Le blog de Paul ORIOL

Dans cette bataille qui vise à profiter de la crise pour revenir sur les acquis sociaux essentiels, tous ceux qui font autorité ont des arguments simples et irréfutables : le nombre de cotisants par retraité diminue, il faut donc soit diminuer ce que touchent les retraités, soit augmenter les sommes perçues auprès des cotisants, soit les deux.

Rien d'autre ne peut être envisagé.

Constatation préliminaire : ce pays n'a jamais été aussi riche qu'aujourd'hui. Comment concevoir que ce qui était possible hier avec moins ne puisse plus être fait aujourd'hui ?

Actuellement, il n'y a pénurie de rien, ni alimentaire, ni de voitures, ni de poussettes d'enfants, ni de nourriture pour les chats..., il y a plutôt des productions inutiles et, périodiquement, des surproductions ! Sauf peut être pour les logements. Encore faudrait-il recenser le nombre de logements vides et de logements manquants. De toute façon, il n'y a aucun facteur technique limitant la production de logements éventuellement nécessaires. Cette production qui ne peut être délocalisée, réduirait le chômage.

Pour l'avenir, il n'est pas annoncé de pénurie de biens produits. D'après le COR (Conseil d'orientation des retraites), il y a actuellement 1,8 "cotisant" pour 1 retraité. En 2050, il n'y aura plus que 1,2 actif pour 1 retraité. Mais le COR prévoit aussi que, dans cette période, la productivité augmentera de 1,5% par an. Ce qui veut dire qu'en 2050, 1 actif produira l'équivalent de ce que produisent 2,2 actifs aujourd'hui ! (Jean-Jacques Chavigné, Démocrate & Socialisme).

Ce n'est donc pas la pénurie qui menace, ce n'est pas la production qui manquerait, c'est l'équilibre financier des caisses de retraite dans son mode actuel de fonctionnement. Les salariés paient, les retraités encaissent. Il faut donc rétablir cet équilibre. Sans chercher de financement ailleurs. Sans faire participer d'autres revenus que les salaires.

Quand les banques ont été défaillantes, personne n'a dit : il faut que les actionnaires des banques, les clients des banques, les gestionnaires des banques (même s'ils étaient responsables de la situation) rééquilibrent leurs comptes en puisant dans leurs poches. Les gestionnaires ont même continué, pour beaucoup, à encaisser des sommes inimaginables pour le commun des citoyens. Il a été fait appel aux caisses de l'Etat. Ce qui a donc largement aggravé un déficit qui avait déjà été creusé par des allègements fiscaux.

En parlant de cotisant et non d'actif, le COR annonce la couleur. Les retraites doivent être payées par les "cotisants", c'est à dire les salariés. Il n'est pas question d'aller chercher ailleurs le financement des retraites. Dans la situation actuelle, il n'est pas question d'augmenter les impôts. Mais les impôts de qui ?

Si au lieu d'impôt, on parlait de prélèvements ou mieux de ponction directe des citoyens. Il n'y a plus d'opposition du gouvernement car c'est ce qu'il compte faire. C'est même ce qu'il fait chaque jour.

En diminuant le remboursement des médicaments (s'ils ne sont pas utiles, il faut les supprimer, s'ils sont utiles, il faut les rembourser), en augmentant le forfait hospitalier...

En diminuant les pensions : reculer l'âge de la retraite ne fera pas travailler davantage les personnes de plus de 60 ans qui ne trouvent pas de travail depuis l'âge de 50 ou 55 ans. Elles pointeront plus longtemps au chômage. Toucheront leur retraite plus tardivement. Une retraite plus faible car elle ne sera plus calculée sur les 10 meilleures années mais sur les 25. Parce qu'elles auront commencé à travailler plus tardivement (les jeunes sont plus frappés par le chômage), qu'elles auront connue des périodes de chômage durant leur vie professionnelle et surtout en fin de vie professionnelle... C'est le but recherché.

Ces retraites diminuées, certains proposent même de supprimer leur indexation sur l'inflation, c'est-à-dire de diminuer encore et progressivement leur valeur.

On augmentera aussi les cotisations : ce n'est pas un impôt, c'est une prélèvement. Sarkozi a promis de ne pas augmenter les impôts, il n'a pas promis de ne pas augmenter les prélèvements. L'augmentation des impôts toucherait ceux qui en paient, non ceux qui ne gagnent pas assez pour en payer. Les prélèvements touchent tous ceux qui ont un salaire.

Le gouvernement pourra même faire une entorse à sa promesse en augmentant la TVA, la "TVA sociale". Sociale ? Cela doit vouloir dire payée par tout le monde. Et relativement plus par ceux qui ont un faible revenu que ceux qui ont un revenu important. C'est, actuellement, l'impôt qui rapporte le plus : 3 fois plus que l'impôt sur le revenu et 30 fois plus que l'ISF (impôt solidarité sur la fortune) !

Diminution de la couverture sociale, diminution des pensions, augmentation des prélèvements, augmentation de la TVA, c'est possible, ce n'est pas considéré comme une hausse des impôts.

