés pensent que la France devrait quitter la zone euro : ouvriers (42%), employés (38%), personnes ayant un diplôme inférieur au baccalauréat (43%).
Sondage IFOP du 10-12 novembre 2010 pour la Lettre de l’Opinion : 35 % des Français interrogés sont favorables à ce que la France quitte l’euro et revienne au franc : 52% chez les ouvriers et 50% parmi les employés ; sympathisants d’extrême-gauche (60%) ; sympathisants du PS et de l’UMP respectivement 37% et 27%.
Sondage des 7-8 décembre 2010 pour la chaîne de télévision allemande ARD: 36% des Allemands interrogés souhaitent le retour au Deutschemark.
Sondage du 10 décembre 2010 : Au Portugal, 29% des personnes interrogées estiment que le pays doit quitter l’euro. M'PEP 05/01/11.

«La voie de l’austérité choisie par l’Europe va retarder la sortie de crise». Joseph Stiglitz, Nobel d’économie, estime qu’une action concertée de relance est nécessaire. Libération 05/01/2011

Un mouvement britannique, nommé "UK uncut",manifeste sous diverses formes, ciblant de grandes marques dont les pratiques d'évitement de l'impôt sont connues. Chaque semaine, et de préférence le samedi, dans les principaux magasins des marques concernées, des manifestants envahissent les lieux et alertent clients et passants sur les taxes dues par la marque concernée mais non-versés. LeMonde.fr 04/01/11.
Vodafone a négocié avec l'actuel gouvernement pour ne pas verser 6 milliards de livres dues au trésor public. Philip Green, un milliardaire gérant plusieurs chaînes de magasins, a évité en 2005 de verser 300 millions de livres au trésor public en faisant un don de 1,2 milliards de livres à son épouse domiciliée à Monaco. LeMonde.fr 04/01/11.

 

Nouvelles autorités de surveillance financière pour l'UE : Le Comité européen des risques systémiques installé à Francfort depuis le 15/12 est désormais épaulé par l'Autorité bancaire européenne à Londres, par l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles à Francfort et par l'autorité européenne des marché financiers à Paris. Leur rôle demeure consultatif. Le Monde 04/01/11.

 

M. Sarkozy ne veut pas entendre parler de la proposition de certains élus de la majorité d'instituer une nouvelle tranche d'impôts pour les très hauts revenus comme l'ont fait les Allemands. Le Monde 04/01/11.

 

Grèce : Dans les quartiers huppés du nord de la capitale, 300 ménages déclaraient au fisc posséder une résidence avec piscine alors que les images satellites ont réussi à localiser près de... 17 000 bassins.
Le Wall street journal du 26 février 2010 révèle... des spéculateurs... un "gang" dont... Georges Soros... David Einhorn... se seraient réunis en début février 2010 dans un hôtel new-yorkais pour attaquer de façon concertée la devise européenne. Leur objectif : faire tomber l'euro jusqu'à un niveau de parité avec le dollar. Le Monde 01-02/01/11.

 

Le Dax [indice boursier allemand] a progressé de 16,06% en 2010. Le Monde 01-02/01/11.

 

« L'Europe est essentielle à notre avenir, à notre identité et à nos valeurs » (Nicolas Sarkozy, 31/12/10). Le lendemain, la Hongrie prenait pour six mois la présidence de l'UE en même temps qu'entrait en vigueur, dans ce pays..., une loi contre la liberté de l'information digne d'un régime autoritaire. Mediapart 04/01/11

 

Le ministre du Budget, porte-parole du gouvernement, a considéré que cette loi était "incompatible avec l'application d'une certaine idée de la liberté de la presse, validée par tous les traités européens" : "La position française, que j'exprime pour le gouvernement aujourd'hui, la position de tous les États membres de l'UE doit être de nature suffisamment forte sur le plan politique et diplomatique pour permettre au gouvernement hongrois d'avoir une présidence plus sereine en mettant entre parenthèses ce texte." Arrêt sur image 04/01/11.

 

L'UE pourrait lever en 2011 son embargo sur les ventes d'armes à la Chine imposé depuis le massacre de la place Tienanmen. Fenêtre sur l'Europe 03/01/11.

