Le blog de Paul ORIOL

Article publié, sans les commentaires, dans le bulletin de Comité citoyen pour une Europe solidaire

L'appétence des dirigeants politiques pour la consultation directe des peuples est bien connue. Les péripéties autour de l'adoption du projet de traité constitutionnel en ont fait la démonstration.

Curieusement, le traité de Lisbonne et la révision constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy institutionnalisent, simultanément, la possibilité de référendum au niveau européen et au niveau national.

NB : L'initiative qualifiée de populaire est, en fait, une initiative parlementaire bien bordée. Une simple lecture dans les deux assemblées suffit pour éviter le référendum malgré 4,5 millions de signatures.

La comparaison des deux initiatives permet de penser que la France n'a pas été un moteur au niveau européen.

COMMENTAIRES

Cette volonté d'instituer des possibilités de référendum est étonnante et bienvenue. Alors que le projet de traité constitutionnel de 2005 a été rejeté par référendum et que le traité de Lisbonne chargé de le remplacer a été adopté en écartant toute consultation populaire, voici deux propositions, ouvrant la possibilité de référendums, adoptées l'une par le traité de Lisbonne au niveau européen, l'autre dans le cadre des réformes constitutionnelles française de 2008.

Le référendum d'initiative "populaire" est le dernier point de la réforme constitutionnelle, voulue par Nicolas Sarkozy, à avoir été présenté en Conseil des ministres au mois de décembre. Il reste encore à faire adopter cette proposition de loi avant que la réforme puisse être applicable.

Tenant compte des différents délais prévus par la proposition de loi, environ 1 an, il est peu probable que la première application du référendum d'initiative "populaire" ait lieu avant 2013.

La rapidité de mise en place des dispositions nécessaires à son application et la comparaison des deux initiatives permet de penser que la France n'a pas été un moteur au niveau européen.

REMARQUES COMPARATIVES

• Bien que toutes les dispositions ne soient pas encore prises, le délai entre la décision constitutionnelle et l'applicabilité de la teneur de la réforme ne semble pas extraordinairement différent dans les deux situations bien que l'initiative européenne intéresse 27 États.

• - L'initiative européenne revient réellement aux citoyens : 7 citoyens de 7 États différents. L'innovation française est surtout sémantique.
  L'intitulé de la réforme française est prétentieux et totalement inexact. En fait "d'initiative populaire", il s'agit d'une initiative parlementaire, bien encadrée. Elle nécessite 184 parlementaires qui doivent rallier 4,5 millions de citoyens.
  Au delà de l'usage que pourra en faire dans certaines circonstances la majorité, elle peut servir à l'opposition (essentiellement au parti majoritaire de l'opposition) pour mobiliser sur une proposition qu'elle pense soutenue par une partie importante de la population.
  Son utilisation aurait probablement été impossible au moment de la réforme des retraites, une proposition de loi contradictoire était déposée par le gouvernement. La loi votée, elle ne peut plus être utilisée avant deux ans.

• - L'objet de l'initiative est limité par le texte législatif dans les deux cas, sous le contrôle
  - du CC au niveau national avec référence à l'article 11 de la Constitution
  - de la CE "gardienne des traités" au niveau européen avec référence aux valeurs de l'Europe qui ne sont pas précisées.
  Le rôle de la CE est double, elle est chargée de dire si la question est "recevable" et si les conditions d'application sont réunies. Elle doit aussi répondre en tant que "pouvoir législatif" à la demande de législation du référendum.

• - Le nombre de citoyens nécessaires pour que l'initiative soit recevable est bien moindre au niveau européen qu'au niveau national : 1 million pour l'ensemble de l'UE dans au moins 9 États avec un nombre significatif dans ces États soit 55 500 pour la France.
  Le référendum national est, réellement, populaire non au niveau de l'initiative qui est réservée aux parlementaires mais au niveau des exigences de recevabilité. C'est une initiative parlementaire qui doit prouver son soutien populaire. : 4,5 millions de personnes. En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum demandé par 500.000 électeurs.

