Petite histoire
En 1982, une ordonnance institue la retraite à 60 ans, pour 150 trimestres (37,5 ans) de cotisation, au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen. C’était le bon vieux temps !
En quelques semaines de 1993, Édouard Balladur s’attaque aux retraites du secteur privé : la durée de cotisation pour la retraite à taux plein passe à 160 trimestres (40 ans), avec une décote de 2,5 % par trimestre manquant. La pension, calculée sur les 10 meilleures années, progressivement sur les 25 années, n’est plus indexée sur les salaires mais sur l'inflation.
Façon de désolidariser travailleurs actifs et retraités.
Le nouveau monde en marche suit le vieux modèle de détricotage.
É. Philippe : les retraités actuels ne seront pas concernés par la réforme. Bien compris par les personnes âgées de 65 ans et plus, seule tranche d’âge qui, à 49%, soutient le projet. Aussi soutenu par les cadres/professions intellectuelles supérieures à 55% contre 27% des professions intermédiaires, 19% des employés et 16% des ouvriers (2).
Aujourd’hui, dans le régime général, l'âge légal de départ à la retraite est 62 ans. En pratique, les travailleurs partent à taux plein à 63,3 ans après 41,3 années d'activité et le calcul du montant se fait sur les vingt-cinq meilleures années.
Pour pousser sa réforme, le gouvernement avance 2 arguments forts : supprimer les régimes spéciaux, créer un régime universel et juste.
La communication est plus près de la publicité que de la vérité.
Le gouvernement dénombre 42 régimes spéciaux à côté du Régime général, de la Mutualité sociale agricole, de la Sécurité sociale des indépendants. Dans les régimes spéciaux, 3 groupes : fonction publique (fonctionnaires civils et militaires), entreprises et établissements publics, autres régimes autour d’une profession ou d’une entreprise.
Le Code du travail reconnaît 10 régimes spéciaux avec 418.776 cotisants, 1,4 % de la population active, et 930.277 pensionnés, selon les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale pour 2019. En intégrant fonction publique et régimes assimilés à des régimes spéciaux, ce total grimpe à 4,7 millions de cotisants, soit 15,7 % des actifs, et 4,3 millions de bénéficiaires (3).
Le ministère de la Santé et des Solidarités met 11 régimes sur la liste fixée par décret en décembre 2014.
Dans ses bilans annuels, la Sécurité sociale estime qu'il existe 13 régimes spéciaux et assimilés mais ne prend pas en compte les fonctionnaires, parfois intégrés aux régimes spéciaux.
Face à cette diversité historique, incompréhensible pour le commun des citoyens mais fruit de luttes passées, Macron parle d’un système universel, égalitaire.
Au-delà de l’intention et au fil des déclarations, la complexité des situations rend nécessaire une adaptation aux réalités sociales et aux rapports de force qui démultiplient le modèle initial, unique. De Gaulle, plus modeste, a gouverné le pays des 258 variétés de fromage...
Si une réforme Macron aboutit, il y aura une diversité à 10, 11, 13 ou 42, avec deux points communs : conditions plus dures d’accès à la retraite et diminution des pensions.
Le tout, progressif pour être moins conflictuel...
Libération a publié une liste de régimes spéciaux avec le nombre de cotisants et de pensionnés... (annexe 1)
Pour en rester au quantitatif, cotisants/pensionnés, quelques exemples permettent de voir de fortes différences. Il faudrait y ajouter la diversité des modalités : taux, durée de cotisation, niveau de pension…
Le conflit actuel touche surtout : 2 058 000 fonctionnaires de l’État et militaires cotisants pour 2 355 000 pensionnés ; 2 223 000 fonctionnaires territoriaux et hospitaliers pour 1 155 000 pensionnés ; 143 000 cotisants pour la SNCF en 2017, 261 000 bénéficiaires…
A contrario, certains régimes comptent quelques dizaines de cotisants ou pensionnés et sont en voie de disparition : le dernier bénéficiaire de la caisse des Chemins de fer de l’Hérault est décédé en 2017.
