Le blog de Paul ORIOL

 

 

La législation sur les modes d'attribution et d'acquisition de la nationalité est aussi en discussion en Italie. Sous l'impulsion entre autres du président de la République, il est question d'introduire le droit du sol. C'est ce que nous apprend un article du Monde (12-13/02/12) qui, malheureusement, ne brille pas par sa qualité. Décidément, le Monde est de plus en plus un journal plus d'approximation que de référence.

 

Le Monde proclame que " Pesaro accorde une citoyenneté italienne d'honneur aux enfants d'immigrés". Il ne s'agit pas d'une "citoyenneté d'honneur" mais d'une "nationalité d'honneur", erreur imputable au fait que, ici, beaucoup confondent nationalité et citoyenneté d'une part et, d'autre part, à une traduction rapide de l'italien ou "nationalité" se dit le plus souvent "cittadinanza" ! Ce qui est bien confirmé quand l'article affirme : " Plus de 4 500 enfants d'immigrés résidant dans les Marches vont obtenir une naturalisationsymbolique."

 

Pourquoi faut-il que le commentaire ajoute une ineptie qui se veut explicative : " L'initiative s'inscrit dans le débat national qui vise à abandonner le droit du sang au profit du droit du sol." Bien entendu, il n'est nullement question de supprimer le droit du sang ! Mais d'ajouter au droit du sang un droit du sol plus ou moins étendu.

Y-a-t-il d'ailleurs un pays qui ait totalement supprimé le droit du sang ? Certains pays ont apporté une restriction au droit du sang pour des nationaux vivant depuis plus ou moins longtemps à l'étranger. Mais l'Italie a plutôt choisi le chemin en sens inverse, à l'initiative de Gianfranco Fini qui a instauré une extension du droit du sang pour les descendants d'Italiens émigrés. Au point que, en Amérique latine, des agences proposent leur service à des latino-américains, fils, petits fils, ou arrière petits fils d'Italiens pour faire les démarches qui leur permettraient de récupérer la nationalité italienne de leurs ascendants. Et ainsi pouvoir entrer plus facilement en Europe ou aller aux États-Unis.

 

Le président de la République italienne, M.Napolitano a évoqué à plusieurs reprises l' "absurdité" de nier aux enfants nés sur le sol italien le droit d'avoir la nationalité italienne à la naissance, rappelle le Monde. En France, par suite du "double droit du sol", qu'il serait plus judicieux d'appeler "droit de la double naissance", tout enfant né en France d'au moins un parent (étranger) né en France est français à la naissance. Si ses deux parents sont nés à l'étranger, il ne deviendra français automatiquement qu'à l'âge de 18 ans ou plus précocement à sa demande ou à celle de ses parents.

 

M.Napolitano suggère d'aller plus loin que la loi française actuelle. Il propose que tout enfant né en Italie soit italien dés la naissance. Il souligne là l'absurdité qui consiste à dire à un enfant qu'il est étranger pendant les 18 ans des sa formation alors qu'il devient automatiquement national à 18 ans, comme en France.

Partant de l'idée qu'il n'est sain ni pour la personne, ni pour la société que l'enfant se "construise en étranger" avant sa mutation à l'âge de 18 ans, qu'il n'est pas souhaitable pour la société que se constituent des minorités étrangères sur le sol national, tout devrait être fait pour que tous ceux qui naissent sur le sol nationaux se voient accueillis dés la naissance la nationalité du pays où ils vivent et sont appelés à vivre.

 

C'est ce que semblent avoir compris le président Napolitano et nombre d'élus pour l'Italie qui n'est pays d'immigration que depuis peu.

 

NB : 1 - Pesaro est une ville portuaire italienne d'environ 92 000 habitants, située dans la province de Pesaro et Urbino, dans la région des Marches, en Italie centrale. Pesaro.

2 – Un festival de cinéma est organisé chaque année à Pesaro. On peut trouver sur ce blog un bilan personnel du festival de l'an dernier.

Article publié dans Agoravox

 

Le 8 décembre, une loi constitutionnelle visant à étendre le droit de vote pour les élections municipales aux résidents étrangers non communautaires (les communautaires l'ont déjà) va être discutée au Sénat. Elle sera probablement adoptée.

C'est une avancée, ce n'est pas encore la dernière étape d'une longue histoire. La revendication du droit de vote date d'une quarantaine d'années. Faut-il rappeler l'engagement de François Mitterrand en 1981 ? Mais le moment semble particulièrement propice, le Sénat est passé à gauche, les sondages sont favorables.