• - Les soutiens devront être réunis plus rapidement au niveau national (4,5 millions en 3 mois) qu'au niveau européen (1 million en 1 an).

• - Même après le succès populaire nécessaire pour être recevable, le référendum n'est pas obligatoire. Des limites sont clairement affichées.

•  

  • Dans le cas de l'initiative parlementaire, le président de la République devra soumettre la proposition à référendum, seulement si la proposition de loi n'est pas soumise à une lecture par les deux assemblées dans le délai d'un an.

  • Pour le référendum d'initiative citoyenne, c'est la CE qui décidera de la rejeter, de demander une étude ou de rédiger un texte législatif.
    Sa décision devra être motivée.

REMARQUES GENERALES

• La possibilité d'une initiative législative, citoyenne ou parlementaire-populaire, est présentée comme une importante avancée démocratique. C'est, certes, une avancée mais bien limitée. Cela ne bouleversera pas la démocratie représentative réellement existante.

• Il est inutile de rappeler combien la composition sociale des assemblées est éloignée de la composition de la population nationale, y compris dans le rapport femmes-hommes, malgré une loi sur la parité.

• En France, le référendum, national ou européen, ne bouleverse pas l'organisation du pouvoir législatif. Il ouvre une nouvelle possibilité de référendum qui sera très probablement exceptionnelle.

• Certains pensent que soumettre une question complexe à référendum est un non sens, tous les électeurs n'étant pas aptes à comprendre la subtilité des textes et de la question posée.
  C'est un vrai défi à la démocratie qui ne surgit pas seulement quand il s'agit de référendum. La consultation est alors limitée à une seule question qui peut être largement débattue pendant des mois. Précédée d'une large mobilisation pour le recueil des signatures.
  Lors d'une élection, c'est l'ensemble des questions politiques qu'il faut confier à une personne.

• Le référendum peut être utilisé par un groupe de personnes pour des intérêts particuliers avec l'appui de moyens importants. Mais les questions sont publiquement débattues. Alors que les groupes de pression font le siège des parlementaires, des ministres, des comités d'experts (voir les récents conflits d'intérêt) dans l'opacité la plus complète.

• Avec ou sans référendum, les médias sont aux mains du gouvernement et/ou de l'argent. Il va de soi que la démocratie suppose la pluralité des médias. Peut-être serait-il judicieux de susciter un référendum pour les arracher à ces puissances et en assurer l'indépendance et la diversité.

• La multiplication des filtres mis en place assurent, au delà du nécessaire, que la procédure des référendums ne sera pas galvaudée : sujets constitutionnellement limités, difficulté à réunir le nombre de citoyens nécessaire...

• A une époque où la participation des citoyens aux élections a tendance à diminuer, il faut noter que les deux référendums sur l'UE, traité de Maastricht et projet de traité constitutionnel, ont entraîné un forte mobilisation et participation des citoyens.
  

En démocratie, le souverain, c'est le peuple. Tout le monde est théoriquement d'accord. Mais tout le monde s'ingénie à ne lui accorder qu'un pouvoir limité. Les réformes proposées ne sont pas à la hauteur des théories : démocratie active, citoyenne, directe, participative... Dans la pratique, tout est fait pour que le pouvoir ne change pas de main.

Le référendum d'initiative citoyenne ou d'initiative parlementaire et populaire s'ajoute à la possibilité existante de référendum par utilisation de l'article 11 de la Constitution de la Vième République qui permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, de décider la tenue du référendum.

Il y a quelques dizaines d'années, la Chine était rouge ! Quand nous y sommes allés à la veille des années 2000, Pékin était effectivement encore très rouge : toute l'avenue principale était rouge, d'un coté, "marlborough" et de l'autre, "coca-cola" !!!

Depuis, l'invasion publicitaire est-elle aussi désespérément rouge ? Ce qui est certain, c'est que les choses ont beaucoup changé. La Chine n'est plus rouge des espérances révolutionnaires même fourvoyées.