 

La CEDH a condamné la France pour ne pas avoir permis à une détenue malade anorexique de 48 ans d'être soignée dans une structure adaptée. Libération 22/12/10.

 

Le plus mal portant en Europe serait le noyau dur de l'UE : la zone monétaire formée par les 17 pays qui ont choisi l'euro pour devise. Le Monde 24/121/10.

 

"Je ne sais pas si l'ambitieux projet d'intégration européenne survivra aux énormes difficultés qu'il rencontre aujourd'hui. Mais je sais que s'il échoue, c'est le monde entier qui en paiera les conséquences" (Moïses Naïm, ancien ministre du Venezuela, dans International Herald Tribune, cité par le Monde 24/12/10.

Les avancées de 2010 en Europe La Croix 30/12/10.
Démarrée en Grèce, la crise de la dette souveraine de plusieurs États de la zone euro a ébranlé la stabilité de l’union monétaire toute cette année, obligeant les Européens à reprendre le chantier de leur intégration économique. Les ministres européens des finances, sous la présidence d’Herman Van Rompuy, ont élaboré, avec la CE, des recommandations qui seront traduites en législation communautaire pour être votées avec le PE d’ici à l’été 2011.
Discipline budgétaire plus sévère
La surveillance du déficit budgétaire s’étendra à la dette publique. Une nouvelle gamme de sanctions plus graduelles et précoces devra inciter les États à assainir leurs finances.
Surveillance économique
Cette nouveauté pourrait être la plus contraignante dans la conduite des politiques nationales. Une évaluation annuelle des déséquilibres de chaque État (bulle immobilière, trop forte augmentation des salaires…), selon des indicateurs communs, pourra entraîner une alerte précoce à un gouvernement national, tenu de corriger un
« déséquilibre excessif », sous peine de sanctions pour les États de la zone euro.
Coordination budgétaire en amont
Un nouveau mécanisme... oblige chaque État à communiquer les paramètres de sa future loi de finances, pour un examen précoce au printemps. Les recommandations de cet examen européen devront être incluses dans le projet de loi de finances avant son adoption nationale à l’automne.
Fonds permanent de sauvetage
Les Vingt-Sept sont convenus d’amender le traité de Lisbonne pour permettre la création d’un fonds européen de stabilité permanent qui remplacera l’actuel fonds provisoire mis en place jusqu’à mi-2013. Ce fonds intergouvernemental servira à renflouer, sous conditions, les caisses d’un État de la zone euro.

 

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2 janvier 2011 7 02 /01 /janvier /2011 23:33

 

Il y a quelques dizaines d'années, la Chine était rouge ! Quand nous y sommes allés à la veille des années 2000, Pékin était effectivement encore très rouge : toute l'avenue principale était rouge, d'un coté, "marlborough" et de l'autre, "coca-cola" !!!

Depuis, l'invasion publicitaire est-elle aussi désespérément rouge ? Ce qui est certain, c'est que les choses ont beaucoup changé. La Chine n'est plus rouge des espérances révolutionnaires même fourvoyées.


Elle est, d'abord, devenue "l'atelier du monde" qui se réjouissait d'obtenir des produits bon marché grâce au travail, peu rémunéré des ouvriers et ouvrières chinois. En ces jours de fêtes, combien de produits "fabriqués en Chine" se sont retrouvés dans les sabots ou sous le sapin des petits consommateurs occidentaux ? Et bien au delà des "petits consommateurs".

L'atelier a beaucoup avancé en quelques années. Et changé de nature. La Chine ne fournit pas seulement, les marchandises à des prix imbattables qui ont permis la consommation à crédit des pays occidentaux. Elle construit aussi des produits beaucoup plus complexes.


La Chine qui a déjà lancé une sonde vers la Lune et a développé un ambitieux programme spatial. Elle prépare une mission vers la lune en 2013. Vers 2017, les Chinois pensent ramener des échantillons lunaires avant d'envoyer des hommes vers 2020. Ils ont déjà envoyé un homme dans l'espace en 2003 et ont réalisé une sortie en 2008.


