Le blog de Paul ORIOL

"J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. " C'est l'engagement n°50 de François Hollande, candidat à la présidence dela République.

Nous avons voté pour qu'ils votent !

Est-ce suffisant ?

Faut-il se contenter d'attendre ?

Le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales est donc un engagement de François Hollande, lors de la campagne présidentielle. Le passage à l'acte, c'est maintenant.

La réalisation de cet engagement nécessite une modification de la constitution. Pour cela, le projet doit être  voté par 'Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques. Il faut ensuite qu'il soit approuvé à la majorité qualifiée des trois cinquièmes de ces deux assemblées réunis en Congrès ou par référendum. Le président de la République a le choix entre ces deux procédures, également difficiles.

La gauche dispose d'une majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat (au moins jusqu'en 2015 date des prochaines élections sénatoriales)  qui devrait permettre l'adoption, sans problème, du projet de loi dans les mêmes termes dans les deux assemblées.

Il est probable que la réforme constitutionnelle ne portera pas sur cette seule question mais pourrait être constituée d'un paquet de réformes :  inscription de la laïcité (engagement 46), composition de Conseil constitutionnel, statut pénal du chef de l'état (47), nomination aux plus hautes fonctions de l'état, rôle du Parlement (48), démocratie sociale (55) . Chacune de ces réformes sera adoptée, séparément,  à l'Assemblée nationale et au Sénat. 

C'est l'ensemble du projet de réforme de la Constitution qui doit être approuvé par une majorité des trois cinquièmes en Congrès. Il est évident que, pour obtenir cette majorité qualifiée, le président devra soumettre au Congrès des réformes voulues ou acceptées par une partie de la droite. Si l'une d'entre-elles est un "casus belli", le président sera contraint de faire des concessions sur un autre point ou de la retirer, pour faire passer l'ensemble.

Le droit de vote des résidents étrangers peut être ce point de blocage. Car il est difficile de réunir une majorité des  trois cinquièmes favorables au droit de vote des résidents étrangers  au Congrès. En comptant que toute la gauche, au sens large, soit favorable à cette modification, le compte n'y est pas (Tableau). Il n'y a que  523 parlementaires de gauche, il en faut 555 pour arriver à la majorité qualifiée.  De plus, il n'est pas exclu que certains parlementaires de "gauche", votent contre, s'abstiennent ou soient absents au moment du vote. Pour obtenir, la majorité qualifiée requise, il faut donc trouver 40 à 50 voix au centre ou à droite.

Ce ne sera pas facile. Certes, certains parlementaires qui ne sont pas de gauche se sont prononcés en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales comme  jean-Louis Borloo, Jean-Pierre Raffarin ou Yves Jégo mais il ne sont pas très nombreux et il n'est pas certain qu'ils votent contre la majorité de leur camp.

Le candidat Hollande a prévu cette difficulté dans un débat le 2 mai 2012.  Si le droit de vote ne peut être voté par le Congrès, l'autre solution consiste à soumettre le projet de modification à référendum : «ce sera au peuple français et seulement au peuple français de pouvoir en décider».

Il est fort probable que le président de la République hésitera avant de s'engager dans cette voie. Il n'est pas sûr de gagner d'une part, d'autre part lancer le débat sur cette question entraînerait fort probablement un conflit passionné, au moins dans certains secteurs de l'opinion publique, et ce n'est pas, semble-t-il dans la volonté du président de la République de susciter, d'exacerber les affrontements.

Dans les deux cas, les partisans du droit de vote ne peuvent se dessaisir de la question : voie parlementaire ou voie référendaire, une forte mobilisation de tous les militants sera nécessaire pour faire pencher la balance.