Elle est, d'abord, devenue "l'atelier du monde" qui se réjouissait d'obtenir des produits bon marché grâce au travail, peu rémunéré des ouvriers et ouvrières chinois. En ces jours de fêtes, combien de produits "fabriqués en Chine" se sont retrouvés dans les sabots ou sous le sapin des petits consommateurs occidentaux ? Et bien au delà des "petits consommateurs".

L'atelier a beaucoup avancé en quelques années. Et changé de nature. La Chine ne fournit pas seulement, les marchandises à des prix imbattables qui ont permis la consommation à crédit des pays occidentaux. Elle construit aussi des produits beaucoup plus complexes.

La Chine qui a déjà lancé une sonde vers la Lune et a développé un ambitieux programme spatial. Elle prépare une mission vers la lune en 2013. Vers 2017, les Chinois pensent ramener des échantillons lunaires avant d'envoyer des hommes vers 2020. Ils ont déjà envoyé un homme dans l'espace en 2003 et ont réalisé une sortie en 2008.

Airbus a sorti son premier avion assemblé dans une usine chinoise à la recherche de commandes sur le deuxième plus grand marché mondial de l'aviation : 10 Airbus A320 vont sortir cette année de l'usine de Tianjin et 4 sortiront chaque mois d'ici fin 2011 de la plus grande usine d'Airbus, hors Europe. Selon les estimations de Boeing, la flotte aérienne civile de la Chine va devenir le premier marché aérien au monde (LeMonde.fr 30/12/10).
Elle est aussi devenue le premier marché mondial de l'automobile devant les États-Unis depuis 2009... 18 millions en 2010 contre 13,5 en 2009 soit en augmentation de 32% (Le Monde 29/12/10).

La Chine remplace peu à peu les anciennes puissances coloniales en Afrique. Le commerce avec le continent africain a augmenté de 43,5% de janvier à novembre 2010 par rapport à la même période de 2009 (Le Monde 25/12/10).

Atelier, marché, industries de pointe. La Chine est aussi devenue le banquier des Etats-Unis avec les plus grosses réserves en devises du monde (près de 2 650 milliards de dollars).

Deuxième partenaire de l'Europe après les États-Unis, elle investit beaucoup en Europe dans des secteurs clés. Elle a obtenu la concession du port du Pirée pour 35 ans et le constructeur automobile chinois, Geely, a pris le contrôle de Volvo.

Au total, la Chine est devenue cette année, la deuxième puissance mondiale par son PIB, après avoir dépassé le Japon. Et "The Economist" pose à ses lecteurs la question "Quand la Chine dépassera-t-elle les États-Unis ?" (slate.fr 28/12/10). Pour sa part, The economist propose : 2019 !

Mais est-ce la bonne question ?

Dans les années 70-80, René Dumont soutenait qu'avec ses 600 millions d'habitants, la Chine ne pourrait jamais adopter le mode de vie occidental. Quand les prévisions des économistes se contentent de prolonger indéfiniment des courbes, finalement absurdes, ne faut-il pas revenir à la question de René Dumont ? Car la Chine, bientôt 1ère pour le PIB, est encore loin pour le PIB par tête.

Mais elle est déjà confrontée à de grandes difficultés et il n'est pas dit que les 450 millions d'internautes soient seulement un marché prometteur pour l'e-commerce. Comme le pensent certains.

Certaines informations devraient pousser à poser d'autres questions :

• La question démocratique : l'attribution du prix Nobel de la paix à M. Liu Xiaobo en est le témoignage incontestable, l'acharnement du régime pour empêcher la circulation des informations sur ce prix Nobel montre bien que cela doit intéresser aussi les Chinois ;

• La question politique : il est notamment reproché à M. Liu d'avoir parlé de l'éventualité d'un "Etat fédéral" pour résoudre les questions de Taïwan et du Tibet. Mais en cas de véritable démocratisation, la perspective d'un État fédéral ne risque-t-elle pas de conduire à un éclatement de la Chine ?