 

Une étape importante.

Le Sénat, dominé par la droite, s'est opposé au droit de vote des femmes à 5 ou 6 reprises, sous la Troisième république. Il a eu le même rôle de retardement pour le droit de vote des résidents étrangers sous la Cinquième. Si le droit de vote pour les élections municipales et européennes a été attribué aux citoyens de l'Union européenne (UE) résidant en France, c'est parce que ce droit était inclus dans le traité de Maastricht approuvé par référendum.
Ce droit a depuis été appliqué aussi bien pour les élections municipales que pour les élections européennes, sans poser aucun problème, si ce n'est un participation faible des électeurs potentiels. Désormais, ce droit est admis et nul, ni à droite, ni à l'extrême droite ne demande de faire marche arrière.

A la suite de multiples campagnes, pétitions, « votations citoyennes »..., et surtout aux résultats d'un sondage de la Lettre de la Citoyenneté qui, pour la première fois, montrait que la majorité des sondés étaient favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales et européennes, une proposition de loi constitutionnelle a été adoptée, le 2 mai 2000, par l'Assemblée nationale et transmise au Sénat... où elle n'a jamais été mise à l'ordre du jour. Par mauvaise volonté de la droite sénatoriale majoritaire et du gouvernement Jospin qui ne l'a pas imposée, en urgence, comme il l'avait fait à l'Assemblée nationale.

Cette loi est donc restée en suspens...

Profitant du changement de majorité, le PS l'a sortie des tiroirs et inscrite à l'ordre du jour du 8 décembre. Elle sera discutée adoptée, suivant toute vraisemblance.

Paradoxalement, si elle avait été mise à l'ordre du jour du Sénat et discutée, en son temps, elle aurait été rejetée par la majorité de droite et définitivement enterrée. Aujourd'hui, approuvée dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale en 2000 et au Sénat en 2011, elle sera adoptée définitivement.

Mais son parcours n'est pas terminé car il s'agit d'une loi « constitutionnelle ». Pour qu'elle soit applicable, comme toute modification de la Constitution, elle doit être approuvée, maintenant, soit par une majorité qualifiée de députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, soit par référendum. Suivant la décision du président de la République.
Voila Nicolas Ier tenu de choisir congrès ou référendum avant l'élection présidentielle ou bien laisser cette tâche à l'élu du mois de mai prochain... Nicolas II ou...

 

Les sondages (1).

L'attribution du droit de vote aux non communautaires pour les élections municipales serait une avancée mais maintiendrait une discrimination entre étrangers résidant en France en fonction de leur nationalité : les citoyens de l'UE qui ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes et les ressortissants des États tiers qui ne bénéficieraient de ce droit que pour les municipales.

Le droit de vote aux élections européennes est rarement discuté. Pourtant, la question des sondages de la Lettre de la citoyenneté porte sur le droit de vote aux élections municipales et européennes, et les sondés répondent de façon majoritairement positive depuis 4 ans. Et de façon particulièrement nette cette année.

 

Résultats des sondages depuis 4ans

 

Question du sondage

Les étrangers des pays de l’Union européenne résidant en France ont désormais le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l’extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non-membres de l’Union européenne vivant en France ?

 

Année du sondage	2006	2008	2009	2011
% favorables	50	51	50	59
% opposés	48	46	48	39

A cette question, la majorité des sondés ont donné une réponse favorable pour la première fois en 1999 et lors des 4 derniers sondages de 2006, 2008, 2009 et 2011. Avec une réponse de 59% pour et 39% contre en 2011

 

En regardant les réponses en fonction des préférences partisanes, il apparaît que chez les sondés proches du Modem, le taux de réponses favorables et de 60%, de 36% chez les proches du Front national et 35% pour les proches de l'UMP qui sont ainsi le plus défavorables !

 

Dans cette période particulièrement morose, de crise économique, sociale... que certains appellent même de civilisation..., malgré de multiples tentatives du gouvernement pour diviser la population en fonction de l'origine, de la religion, la proportion des sondés qui veulent ouvrir la citoyenneté est la plus important trouvée depuis 17 ans ! Ceci montre bien qu'il ne faut pas désespérer du peuple français.

 

Par contre, on peut s'étonner que pour des raisons difficiles à comprendre, depuis que ce sondage existe, politiques, journalistes, commentateurs ne voient que la moitié de la question et ne parlent jamais du droit de vote aux élections européennes dont l'attribution aux non communautaires rétablirait l'égalité de tous les étrangers quant au droit de vote.