Airbus a sorti son premier avion assemblé dans une usine chinoise à la recherche de commandes sur le deuxième plus grand marché mondial de l'aviation : 10 Airbus A320 vont sortir cette année de l'usine de Tianjin et 4 sortiront chaque mois d'ici fin 2011 de la plus grande usine d'Airbus, hors Europe. Selon les estimations de Boeing, la flotte aérienne civile de la Chine va devenir le premier marché aérien au monde (LeMonde.fr 30/12/10).
Elle est aussi devenue le premier marché mondial de l'automobile devant les États-Unis depuis 2009... 18 millions en 2010 contre 13,5 en 2009 soit en augmentation de 32% (Le Monde 29/12/10).


La Chine remplace peu à peu les anciennes puissances coloniales en Afrique. Le commerce avec le continent africain a augmenté de 43,5% de janvier à novembre 2010 par rapport à la même période de 2009 (Le Monde 25/12/10).


Atelier, marché, industries de pointe. La Chine est aussi devenue le banquier des Etats-Unis avec les plus grosses réserves en devises du monde (près de 2 650 milliards de dollars).


Deuxième partenaire de l'Europe après les États-Unis, elle investit beaucoup en Europe dans des secteurs clés. Elle a obtenu la concession du port du Pirée pour 35 ans et le constructeur automobile chinois, Geely, a pris le contrôle de Volvo.


Au total, la Chine est devenue cette année, la deuxième puissance mondiale par son PIB, après avoir dépassé le Japon. Et "The Economist" pose à ses lecteurs la question "Quand la Chine dépassera-t-elle les États-Unis ?" (slate.fr 28/12/10). Pour sa part, The economist propose : 2019 !


Mais est-ce la bonne question ?


Dans les années 70-80, René Dumont soutenait qu'avec ses 600 millions d'habitants, la Chine ne pourrait jamais adopter le mode de vie occidental. Quand les prévisions des économistes se contentent de prolonger indéfiniment des courbes, finalement absurdes, ne faut-il pas revenir à la question de René Dumont ? Car la Chine, bientôt 1ère pour le PIB, est encore loin pour le PIB par tête.


Mais elle est déjà confrontée à de grandes difficultés et il n'est pas dit que les 450 millions d'internautes soient seulement un marché prometteur pour l'e-commerce. Comme le pensent certains.


Certaines informations devraient pousser à poser d'autres questions :

  • La question démocratique : l'attribution du prix Nobel de la paix à M. Liu Xiaobo en est le témoignage incontestable, l'acharnement du régime pour empêcher la circulation des informations sur ce prix Nobel montre bien que cela doit intéresser aussi les Chinois ;

  • La question politique : il est notamment reproché à M. Liu d'avoir parlé de l'éventualité d'un "Etat fédéral" pour résoudre les questions de Taïwan et du Tibet. Mais en cas de véritable démocratisation, la perspective d'un État fédéral ne risque-t-elle pas de conduire à un éclatement de la Chine ?

  • La question sociale : le gouvernement chinois laisse filtrer ou ne peut empêcher des nouvelles de filtrer concernant les nombreux conflits sociaux. Il n'en reste pas moins que la diffusion sur la toile des grèves ou de graves incidents jouent leur rôle. Au mois de juillet, une augmentation de salaires de 20% a été annoncée, une nouvelle augmentation du même ordre devrait avoir lieu cette année. En plus de lâcher du lest, ces augmentations peuvent avoir d'autres causes, l'inflation, la volonté de développer un marché intérieur... L'augmentation des salaires chinois encourage une croissance qui jusque là était tirée essentiellement par les exportations.

  • La question écologique : la Banque mondiale relève que 16 des 20 villes les plus polluées du monde se trouvent en Chine (Le Monde 29/12/10). Pour tenter de désencombrer les rues , la ville de Pékin a annoncé qu'elle n'autoriserait que 240 000 immatriculations par tirage au sort en 2011, soit un tiers des immatriculations de 2010 (Le Monde 26-27/12/10).

Loin de se contenter de prévoir l'avenir en prolongeant les courbes du passé, la Chine est en face d'une quadruple crise. L'Histoire peut lui être utile pour répondre sur le plan démocratique, politique ou social sans garantie de succès cependant.