Mais ce qui est gravissime, c'est toucher

• aux niches fiscales : 468 niches fiscales (il y en aurait en réalité 509) ont un coût budgétaire de 75 millions d'euro pour l'Etat, en 2009, alors que l'impôt sur le revenu ne rapportait "que" 51 milliards (Arrêt sur image 10/04/10, Politis 15/04/10).
  Bien sûr, ces "niches" n'ont pas toutes le même intérêt, ni le même rendement et toutes ne peuvent être supprimées par un coup de baguette magique. Mais il n'y en avait que 418 en 2003... Jusqu'à maintenant, on a pu y toucher mais à condition d'en augmenter le nombre (7 nouvelles niches en moyenne par an).
  Elles font partie des techniques qui permettent, ce qui est joliment appelé, une "optimisation fiscale" qui réduit à néant la progressivité de l'impôt (Alain Muet, Libération 08/04/10).

  Les choses sont devenues tellement évidentes que même un secrétaire d'Etat en activité est obligé de reconnaître : "Il n'est pas normal que des gros revenus arrivent à se soustraire massivement à l'impôt avec les différentes niches fiscales" (Le Monde 20/04/10).
  

• au bouclier fiscal : qui a permis au fisc de rembourser en moyenne 162 109 euros à des contribuables disposant d'un patrimoine de plus de 16 millions et qui ont un revenu déclaré inférieur au RSA (revenu de solidarité active) (Alain Muet, Libération 08/04/10). Ceux qui n'ont pas de patrimoine se conteront du RSA !!!

  En 2007, la ministre de l’économie dit du bouclier fiscal : "On entend souvent dire que cette mesure ne concernerait que la partie la plus riche de la population, mais n’est-ce pas celle qui fait tourner l’économie ?" Les riches font tourner l'économie, les salariés constituent un coût de production et ne créent rien !
  Le bouclier fiscal, les niches... sont là pour que nos "riches patriotes" ne partent pas comme "réfugiés fiscaux " à l'étranger. Ils ont été 846 en 2006,février, de 585,5 millions (Le Monde 08/04/10). Le bouclier 740 en 2007 et 800 en 2008. "Rien de bien significatif pour une mesure dont l'impact budgétaire total était, début ne les a ni retenus, ni fait revenir..

• à l'impôt sur le revenu : du moins pour l'alourdir. Car son taux marginal s'élevait à 70% pendant les Trente Glorieuses, il est actuellement de 40% avec 189 niches fiscales qui le concernent et permettent d'adoucir encore cette faible progressivité. D'après l'Observatoire des inégalités (n°75, avril 2010), 834 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,6 millions d’euros ont profité en 2008 chacun d’une baisse d’impôt sur le revenu de 368 261 euros grâce au nouveau "bouclier fiscal".

• Quant à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il est payé par les foyers détenant un patrimoine supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2010. Il est possible d'y toucher... pour le supprimer. Non pour en élargir l'assiette, pour le rendre plus productif. En 2009, plus de 539 000 foyers français ont réglé 3,13 milliards d'euros au titre de l'ISF. Cet impôt "national" n'a pas cours dans les collectivités locales d'outre-mer. L'estimation du patrimoine, faite par le déclarant, ne prend pas en compte biens professionnels (entreprise dont on est aussi dirigeant par exemple), objets d'antiquité, d'art ou de collection, parts de sociétés civiles propriétaires de tels objets, bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (pour trois quarts de leur valeur), biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles, bons anonymes , y compris du Trésor, valeurs de capitalisation des pensions de retraites.
  C'est dire clairement que ce ne sont pas les plus riche qui paient l'ISF.

Quand il est question de retraites, il ne faut pas parler de solidarité nationale mais de solidarité des travailleurs. Ce sont les travailleurs qui paient leur pension aux retraités. Rien n'interdit de faire le saut comme la CSG l'a permis pour la Sécurité sociale. En cette période difficile, augmenter l'impôt sur le revenu et sa progressivité en créant de nouvelles tranches supérieures ne pénaliserait aps les entreprises.

Car l'argument, entreprises, est souvent avancé : il faut diminuer les retraites et autres dépenses sociales plutôt qu'augmenter les charges des entreprises à cause de la concurrence internationale. Cet argument répété dans tous les pays pousse à aligner les acquis sociaux sur les moins disant. A organiser la concurrence entre le travailleurs au sein de l'Union européenne et au delà.

C'est dire que la bataille ne doit pas être limitée au territoire national. Mais portée au minimum à l'échelle européenne. Déjà, les industriels allemands ont réussi à bâtir leur prospérité sur l'austérité imposée aux travailleurs allemands et ce sont les exportations, notamment vers les autre pays européens; non la consommation nationale, qui leur permet de prospérer.

Il faut tout faire pour que le 1er mai soit l'expression massive d'un rejet populaire de la politique de régression sociale. Ce sera difficile car tous les médias sont déjà mobilisés pour rappeler les "évidences". Mais une victoire, seulement ici, ne serait pas une victoire "durable".