Il est surtout très étonnant que le sondeurs eux-mêmes ne sachent pas lire la question qu'ils posent car dans la note qui accompagne les résultats du sondage, il n'est à aucun moment question du droit de vote aux élections européennes !!! La même question ayant été posée 16 fois, depuis 1994, ils est difficile de penser que, pendant ce laps de temps, ils n'aient pas appris à lire une question correctement !

 

Cette défaillance touche aussi le politiques. Or depuis toujours, les politiques de gauche ont avancé, pour justifier leur défaillance, que pour donner le droit de vote aux élections municipales il fallait modifier la Constitution et qu'ils n'avaient pas la majorité au Sénat pour le faire. L'ayant maintenant obtenue, il est heureux qu'ils modifient la loi.

Mais pour donner le droit de vote aux non communautaires pour les élections européennes, le Conseil constitutionnel a statué qu'il n'était pas nécessaire de modifier la Constitution. Ils pouvaient donc le faire quand ils avaient la majorité à la seule l'Assemblée nationale. Ils pourront le faire encore plus rapidement maintenant qu'ils ont la majorité aux deux assemblées. Sans avoir besoin de Congrès ou de référendum.

Au Royaume-uni, les ressortissants du Commonwealth qui n'ont pas la nationalité britannique participent depuis toujours à ces scrutins.

Quoi qu'il en soit, avec le droit de vote aux élections municipales la France rejoindrait, avec beaucoup de retard, le groupe des pays de l'UE qui ont depuis longtemps ouvert leur citoyenneté locale à tous les résidents étrangers.

 

1 - Sondage réalisé par téléphone les 28 et 29 octobre auprès de 976 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus. Méthode des quotas. Harris Interactive pour la Lettre de la citoyenneté
http://www.harrisinteractive.fr/news/2011/04112011.asp

 

2 - Pour aller plus loin sur le droit de vote des résidents étrangers:

- http://www.lettredelacitoyennete.org/

- http://paul-oriol.pagesperso-orange.fr/

3 - Les positions du président Sarkozy

Janvier 2001: dans son livre "Libre", Nicolas Sarkozy "avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux (...) à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois."

Juin 2006 : Nicolas Sarkozy annonce que la proposition de droit de vote des étrangers aux élections locales ne fera pas partie des propositions de sa candidature à l'élection présdentielle, ni du programme législatif de l'UMP.

 

4 - Ci-après : Carte des droits électoraux des étrangers non communautaires dans l'Union européenne Note ACER n°13

 

 

 

 

 

Enquête par sondage sur le droit de vote des étrangers et son rôle dans l'intégration en Île de France.
Pour l'attribution de la citoyenneté de l'Union Européenne à tous les résidents quelque soit leur nationalité.

 

 

Le  30 septembre 2009, cette question a été débattue, à la demande de l’Acer (Association pour une citoyenneté européenne de résidence), par quelques militants favorables au droit de vote pour essayer de faire progresser la réflexion. Les lignes qui suivent  reprennent et discutent certains points avancés à cette occasion.

 

L'extension du droit de vote aux résidents étrangers, quelle que soit leur nationalité, est pour beaucoup une nécessité évidente. Au moins aux élections locales. Des campagnes ont été organisées sur ce thème depuis des lustres.

 

Les faits

 

D'après les sondages de la Lettre de la citoyenneté, la proportion de personnes favorables au droit de vote des résidents étrangers varie en fonction du type d’élection : plus de 50% pour les élections municipales et européennes depuis 1999. Ces pourcentages sont plus faibles quand il s’agit des élections législatives ou présidentielles. D'autres sondages donnent une proportion plus forte (60 et 65%) pour les seules élections municipales ou locales. (Tableau 1).

 

 

Tous les partis politiques de gauche sont favorables au droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales, pour les élections locales, quelquefois pour toutes les élections. Progressivement, la droite évolue. Des personnalités se sont prononcées favorablement. De telle sorte qu'actuellement seule la droite extrême et l'extrême droite sont clairement contre : ni l'une, ni l’autre ne remettent en question la participation des citoyens européens qui n'ont pas la nationalité française mais qui résident en France aux élections municipales et européennes.

