Citoyenneté de résidence et droit de vote des résidents étrangers

29.10.2009

La citoyenneté, c'est la possibilité de participer à la vie de la cité :

- dans tous les domaines, de la vie culturelle à la vie politique en passant par l'économie, le syndicalisme, le culturel, le cultuel, la vie associative, la vie du quartier.... du cercle des joueurs de belote ou de boulistes à la politique.
- les niveaux de cette participation peuvent être très variables : du simple consommateur ou commentateur à l'élu ou au militant avec tracts, pétition, manifestations, réunions, articles, interpellations...

Mais, très souvent, quand il est question de citoyenneté, on pense droit de vote surtout s'il s'agit de la citoyenneté des résidents étrangers. Certains affirment alors que la citoyenneté est attachée à la nationalité, que le droit de vote n'appartient qu'aux nationaux.

Vers l'égalité et la citoyenneté de tous les résidents

La citoyenneté au sens large, telle qu'elle est décrite ci-dessus n'est, évidemment, pas attachée à la nationalité. Les étrangers vivant en France, ont la liberté d'expression, de publication, de manifestation (y compris les sans papiers)...
Ils sont soumis aux mêmes lois. Quelquefois, certains parlent de la nécessité d'avoir les mêmes devoirs puisqu'ils ont quasiment les mêmes droits.
En fait, il faudrait poser la question dans l'autre sens : ils ont tous les devoirs, pourquoi n'ont-ils pas les mêmes droits ? Car, ils ont les mêmes devoirs surtout depuis que le service militaire obligatoire n'existe plus. Mais ils n'ont pas encore les mêmes droits : sans entrer dans le détail, il faut signaler que certaines professions sont interdites aux étrangers, qu'ils ne sont pas éligibles aux prud'hommes et, bien sûr, qu'ils n'ont pas le droit de vote et d'éligiblité aux élections politiques.

Autrefois, de nombreux droits étaient réservés aux nationaux, ils sont maintenant reconnus à tous les résidents quelle que soit leur nationalité. Un exemple particulièrement intéressant est le droit d'association. Jusqu'en octobre 1981, le droit d'association des résidents étrangers était limité. Depuis cette date, il n'existe plus, en France, d'association étrangère. Le statut des associations est le même quelle que soit la nationalité de leurs membres qui peuvent exercer, au sein de ces associations, toutes les fonctions.
Cette liberté d'association est pleinement reconnue par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui dit dans son article 12 : "Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique..."
Comme les partis politiques ne sont que des associations, un étranger peut être membre d'un parti politique, il peut même en être secrétaire général ou président... mais il ne peut voter aux élections ! Le droit de vote est réservé aux nationaux et aux citoyens de l'Union européenne pour les élections municpales et européennes.

Nationalité, citoyenneté

Ceux qui s'opposent au droit de vote des résidents étrangers affirment qu'en France nationalité et citoyenneté sont très fortement liées. Ce n'est pas une spécialité française. Surtout au niveau déclaratif. Dans les faits...
D'abord parce que les droits rattachés à la citoyenneté nationale sont de plus en plus reconnus aux citoyens étrangers. De plus, en étudiant la législation concernant le droit de vote dans 192 Etats, Hervé Andrès, dans sa thèse qui peut être consultée sur la toile, relève 64 pays qui ont donné le droit de vote sur une partie ou la totalité de leur territoire, à certaines élections ou à toutes, à certains ou à tous les résidents étrangers. Dont la France qui reconnaît le droit de vote et d'éligibilité aux citoyens de l'Union européenne résidant sur son territoire.

Nationalité et citoyenneté ne répondent pas à la même question : la nationalité répond à la question : Qui suis-je ? Je suis français, architecte... La citoyenneté répond à une tout autre question : Que faisons-nous ensemble dans la cité ?
Donner le droit de vote le plus largement possible, à tous les résidents, cela veut dire les inviter à participer à la vie de la cité, aux décisions concernant le vivre ensemble. Quelle que soit, par ailleurs les critiques que l'on peut faire à la qualité de la démocratie.