• La question sociale : le gouvernement chinois laisse filtrer ou ne peut empêcher des nouvelles de filtrer concernant les nombreux conflits sociaux. Il n'en reste pas moins que la diffusion sur la toile des grèves ou de graves incidents jouent leur rôle. Au mois de juillet, une augmentation de salaires de 20% a été annoncée, une nouvelle augmentation du même ordre devrait avoir lieu cette année. En plus de lâcher du lest, ces augmentations peuvent avoir d'autres causes, l'inflation, la volonté de développer un marché intérieur... L'augmentation des salaires chinois encourage une croissance qui jusque là était tirée essentiellement par les exportations.

• La question écologique : la Banque mondiale relève que 16 des 20 villes les plus polluées du monde se trouvent en Chine (Le Monde 29/12/10). Pour tenter de désencombrer les rues , la ville de Pékin a annoncé qu'elle n'autoriserait que 240 000 immatriculations par tirage au sort en 2011, soit un tiers des immatriculations de 2010 (Le Monde 26-27/12/10).

Loin de se contenter de prévoir l'avenir en prolongeant les courbes du passé, la Chine est en face d'une quadruple crise. L'Histoire peut lui être utile pour répondre sur le plan démocratique, politique ou social sans garantie de succès cependant.

Quant à la crise écologique, elle ne pourra se satisfaire d'adapter les mesures partielles prises ici ou là comme la limitation du nombre des voitures dans les grandes villes. Elle est condamné à inventer.

Il y a une trentaine d'années, certains voyaient l'avenir rouge-chine, sera-t-il vert-chine ?

La sélection pour les jeux élyséens de 2012 a déjà commencé. Sont déjà connus une dizaine de candidats ou non candidats qui se préparent ou font jouer leurs chevau-légers. En fait, certains sont en préparation depuis longtemps pour ne pas dire depuis toujours.

C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, candidat naturel de l'UMP, non déclaré, à un second mandat dés son élection, a cru bon de soutenir l'initiative d'un lancer du DSK, aussi loin que possible. En s'attribuant ce lancement, en réalité, le fait du Premier ministre luxembourgeois, il montrait son "ouverture" et se débarrassait de l'un des rivaux qu'il redoute le plus.

Reste à voir, si ce n'était pas un boomerang. Car la fonction, entraînant un certain devoir de réserve et mettant en valeur une qualification mondialement reconnue, permet au silencieux DSK d'engranger une cote enviable face à un hyperprésident, touche à tout, bling-bling, qui s'enfonce dans les sondages.

C'est probablement un des facteurs qui l'ont poussé à "présidentialiser" son comportement, aidé cependant par quelques membres des familles centristes et UMP. Tout d'abord, il a commencé à se faire discret même s'il ne peut s'empêcher de rêver à "la dolce vita" qu'il se promet au terme de son double quinquennat. Carla Bruni-Sarkozy semble avoir pris au sérieux son rôle de première dame.

Pensant que sa gestion de la crise au niveau européen lui avait apporté une certaine popularité, il espère renouveler cette expérience avec la présidence du G8 et du G20 et, ainsi, faire face au directeur du FMI.

Car au niveau intérieur, les choses vont plutôt mal. Hier, Sarkozy, après avoir séduit un certain nombre d'électeurs d'extrême droite, avait donné quelques postes au centre et réussi quelques prises symboliques d'ouverture.
Aujourd'hui, il a dû admettre Copé à l'UMP, Fillon comme Premier ministre, l'ouverture se limite aux chiraquiens et un certain nombre de centristes se sont retirés et pensent, malgré sa forte opposition, se présenter à l'élection présidentielle.

La politique très à droite menée par ses ministres n'a pas rencontré le succès espéré. Elle a plutôt redonné des forces à l'extrême droite. Ses ministres ont du abandonner campagnes (identité nationale) ou, sous la pression de l'Europe, décisions ou réformes annoncées (circulaire sur les Roms, juge d'instruction, garde à vue). Il se retrouve avec un ministre de confiance, chargé de l'ordre, condamné en justice à deux reprises ! Et de nombreuses affaires pendantes.

Peut-être pense-t-il que, une fois de plus, il aurait du s'occuper de tout lui-même.