 

De plus, la bataille idéologique est gagnée : quand Nicolas Sarkozy se dit favorable au droit de vote aux élections municipales, après 10 ans de présence et sous condition de réciprocité, cela veut dire qu'il a renoncé aux arguments de principe et n’avance que des modalités d’application pour retarder l'échéance et satisfaire les intransigeants de son camp, seule justification de son inertie.

 

Alors pourquoi cette revendication n'aboutit-elle pas ?

 

Au delà des déclarations de principe, la France est un pays peu démocratique : il a fallu les Révolutions de 1789 et 1848 pour que soit instauré le suffrage universel masculin. C'est le programme du CNR qui, à la Libération, a permis son extension aux femmes. Le traité de Maastricht, approuvé par le peuple français par référendum, a institué la citoyenneté de l’Union européenne, proposition de Felipe Gonzalez acceptée par François Mitterrand. Les parlementaires français ont donc été obligés de reconnaître aux citoyens de l'Union européenne le droit de vote pour les élections municipales et européennes. Les débats parlementaires ont permis de voir les réticences de certains face à une telle obligation.

 

Devant cette mauvaise volonté démocratique, à défaut de circonstances exceptionnelles (1848, 1944), il faudrait une importante pression pour amener les parlementaires à avancer. A l'évidence, la mobilisation des associations est loin d'être suffisante.

 

Tout le monde est pour mais le monde politique est sous influence : l'extrême droite a réussi, au delà de ses forces réelles, à peser pour mettre son rejet de l'immigration au centre du débat. La dernière élection présidentielle a montré comment Sarkozy avait réussi à capter l'électorat de l'extrême droite en lui empruntant son langage. Il tente une réédition de cette opération avec l’identité nationale. Et la gauche s'est trop souvent montrée timide ou s'est alignée. Elle a été incapable de répondre coup pour coup sur la défense de la démocratie et de promouvoir l'égalité.

 

Tout le monde est pour mais aucun parti politique, aucune personnalité nationale, comme Robert Badinter pour la peine de mort ou Simone Weil pour la libéralisation de l’avortement, aucun candidat de poids à la présidence n’en a fait un thème important. Le droit de vote des résidents étrangers a plutôt été utilisé, à droite ou à gauche, comme chiffon rouge.

 

A l'heure où la mondialisation lisse les identités nationales, où l'Europe accentue cette uniformisation jusque dans les détails, où il est question de diminuer le nombre de communes, de départements, de reconstituer des régions à l'échelle européenne (régions artificielles qui n'ont pas d'histoire commune, d'unité géographique...), où se situe l'identité collective ?

 

D'autant que la mondialisation, l'Europe ne sont présentées que de façon et négative et obligatoire. Ce qui va mal ne dépend ni de nous, ni de notre gouvernement. C'est la faute de la mondialisation. De l'Europe. Nous n'y pouvons rien. Il faut se soumettre. Il n'y a pas de projet politique qui mobilise la majorité de la population, les démocrates.

Que reste-t-il comme projet politique ? Si ce n'est le repliement, le rejet de l'autre comme seule possibilité d'affirmation de soi. Pour le moment, la population dans son ensemble n'est pas totalement réceptive. Cependant, des pays européens qui passaient pour des champions de la démocratie, de l'ouverture évoluent. Leur politique touchant l'immigration se durcit. Ils ne sont pas revenus sur le droit de vote des étrangers. Mais, ils ne progressent plus. En un sens, le rejet de l’autre est un des rares sentiments commun à une partie importante de  l’opinion publique européenne.

 

Quelques questions

 

Pour certains, le fond de la question est la « nation » avec une double difficulté :

La nation, ceux qui sont « de souche », est la seule composante légitime de la collectivité. L’immigration est un risque « d’envahissement ». Mais la situation n’est pas nouvelle. Les immigrations précédentes ont été intégrées ou assimilées mais la question du droit de vote des étrangers n’était pas posée alors.

Difficulté supplémentaire aujourd’hui est, faire entrer les ressortissants des anciennes colonies dans cette nation. Avec, en plus, une visibilité physique et religieuse.

 

Tous les pays de l’Union européenne sont construits plus ou moins sur le modèle de l’Etat-nation. Ils ont cependant ouvert de façon très variable, le droit de vote aux étrangers résidant sur leur territoire (Tableau 2).

Tableau 2 : Le droit de vote des résidents étrangers non communautaires dans les différents pays de l’Union européenne.

