Le blog de Paul ORIOL

Droit de vote des résidents étrangers :

Coucou ! Le revoilà !

C'était une des promesses du candidat Mitterrand en 1981 et du candidat Hollande en 2012. Le président de la République nous fait dire qu'il n'a pas oublié.  : « Je n'ai pas voulu introduire ce texte avant les élections municipales, parce qu'on nous en aurait fait le reproche. Ce texte sera de nouveau proposé après les scrutins pour que, dans la préparation (des élections) qui viendront dans six ans, il puisse y avoir cette réforme ».

Mais il ne dit pas comment ! En novembre 2012, il avait expliqué : « J'ai dit au gouvernement, aux responsables de groupes de travailler pour constituer cette majorité. Quand cette majorité sera envisagée, je prendrai mes responsabilités. Mais pas avant (...) Présenter un texte avec le risque de diviser les Français pour au bout du compte ne pas le faire passer : je m'y refuse ».Précisant : « Il n'y a pas de majorité aujourd'hui pour voter ce texte… »

Pour donner le droit de vote pour les municipales, à des citoyens qui n'ont pas la nationalité française, il faut adopter une loi constitutionnelle. « Pour qu'elle le soit, le Congrès (Sénat et Assemblée nationale rassemblés à Versailles) doit voter le texte aux 3/5e de ses membres ».

Rien n'a changé, depuis ces déclarations, rien qui permette de présenter cette loi avec quelque chance d'être adoptée « avant la fin du quinquennat ». Au contraire, la défaite du PS, lors des dernières municipales, va entraîner la perte de sièges au Sénat et donc une difficulté encore plus grande pour obtenir la majorité qualifiée !

Alors, pourquoi cette déclaration post-électorale ? François Mitterrand a souvent été accusé d'aborder la question avant des élections. François Hollande le fait après.

Exprime-t-il par là un regret ? Celui de n'avoir rien fait au moment où il disposait d'une majorité à la fois à l'Assemblée nationale et au Sénat sans, cependant, avoir la majorité des 3/5e. Il aurait fallu alors convaincre quelques élus de droite. Certains se sont dits favorables dans le passé. Quoi qu'il en soit, s'il disposait au lendemain de son élection d'un rapport de force relativement favorable, les temps ont bien changé et il sera difficile de trouver des opposants acceptantde venir en aide à un président aux sondages éteints.

Peut-être regrette-t-il que les citoyens d'origine immigrée qui, dit-on, s'étaient prononcés, massivement, en sa faveur lors de l'élection présidentielle - il leur doit en partie son élection - se soient abstenus lors des municipales, contribuant ainsi à la défaite des socialistes. Les réformes « sociétales » n'ont pas compensé pour eux l'absence des réformes sociales attendues. Certaines, comme « le mariage pour tous », ont peut-être renforcé la décision d'abstention.

Peut-il penser que la reprise d'une promesse sans avenir sera suffisante pour réveiller leurs illusions au moment où il nomme un Premier ministre qui n'a jamais montré une ouverture particulière sur la question. Au moment où il vient de supprimer le ministère de la ville...

François Hollande admet, aujourd'hui, qu'il n'avait pas apprécié justement l'ampleur de la crise… mais il savait que pour le droit de vote, il fallait réformer la Constitution. En faisant cette promesse tout en sachant qu'il ne pourrait la tenir, il a menti, « les yeux dans les yeux » ! Pour quelques voix de plus. Qu'il a rapidement perdues.

Il récidive aujourd'hui. Pourquoi ? Comment s'y prendra-t-il pour «présenter un texte qui risque de diviser les Français » et « le faire passer » entre les gouttes électorales : cantonales et régionales 2015 ou 2016, présidentielle de 2017 ?

La voie parlementaire ne semble pas devoir s’ouvrir dans un avenir prévisible. Veut-il s'orienter vers un référendum et soumettre cette seule question au verdict populaire ? Peu probable.
Cependant, décidé à réformer le pays, il pourrait soumettre à référendum, le même jour, diverses propositions de modification de la Constitution. Ces réformes n'étant pas de même nature, les citoyens pourraient voter « oui » à certaines et « non » à d'autres, après un débat national. A la manière suisse, le « oui » ou le « non » n'engageant ni le président, ni le Premier ministre. Cela ne transformerait pas, pour une fois, un référendum en plébiscite et serait un progrès pour la démocratie.
Encore que, en 2005, le président décomplexé ne s'est pas senti obligé de démissionner après l'échec du référendum… mais c'était pratiquement toute la classe politique qui avait été désavouée et qui s'est retrouvée pour faire un bras d'honneur aux citoyens ayant rejeté le projet.

Ce renouvellement d'une promesse hautement improbable fait passer le temps en attendant le retournement économique après l'inversion de la courbe du chômage et la reprise...

Si le président est décidé à élargir le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires, il pourrait le faire pour les élections européennes.

En effet, depuis le traité de Maastricht, les citoyens, qui résident dans un État de l'UE dont ils n'ont pas la nationalité, peuvent voter dans le pays de résidence lors des élections municipales et européennes.

Le Conseil constitutionnel a statué qu'il était nécessaire de réformer la Constitution pour attribuer le droit de vote à des étrangers pour les élections municipales. Mais non pour les européennes.

Il n'est donc pas besoin de loi constitutionnelle, une simple loi suffit pour le droit de vote aux élections européennes. Sous réserve que le Conseil constitutionnel, à nouveau consulté, ne change d'avis…

Le droit de vote pour le les élections européennes est déjà reconnu au Royaume-Uni à des sujets de sa Majesté qui n'ont pas la nationalité britannique et ne sont donc pas des citoyens de l'UE.

Pas d'obstacle constitutionnel apparent. Pas d'obstacle européen. Seulement un obstacle politique…

Pour les personnes qui obtiennent la nationalité, une réforme s'impose : l'inscription d'office sur les listes électorales de toutes les personnes en âge de voter qui obtiennent la nationalité par naturalisation.

Réforme simple. Qui ne bouleverserait rien. Qui ne demande pas une réforme de la Constitution. Qui n’entraînerait aucune dépense supplémentaire mais ferait économiser paperasse et démarches. Que même l'opposition ne pourrait refuser !

En effet, désormais, les nationaux qui arrivent à leur majorité sont inscrits, d'office,à cette date, sur les listes électorales. Cela veut dire que, à terme, tous les Français, de naissance, seront inscrits sur les listes électorales. Seuls les Français par acquisition, par naturalisation, les seuls à avoir demandé la nationalité française, doivent, ensuite, demander la citoyenneté française.

Pourquoi ne pas les inscrire automatiquement sur les listes électorales à l'occasion de leur naturalisation ? Et leur attribuer, dans le même temps et la nationalité, et la citoyenneté ?

Si les formalités sont quelquefois compliquées, pour des questions de changement de résidence par exemple, pour le jeune qui arrive à l'âge de 18 ans, rien de tel au moment de l'acquisition de la nationalité, toutes les informations nécessaires sont alors connues et à jour.

Cette petite réforme, simple allègement administratif, montre en passsant que nationalité et citoyenneté ne sont pas synonymes.
Qui pourrait s'opposer à un égal traitement de toutes les personnes qui remplissent les conditions nécessaires pour être inscrites administrativement sur les listes électorales et participer aux élections ?

Aux intéressés, cela montrerait qu'ils sont admis, sans réticence, dans la communauté nationale.

NB : Dans sa dernière livraison, La Lettre de la citoyenneté fait le point sur la participation des citoyens de l'UE résidant en France aux dernières élections municipales.