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13 mai 2019 1 13 /05 /mai /2019 17:19
Démocratie représentative en danger

Si la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, il existe de multiples façons d'en faire un détournement en fonction de l’intérêt des dominants. Qui n'hésitent pas à changer démocratiquement les règles pour empêcher le peuple de gouverner. Pour s’assurer la permanence du pouvoir. Dernier exemple : la privatisation de Aéroport de Paris (ADP).

Hélas, ce détournement de la démocratie n’est pas une spécialité française. Elle se retrouve, sous des formes adaptées à chaque pays, dans tout les pays dits démocratiques. Rien d’étonnant que, partout, le premier parti soit celui des non-participants aux élections. Elles sont manifestement trop biaisées.

En France, les règles sont un mélange de régime présidentiel et de régime parlementaire qui permet à une minorité d’accaparer le pouvoir : le président a obtenu les suffrages de moins d'un cinquième des adultes du pays, il dispose d'une majorité écrasante et inconditionnelle à l’Assemblée nationale. Cela en fait le maître absolu de l’ordre du jour et de l’initiative législative.

Jacques Chirac a été élu, au second tour de la présidentielle, avec une majorité confortable de suffrages, non pour son programme mais pour faire barrage à Le Pen père. Élu, il a oublié qui l'avait fait président. Emmanuel Macron, champion d'un nouveau monde, a bien compris l’ancien. Élu, dans les mêmes conditions, face à Le Pen fille, il en profite pour satisfaire ses mandants réels au détriment de la majorité de ceux qui ont voté pour lui.

Finalement, une explosion jaune conduit tout le monde à reconnaître qu'il existe une petite anomalie : il faudrait remettre, un peu, en jeu les corps intermédiaires négligés, discuter, un peu, pour expliquer au peuple les mesures intelligentes qu'on va lui infliger pour son bien...

Après 6 mois de jaunisse, 3 mois de Grand débat national (1) – consciencieusement utilisé comme campagne électorale de mi-mandat et pour préparer les élections européennes - le président Macron a sorti du chapeau la double avancée démocratique qu’il y avait mise : face à la revendication du référendum d’initiative citoyenne (RIC), il propose une facilitation du RIP, référendum d’initiative partagée (2) - avec une réduction du nombre de signatures nécessaires - et un brin de proportionnelle lors des élections législatives .

L’avenir de ces propositions a, cependant, un avenir incertain.

Tout d’abord, il convient de souligner que l’initiative n’est pas partagée : ce sont les parlementaires seuls (députés et sénateurs) qui peuvent déclencher le processus. Ils doivent être 185 à faire la demande. Ils ont été 248 (PS, PC, LR, FI) sur le projet de privatisation d’Aéroport de Paris.
Cette initiative doit ensuite être reconnue conforme par le Conseil constitutionnel, assemblée bien connue d’antiparlementaires extrémistes, peut-être noyautée discrètement par les Gilets jaunes. Quoi qu’il en soit, ce deuxième stade est franchi.

Mais l’autorisation du Conseil constitutionnel ne veut pas dire que le référendum aura lieu. Il faut d’abord recueillir l’accord de plus de 10 % du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de signatures dans les 9 mois. En cas de succès, pour bloquer l’éventuel référendum, il suffira alors que l’Assemblée nationale ou le Sénat s’emparent de la proposition. Ce que permettra la large majorité présidentielle à l’Assemblée nationale.

Au total, il ne s’agit pas d’un référendum mais de la possibilité de faire inscrire un sujet à l’ordre du jour du parlement. Il ne s’agit pas d’une initiative partagée mais d’une initiative parlementaire appuyée par une partie importante des citoyens. Qui ne semble pas mettre en question la démocratie parlementaire. Au contraire, cela donne une possibilité d’initiative aux parlementaires qui doivent recevoir l’appui de citoyens dans un cadre constitutionnel clairement défini..

Démocratie représentative en danger

Le lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, le titre ADP chute en bourse de 9,73%. Les éditorialistes s’affolent. La Démocratie est en danger !

Pourtant la décision de privatiser à tout va est largement contestée. L’exemplarité de la privatisation passée des autoroutes est fortement mise en cause : certains parlent même du précédent calamiteux de la privatisation des sociétés d’autoroutes. L’intérêt économique et financier d’une telle privatisation est fortement discutée. Comme celle annoncée des barrages hydroélectriques.
Ces privatisations ne sont pas exigées
par l’Union européenne. Elles visent simplement à soulager des contraintes budgétaires d’aujourd’hui au détriment de rentrées financières permanentes.