Quant à la crise écologique, elle ne pourra se satisfaire d'adapter les mesures partielles prises ici ou là comme la limitation du nombre des voitures dans les grandes villes. Elle est condamné à inventer.


Il y a une trentaine d'années, certains voyaient l'avenir rouge-chine, sera-t-il vert-chine ?





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28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 17:19

 

 

On compte 170 000 personnes travaillant en France pour la sécurité privée contre 240 000 policiers et gendarmes. Et dans 10 ans, les deux chiffres convergeront. Il y a même depuis septembre, un "délégué interministériel" à la sécurité privée. Le Monde Magazine 11/12/10.

 

Depuis l'avènement de Vladimir Poutine, en 2000, 19 assassinats de journalistes ont été commis. Aucun n'a été élucidé. Le Monde Magazine 11/12/10.

 

Les présidents d'université ont signé avec le Medef un accord permettant aux entreprises d'intervenir dans les enseignements et la recherche. Politis 09/12/10.

 

Avec plus de 51 milliards de dollars levés depuis le début de l'année, Hong Kong, devrait rester première place mondiale pour les introductions en bourse, devant les États-Unis avec 31,9 milliards de dollars. Le Monde 14/12/10.

 

L'ambassade de France n'apporte pas de soutien sur la liberté ou les droits de l'homme pour ne pas compromettre (les contrats de) Bouigues (Les rapports secrets du département d'Etat). Le Monde 14/12/10.

 

Au plus fort de la crise, la Réserve fédérale a prêté plus de 3000 milliards de dollars à des banques et à des entreprises... Une grande partie d'entre elles étaient européennes... 37milliards de dollars au géant suisse UBS... des constructeurs étrangers comme Toyota... Goldman Sachs et Morgan Stanley lui ont emprunté directement à 84 et 212 reprises respectivement, au lendemain de la faillite de Lehman Brothers. Courrier international 9-15/12/10.

 

Au moins deux millions de Français, notamment des salariés peu ou pas qualifiés, sont exposés sur leur lieu de travail à des substances cancérigènes. Et pas seulement à l’amiante. C’est le constat dressé par plusieurs études sur l’apparition des cancers en milieu professionnel. Un risque encore difficile à faire reconnaître par les entreprises et les pouvoirs publics. Les cancers professionnels sont pourtant en Europe la première cause de mortalité liée au travail. Basta 14/12/10.

L'actionnaire plutôt que le salarié : Entre 2003 et 2009, 24 fleurons du CAC ont augmenté leur masse salariale par employé de seulement 8% en moyenne, alors que les dividendes par action gonflaient de 110%. L'Expansion 24/11/10.

Warren Buffet : "Les impôts pour les classes défavorisées et moyennes, et peut-être même pour le haut de la classe moyenne, devraient être baissés, mais je pense que les gens dans le haut de la fourchette, les gens comme moi, devraient payer beaucoup plus d’impôts...Les choses vont pour nous mieux que jamais", a-t-il justifié, balayant les arguments des républicains selon lesquelles l’expiration des baisses d’impôts pour les hauts revenus nuirait à la croissance. Le Monde 22/11/10.

 

Les trois-quarts des personnes interrogée ressentent un creusement des inégalités au Royaume-Uni, après 13 années de pouvoir travailliste. Le Monde 15/12/10.

 

L'espérance de vie a reculé aux Etats-Unis en 2008. Ils n'apparaissent qu'en 51 ème position dans le monde pour l'espérance de vie. Le Japon et la Suisse sont en 1ère et 2ème, la France 11ème. Le Monde 15/12/10.

 

L'Organisation internationale du travail dénonce la modération salariale aux Etats-Unis et en Europe Le Monde 16/12/10

 

Dans le PS, le poids des élus est prépondérant – 65 000 élus sur 200 000adhérents revendiqués (32,5%). Le Monde 16/12/10.

 

Le ministre de l'Intérieur est en passe de devenir un délinquant récidiviste. Après avoir été condamné pour injure raciale le 4 juin dernier, Brice Hortefeux vient d'être de nouveau condamné ce vendredi à un euro de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Paris, pour atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-conseiller au ministère de la Justice, David Sénat. Rue 89 17/12/10.