Le programme du candidat Macron en 2017
E. Macron proposait un système universel de retraites où un euro cotisé donnerait les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé… sans toucher à l’âge de départ à la retraite, au niveau des pensions et au système par répartition.
Derrière cette simplicité annoncée, la réforme doit tenir compte de nombreux cas particuliers : aidants, situations familiales, accidents de la vie, chômage, pénibilité... Au total, 132 pages de Jean-Paul Delevoye, pour exposer ses propositions, sans répondre à toutes les questions (4).
Le projet du gouvernement
Derrière les déclarations, simplification, justice, universalité, est apparue l’idée du gouvernement, surtout d’Édouard Philippe, le point pivot à 64 ans car l’allongement de l’espérance de vie entraînerait la nécessité d’augmenter les années de travail.
Ce qui n’a pas été le cas jusqu’à récemment.
É. Philippe ne cache pas la nature financière de ce point : il appartiendra à l’instance de pilotage du futur système, constituée de représentants syndicaux et patronaux, de tracer le chemin pour équilibrer financièrement le dispositif en 2027. Donc suivant son agenda : âge d’équilibre, 62 ans et 4 mois en 2022, 64 ans en 2027 pour apurer le déficit. Avec possibilité de prendre la retraite plus tôt avec une pension diminuée (malus) ou plus tard avec un bonus.
Objectif, plus de 3 milliards d’euros d’économies en 3 ans (5).
Le système de retraite connaît un déficit variable : 2,9 milliards d’euros en 2018, 0,1 % du produit intérieur brut (PIB), selon le Conseil d’orientation pour les retraites (COR). Selon un autre rapport, le déficit pourrait atteindre de 7,9 à 17,2 milliards d’euros en 2025. Mais les dépenses liées aux retraites devraient rester stables entre 2018 et 2030, de 13,5 % à 14 % du PIB.
Recettes et dépenses
L’augmentation de l’espérance de vie, du nombre de personnes âgées et du nombre de retraités sont des faits. Les recettes et les dépenses consacrées aux retraités sont des choix. Pour obtenir leur équilibre, on peut augmenter ou diminuer dépenses et/ou recettes.
Discrètement, les gouvernements successifs ont décidé de diminuer les recettes par l’exonération de certaines cotisations sociales, la diminution des services publics…
Les recettes amputées, on proclame le déficit et pour rétablir l’équilibre, il faut diminuer les dépenses par un nouveau mode de calcul des pensions dont le fameux point ou le nombre de retraités en reculant l’âge de la retraite...
La question d’augmenter les recettes ne sera pas posée. Pourtant c’est possible : en fixant le même taux de prélèvement à tous, ce qui n’est pas le cas pour les hauts revenus (6), en taxant les revenus du capital, en alignant les salaires des femmes sur ceux des hommes, en régularisant les travailleurs sans papiers, en luttant contre le travail au noir ce qui supprimerait une concurrence déloyale… mais on diminue le nombre d’inspecteurs du travail...
Toutes mesures qui augmenteraient la rentrée de cotisations.
Surtout en diminuant le nombre des chômeurs, plaie principale de la société : on préfère des heures supplémentaires, sans cotisations sociales, l’allongement des années de travail, au lieu de favoriser la répartition du travail.
Travailler moins pour travailler tous.
Le choix est fait : réduire les dépenses quand le nombre de personnes âgées augmente ! Ce ne peut être qu’en diminuant le montant des pensions et le nombre des pensionnés !
É. Philippe s’est engagé : au moment de la conversion des points en pension lors de l’arrivée d’un actif à la retraite, un point cotisé vaudra toujours une somme égale ou supérieure (mais pas inférieure) au montant de base inscrit dans la réforme (7). Même si l’inflation galope ? Comment Philippe pourra-t-il tenir parole dans un an, deux ans… si un autre gouvernement fait voter une loi en contradiction avec sa promesse ?
Ceux qui partent à la retraite à l’âge pivot toucheront une pension calculée sur la valeur normale du point de retraite. Pour ceux qui partent avant, la valeur du point sera diminuée, pour ceux qui partent après, le point sera bonifié dans les mêmes proportions, X % par année… (7). Encore un encouragement à travailler plus au détriment de ceux qui ne trouvent pas d’emploi.
