Le blog de Paul ORIOL

Union européenne : s'emparer du possible !

L'Union européenne (UE) boite des deux jambes sur les peuples : manque de démocratie d'une part, ultralibéralisme de l'autre. Les citoyens européens peuvent, peut-être, profiter d'une porte entrouverte pour faire évoluer les choses vers plus de démocratie et contester l'ultralibéralisme.

Des trois institutions - Conseil européen, Commission européenne (CE), Parlement européen (PE) - qui gèrent actuellement l'UE, aucune n'était élue par les peuples jusqu'en 1979. Depuis cette date, le PE, l'institution qui a le moins de pouvoir, est élu au suffrage universel. Et depuis cette date, ses pouvoirs augmentent, même si c'est à pas comptés.

A l'occasion de la présente élection européenne, une nouvelle avancée est possible. Non certaine.

L'élection des députés européens et le futur président de la Commission
Depuis le traité de Lisbonne, adopté de manière aussi contestable que l'est son contenu en général, le PE a un nouveau pouvoir. L'article 17 du traité de l'UE (article 9 du Traité de Lisbonne) stipule : « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure. »

Le texte énonce que le Conseil européen doit tenir compte du résultat des élections et le PE peut élire ou non le candidat choisi par le Conseil. Par une véritable tentative de putsch démocratique, les principaux partis européens veulent obliger le Conseil européen à désigner le candidat qu'eux mêmes ont soumis à l'approbation des peuples à travers l'élection du PE. Suivant le parti vainqueur de l'élection : Martin Schulz, actuel président allemand du PE, pour le Parti socialiste européen (PSE) ; Alexis Tsipras, leader grec du mouvement Syriza, pour le Parti de la gauche européenne ; José Bové, Français, et Ska Keller, Allemande, pour Europe-Ecologie-Les Verts ; Guy Verhofstadtle, Belge, pour l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) ; Jean-Claude Juncker, Luxembourgeois, ancien Président de l'Eurogroupe, pour le parti populaire européen (PPE).

Angela Merckel, comme d'autres chefs d’État ou de gouvernement mais avec un pouvoir certain, n'est pas favorable à cette interprétation du traité fortement suggérée par les partis européens. Prudente cependant, elle a pesé pour le choix de Claude Juncker contre Michel Barnier comme candidat du PPE...
Dans Le Monde, François Hollande appuie, nettement, les parlementaires européens : « Pour la première fois, les électeurs, par leur vote, désigneront le futur président de la CE ». Il a cependant été moins précis en présence d'Angela Merckel : « le vote des Européens doit être respecté... Une élection au parlement européen doit avoir des conséquences, si nous appelons au vote, c'est bien pour qu'il soit respecté dans ses résultats ».

Comme le dit Alain Lamassoure, le mode de désignation dépendra fortement du résultat des élections. Si l'un ou l'autre des partis, PPE ou PSE probablement, obtient une majorité absolue au PE, il sera difficile au Conseil européen de ne pas désigner le candidat choisi par le parti vainqueur. En cas de majorité relative, on entrera dans le jeu habituel des négociations en régime parlementaire et le Conseil aura plus de latitude pour désigner son candidat. Prudemment, Angela Merckel et François Hollande ont annoncé qu'il faudrait du temps au Conseil et au PE pour désigner le président qui devrait prendre fonction le 1^er novembre 2014.

Si une majorité nette ne sort pas de l'élection européenne, Angela Merckel pourra sortir sa supposée candidate, Christine Lagarde, de sa manche et Guy Verhofstadt jouer un rôle décisif pour constituer une majorité absolue par l'apport des voix des libéraux-démocrates.

Quoi qu'il en soit, le candidat désigné par le Conseil européen devra se présenter devant le PE et recueillir une majorité absolue. A défaut, le Conseil aura un délai d'un mois pour présenter un nouveau candidat.
Le PE votera aussi son mot à dire sur les commissaires européens proposés par le nouveau président de la Commission.

Le résultat de ces élections européennes est donc particulièrement important.
Si la participation électorale est plus importante que lors des élections précédentes, cela montrera que les citoyens s’intéressent davantage aux élections européennes lorsqu'ils pensent qu'il existe un certain enjeu.
La volonté des parlementaires de s’affranchir du Conseil européen dans la désignation du président de la CE en sera renforcée d’autant ainsi que les chances du candidat présenté par le parti majoritaire au PE.

Il faut espérer que Conseil et PE ne décevront pas, une fois de plus, les citoyens et qu'ils ne bloqueront pas cette évolution des institutions européennes vers une démocratie de type parlementaire.
Ce n'est peut-être pas LA démocratie mais c'est un pas vers plus de démocratie. Il serait dommage que les citoyens de l'Union ne profitent pas de l'occasion.