Selon une enquête publiée ce week-end dans le JDD, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés l'an dernier. Comme l'avait souligné un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires..., les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement. Les PME, moins à même d'exploiter les différentes niches fiscales, en verseraient 22%. Selon le Conseil, le coût pour l'Etat des différentes niches fiscales et sociales aux entreprises atteint 172 milliards d'euros en 2010. Le Figaro 19/12/10.

 

Six mois à peine après l'adoption de la loi sur la libéralisation des jeux, le gouvernement... a décidé d'abaisser la fiscalité sur les parishippiques, ce qui représente 100 millions de moins pour les finances publiques. Mediapart 21/12/07.

 

Le sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, vient de faire voter un amendement à la loi de finances 2011 en faveur de l'enseignement privé sous contrat: 4 millions d'euros vont lui être attribué, soit 250 postes. Mediapart 21/12/07.

 

L'Etat de New-York a annoncé... avoir lancé des poursuites contre Ernst & Young, le cabinet chargé de certifier les comptes de la banque d'affaires (Lehman Brothers), l'accusant de l'avoir aidée à masquer l'imminence d'une faillite. LeMonde.fr 22/12/10.

 

Souhaitant à tout prix éviter de passer devant la justice, la Deutsche Bank a annoncé... verser une amende de 553,6 millions de dollars pour avoir aidé des clients à frauder le fisc américain. L'amende représente les honoraires gagnés par la banque dans la mise en place des montages de dissimulation fiscale, le manque à gagner en termes de collecte pour les services fiscaux ainsi qu'une amende civile de près de 150 millions de dollars. Les montages incriminés ont permis à de riches contribuables de ne pas payer 5,9 milliards de dollars (4,5 milliards d'euros) d'impôts sur le revenu.
Les
poursuites continuent à l'encontre des banquiers qui ont mis en place ces montages et ceux qui les ont utilisés. Plus de 2 100 clients sont concernés. LeMonde.fr 22/12/10.


A la cour d'appel de Metz, la plupart des médecins inscrits sur la liste des experts judiciaires sont aussi des experts d'assurance, voire salariés. C'est contraire à leur serment d'indépendance et aux recommandations de la Chancellerie. Que choisir janvier 2011.


Classée 37ème sur 43 pour le budget alloué à la Justice en Europe, la France reste parmi les cancres. Que choisir janvier 2011.


Pour se payer un appartement de 50 m2 dans la capitale, il faut environ 375 000 euros, soit 349 mois de smic...
En France, 3,5 millions de personnes sont victimes du mal logement. Le Monde 23/12/10.

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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 22:03

 



La sélection pour les jeux élyséens de 2012 a déjà commencé. Sont déjà connus une dizaine de candidats ou non candidats qui se préparent ou font jouer leurs chevau-légers. En fait, certains sont en préparation depuis longtemps pour ne pas dire depuis toujours.


C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, candidat naturel de l'UMP, non déclaré, à un second mandat dés son élection, a cru bon de soutenir l'initiative d'un lancer du DSK, aussi loin que possible. En s'attribuant ce lancement, en réalité, le fait du Premier ministre luxembourgeois, il montrait son "ouverture" et se débarrassait de l'un des rivaux qu'il redoute le plus.


Reste à voir, si ce n'était pas un boomerang. Car la fonction, entraînant un certain devoir de réserve et mettant en valeur une qualification mondialement reconnue, permet au silencieux DSK d'engranger une cote enviable face à un hyperprésident, touche à tout, bling-bling, qui s'enfonce dans les sondages.


C'est probablement un des facteurs qui l'ont poussé à "présidentialiser" son comportement, aidé cependant par quelques membres des familles centristes et UMP. Tout d'abord, il a commencé à se faire discret même s'il ne peut s'empêcher de rêver à "la dolce vita" qu'il se promet au terme de son double quinquennat. Carla Bruni-Sarkozy semble avoir pris au sérieux son rôle de première dame.


Pensant que sa gestion de la crise au niveau européen lui avait apporté une certaine popularité, il espère renouveler cette expérience avec la présidence du G8 et du G20 et, ainsi, faire face au directeur du FMI.


