Le blog de Paul ORIOL

L'alignement, à la suite des attentats, du gouvernement sur les propositions de droite ou d'extrême droite a été largement souligné. L'instauration de l'état d'urgence et les mesures prises dans ce cadre par ce gouvernement auraient donné plus que de l'urticaire aux membres et aux élus du PS si elles avaient été prises sous la présidence précédente.

On ne peut contester le coté, heureusement, exceptionnel de la situation qui peut nécessiter des ajustements temporaires même s'ils sont désagréables, Cela ne veut pas dire faire n'importe quoi, n’importe comment, sans aucun contrôle de soi.
Le but des mesures exceptionnelles doit être de renforcer la sécurité, de favoriser la participation démocratique de tous, de prévenir la dérive de certains. Encore que la prévention est un travail de long terme qui ne peut guère se faire dans l'urgence.

L'optimisme répété sur les questions économiques et sociales, régulièrement démenti par les chiffres du chômage, ne justifie pas des mesures prises dans le seul but de faire remonter la côte du président dans les sondages et, éventuellement, de le faire réélire. Avec de grands risques de déception pour le président-candidat. Car si sa campagne actuelle vise à neutraliser la droite, elle a peu de chances de satisfaire les électeurs de gauche… et encore moins les jeunes qui subissent des discriminations quotidiennes.

Le droit de vote aux municipales pour les résidents étrangers non communautaires , promis depuis 1981 par les candidats socialistes à la présidence de la République a été mis au placard par le premier ministre.

Après avoir abandonné le récépissé de contrôle, le gouvernement de Manuel Valls assume les contrôles au faciès et a décidé de contester un jugement de la Cour d’appel de Paris, condamnant l’État pour discrimination à l’encontre de jeunes hommes contrôlés par la police, « contrôles au faciès ».

L'annonce de l'introduction dans la Constitution d'un article permettant de déchoir de leur nationalité les personnes binationales, françaises de naissance, vient s'ajouter à ces mesures discriminantes. Pour beaucoup, y compris dans les sphères gouvernementales, cette dernière mesure est plus symbolique qu'opératoire et ne touchera effectivement que très peu de monde..
On voit mal une personne, prête à se faire exploser, reculer de peur de perdre la nationalité française ! Sa simple annonce en touche beaucoup plus au niveau symbolique.

En supposant que cette mesure soit adoptée et appliquée, cela voudrait dire que ces personnes pourraient être expulsées vers le pays dont elles auraient aussi la nationalité mais qu'elles ne connaissent pas. Ces personnes sont nées ici, ont été socialisées ici, on ne voit pas en quoi le pays de leurs parents est responsable de leur dérive ? Peut-être ont-elles ce défaut « originel », dans le sang ?
En tous cas, ce n'est en rien une méthode préventive.

Par ailleurs, si le gouvernement tient absolument à diviser les Français en deux catégories, suivant leur origine, avec un effet négatif dans une partie de la jeunesse de ce pays, il le peut par un amendement à l'article 23-7 du cote civil*, de façon à y inclure l’appartenance ou l'allégeance à un réseau terroriste international (Patrick Weil).

En proposant une modification de la Constitution, le chef de l’État a ouvert une porte qui ne se refermera pas facilement. Si elle n'est pas adoptée par la majorité actuelle, cette mesure pourra l'être, demain, par une autre. Malgré l'indignation trop tardive de certains. Au risque d'aller plus loin.

Jusqu'ici, la législation concernant la nationalité était régie par de simples lois, donc facilement réversibles, incluses dans le code civil. Elles n’étaient pas dans la Constitution. Ce premier pas vers une constitutionnalisation de la législation concernant la nationalité risque d'avoir un bel avenir. Qui peut aller vers un durcissement sur lequel il sera, par la suite, difficile de revenir.

* Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français.