Reste donc la présidence du G8 et du G20 et la politique économique et monétaire, en alliant les discours antilibéraux sur les patrons voyous à destination des électeurs qui souffrent de la crise, des mesures de politique libérale telles que les exigent les marchés, le grand patronat (non voyou ?), les banques et ses amis, en utilisant la puissance germanique et Me Merkel à la fois comme modèle et comme bouclier.

Et cela sous l'oeil attentif du directeur du FMI.

DSK, le retour ? La plus grande force de Nicolas Sarkozy est l'absence d'un adversaire de poids. Si DSK devient réellement candidat à la présidentielle, il devra assumer le rôle du FMI et son rôle au FMI dans la crise européenne. Il sera difficile de convaincre que, par son action, il a gauchi le FMI, que, grâce à lui, l'action du FMI a changé dans les pays en crise. Qu'il a, à plusieurs reprises, tiré la sonnette d'alarme sur la politique déflationniste de l'UE.

Mais acteurs tous les deux d'une équipe de gestion de la crise européenne à 28, ils auront quelques difficultés à faire entendre une musique bien différente.

Alors, bonnet-blanc, blanc-bonnet ? Sur quel clivage porterait l'élection entre ces deux candidats, la couleur du pompon ? La politique intérieure ?

A moins qu'une explosion ne vienne perturber ces calculs subtils. Une crise économique européenne majeure, plus ou moins annoncée par la chute successive de dominos ? Une crise européenne ou nationale, politique avec la montée de l'extrême droite ? Ou sociale face au clivage chaque jour plus profond entre ceux qui souffrent et ceux qui s'enrichissent avec arrogance ?

La roche tarpéienne est proche du Capitole.Reste à espérer que, cette fois, les peuples ne soient pas les principales victimes.

La crise, née aux États-Unis de la bulle de l'endettement privé, a contaminé, à travers les "subprimes", le système bancaire international. En Grèce, les chiffres falsifiés ont ouvert un boulevard aux spéculateurs, mieux informés semble-t-il que les autorités européennes qui n'avaient rien vu... Ou qui toléraient ? Les menaces d'explosion de la zone euro apparues, les États qui se disent vertueux en profitent pour accentuer leur domination sur la gestion économique de l'UE.

Quelles sanctions pour les falsificateurs de comptes ? Seuls punis, le peuple grec et les peuples européens qui ne sont pour rien dans ce désordre monétaire. L'austérité est imposée au niveau européen, au risque de la déflation. Des sanctions automatiques ou semi-automatiques sont prévues pour renforcer le respect des critères de convergence.

Pourtant le non respect des critères de convergence ne sont pour rien dans les difficultés actuelles. La Grèce n'était guère plus hors des clous que les autres et son poids économique, 2 à 3% du PIB de l'UE, n'explique rien.

Pour l'Irlande, "tigre celtique", ce ne sont pas de basses falsifications qui sont en cause mais l'ensemble de la politique économique et financière, le système bancaire, magnifié et soutenu par l'UE et ses subventions. Quand la bulle éclate, le gouvernement irlandais vole au secours de ses banques. Et l'UE au secours de l'Etat irlandais. Mais, semble-t-il, les entreprises notamment étasuniennes pourront profiter du taux d'imposition de 12,5%, le "tigre celtique" n'est plus que le "cheval de Troie" du marché européen.

Et maintenant, le Portugal et l'Espagne. "Le pays le mieux géré de la zone euro, c’était l’Espagne : il avait la dette la plus faible, les banques avaient des coefficients de liquidité très importants. Cela n’a pas empêché la bulle immobilière..." (Le Monde 25/11/10). A noter que le pays "le mieux géré" a un taux de chômage parmi les plus élevés de l'UE. Cela fait partie de la bonne gestion. Et demain, la Belgique, l'Italie et la France ?

Derrière le discours, les gouvernements et l'UE imposent une politique de satisfaction des marchés en réduisant la rémunération directe ou indirecte des travailleurs. Sans toucher aux bénéfices. Une seule règle : quand les affaires ou la spéculation marchent, ils encaissent. Quand cela tourne mal. Les travailleurs doivent payer.