Pour le Gouvernement, si à chaque fois que la majorité vote une loi, 185 parlementaires peuvent retarder son application de plus de 9 mois, cela créerait une situation dangereuse pour la conduite de l’action publique
Mais tout le mode sait que le Conseil constitutionnel est là pour limiter, suivant la loi, la possibilité de RIP, à certains cas prévus par la Constitution : « organisation des pouvoirs publics ... réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale… « la ratification d’un traité ».

Ce risque même s’il est limité ne va pas conduire le président de la République à se précipiter pour instiller, comme annoncé, un peu de proportionnelle dans les élections législatives. Cela ne pourrait que renforcer le nombre d’opposants à l’Assemblée nationale susceptibles de mettre à nouveau en jeu un éventuel RIP.
Cela confortera
plutôt le président dans sa volonté de diminuer le nombre et les moyens de députés et de sénateurs.

Après 6 mois de manifestations des GJ, soutenues, d’après les sondages, par la population malgré la forte répression et les imprécations radio-télévisées, malgré 3 mois de Grand débat, les réponses que proposait Emmanuel Macron pour répondre à la revendication du RIC semblent mal parties.

Il y a de fortes chances pour que le président de la République retrouve la sagesse et sacrifie ses velléités de faciliter le RIP et d’instaurer une dose significative de proportionnelle.

On le sait depuis longtemps. C’est le peuple qui gouverne à condition de vouloir ce que veulent les compétents. Sinon, il y a toujours une façon de contourner sa volonté. En force ou en douceur.

Le contournement des résultats du référendum de 2005, qui n’avait pas été demandé par un RIP, il n’existait pas à l’époque, l’a bien montré. Et le passage en force de la loi sur le travail. Et la brutale répression des gilets jaunes… Et demain ???

A défaut de rétablir l’ISF, à défaut de faciliter le RIP, à défaut de proportionnelle, le président supprimera peut-être l’ENA que personne n’a demandée. Il n’est pas sûr que cela satisfasse et les Gilets jaunes, et la population.

Qui fait courir un risque à la démocratie, représentative ou non, déjà malade ? Ceux qui veulent limiter ou supprimer une possibilité d’initiative parlementaire qui n’a encore jamais été utilisée depuis 2008 ? Ceux qui veulent diminuer le nombre de parlementaires et leurs moyens ? Ceux qui veulent passer en force pour imposer des mesures qui compromettent l’avenir et qui sont rejetées même par des soutiens des pouvoirs en place ?

Non, ce sont bien évidemment ceux qui manifestent, qu’ils soient syndicalistes ou Gilets jaunes pour défendre l’intérêt général contre la privatisation d’investissements nationaux amortis depuis longtemps et maintenant rentables ?

Est-ce la réponse aux Gilets jaunes ? Ou faudra-t-il l’irruption de Gilets rouges pour convaincre les oligarques ?


 

 

Démocratie représentative en danger

1 - Grand Débat, pour redonner la parole aux Français sur l'élaboration des politique publiques qui les concernent  et porter, entre autres, sur démocratie et citoyenneté.…

2 - Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République adoptée à la quasi unanimité des parlementaires de droite et du centre. Contestée lors de sa première tentative d’application : elle devient un grave problème de démocratie d’après l’entourage du Premier ministre.

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13 février 2019 3 13 /02 /février /2019 22:51
REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES

Le mouvement des Gilets Jaunes se dit apolitique, ce qu'il faut traduire par apartisan. C'est à dire indépendant de toute affiliation politique, syndicale ou même associative. Mais il n'y a pas de mouvement possible, ni même de vie possible, totalement apolitique : acheter dans un magasin de proximité, une grande surface ou dans l'e-commerce est, volontairement ou non, consciemment ou non, un acte politique.

Évidemment, les revendications des Gilets Jaunes sont politiques mais apartisanes même si des organisations politiques peuvent avoir des revendications plus ou moins semblables.

De plus, les revendications des Gilets Jaunes se sont rapidement étendues à partir du refus initial de l’augmentation de la taxe sur les carburants. Ce refus d’une taxe a fait dire à certains que c’était un néo-poujadisme, contre les impôts. Ce qui s’est révélé rapidement faux.
C’est aussi un mouvement et non un parti politique dans la mesure où il n’a pas un programme qui couvre toutes les questions politiques… sur lesquelles il y a probablement de grandes divergences parmi les Gilets Jaunes : questions sociétales, internationales… Qui apparaîtront en cas de présentation d’une ou de plusieurs listes aux élections européennes.