Car au niveau intérieur, les choses vont plutôt mal. Hier, Sarkozy, après avoir séduit un certain nombre d'électeurs d'extrême droite, avait donné quelques postes au centre et réussi quelques prises symboliques d'ouverture.
Aujourd'hui, il a dû admettre Copé à l'UMP, Fillon comme Premier ministre, l'ouverture se limite aux chiraquiens et un certain nombre de centristes se sont retirés et pensent, malgré sa forte opposition, se présenter à l'élection présidentielle.


La politique très à droite menée par ses ministres n'a pas rencontré le succès espéré. Elle a plutôt redonné des forces à l'extrême droite. Ses ministres ont du abandonner campagnes (identité nationale) ou, sous la pression de l'Europe, décisions ou réformes annoncées (circulaire sur les Roms, juge d'instruction, garde à vue). Il se retrouve avec un ministre de confiance, chargé de l'ordre, condamné en justice à deux reprises ! Et de nombreuses affaires pendantes.


Peut-être pense-t-il que, une fois de plus, il aurait du s'occuper de tout lui-même.


Reste donc la présidence du G8 et du G20 et la politique économique et monétaire, en alliant les discours antilibéraux sur les patrons voyous à destination des électeurs qui souffrent de la crise, des mesures de politique libérale telles que les exigent les marchés, le grand patronat (non voyou ?), les banques et ses amis, en utilisant la puissance germanique et Me Merkel à la fois comme modèle et comme bouclier.


Et cela sous l'oeil attentif du directeur du FMI.


DSK, le retour ? La plus grande force de Nicolas Sarkozy est l'absence d'un adversaire de poids. Si DSK devient réellement candidat à la présidentielle, il devra assumer le rôle du FMI et son rôle au FMI dans la crise européenne. Il sera difficile de convaincre que, par son action, il a gauchi le FMI, que, grâce à lui, l'action du FMI a changé dans les pays en crise. Qu'il a, à plusieurs reprises, tiré la sonnette d'alarme sur la politique déflationniste de l'UE.


Mais acteurs tous les deux d'une équipe de gestion de la crise européenne à 28, ils auront quelques difficultés à faire entendre une musique bien différente.


Alors, bonnet-blanc, blanc-bonnet ? Sur quel clivage porterait l'élection entre ces deux candidats, la couleur du pompon ? La politique intérieure ?


A moins qu'une explosion ne vienne perturber ces calculs subtils. Une crise économique européenne majeure, plus ou moins annoncée par la chute successive de dominos ? Une crise européenne ou nationale, politique avec la montée de l'extrême droite ? Ou sociale face au clivage chaque jour plus profond entre ceux qui souffrent et ceux qui s'enrichissent avec arrogance ?


La roche tarpéienne est proche du Capitole.Reste à espérer que, cette fois, les peuples ne soient pas les principales victimes.

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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 10:11

 

 

"Si l'euro tombe, c'est l'Europe qui, à ce moment, explosera. Donc l'Euro ne tombera pas parce que nous le soutenons de toutes nos forces". Nicolas Sarkozy, Le Monde 19-20/12/10.

 

Le "tigre celtique" trichait aussi ! Créer une richesse qui n'existe pas et dissimuler une dette qui, elle, existe : au fil des années, le maquillage du bilan était devenu la norme comptable. Ainsi une caisse hypothécaire irlandaise a prêté 7,3 milliards d'euros octroyés dans d'incroyables acrobaties pour cacher les pertes à la veille de la publication des résultats de l'Anglo-Irish Bank... Le Monde 19-20/12/10

 

Le Montenegro obtient le statut de candidat à l'UE... Actuellement, l'UE a octroyé ce statut de candidat à la Croatie, l'Islande, la Turquie et la Macédoine. Le Monde 13-20/12/10.

 

Le Premier ministre britannique a scellé le 17/12/10 une alliance avec la France et l'Allemange pour imposer un gel du budget de l'UE jusqu'en 2020 au nom de l'austérité. Deux autres pays se sont ralliés à cette croisade les Pays-Bas et la Finlande... Le Monde 19-20/12/10

 

Le chômage en Grèce s'est élevé à 12,4% au 3ème trimestre contre 11,8 au deuxième et 9,3 sur le même période de 2009 selon l'Autorité des statistiques grecques. Le Monde 18/12/10.