Jusqu'à quand ?

Publié aussi dans : http://www.europesolidaire.eu.org/spip.php?article5

Les autorités françaises ont transmis le 15/10 les éléments demandés (par la CE concernant les Roms). La France s'est également dite disposée à modifier son droit national dans le cadre de la transposition de la directive 2004/38 (Fondation Robert Schumann Lettre n° 459 18/10/10).

Après leurs collègues de l'Agriculture, les 27 ministres de l'Environnement, le 14/10, ont recalé à une large majorité la proposition de la CE de laisser aux Etats la décision de permettre ou non la culture de plantes OGM sur leur territoire. Cette décision intervient alors qu'une pétition a réuni plus d'un million de signatures de citoyens européens contre la culture des OGM (Fondation Robert Schumann Lettre n° 459 18/10/10).

Les 27 ministres européens des Transports ont conclu le 15/10 un accord de principe autorisant l'introduction pour les poids lourds de frais de péage spécifiques liés à la pollution et aux nuisances sonores qu'ils provoquent (Fondation Robert Schumann Lettre n° 459 18/10/10).

Le 20/10/10, le PE s'est prononcé pour l'introduction d'un système de revenu minimum... 60% du revenu médian dans l'Etat concerné... invite la CE à présenter une initiative qui devrait aboutir à un plan d'action européen. http://www.europarl.europa.eu/news/public/focus_page/008-86242-281-10-41-901-20101008FCS86210-08-10-2010-2010/default_p001c008_fr.htm

Après le Conseil constitutionnel (30/07), la CEDH (14/10), la Cour de cassation (19/10) a porté l'estocade au système actuel de garde à vue, non conforme au droit européen. "Toute personne... doit, dès le début de la garde à vue, être informée de son droit de se taire et bénéficier, sauf renonciation non équivoque, de l'assistance d'un avocat",stipule la Cour de cassation, exception qu'en cas de "raisons impérieuses" ne découlant pas de la "seule nature du crime ou du délit reproché"(Fondation Robert Schuman Lettre 460).

Les Etats concernés par la pêche au thon rouge ont opposé un non catégorique à la proposition de la CE de réduire de près de 50% les quotas que devrait fixer la Commission internationale pour la protection des... (Anne Eckstein, Luxembourg 26/10/10).

Journée d’action de la Confédération européenne des syndicats le 15 décembre 2010.

D'après l'indice de prospérité d'un fonds d'investissement basé à Dubaï, "Legatum Group", "la crise a créé, à l'intérieur même de l'Europe, une société à 2 vitesses. D'un coté, les riches du nord du continent deviennent de plus en plus riches, tandis que les 'Sudistes' - Espagne, Italie, Grèce et Portugal – ainsi que les pays baltes sont en proie à une fracture sociale croissante" (Le Monde 29/10/10).

A partir de 2011, les dirigeants devront soumettre dès avril aux instances européennes les grandes orientations de leur budget pour l'année suivante, afin de leur permettre d'émettre des recommandations en juillet. Un petit pas supplémentaire vers une communautarisation des politiques budgétaires. On peut regretter cependant que le PE ne soit pas associé pour l'instant à cet examen des budgets nationaux (Alter. Éco. novembre 2010).

Avec un budgetqui ne pèse que 1% de son PIB (contre 24% pour le budget fédéral américain) et l'interdiction ... de s'endetter (alors que le gouvernement américain ne s'en prive pas), l'UE reste toujours... aussi désarmée face à des crises comme celle de l'an dernier. Quant à la proposition....de créer un impôt proprement européen pour alimenter ce budget, ele a été tuée dans l'oeuf (Alter. Éco. Novembre 2010).

Afin d'y introduire un mécanisme permanent de gestion de crises, les chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé, lors du Conseil des 28-29/10, de modifier le traité de Lisbonne par le biais de la procédure simplifiée. De façon à ne pas consulter les peuples...