Ça tourne beaucoup autour du pivot !
Après avoir proclamé, haut et fort, qu’il allait unifier les systèmes de retraite, le gouvernement doit moduler l’âge pivot en fonction de certains critères et… des rapports de force.
Déjà le ministre de l’Intérieur a fait des promesses dérogatoires à ses troupes qui le soutiennent comme la corde soutient le pendu… après la défection de 3 compagnies de CRS lors d'une manifestation parisienne... Il a annoncé le maintien des avantages du régime spécial des policiers... l'âge de départ à la retraite (52 ans pour les hommes en tenue et 57 ans pour les commissaires) et la retraite calculée comme tout le monde, sur la totalité de la carrière mais en intégrant toutes les primes... aboutissant à des pensions équivalentes à c elles d'aujourd'hui. Mais à la suite d'une déclaration de Macron assurant aux militaires le maintien de leur régime, les policiers exigent un futur régime de pension aligné sur celui, plus avantageux, des gendarmes (8).
Comme quoi, la lutte paie surtout celle des policiers, indispensables à un gouvernement austéritaire qui manie austérité et bâton..
Les primes seraient aussi intégrées au calcul des retraites des agents du secteur public. Compensation pour ceux qui en perçoivent : 20 % de la rémunération mais variant fortement d’un agent à l’autre. Ceux qui touchent peu ou pas de primes ont fort à perdre, notamment les enseignants (9). Pour eux, c’est le salaire qui serait fortement revalorisé.
De plus, un bonus de 5 % de points de retraite sera accordé pour chaque enfant dès le premier et un autre de 2 % pour les familles de 3 enfants et plus (10).
Des bonus pourraient aussi être octroyés selon la pénibilité du travail (11). Malgré le mépris de classe de Macron pour qui beaucoup trop de Français n’ont pas le sens de l’effort. Et qui n'adore pas le mot de pénibilité parce que ça donne le sentiment que le travail c'est pénible !!!
Cependant, courageux, Jean-François Cesarini, ancien socialiste, député de LREM, et humoriste (noir), propose, pour les enseignants, une pondération liée aux suicides par métier, qui prouve la pénibilité.
Mauvaise idée pour J-M. Blanquer car la moyenne des suicides dans l’Éducation (5,85 pour 100 000) est très en dessous de la moyenne nationale, soit 16 personnes pour 100 000 en 2012 (12).
Les agriculteurs exploitants auront-ils ce bonus de pénibilité ? Le rapport 2014 de l’ONS a signalé leur surmortalité par suicide, plus de 20 % au-dessus de la moyenne nationale, avec environ un suicide tous les deux jours (13).
L’allongement de l’espérance de vie est, pour le gouvernement, un argument en faveur d’un départ à la retraite plus tardif. Non pour sa modulation ! Jean-François Cesarini aurait pu l’utiliser pour la proposer comme critère. C’est, peut-être, malvenu pour un socialiste qui s’est mis en marche. A 35 ans, l’espérance de vie d’un ouvrier est inférieure de plus de 6 ans à celle d’un cadre d’après l’Insee, moyenne entre 2009 et 2013 (14).
Ne devrait-on pas en tenir compte pour l’âge de la retraite ?
Plus judicieuse encore l’espérance de vie en bonne santé : nombre d'années qu'une personne peut compter vivre sans souffrir d'incapacité dans les gestes de la vie quotidienne. En 2016, elle était de 64,1 ans pour les femmes et 62,7 ans pour les hommes d’après la DREES, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (15).
L’espérance de vie, sans problèmes sensoriels et physiques, pour les cadres est de 34 ans à 35 ans (35 +34 = 69), pour les ouvriers, 24 ans (35 +24 =59). La majorité des ouvriers est en mauvaise santé avant même d’arriver à l’âge pivot ! Les cadres vivent plus longtemps, en meilleure santé, ont des retraites plus élevées et plus longues (16).
L’âge pivot d’équilibre financier semble plus parlant pour le gouvernement que l’âge pivot d’équilibre humain !
