PROPOSITIONS DES CANDIDATS A L'ELECTION PRESIDENTIELLE SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

07.04.2012

Les données ci-après ont été obtenues d'après les sites lemonde.fr et Le Huffington Post.

ARTHAUD

- Mise en place des États-Unis socialistes d’Europe en se débarrassant du capitalisme
- Unification de l'Europe comme premier pas vers l'internationalisation.

BAYROU

- Élire un président de l'Union européenne (UE) au suffrage universel qui incarne, face aux intérêts nationaux, l’intérêt supérieur de l’UE. Il coordonnera le Conseil et aura autorité sur la Commission (CE). S'il est besoin d'une transition, il peut être élu par un Congrès des parlements de l'Europe représentant à parts égales les parlements nationaux et le Parlement européen (PE).
- Renforcement des lois communautaires sur les sujets économique et budgétaire.
- Défendre et remettre en vigueur la méthode communautaire, comme une coopérative où l’on fait les choses ensemble, avec une CE de plein exercice en charge de la défense de l’intérêt général européen.
- Reconnaître la zone Euro comme une zone de solidarité et permettre à la Banque centrale européenne (BCE) d’intervenir, directement ou par un organisme interposé, lorsque les États ont besoin de refinancer leur dette, avec des contreparties de remise en ordre de leurs finances.
- Renforcer aux yeux des gouvernements nationaux et aux yeux des citoyens européens eux-mêmes l'importance, la légitimité des débats du PE. Il faut que le PE fasse connaître à l'opinion publique son agenda largement à l'avance.
- Permettre à la Cour des comptes européenne de vérifier la véracité des chiffres des comptes publics fournis par les États-membres, par l’intermédiaire d’Eurostat.
- Mettre en place une Commission parlementaire de la zone euro composée de parlementaires nationaux et de députés européens.
- Favoriser l’émergence d’une Agence de notation européenne et la création d’un régulateur financier européen unique.

CHEMINADE

- Passer de l’euro unique à des euros nationaux ("franc polytechnique" en France)
- Les « coopérations avancées » entre nations européennes, à travers lesquelles l’Europe pourra retrouver une politique économique digne d’elle-même, pourront être les locomotives d’une grande politique culturelle, fondée sur le respect de la dignité de la création humaine aujourd’hui à l’abandon.
- Je dénoncerai les traités européens actuels pour construire une nouvelle Europe qui rendra aux États nations leur liberté d’action en supprimant toutes les structures relevant de l’inspiration fédérale anti-démocratique (Cour de Justice, CE, BCE).
- En lieu et place d’une Europe technocratique et uniformisatrice, je propose de mettre en place des « agences de coopération européenne », organisées de manière souple et respectueuse des souverainetés nationales, dans les domaines où les pays membres gagneront à s’allier pour créer les Airbus et Ariane de demain (panneaux solaires du XXIe siècle, voiture propre, lutte contre le cancer, universités européennes, biotechnologies...).

DUPONT-AIGNAN

- Replacer l'Europe en dessous des nations. Rendre aux États leur liberté d'action
- Mise en place d'"agences de coopération européenne" à la carte.
- Sortir de la monnaie unique pour passer à l’euro- franc. Cette monnaie nationale sera intégrée à un nouveau système monétaire européen - dont l’euro pourrait rester l’unité de compte ou de transaction. Sa valeur flexible sera mieux adaptée à la structure de notre économie : dans la mondialisation, il faut de la souplesse !
- Depuis le « non » des Français au Traité Constitutionnel en 2005, l’ensemble des traités européens actuels (qui étaient intégrés à sa partie III) ne sont plus légitimes et doivent donc être renégociés sur une autre base politique et économique que celle qui a été désavouée.

HOLLANDE

- Fédéralisme budgétaire. Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir. Je proposerai de créer des euro-obligations. Je défendrai une association pleine et entière des parlements nationaux et européen à ces décisions. ,
- Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la BCE dans cette direction. Je défendrai une association pleine et entière des parlements nationaux et européen à ces décisions.