La scène politique européenne de plus en plus illisible.
Une levée de boucliers contre le soi-disant "diktat franco-allemand"se termine par une décision unanime du Conseil européen...
Chacun souhaite un renforcement de l'Europe de la Défense et ce sont le Royaume-Uni et la Francequi signent un traité bilatéral de coopération militaire.
Mme Ashton poursuit les nominations au sein de son service diplomatique européen destiné à mettre en oeuvre une politique étrangère commune mais se refuse à parler de sécurité et de défense, sans laquelle il n'y a pas de politique étrangère européenne.
Bien malin qui peut dire, en dehors des spécialistes, qui appartient et qui n'appartient pas à l'Euro, à la zone Schengen, à l'espace économique européen ou à l'Otan...
(01/11/10 http://www.jd-giuliani.eu/fr/article/cat-2/224_Euro-decryptage.html)

Angela Merkel a rejeté une proposition de la CE visant à introduire une taxe à l’échelle de l’UEpour aider à financer le budget après 2013. L'hostilité de Mme Merkel vis-à-vis d'une « taxe européenne »s'ajoute à l'opposition d'autres États membres tels que la France et le Royaume-Uni (EurActiv.fr  03.11.2010 http://www.euractiv.fr/angela-merkel-impot-europeen-financer-budget-article)

ROYAUME UNI : Des milliers de journalistes de la BBCont commencé, le05/11 /10 une grève de 48 heures contre la réforme des retraites (Le Monde 06/11/10).

La CE a demandé à Lisbonne de "s’attaquer aux rigidités du marché du travail et du processus de fixation des salaires"... La ministre du Travail a répondu qu’ "il n’est pas dans les plans du gouvernement de modifier le droit du travail" (Diario des Noticias 05/11/10).

Plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires ont défilé, le 06/11/10 à Lisbonne, contre la politique d'austérité du gouvernement socialiste, et notamment la baisse des salaires dans la fonction publique. Selon la principale centrale syndicale, près de 100 000 personnes étaient présentes.
Sous la pression de Bruxelles et des marchés financiers, le gouvernement portugais s'est engagé à faire des économies... afin de réduire son déficit public à 4,6 % du PIB fin 2011, contre 7,3 % cette année... baisse de 3 à 10 % des salaires de l'administration et des entreprises publiques, plafonnement des prestations et aides sociales, augmentation de la TVA (LEMONDE.FR 07.11.10).

Pour la CEDH,le procureur français " ne remplit pas les garanties d'indépendance exigées par la jurisprudence pour être qualifié de juge"... (Le Monde 25/11/10).

La résolution (du PE) souligne... que l’Ukraine, en tant qu’Etat européen... « peut déposer une candidature d'adhésion à l'UE comme tous les États européens qui adhèrent aux principes... ». Le texte relativise... en insistant sur les critiques des derniers scrutins régionaux et locaux du 31 octobre dernier.
Il semble que le texte... soit davantage un moyen de faire pression sur l’Ukraine qu’une avancée dans une perspective d’adhésion de toute façon très éloignée (Fenêtre sur l'Europe 29/11/10).

Grande manifestation, le 27/10/10 àBucarest, contre les mesures d’austérité... Les manifestants se plaignent des coupes de salaires de 25% chez les fonctionnaires et ont réclamé... la démission du gouvernement. Manifestations alors qu’une mission du FMI se trouve à Bucarest pour évaluer les réformes entreprises par le gouvernement (euronews).

Le FMI a annoncé qu'il verserait une nouvelle aide de 900 millions d'euros à condition que soient adoptées de nouvelles mesures d'austérité – notamment une réforme des retraites (Le Monde magazine n °60 06/11/10).

Le gouvernement britannique envisage de faire travailler gratuitement les chômeurs de longue durée. En cas de refus, leurs allocations pourraient être supprimées (JDD 08/11/10).