7 pays ont donne le droit de vote ET d'éligibilité aux élections locales

Danemark 1981, Finlande 1991, Irlande 1963, Lituanie 2002, Pays-Bas 1985, Slovénie 2002, Suède 1975

 

5 pays ont donne le droit de vote SANS éligibilité aux élections locales	Belgique 2004, Estonie 1993, Hongrie 1994, Luxembourg 2003, Slovaquie 2001
3 pays ont donne le droit de vote aux élections locales, sous réserve de réciprocité	Espagne 1985, Portugal 1971, République tchèque 2001

 

1 cas particulier	Royaum-Uni 1948
11 pays n'ont pas donné le droit de vote	Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Roumanie

 

Cinq de ces pays ont un passé colonial récent : ils ont tous une législation différente. Bien entendu, en comparant les deux tableaux, on peut voir que la diversité de situations est la même dans les pays qui n’ont pas de passé colonial.

 

Tableau 3 : le droit de vote des étrangers dans les pays de l’UE ayant un passé colonial récent

Pays-Bas : droit de vote ET d'éligibilité aux élections locales en 1985

Belgique : droit de vote SANS éligibilité aux élections locales en 2004

Portugal : droit de vote aux élections locales, sous réserve de réciprocité, essentiellement à ses anciennes colonies en 1971

Royaum-Uni : droit de vote et d’éligibilité à TOUTES les élections aux ressortissants du Commonwealth en 1948

France : droit de vote à aucun étranger non membre de l’Union européenne.

 

Pour avancer, il faut mettre en avant les notions de « société », de « vivre ensemble » et de « démocratie ».

 

Si le droit de vote est une vieille revendication, elle n’a jamais été réellement portée par les résidents étrangers eux-mêmes. Mais, c’est aussi le cas dans les pays de l’UE qui ont donné le droit de vote. Cet élargissement du suffrage universel s’est fait dans des pays à fort sentiment démocratique, souvent dans une démarche bipartisane, associant droite et gauche.

 

Longtemps convaincus du prochain retour, de la nécessité de lutter au pays,  les résidents étrangers n’ont pas fait de cette revendication leur priorité quand ils n’y étaient pas opposés. Actuellement, la « vieille immigration » y est devenue favorable mais ne se mobilise pas énormément. Une bonne partie de cette immigration est devenue française et la revendication de la « diversité » dans la représentation politique est plus portée que le droit de vote. Par ailleurs, la situation des « jeunes des quartiers populaires » est très préoccupante et mérite une mobilisation. Et des mesures.

 

Il n’en demeure pas moins que l’immigration continue, que de nouveaux résidents n’ont pas la nationalité française et sont donc exclus du jeu démocratique. Le droit de vote n’est pas seulement le droit de vote pour les résidents étrangers qui sont là mais aussi pour ceux qui arriveront demain et dont tout le monde sait maintenant qu’ils seront nombreux et destinés à rester.

 

Quant à la nouvelle immigration elle-même, elle a d’autres questions plus urgentes, les « papiers » qui mobilisent et les immigrés et leurs soutiens. Submergées par les injustices, les associations de solidarité, sur la défensive, ne se sont pas emparées du droit de vote, rare revendication « positive ».

 

Cette notion de revendications plus urgentes a toujours été avancée par les militants des droits des résidents étrangers. Qui, inconsciemment, considéraient le droit de vote comme « l’aboutissement d’une intégration réussie » plutôt que comme une nécessité et un levier vers l’égalité.

 

La revendication du droit de vote pour les seules élections locales ou municipales  peut aussi être considérée comme un aveu de faiblesse. Politique certainement. Avec quelle efficacité réelle ? Au point de vue idéologique, comment justifier cette citoyenneté partielle ? Limiter le droit de vote aux seules élections municipales, locales, est certainement insuffisant au point de vue démocratique et timoré au point de vue politique. La revendication du droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections serait peut-être plus efficace. Elle aurait le mérite de redonner son sens au mot « égalité ». A défaut, l’alignement des droits de tous les résidents sur ceux des citoyens de l’Union européenne supprimerait la différence de droits entre les « bons » étrangers et els autres !

 

Le « retard français » est-il spécifique ? Une dizaine d’Etats de l’Union européenne sont dans la même situation. Mais il est d’autant plus choquant que la France parle souvent des droits de l’homme. Il serait cependant intéressant d’étudier les cheminements dans les pays étrangers. Et en France, voir ceux qui, favorables au droit de vote, en position de le faire avancer, ne l’ont pas fait. Pourquoi ? Comment faire pour aider leurs successeurs à passer cet obstacle ?