JOLY

- La France proposera de lancer un nouveau processus constituant permettant de doter l’Europe d’une Constitution digne de ce nom – c’est à dire d’un texte court et compréhensible par toutes et tous, rappelant les valeurs et les projets qui unissent les Européens, et faisant progresser l’Europe vers le fédéralisme. Ce texte tirera sa légitimité de sa ratification par un référendum européen.
- Création de la fonction de vice-premier ministre chargé des questions européennes, avec une autorité transversale.

LEPEN

- Replacer l'Europe en dessous des nations. Dans le cadre de l’article 50 du Traité de l’UE, il convient d’initier une renégociation des traités afin de rompre avec la construction européenne dogmatique en total échec. Il faut désormais jeter les bases d’une Europe respectueuse des souverainetés populaires, des identités nationales, des langues et des cultures, et qui soit réellement au service des peuples par des actions concrètes.
- La loi française retrouvera sa supériorité sur le droit européen dérivé (directive, règlement, etc.). Ces éléments feront l’objet d’une discussion avec nos partenaires européens dans le cadre de la renégociation nécessaire des Traités européens. La France se tiendra à sa doctrine en cas d’échec des négociations.
- Retour aux frontières des États et loi française supérieure au droit européen
- Création d'un ministère des souverainetés pour renégocier des traités européens
- Retour de l’État fort via une association libre de pays européens, avec un fort moteur franco-allemand
- Sortie de l'euro et retour aux monnaies nationales. Veto à tous les plans de renflouement de l'euro. La France doit préparer, avec ses partenaires européens, l’arrêt de l’expérience malheureuse de l’euro et le retour bénéfique aux monnaies nationales qui permettra une dévaluation compétitive pour oxygéner notre économie et retrouver la voie de la prospérité. La réintroduction du franc ira de pair avec le rétablissement des prérogatives de la Banque de France en matière monétaire, y compris la capacité de consentir des avances au Trésor.
- Que la contribution nette de la France au budget européen soit nulle, afin de dégager des marges pour le soutien notamment de notre agriculture.

MELENCHON

- Introduire plus de démocratie et de problématiques environnementales dans les institutions européennes
- Bataille politique et diplomatique pour un nouveau traité européen adopté en France par référendum, sortie du traité de Lisbonne
- Diminution des pouvoirs de la Commission au profit du Parlement.
- Refonte des statuts et missions de la BCE qui doit pouvoir prêter directement aux États et qui financerait un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire.
- Fin de l'indépendance de la BCE vis à vis des instances démocratiques nationales et européennes, et pour que sa mission, sa politique monétaire et de crédit donnent la priorité à l'emploi et au développement durable humain.

POUTOU

- Démantèlement des institutions européennes

SARKOZY

- Mise en place d'une gouvernance politique de Schengen. Révision des accords pour pouvoir "sanctionner, suspendre ou exclure de Schengen un État défaillant". Possibilité de sortir de l'espace Schengen si "aucun progrès sérieux n'est fait en douze mois"
- Nous nous engageons en faveur d’un véritable gouvernement économique de la zone euro. Nous voulons notamment qu’un sommet de la zone euro se réunisse au niveau des chefs d’État selon les besoins et au moins six fois par an. Ce sommet devra disposer d’un secrétariat...
- Sur le plan institutionnel, nommer un commissaire commun à la concurrence et à la politique industrielle.
- Nous proposons de créer une assemblée parlementaire de la zone euro regroupant des députés européens de la zone euro et des représentants des parlements des États de la zone euro. Elle assumera un rôle de contrôle et de suivi des décisions prises lors des sommets de la zone euro.
- Création d'une banque européenne d’investissement, qui doit renforcer son intervention auprès des PME (programme de l'UMP).
- Nous souhaitons poursuivre les processus d’adhésion engagés avec les pays des Balkans.