Message envoyé à François G. à la suite de son article paru dans le Monde du vendredi 08/01/16 "Non, cette loi n'est pas contraire aux idéaux de gauche "

Quelques réflexions sur le sujet

Droit du sol – Droit du sang

Quand j'ai écrit « Résidents étrangers, Citoyens ! Plaidoyer pour une citoyenneté européenne de résidence » (2003), j'avais cité Patrick Weil sur la question droit du sang, droit du sol. Ça m'avait beaucoup plu et ça me plaît toujours.

8.4 Sacrée nationalité !

Quand Patrick Weil étudie l’origine des mécanismes d’attribution de la nationalité (Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution. Grasset, 2002), il fait remonter l’introduction du droit du sol et du droit du sang au XVI° siècle : c’est en 1515 que, pour la première fois, le Parlement de Paris affirme que le fait de naître et de vivre en France donne la nationalité française. C’est en 1576, que le même Parlement reconnaît comme française, une fille née en Angleterre de parents français à condition qu’elle revienne en France.

Dans les deux cas, le droit du sol et le droit du sang sont invoqués pour justifier la nationalité française nécessaire pour hériter ! Ainsi, les deux règles fondamentales de la législation ont été introduites en France pour régler une question de gros sous. On est bien loin des envolées lyriques...

Déchéance de la nationalité

J'ai fait un article que j'ai mis sur mon blog et qui devrait être publié par « La lettre de la citoyenneté ». Je ne reprends pas ci la question du contexte.

Pour moi, une personne née ici, socialisée ici, est française. Quelle tourne bien ou mal n'est en rien de la responsabilité du pays où elle est née. Sauf à penser qu'elle a ça dans le sang, par hérédité. Et donc, c'est ici qu'il faut traiter la question avant, pendant et après.

La question s'était déjà posée pour la « double peine ». J'avais eu un différend avec les copains parce que je pensais qu'on pouvait ne pas traiter de la même façon un délinquant qui avait fait sa vie ici et un délinquant de passage. On pouvait, à mes yeux, expulser le délinquant de passage et donc j'acceptais une « double peine » dans ce cas. Et non pour ceux qui avaient fait leur vie ici. Eux pensaient qu'il fallait être contre la « double peine » dans les deux cas.

Comme on voit mal en quoi le pays de « l'autre nationalité » est responsable, je ne vois pas pourquoi il devrait en assumer la charge, la réhabilitation… De plus, cela voudrait dire, réciprocité, que ce type de délinquant d'un autre pays ayant aussi la nationalité française pourrait être expulsé vers la France.
Dans les deux cas, c'est le pays de la socialisation qui doit assumer les défauts de cette socialisation.

Jusqu'ici, la législation concernant la nationalité était régie par de simples lois, donc plus facilement réversibles, incluses dans le code civil. Elles n’étaient pas dans la Constitution. Ce premier pas vers une constitutionnalisation de la législation concernant la nationalité risque d'avoir un bel avenir. Qui peut aller vers un durcissement sur lequel il sera, par la suite, difficile de revenir.

Ce que Pasqua n'avait pas fait, Hollande le propose. Et même si, finalement, cela ne se fait pas, parce qu'il n'a pas de majorité suffisante pour le faire, un jour cela se fera parce que la droite aura plus facilement cette majorité.

Je pense que si on estime nécessaire d'accentuer le poids de la loi, une déchéance de droits politiques serait plus judicieuse. Ce serait une sanction pour la personne, applicable d'ailleurs aussi aux mono-nationaux, mais ne touchant que la personne et n'impliquant en rien un pays supposé d’origine.

En tout cas, je ne voterai pas, au premier ou second tour, pour un candidat qui aura approuvé ce texte, voté ou non, et quel que soit son adversaire.

J'ai regardé par ailleurs si je pouvais ajouter à ma nationalité française « de souche » par ma mère, une nationalité espagnole « de souche » par mes grands parents paternels. Je crois que ce n'est pas possible. J'aurais bien aimé rejoindre ces mal-aimés de la République.