 

Le travail en direction de l’opinion publique a porté ses fruits et a peut-être atteint ses limites. Il est maintenant nécessaire d’interpeller, autrement, les politiques et notamment les politiques de droite.

 

Il faut continuer à déconnecter nationalité et citoyenneté : le traité de Maastricht a ouvert une brèche. Il faut s’adresser à ceux qui ont le pouvoir de décision. Promouvoir la démocratie et peut-être pas seulement en ce qui concerne le droit de vote des résidents étrangers.

 

Pour consulter le CR de la réunion : Site PO

Au mois de mars, les résidents étrangers ayant la nationalité de l'un des Etats membres de l'Union européenne ont pu participer, pour la deuxième fois, à des élections municipales en France. Ceux qui ont une autre nationalité, sont restés devant la porte des bureaux de vote.
C'est une discrimination.

Le président de la République a fait mettre à l'étude une modernisation et une démocratisation des institutions de la République. Dans les propositions, sans tabou, qu'il a soumises au comité ad hoc présidé par Edouard Balladur, il a oublié de mettre le droit de vote des résidents étrangers. Sachant qu'il s'est prononcé, à titre personnel, en faveur de cette mesure.
L'erreur est humaine.

Le Comité, la voix de son maître, a avancé 77 propositions sans un mot sur la 78ième, le droit de vote. Comme le président du Comité et quelques uns de ses membres, réputés favorables à cette mesure, ont été interpellés par "votation citoyenne" pour éviter un fâcheux oubli...
Il ne s'agit plus d'oubli mais de persévérance dans l'erreur...
 
Parmi les mesures proposées, certaines demandent une réforme de la Constitution qui n'est pas possible sans l'appui du parti socialiste. Le président du groupe socialiste au Sénat a avancé comme condition d'un soutien éventuel une "exigence démocratique" préalable qui ne nécessite pas la réforme de la Constitution, le mode d'élection du Sénat. Cela permettrait de discuter ensuite d'autres questions " le partage du temps de parole audiovisuel, la nomination des membres du Conseil constitutionnel ou du CSA, le droit de vote des étrangers aux élections locales"  (Libération 17 avril 2008).
La question du droit de vote apparaît donc enfin comme facteur de démocratisation et de modernisation de la vie politique en France sur le même plan que le Conseil constitutionnel, le CSA, le temps de parole audiovisuel...

Mais attention, il est énoncé parmi d'autres points. Or toute négociation se conclut sur un compromis, certains points sont actés, d'autres non. Il ne faudrait pas que le droit de vote soit avancé comme point à négocier mais comme exigence sine qua non. Si l'accord se faisait sur le dos du droit de vote, la déception ne serait que plus grande pour tous ceux qui le demandent, chaque jour plus nombreux (plus de 80 000 participants à l'opération "votation citoyenne " en 2006) , ou qui l'attendent depuis 30 ans (voir les sondages de la Lettre de la Citoyenneté).
Un accord sans droit de vote des résidents étrangers ne serait pas un compromis mais une compromission.

Et lourde de conséquences. Car la revendication du droit de vote apparaîtrait, justement, à ceux qui sont exclus de la démocratie comme une revendication jouant le rôle de monnaie d'échange et eux mêmes comme les supplétifs d'un autre combat.

Pourtant ce combat mérite d'être mené par le PS. Parce que c'est une promesse de trente ans. Parce qu'elle ne peut être menée sans réforme de la Constitution et donc sans participation de la droite. Parce que Nicolas Sarkozy, en d'autres temps, a dit qu'il n'y était pas opposé et que cela l'obligerait à mettre ses actes en accord avec sa parole. Parce que l'ouverture à gauche ne serait pas un simple débauchage mais un pas en avant. Parce que l'idée de droit de vote avance chez les électeurs de droite et peut-être aussi chez les politiques dont certains regrettent d'avoir manqué des réformes comme le PACS.

Paradoxalement, le moment est venu pour le PS de tenir parole sur le sujet alors qu'il est dans l'opposition. Qu'il transforme l'essai ou qu'il échoue et rompe, dans les deux cas ce sera porté à son crédit.

Bibliographie :

• Diaporama : Les Français favorabls au droit de vote : http://www.dailymotion.com/video/x9pknh_acer-droit-de-vote-des-etrangers-en_news
• Diaporama d'affiches en faveur du droit de vote des résidents étrangers : http://www.dailymotion.com/video/x9e42q_acer-droit-de-vote-des-etrangers-2_news