 

La BCE va doubler son capital. Les Banques centrales nationales vont apporter 5 milliards d’euros supplémentaires au capital de la BCE à partir du 29/12. Euractiv 17/12/10

 

Un accord a été trouvé entre CE, PE et Conseil sur l'initiative citoyenne européenne. Ce nouvel instrument, introduit par le Traité de Lisbonne, une fois qu'il sera mis en oeuvre dans un an... Fenêtre sur l'Europe 08/12/10
L
a Fondation Robert Schuman lance en 2011, avec le soutien de la CE, et en partenariat avec l'institut Karamamlis et la Fondation polonaise Robert Schuman, une action de sensibilisation de ce nouvel instrument auprès des femmes en Europe. L'initiative citoyenne européenne permettra aux citoyens de proposer directement à la CE de nouvelles mesures législatives. Pour lancer une initiative, il suffira de sept citoyens de sept pays différents rassemblés dans un comité d'organisateurs. Pour être recevable, l'initiative devra ensuite recueillir, en un an, au moins un million de signatures de citoyens européens en âge de voter en provenance d'au moins un quart des 27 États membres de l'UE. Fondation Robert Schuman 20/12/07

 

Déclarations du ministre britannique des affaires étrangères, selon les-quelles « entre le Royaume-Uni et le monde il n’y a rien », autrement dit, la seule fonction de l’UE serait d’aider le Royaume-uni à atteindre certains objectifs internationaux, au même titre ni plus ni moins que d’autres organisations internationales. Question d’Europe n°188 06/12/10.

 

Les ministres des finances de la zone euro... ont renoncé à augmenter "pour l’instant" la dotation du Fonds européen de stabilisation financière (FESF) destiné à aider les pays en difficulté. La BCE et le FMI soutiennent l’augmentation des contributions des États à ce fonds. Mais plusieurs pays, dont l’Allemagne, refusent cette proposition. Fenêtre sur l'Europe 09/12/10.

 

Pour éviter une condamnation pour abus de position dominante, Visa Europe va - comme MasterCard en 2009 - réduire substantiellement ses commissions multilatérales d'interchange pour les paiements effectués par carte de débit. La CE a rendu, le 08/12/10, ces engagements contraignants pour une durée de quatre ans, tant en ce qui concerne les paiements transfrontaliers que les transactions nationales. Fenêtre sur l'Europe 09/12/10

 

Le 1er janvier, l’Estonie sera la première république balte à rejoindre la zone euro. Une adhésion qui, selon Ignas Lrausaskas, politologue estonien, stimulera les deux autres Etats baltes et permettra un rapprochement des trois pays aux relations distendues.

Le politologue affirme qu’en 1997 l’invitation à adhérer à l’UE a effacé la ligne de démarcation qui existait entre les pays baltes, États post-soviétiques et européens. De la même manière, l’adhésion  à la zone euro doit être considérée comme une nouvelle avancée et non comme un éloignement de l’Estonie des deux autres républiques.

C'est dans le domaine militaireque l’on trouve les meilleurs exemples de coopération entre les pays baltes, comme l’unité de marine militaire "Baltron", le bataillon "Baltbat"et le collège de défense balte "Baltdefcol" en Estonie. Tous ces projets ont été initiés et sont soutenus par les partenaires occidentaux. PressEurope 13/12/10


Les États prennent conscience de la nécessité d'accroître leur coopération budgétaire. Dans une lettre révélée par EurActiv.fr, le président de l'Assemblée nationale défend auprès de Jerzy Buzek l'organisation d'une conférence annuelle qui réunirait élus nationaux et européens (14/12/10).

 

Le PE rejette une deuxième "Bolkestein" :  A l'issue du vote du PE sur la procédure de demande de permis unique de résidence et de travail autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et travailler dans les États membres, le député européen du GUE/NGL Le Hyarica déclaré: "... la  majorité du PE refuse un compromis négatif avec le Conseil européen sur cette directive. Aujourd'hui La plénière a dit non à une grave compromission au service exclusif des grandes entreprises qui auraient pu demain mettre encore plus en concurrence les salariés de l’UE avec ceux des pays extérieurs de l’Europe venant y travailler. En quelque sorte la création d’une seconde directive Bolkestein pour les salariés venant de pays tiers qui seront ainsi malléables et exploitables à merci".