Donner le droit de vote serait une atteinte à la souveraineté nationale. Que 40 ou 50% du CAC 40 appartienne à des étrangers, non résidents, n'est pas une atteinte à la souveraineté nationale. Mais donner le droit de vote à ceux qui partagent notre vie quotidienne serait une atteinte à la souveraineté ! Donner le droit de vote aux Allemands, aux Polonais, aux Portugais qui vivent en France, n'est pas une atteinte à la souveraineté ; le donner aux Etasuniens, aux Marocains, aux Norvégiens le serait !

Bien sûr, ils pourraient prendre la nationalité française (ce qu'on n'exige pas des citoyens de l'Union), c'est si facile... Mais quand on regarde le taux de refus ou d'ajournement lors des demandes de naturalisation, il est facile de constater que ce taux de refus ou d'ajournements augmente en fonction de la couleur de la peau... Ce n'est pas aussi facile pour tous.

Principes et réalité

Au niveau des principes les choses sont claires aussi bien au niveau national, qu'au niveau de l'Union européenne. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (partie du bloc constitutionnel) comme la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne parlent d'égalité de tous. Mais l'article 3 de la Constitution réserve le droit de vote aux seuls nationaux. Et le traité de Maastricht a réservé la citoyenneté de l'Union aux seuls nationaux de l'un des pays membres de l'Union.
De telle façon que, désormais, les personnes résidant sur un même territoire appartiennent à des castes différentes suivant leur nationalité :
- les nationaux qui ont le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections ;
- les citoyens de l'Union qui ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes ;
- les nationaux des états tiers qui ont ou n'ont pas le droit de vote aux élections municipales ou locales avec ou sans éligibilité, suivant la législation du pays dans lequel ils résident ;
- et les sans papiers, les hors castes...

Où en est-on en France ?

Il fut un temps où la seule invocation de réformer la Constitution montrait l'illégitimité d'une telle revendication. Mais, depuis quelque temps, la réforme de la Constitution semble être devenue un sport national. La dernière modification a touche des dizaines d'articles mais le droit de vote a été "oublié"

L'opinion publique, si on en croit les sondages de la Lettre de la citoyenneté sur le droit de vote aux élections municipales et européennes est désormais favorable. Encore plus quand il s'agit des seules élections locales ou municipales.

Tous les partis de gauche y sont largement favorables et les politiques de droite évoluent dans ce sens. Le président Sarkozy, lui-même, a affirmé qu'il était favorable au droit de vote aux élections municipales sous deux conditions "10 ans de résidence" et "réciprocité".
Ce qui montre bien qu'il n'y a pas de raison de fond, il ne semble plus y avoir d'atteinte à la souveraineté nationale. Seulement des modalités d'application à titre de retardement.

Car la réciprocité est une bien mauvaise raison : le président Sarkozy, ni aucun parlementaire n'a avancé de projet ou de proposition de loi visant donner le droit de vote aux ressortissants des pays qui reconnaissent ce droit aux résidents français sur leur territoire. Notamment à ceux où les Français peuvent voter à toutes les élections : Chili, Equateur, Hong Kong, Nouvelle Zélande, Venezuela. Cette demande est une argutie plus qu'un argument.

Conclusion

La lutte ppour l'égalité, pour le droit de vote est un long chemin : 1848, suffrage universel masculin, 1944 droit de vote des femmes, 1975, jeunes de 18-21 ans, 1992 citoyens de l'Union européenne.

Le droit de vote ne résout pas tout : la question ouvrière n'est pas résolu, l'égalité des droits entre femmes et hommes n'est pas encore acquis malgré une loi sur la parité.... mais qui songerait revenir en arrière sur ces acquis. Même l'extrême droite ne demande pas de retirer le droit de vote aux résidents de l'Union européenne !!!

Reconnaître le droit de vote, c'est reconnaître l'égale dignité de tous les résidents. Cela ne supprimera pas toutes les discriminations,cela ne les a pas supprimées pour les femmes même après 60 ans de droit de vote. Mais cela permet de mieux les combattre.

Pour en savoir plus, consulter :
La thèse de Hervé Andrès qui peut être consultée sur la toile
ou
"Résidents étrangers, citoyens ! Plaidoyer pour une citoynneté de résidence" qui peut être lu sur mon site.

Diaporama d'affiches en faveur du droit de vote des résidents étrangers