L'initiative citoyenne européenne (ICE)

Le traité de Lisbonne a prévu une modalité d'interpellation de la CE, l'ICE, instituée par l'article 11 du traité de l'UE, qui est applicable depuis le 1er avril 2012.

Par l'ICE, 1 million de citoyens européens, provenant au moins d'un quart des États de l'UE (donc 7 États au moins) peuvent demander à la Commission de faire des propositions dans des domaines qui relèvent de sa compétence. Cependant, la CE n'a aucune obligation de réponse et peut faire la sourde oreille.
Pour pouvoir lancer l'ICE, un comité des citoyens, composé d'au moins sept citoyens résidant dans au moins sept États différents de l'UE, doit être constitué. Une fois enregistrée, l'initiative citoyenne européenne doit recueillir au moins un million de signatures dans l'année suivant la confirmation de l'enregistrement de la proposition par la Commission. Cette collecte des signatures peur être faite sur papier et/ou par voie électronique.

Le nombre minimum de signatures par État est calculé en multipliant son nombre de députés au PE par 750 (ce nombre varie donc de 4 500 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne, 55 500 pour la France).

Depuis 5 ans maintenant, l'UE subit la crise et certains pays de façon plus brutale. Cette crise est aggravée par une politique imposée de façon peu démocratique notamment par la troïka (Fond monétaire international, Banque centrale européenne, Commission européenne). Mais les critiques de cette politique sont de plus en plus nombreuses venant de la société civile, manifestations, montée de l'euroscepticisme, opposition des syndicats européens, prise de position de nombreux économistes dont plusieurs prix Nobel d'économie et même autocritique de certaines institutions : le FMI a fait entendre, à plusieurs reprises, sa différence.

Tout ceci n'a pas amené la CE, c'est à dire les gouvernements de l'UE, à modifier d'un iota son orientation politique. D'où l'intérêt de l'ICE un New Deal pour l'Europe, « Pour un plan européen extraordinaire de développement durable et de création d'emplois ».

Cette ICE part du constat que la politique suivie est un échec douloureux pour les peuples, chômage, baisse des salaires, de la protection sociale... sans venir à bout de l'endettement dont c'était un des buts. Que la poursuite d'une telle politique devient dangereuse pour la cohésion sociale et l'avenir même de l'Union européenne et peut conduire à son éclatement.

Une politique de relance économique est chaque jour plus nécessaire et qui ne peut connaître le succès que si elle est conduite au niveau européen. D'où l'idée d'un plan européen extraordinaire pour relancer la recherche et l’innovation, les énergies renouvelables, les réseaux d’infrastructure, l’agriculture écologique pour défendre la biodiversité et une nourriture de qualité, un Fond Européen de solidarité pour aider les personnes au chômage à retrouver un emploi... Ce plan qui pourrait relancer l'emploi, serait financé par des ressources propres de l’UE, taxe sur les transactions financières, taxe carbone... qui pourraient éventuellement alléger la part des contributions nationales au budget de l'UE.

De nombreux citoyens rendent responsable l'UE de mesures qui ont été décidées discrètement par le Conseil européen, c'est à dire par des gouvernements qui refusent de les assumer publiquement. Participer à l'élection du PE, c'est renforcer la seule institution de l'UE élue directement et dont les débats et les votes publics permettraient de donner plus de transparence aux prises de décision.

Interpeller la CE pour une politique de relance, permet aux peuples de prendre l'initiative et de contester la politique suivie jusque là. Même si la CE n'est pas, formellement, obligée de répondre concrètement à une ICE, il n'en demeure pas moins que sa réussite viendrait l'ajouter à tous ceux qui contestent la politique économique actuelle. Et plus le nombre de pétitionnaires sera important, plus il sera difficile à la CE de faire semblant de ne pas entendre.

Bien entendu le succès n'est assuré ni au niveau de l'élection du PE et du président de la CE, ni au niveau de l'ICE mais il n'est pas possible de continuer ainsi. De se contenter de protestations verbales. De se replier chacun dans son coin. Seul un important mouvement citoyen peut changer le cours des choses. Deux occasions nous sont ouvertes pour ouvrir une brèche. Ne rien faire serait une faute politique.

NB : D'autres ICE ont déjà collecté plus d'un million de signatures et attendent la réponse de la Commission comme Right to Water, pour un droit à l'eau et à l'assainissement. D'autres sont en cours de collecte de signatures.