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5 mars 2017 7 05 /03 /mars /2017 00:01
L’identité est un projet politique

Les prochaines élections se feront en partie sur la notion d’identité nationale, de défense de l’identité nationale. Thème, depuis des années, de l’extrême droite et de la droite, sur lequel la gauche n’apporte pas de contribution satisfaisante.

 

Le débat sur l’identité nationale.
La première contribution est simple. Il suffit que l’extrême droite dise l’Angleterre est une île, pour entraîner une réponse fulgurante, l’Angleterre n’est pas une île ! Cette fausse réponse n’a pas plus d’effet sur la montée de l’extrême droite et de ses idées que sur les moyens de communication entre le continent et les Îles britanniques.

 

Répondre à une question en la niant. Malheureusement, la droite martèle sa réponse et, comme aucune réponse claire ne vient de la gauche, la seule entendue, de droite, devient l’évidente vérité.

 

En suivant cette voie, certains croient résoudre le problème en affirmant : l’identité nationale, ça n’existe pas. Parce que l’identité n’existe pas. Parce que la nation n’existe pas. Ce ne sont que des constructions historiques. Déconstruire, disent-ils, et l’identité et la nation. Sans rien proposer de positif. Par de longs articles et de gros livres qui n’atteignent en rien le cœur qu’ils visent : le sentiment national reste intact dans la grande masse des gens. Peut-être même quelquefois, négligé, brocardé, ce sentiment national en est-il exacerbé.

 

De façon triviale, il suffit de voir l’augmentation du nombre de licenciés dans tel sport, hier pratiquement inconnu, à la suite des succès de l’équipe nationale ou l’audience des reportages télévisées lors des grands matches d’une équipe nationale… Bien entendu, cela n’a rien à voir avec le sentiment national, avec l’identité nationale, c’est seulement l’amour du sport… Il suffit de ne pas mettre de réunion politique ces jours là…

 

Emmanuel Macron, et-gauche-et-droite, a prononcé, le 10 janvier à Berlin, un discours entièrement en anglais, par facilité et pour que nous nous comprenions sur la relation franco-allemande et le futur de l’Union européenne. Il a affirmé, la culture française n’existe pas, le 5 février à Lyon, l’art français, je ne l’ai jamais vu, le 21 février à Londres. Emmanuel Macron est candidat à la présidence de la République française ? L’a-t-il vue ? Existe-t-elle ? A-t-elle besoin d’un président ? Ce n’est, après tout, qu’une construction historique !

L’identité est un projet politique

Identité nationale et immigration
Ce débat sur l'identité nationale se double de celui sur l'immigration. Sur l’immigration et l'identité nationale, l'immigration comme danger pour l'identité nationale (1).

 

La réponse de la gauche à cette mise en question de l’identité nationale par l’immigration suit la rhétorique bien connue : la vieille casserole trouée que tu ne m'as jamais prêtée, je te l'ai rendue neuve. L’identité nationale n’existe pas et voyez comment l’immigration, qui ne touche en rien à l’identité nationale, a participé et participe à son enrichissement, à son rayonnement depuis Marie Curie jusqu’à Zinedine Zidane, l’équipe black-blanc-beur et le couscous.

 

Il est évident que l'immigration a une relation avec l'identité nationale. De même que Europe ou la mondialisation. Et que l'identité nationale a été, est et sera modifiée par l'immigration, par l'Europe et la mondialisation. En bien et en mal. Cela dépend beaucoup de comment ces questions sont traitées à l'intérieur. L'identité nationale d'aujourd'hui n'est pas celle d'hier. Ou plutôt, c'est celle d'hier modifiée par de multiples contacts avec le monde dont l’immigration, l’Europe, la mondialisation...
Car l'identité nationale n'est pas définie
scientifiquement. Ni pour l’éternité. Elle évolue en fonction des faits historiques. De leur interprétation. De l’image de la France qui est renvoyée de l’extérieur.