C'est en fait un texte ouvrant la voie à la création de plusieurs statuts et de plusieurs catégories de travailleurs dans l’UE. Par exemple celui de saisonniers, celui de travailleurs transférés au sein d’une même multinationale qui ne bénéficieraient que des droits de leur pays d’origine. C’est l’inégalité renforcée qui serait ainsi institutionnalisée.

 

L'Europe a enfin un budget pour 2011.  Les eurodéputés ont accepté de limiter l'augmentation des finances européennes à 2,91%. Certains voient en cet accord un aveu de faiblesse du Parlement européen. Euractiv 16/12/10.

 

Les 50 plus grands groupes européens (dont Axa, BNP, Carrefour, Crédit agricole, EDF, France-Telecom, GDF, Peugeot, Suez, Saint-Gobain, Société générale, Total) possèdent 4748 filiales dans des paradis fiscaux ou des pays considérés comme tels. Politis 16/12/10.

 

Le Comité d'experts chargés de conseiller la CE sur les réformes bancaires est constitué de23 membres dont... 21 banquiers. Sur les 8 membres du groupe présidé par J. de Larosière, chargé de proposer une nouvelle architecture pour superviser les banques et qui a largement inspiré les propositions de la CE, 4 conseillainet ou travaillaient pour Lehman Brothers, Goldman Sachs, Citigroup et la BNP. Alter éco HS n°87 1er trim. 2011.

 

 

 

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18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 20:11

 

La crise, née aux États-Unis de la bulle de l'endettement privé, a contaminé, à travers les "subprimes", le système bancaire international. En Grèce, les chiffres falsifiés ont ouvert un boulevard aux spéculateurs, mieux informés semble-t-il que les autorités européennes qui n'avaient rien vu... Ou qui toléraient ? Les menaces d'explosion de la zone euro apparues, les États qui se disent vertueux en profitent pour accentuer leur domination sur la gestion économique de l'UE.


Quelles sanctions pour les falsificateurs de comptes ? Seuls punis, le peuple grec et les peuples européens qui ne sont pour rien dans ce désordre monétaire. L'austérité est imposée au niveau européen, au risque de la déflation. Des sanctions automatiques ou semi-automatiques sont prévues pour renforcer le respect des critères de convergence.

Pourtant le non respect des critères de convergence ne sont pour rien dans les difficultés actuelles. La Grèce n'était guère plus hors des clous que les autres et son poids économique, 2 à 3% du PIB de l'UE, n'explique rien.


Pour l'Irlande, "tigre celtique", ce ne sont pas de basses falsifications qui sont en cause mais l'ensemble de la politique économique et financière, le système bancaire, magnifié et soutenu par l'UE et ses subventions. Quand la bulle éclate, le gouvernement irlandais vole au secours de ses banques. Et l'UE au secours de l'Etat irlandais. Mais, semble-t-il, les entreprises notamment étasuniennes pourront profiter du taux d'imposition de 12,5%, le "tigre celtique" n'est plus que le "cheval de Troie" du marché européen.


Et maintenant, le Portugal et l'Espagne. "Le pays le mieux géré de la zone euro, c’était l’Espagne : il avait la dette la plus faible, les banques avaient des coefficients de liquidité très importants. Cela n’a pas empêché la bulle immobilière..." (Le Monde 25/11/10). A noter que le pays "le mieux géré" a un taux de chômage parmi les plus élevés de l'UE. Cela fait partie de la bonne gestion. Et demain, la Belgique, l'Italie et la France ?


Derrière le discours, les gouvernements et l'UE imposent une politique de satisfaction des marchés en réduisant la rémunération directe ou indirecte des travailleurs. Sans toucher aux bénéfices. Une seule règle : quand les affaires ou la spéculation marchent, ils encaissent. Quand cela tourne mal. Les travailleurs doivent payer.


Jusqu'à quand ?

 


Publié aussi dans : http://www.europesolidaire.eu.org/spip.php?article5

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