Le blog de Paul ORIOL

POUR UN SERMENT DU JEU DE PAUME EUROPEEN

Lors des référendums, les citoyens répondent souvent à une question qui ne leur est pas posée. De même aux deux dernières élections municipales. Les résultats ont traduit beaucoup plus un désaveu des présidents, Sarkozy hier, Hollande aujourd'hui, qu'un jugement sur les équipes municipales sortantes.

Il est à craindre qu'il en soit de même pour l'élection des députés au Parlement européen (PE) sur un fond d'abstention,  traditionnellement, plus important et croissant pour ce type d'élections.

Pourtant, cette élection européenne a une importance particulière et peut faire date.

En effet, pour la nomination du président de la Commission européenne (CE), le traité de Lisbonne dit : «En tenant compte des élections au PE, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au PE un candidat à la fonction de président de la CE. Ce candidat est élu par le PE à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le PE selon la même procédure.»

En clair, le Conseil européen, composé des 28 chefs d’État et de gouvernement, doit désigner un candidat, à la majorité qualifiée, soit 255 voix sur 352, pour le proposer à l'élection au PE. Chaque État, au niveau du Conseil de l'Union, dispose d'un nombre de voix tenant compte de la taille de la population. Le candidat devra ensuite recueillir la majorité des membres qui le composent (soit 376 députés sur 751).

Mais précise, relativement, le traité, ce candidat doit être désigné par le Conseil « en tenant compte des élections au PE ». Cette innovation, en sept mots, a déjà fait couler beaucoup d'encre car il en est donné deux interprétations.

Pour certains, dont beaucoup de parlementaires européens, ces quelques mots impliquent que, désormais, le Président de la CE doit être de la même couleur politique que le parti arrivé en tête lors des élections européennes. Et donc chaque parti européen a, logiquement, désigné son candidat en cas de victoire à la prochaine consultation européenne (annexe).
Une procédure proche de celle des régimes parlementaires.

D'autres, notamment au niveau du Conseil, estiment, de façon plus juste au niveau juridique, que le Conseil, tout en tenant compte des résultats de l'élection, a la possibilité de désigner, la personnalité de son choix.
La chancelière allemande qui dispose de quelques pouvoirs au niveau européen, a fait savoir que c'était là son interprétation et qu'il n'y a pas de « lien automatique » entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain président de la CE. Mais, prudente, elle a pesé de tout son poids pour que le PPE désigne « son » candidat, Jean-Claude Juncker qui a accepté », un peu forcé, car il n'était pas directement intéressé par ce poste.

Devant un texte ambigu, la réponse dépendra du rapport de forces, le soir des élections. Si un parti est nettement majoritaire au PE, son candidat a beaucoup plus de chance d'être choisi par le Conseil. Par contre, si aucun parti n'a la majorité absolue, le Conseil disposera d'une plus grande marge de manœuvre, « dans le cadre des consultations appropriées »..

Mais les groupes politiques du PE, pourraient, dès maintenant, couper court à toute manœuvre, par un un coup d'éclat démocratique, le serment de Strasbourg – serment du Jeu de paume européen – par lequel ils s'engageraient, tous, à voter pour le candidat du parti ayant la majorité absolue ou relative au PE le soir des élections.

Cela donnerait plus de poids à la seule institution européenne élue directement. Ce serait un pas vers une démocratie parlementaire. De quoi inciter, peut-être, les électeurs à se déplacer plus nombreux le jour des élections européennes.

Annexe : 

Poids en voix de chaque État au Conseil de l'UE (vote à la majorité qualifiée) (wikipedia)

Candidats des partis politiques européens à la présidence de la CE :

Jean-Claude Juncker, président pendant huit ans de l'Eurogroupe (ministres des Finances de la zone euro), ancien premier ministre du Luxembourg (1995-2013). Parti populaire européen (PPE).

Martin Schulz, libraire de formation, militant du Parti social-démocrate allemand (SPD), président du PE. Parti socialiste européen (PSE).

Guy Verhofstadt, député européen, surnommé "Baby Thatcher" en raison de son âge et de ses prises de positions, ancien premier ministre belge. Pressenti pour succéder à Romano Prodi en 2004 et en compétition avecJosé Manuel Barroso en 2010. Milite pour une Europe fédérale. l'Alliance des libéraux et démocrates pour l'Europe (ALDE).

Franziska Keller, née dans l'ancienne Allemagne de l'Est, eurodéputée élue (Die Grünen), ancienne porte-parole des Jeunes Verts européens et José Bové, figure du mouvement altermondialiste et syndicaliste agricole, vice-président de la commission Agriculture et développement rural au PEdepuis 2009. Verts européens.

Alexis Tsipra, président du parti de gauche Synaspismós et chef du groupe parlementaire de la Syriza au parlement grec. Parti de la gauche européenne (PGE).

Serment du Jeu de Paume : Le 20 juin 1789, les députés du Tiers État réunis à Versailles lors des États généraux font le serment de ne pas se séparer avant l'élaboration d'une Constitution.