Il a été question de la dangerosité de certains métiers, et les accidents du travail ? En 2018, 651 103 accidents, 2,9 % de plus qu’en 2017 : dont 551 mortels en 2018, 530 en 2017, non compris les agriculteurs, auto-entrepreneurs, fonctionnaires. Nul ne sera étonné que leur fréquence est plus importante dans le bâtiment et travaux publics, 73,2 pour 1.000 salariés, puis les marins, 64,8, que dans les banques, assurances et administrations, 9,9 pour 1000.
Le taux de mortalité par accident du travail chez les marins est le plus élevé, 0.461 pour 1 000 marins et 0.748 pour 1 000 marins-pêcheurs. Risque 5 fois plus élevé, 8 fois pour les marins pêcheurs, que dans le BTP avec 0,093 pour 1000 salariés et 15,6 fois plus élevé que dans tous les secteurs professionnels confondus avec 0,0295 pour 1000 (17).
Bien entendu, d’autres professions sont aussi à risques : élagueurs, couvreurs, sidérurgie, éboueurs... (18).
Le premier ministre a tenu à rassurer les militaires, les policiers et les agents hospitaliers, en s’engageant à ce que la pénibilité de leur métier soit bien un critère dans le calcul de leur pension (19).
Que peuvent faire les marins-pêcheurs, les élagueurs, les ouvreurs… et tous les autres pour se faire entendre ?
Les motivations de Macron dans cette réforme sont multiples
Président des riches
Il a annulé l’impôt sur la fortune financière pour favoriser, sans beaucoup de succès, dans le financement des entreprises françaises. Il prépare l’enrichissement des plus favorisés en ouvrant le marché des futures retraites complémentaires aux fonds de pension et d’investissement. Et aux assurances comme demandé depuis longtemps par ceux qui ont affirmé clairement vouloir détruire les acquis sociaux de la Libération ?
Contre les corps intermédiaires
Les syndicats. On pouvait penser qu’il allait jouer sur la cassure entre les réformistes de Laurent Berger et de la CFDT… et autres favorables à la retraite à points et aider la CGT… dans sa perte d’influence. En maintenant son appui au pivot qui n’était pas dans son projet, il acte, jusqu’ici, son refus de la main tendue de Laurent Berger partisan de la réforme Macron (points), opposé à la réforme Philippe (pivot). Pense-t-il que le moment lui est favorable qu’il peut aller plus loin et monter l’opinion publique contre tous les syndicats ? Veut-il être le Thatcher français ?
Il pense être venu à bout des GJ par l’usage de la force, le plus important depuis la guerre d’Algérie, avec les dégâts que l’on connaît, espère-t-il réussir à opposer la population aux privilèges et à la nuisance des grévistes avec l’aide des grands médias d’information ?
Macron et l’Union européenne.
Débarrassé de la question sociale, il va rejoindre enfin le groupe des bons élèves du libéralisme européen. Fort d’une opposition morcelée, la prochaine élection présidentielle risque de ressembler beaucoup à la précédente. Il pourra alors jouer un rôle important à une autre échelle au moment où le Royaume-Uni s’engage dans le Brexit et où l’Allemagne perd son poids international avec le départ de Merkel et la montée du populiste d’extrême droite.
1 - Analyse retraites, excellent quatre pages par les grévistes de l’Insee. https://tendanceclaire.org/contenu/autre/Analyse_Retraites_Comite_mobilisation_Insee.pdf
2 - https://elabe.fr/reforme-retraite-septembre2019/
3 - Les Echos 03/12/19, https://www.lesechos.fr/economie-france/social/retraite-les-regimes-speciaux-en-quatre-graphiques-1153152
4 - Le Monde 12/12/19
5 - Le Monde 13/12/19
6 - Dans la réforme, il y aura un taux de cotisations retraite unique de 28,12 % sur les salaires. Les revenus au-delà de 120 000 euros par an ne donneront pas de droit à la retraite et ne seront soumis qu'à un taux de 2,81 % de cotisations, utilisées pour contribuer à l'équilibre du système. Ce plafond est largement inférieur à celui appliqué aux complémentaires du privé aujourd'hui, qui est d'environ 324 000 euros. Le Monde 12/12/19.
