Le blog de Paul ORIOL

LE MALAISE....

A la suite du "non" des Français et des Néerlandais en 2005, des Irlandais en 2008, les observateurs les plus honnêtes, sinon les plus avisés car cela n'échappe à personne, ont parlé de malaise des peuples européens devant l'évolution de l'Union européenne.

L'adoption par voie parlementaire, en France et aux Pays-Bas, du traité de Lisbonne n'est pas faite pour faire disparaître ce malaise, bien au contraire. Elle a mis en évidence la faiblesse des convictions démocratiques de ceux qui gouvernent et même un certain mépris pour les peuples.

Constitutionnellement, l'Irlande ne peut avoir recours à ce tour de passe-passe. Et le succès du second référendum n'est pas aussi assuré que la passage par la voie parlementaire.

Au delà de la mini-campagne "il faut respecter le non irlandais", la gauche devrait prendre conscience de l'importance des garanties formelles dont témoigne l'exemple irlandais. On peut être assuré que, désormais, il y a peu de probabilités qu'un gouvernement lance, en France, un nouveau référendum sur un traité européen sauf s'il y est obligé.

La victoire du "non" aux référendums permettait à une gauche réellement démocratique de prendre la tête d'une campagne européenne pour l'élection d'une constituante européenne.

En fait, cela était impossible :
- Parce que les partis n'ont pas une ligne claire sur la question des institutions européennes : on a vu comment l'UMP ou le PS ou les Verts se sont divisés au moment du Projet de traité constitutionnel européen.
- Parce que de nombreux politiques, de droite et de gauche, ne veulent pas dire publiquement quelles institutions ils voudraient pour l'Union européenne.
-Parce que les prises de position, au moment du référendum étaient conditionnées, et pas seulement chez les partisons du "non" par bien d'autres choses que le texte du traité.
- Enfin, si demain le débat portait sur les institutions, et seulement sur les institutions, il faudrait rebattre les cartes, ce qui montrerait la fragilité des partis politiques. Les souverainistes de droite ou de gauche  se retrouveraient sur des positions proches... De même les fédéralistes de tous les bancs parlementaires... Et tous préfèrent l'ambiguïté...

A défaut de l'élection d'une assemblée constituante européenne que la victoire du "non" permettait de proposer, les élections européennes pourraient être l'occasion de lancer le débat pour un parlement européen "constituant" et sur ce que devraient être des institutions européennes démocratiques. Il y a peu de chances pour que ce soit le cas.
Il sera plus facile à chacun de proclamer "l'Europe que nous volons" sans dire comment y arriver et en sachant très bien qu'avec l'organisation actuelle des pouvoirs, elle continuera d'avancer dans le même sens. Sauf à compter sur une explosion européenne, toujours possible mais difficile à prévoir étant donnée l'absence d'espace public européen.

Comme on ne changera pas les règles du jeu, il est à craindre que le malaise dure longtemps.

Souveraineté populaire bien encadrée

L'article 8b du traité de Lisbonne prévoit : "Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent  qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités".

Cet article a été particulièrement invoqué, lors du référendum, pour souligner l'avancée démocratique qu'il constituait. Il est vrai qu'un million de citoyens sur 450 millions d'habitants est un nombre raisonnable. Il faut cependant remarquer que sont exclus de ce "droit de pétition" les résidents étrangers non citoyens de l'Union alors qu'ils ont le droit, à titre individuel ou collectif,  d'envoyer une pétition au Parlement européen ou au médiateur. C'est donc un recul démocratique. Les résidents non communautaires peuvent avoir, comme les autres citoyens, un avis sur l'application des traités. Ils n'ont pas le droit de la faire connaître à la Commission.
Par ailleurs, la Commission sera invitée, ce ne sera pas une obligation, à soumettre une proposition dont elle seule définira les termes et qui ne permettra pas de demander une moidification des traités eux-même (pour, par exemple, ouvrir la citoyenneté de l'Union aux non communautaires).

Au niveau français, la nouvelle constitution prévoit  : "Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa [sur l'organisation des pouvoirs publics, sur les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendent à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions] peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales".

Ici l'encadrement est beaucoup plus strict. Ce sont les parlementaires qui auront l'initiative et encore faut-il qu'ils soient 182 au moins (un cinquième des parlementaires) : ce qui semble limiter sérieusement  cette possibilité pour l'opposition ! Ils devront être soutenus par un dixième des électeur, soit 4,5 millions de personnes environ (un dixième des électeurs). Ici encore en sont exclus les résidents étrangers non communautaires et probablement les autres citoyens de l'Union qui n'ont pas la nationalité française. Ainsi d'ailleurs que les citoyens qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales !!

En comparaison, le PTCE ou le traité de Lisbonne avec un million de ressortissants sur 450 millions d'habitants pourrait passer pour une démocratie exemplaire ! Mais les termes du référendum seront probablement ceux de la pétition présentée par les parlementaires.

Ici et là, au delà des déclarations de principe sur la démocratie, un effort est encore nécessaire pour la mise en place de véritables institutions démocratiques aussi bien au niveau national qu'au niveau européen..