Il est tout aussi difficile de dire qu’il n’est ni de droite, ni de gauche, quand il se retrouve à demander la démission d’un président de la République qui s’est fait élire sur ce mot d’ordre… Ou alors d’un autre courant...
 

REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES
REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES
REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES

Finalement, il est intéressant de regarder que parti de la lutte contre la taxe sur les carburants, les revendications se sont peu à peu étendues, essentiellement sociales puis de plus en plus politiques, au sens habituel du terme, à tel point que certains veulent présenter des candidats – apolitiques ? - aux élections européennes – apolitiques ?

En regardant les images, ce qui devrait frapper, en premier, c’est la disparition complète de la question de la taxe sur les carburants. Qui, certes, a été ajournée par le discours du président le 10 décembre mais non annulée et dont certains reparlent comme nécessaire d’une façon ou d’une autre (taxe carbone, taxe sur le carburant des avions, taxe en fonction des revenus, sur les véhicules en fonction de leur consommation...).

La taxe sur les carburants est, en réalité, incluse dans une question plus générale : la justice fiscale, la justice sociale qui apparaissent soit sous cette forme, soit sous l’opposition pauvres-privilégiés, qui va toucher aussi ceux qui légifèrent, qui sont rarement dans le besoin, donnant lieu à un certain antiparlementarisme qui ne doit pas déplaire au président : moins de députés, moins payés, c’est plus de poids au président et aux groupes de pression aux larges bases financières.

REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES
REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES
REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES
REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES

Ces attaques des parlementaires sont, dans l’esprit des Gilets Jaunes, non un soutien du président mais une contestation de la démocratie représentative. Celle-ci fonctionne le plus souvent en faveur des mieux pourvus qui sont largement surreprésentés dans les instances élues à tous les niveaux…
D’où aussi la revendication institutionnelle la plus reprise, la plus importante, le référendum d’initiative citoyenne. Une telle mesure serait un pas en avant démocratique considérable.
Mais sa mise en place ne sera pas facile et demandera des mois pour en formaliser les conditions : formulation des questions, nombre de demandeurs, champ d’application...

REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNESREVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES
REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNESREVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES

Autre particularité du mouvement apolitique, il ne s’attaque qu’aux politiques et rarement ou pas du tout au patronat. Que disent les Gilets Jaunes du Medef alors qu’il est le principal soutien et bénéficiaire de la politique du président !

Les quelques mesures financières du discours du 10 décembre seront payées par l’État, c’est à dire par les contribuables, elles ne coûteront rien au patronat, ni aux plus riches, l’ISF...
La dénonciation du capital se voit essentiellement sur des peintures murales d’inspiration plus anarchistes que Gilets Jaunes même si les deux peuvent se rejoindre.

REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES
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REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES
REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES
REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES

Le point ultime des revendications est la demande de démission. Si, à un moment, le président de la République et son gouvernement ont été très inquiets et ont surjoué l’éventualité d’une insurrection, aujourd’hui il semble y avoir un début de délitement interne, fronde d’élus qui doivent beaucoup à Macron mais qui n’approuvent plus toute sa politique : quelques démissions du groupe LREM, abstentions lors du vote de la loi, démission de conseillers du prince. Auxquelles il faut ajouter les, démissions de fonctionnaires dans le cadre de l’affaire Benalla.
De plus, i faut ajouter aux appels à la démission du président de la République, à la dissolution de l’Assemblée nationale par les Gilets Jaunes ceux qui émanent des opposants de gauche, de droite et d’extrême droite.

REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES

Le bateau tangue. Par l’action des Gilets Jaunes, par les prolongements de l’affaire Benalla, par une la crainte d’une partie de la droite d’être emportée à cause de l’incapacité du président, enfermé dans ses certitudes, à faire des concessions pour que rien ne change...

Emmanuel Macron a accentué la présidentialisation, le pouvoir personnel du régime. Il joue sa survie sur le GrandDébatNational, sur les élections européennes, sur un éventuel référendum à plusieurs questions… Réussira-t-il à se maintenir à flot, à faire remonter les sondages ? Cela dépend beaucoup de la force et de la persévérance ds Gilets Jaunes. Mais pas seulement.

REVENDICATIONS POLITIQUES DES GILETS JAUNES
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-1 Emmanuel Macron se prétendait ni de droite, ni de gauche. Tout le monde s’est rapidement aperçu qu’il était de droite et même pas de la droite sociale. De la droite austéritaire, celle qui veut imposer l’austérité. Cette supercherie électoraliste lui a rapidement valu, le titre de président des riches.

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