7 - Le Monde 21/12/19
8 - Le Figaro 22/12/19
9 - Le Monde 12/12/19
10 - Le Monde 12/12/19
11 - JDD 13/12/19
12 - Ouest-france 08/11/19
13 - Le Monde 03/02/16
14 - Observatoire des inégalités https://www.inegalites.fr/Les-inegalites-d-esperance-de-vie-entre-les-categories-sociales-se-maintiennent?id_theme=19
15 - Le Monde 19/02/19
16 - Observatoire des inégalités. https://www.inegalites.fr/Les-inegalites-d-esperance-de-vie-entre-les-categories-sociales-se-maintiennent?id_theme=19
17 - http://actualites-nautiques.com/marin-le-metier-le-plus-dangereux-au-monde/
18 - Reconversion 13/11/19 https://www.reconversionprofessionnelle.org/metier-dangereux/
19 - Le Monde 21/12/19
Annexe 1 : Combien y a-t-il, en France, de régimes spéciaux de retraites et combien de bénéficiaires? Luc Peillon, Libération, 24/09/19
Fin 2017, plus de 17 millions de personnes bénéficiaient d’une pension dans le cadre du système de retraite français. Ce risque représente le premier poste de dépenses de protection sociale, avec 314 milliards d’euros.
1/Salariés du secteur privé : La très grande majorité des salariés du secteur privé sont affiliés au régime général de l’assurance retraite. En métropole, celui-ci comptait, en 2018, 18,7 millions de cotisants pour 14,4 millions de retraités. La mutualité sociale agricole (MSA), 677 527 cotisants pour 2,5 millions de retraités.
2/Régimes spéciaux : les agents civils et militaires de l’État, 2 millions de cotisants et 2,16 millions de retraités, les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, 2,22 millions de cotisants pour 1,05 million de retraités.
Viennent enfin les régimes spéciaux à proprement parler, regroupant près de 500 000 cotisants pour plus d'un million de bénéficiaires : Le secteur des mines : 1 675 cotisants pour 261 641 bénéficiaires, SNCF: 144 309 cotisants pour 258 319 bénéficiaires, industries électriques et gazières, 140 548 cotisants pour 178 600 bénéficiaires, marins, 31 073 cotisants pour 112 263 bénéficiaires, ouvriers de l’Etat , 26 183 cotisants pour 84 378 bénéficiaires, clercs et employés de notaires, 51 031 cotisants pour 73 999 bénéficiaires, RATP: 42 434 cotisants pour 48 643 bénéficiaires, personnels des cultes, 16 367 cotisants pour 43 864 bénéficiaires, Banque de France, 10 587 cotisants pour 16 845 bénéficiaires, personnels de l’Ex-SEITA, 5 cotisants pour 8 482 bénéficiaires, personnels de l’Opéra national de Paris, 1 847 cotisants pour 1 796 bénéficiaires, personnels de la Comédie Française, 347 cotisants pour 421 bénéficiaires, Port autonome de Strasbourg, en 2016), 172 cotisants pour 209 retraités, Caisse de retraite des régies ferroviaires d’outre-mer, 100 bénéficiaires en 2017, Caisse de retraite du chemin de fer franco éthiopien, 10 bénéficiaires, Préfecture du Haut-Rhin, 5 bénéficiaires.
A noter la disparition cette année de la caisse des Chemins de fer de l’Hérault, dont le dernier bénéficiaire est décédé en 2017.
3/Non-salariés, souvent gérés par des caisses autonomes : exploitants agricoles, 480 462 cotisants pour 1 426 007 bénéficiaires, professions libérales, regroupant 10 sous caisses (Notaires, médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, architectes…), 672 280 cotisants (hors auto-entrepreneurs) pour 351 943 bénéficiaires, avocats, 67 720 cotisants pour 16 540 bénéficiaires.
-Les indépendants (SSI), regroupant les artisans, commerçants et industriels : 2,2 millions de cotisants pour 2 millions de retraités.
En résumé, les régimes spéciaux au sens large (avec les fonctionnaires de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux) regroupaient 4,7 millions de cotisants pour 4,2 millions de retraités. Luc Peillon Libération 24/09/19.