L'UE cherchera à fairetripler en 5 ans le nombre de femmes à des postes élevésdans les grandes entreprises, dominées actuellement par les hommes, a déclaré la Vice présidente de la CE, Viviane Reding ; "Seulement un membre sur dix des directions des sociétés cotées en bourse est une femme"alors qu'elles constituent 60% des diplômées des universités. "Mon objectif est d'arriver à 30% en 2015 et 40% en 2020 de femmes à la direction des grandes sociétés". La CE a accueilli avec satisfaction la notification par quatre pays (Allemagne, Lettonie, Lituanie et Slovénie) de mesures prises en vue de transposer les règles européennes interdisant les discriminations en matière d'emploi et de travail fondées sur le sexe... (Fondation Schuman 29/11/10).

Résolution du PE sur les activités de la BCE en 2009. La résolution encourage la BCE à racheter la dette publiqued'une manière similaire à ce qui se passe au Royaume-Uni et aux États-Unis. Elle souligne qu'un système de gouvernance économique robuste est essentiel pour une Union économique et monétaire réelle. Le texte met en garde contre les plans d'austérité, "qui ne devraient pas comporter de mesures susceptibles de freiner considérablement la reprise économique"(Fontation Schuman 29/11/10).

Le divorce des Verts et de la CDU. La direction des Verts a pris l'initiative d'annoncer la fin de la coalition CDU-parti écologiste à Hambourg... Lachancelière a claqué la porte au nez des Verts à Berlinen mettant fin à la « sortie de l'atome ».
Toutes les belles théories sur l'alliance noire-verte ou l'alliance Jamaïca en référence aux couleurs respectives de la CDU, des Verts et du FDP sont à l'eau. (29/11/10 permalien#759).

.La commission des affaires constitutionnelles du PE a adopté... un projet de rapport sur l'initiative citoyenne européenne...permettre à un million de citoyens de demander à la CE de présenter une proposition législative. Un accord entre le PE, le Conseil et la CE est sur le point d'être signé et pourrait être avalisé en première lecture par le PE à sa session plénière de mi-décembre ([Fenêtre sur l'Europe 01/12/10).

Le mécanisme européen de stabilisation... sera lancé le 1er juillet 2013... : permanent, il impliquera le secteur privé dans la gestion des plans de sauvetage d’États de la zone euro. Les détenteurs privés de la dette des États, banques, fonds de pension, compagnies d’assurance et banques centrales, en cas d’insolvabilité de leur débiteur, devront négocier pour restructurer sa dette.
"Le FMI, la BCE et la CE apprécieront les circonstances et définiront les mesures très précises d’intervention et, à partir de là, diront quel type de participation du privé est opportune" (Fenêtre sur l'Europe 01/12.10).

Plus les impôts diminuent, plus les tarifs augmentent. La promesse de la coalition démocrate-chrétienne et libérale annonçait une réduction des charges et des impôts pour laisser plus d'argent au particulier. La réduction des charges fiscales se traduisant par la réduction de l'état social et la privatisation des services, les tarifs augmentent et le contribuable...(30/11/10 permalien#760)

Le patron des patrons espagnols est en faillite ! Deux mois avant la faillite de son groupe, M.Ferran et son associé avaient décidé...de se faire embaucher et de s'octroyer des salaires nets de plus de 150 000 euros alors que le groupe était déjà insolvable... (Le Monde 01/12/10)

Les Suisses refusent de surtaxer les contribuables les plus fortunés (Le Monde 30/11/10).

Mikis Theodorakis symbole du soulèvement des Grecs contre la dictature des colonels, s’insurge contre le plan de rigueur : "il faut désobéir aux décision du gouvernement". Theodorakis a lancé un "mouvement des citoyens indépendants ", dans le but de résister "directement aux pressions imposées par les Etats-Unis, le FMI et l’UE". Le compositeur considère ainsi que la "souveraineté nationale est cédée aux puissances étrangères" et songe à créer "un mouvement pour aider les Grecs à s’exprimer et à développer des idées face à la crise" (02/12/10 Presseurope).

La CEDH a condamné la France à propos de  la garde à vue... Le droit européen témoigne d'une orientation frès critique à l'égard de l'organisation judiciaire française. Ce qui explique l'abandon de la réforme à la suppression du juge d'instruction (Mediapart 03/12/10).