 

L’identité nationale inclut, parfois de manière conflictuelle, les multiples appartenances individuelles et collectives qui, finalement, la constituent : identités régionales, professionnelles, religieuses, linguistiques, sociales, ethno-raciales… Elle peut être niée, refusée par des individus ou des communautés tout en y participant, volontairement ou non (2).

 

L'histoire française, comme l'histoire de tout pays, il n’y a pas de pays élu, est aussi riche de choses admirables que de choses épouvantables. C'est un bloc dans lequel il est nécessaire de faire le tri. Mais dont les cotés positifs ou négatifs imprègnent tout le monde, différemment. Il n'est pas possible d'effacer totalement l'Histoire mais on peut la relire en fonction de ce que l’on en sait à un moment donné, des questions qui se posent, de l’avenir qu’on envisage…
L'identité nationale n’est pas donnée, n’est pas achevée. Elle n’est pas totalement homogène. Elle contient des contradictions. Et à partir de ces contradictions, elle est toujours en construction. C’est la volonté de construire un avenir en s’appuyant sur les faits historiques qui sont porteurs de tel avenir. C'est un projet politique.

L’identité est un projet politique

L’anti-France
Évidemment, chacun peut avoir des idées différentes de l’identité nationale, des valeurs qui la fondent : officiellement, les valeurs qui fondent l’identité nationale sont Liberté, Égalité, Fraternité. Ce sont des valeurs inclusives. Valables pour tous. Inscrites dans la Constitution, sur les frontispices.
Cela ne veut pas dire
qu’elles sont correctement appliquées mais que chacun peut s’en réclamer. Cela ne veut pas dire qu’elles sont pleinement reconnues par tous. Elles sont combattues par certains.

 

Léon Daudet, en 1918 : Il faut qu'on le dise : l'affaire du traître Dreyfus a eu comme premier résultat une première invasion, la formation chez nous d'une anti-France.
Charles Maurras parle des quatre États confédérés, protestants, juifs, francs-maçons et métèques.
Le régime de Vichy s’identifie à Travail, Famille, Patrie et le communiste, le juif, le franc-maçon et l’étranger sont les forces de l'Anti-France. Aujourd’hui encore, les intégristes catholiques interprètent ainsi l’avènement de la France moderne comme le triomphe du complot mené par l’Anti-France constituée par les « juifs, protestants, métèques et franc-maçons » contre la chrétienté (3).
Pendant la guerre d’Algérie, ceux qui luttaient contre cette guerre et contre le colonialisme français étaient aussi qualifiés d’anti-France. Voici que maintenant, pour un candidat à la présidence de la République, la colonisation française est un crime contre l’humanité ! (4)

 

La droite reproche aux bien-pensants d’enfermer les Français, en permanence, dans la culpabilisation et la repentance. Elle exige que l’on regarde, que l’on enseigne l’Histoire de France comme un roman national, l’excellence incarnée : My country, right or wrong ! Bon ou mauvais, mon pays !
Contre certaines vérités dérangeantes. Comme des familles vivent sur un secret malheureux qui les marque perpétuellement. La France officielle n’a pas toujours été du bon coté. N’a pas toujours appliqué les principes qu’elle proclame. Et quand son gouvernement a fait un choix pour le moins discutable, il y a toujours eu, heureusement, des Français, plus ou moins connus, plus ou moins nombreux, pour ne pas le suivre et choisir l’anti-France.

 

Le plus célèbre hérétique, dans l’histoire moderne, est le général De Gaulle, avec bien d’autres, en France, à Londres ou ailleurs, minoritaires, condamnés par le gouvernement officiel de la France, qui ont refusé de suivre le maréchal Pétain, dans l’armistice et la collaboration. Tous les deux, Pétain et De Gaulle, ont été au pouvoir avec l’aide d’armées étrangères, le premier avec l’aide de l’armée allemande nazie et des collaborateurs, le second avec celle des armées alliées et des Résistants.
Tout le monde aujourd’hui se glorifie, officiellement, de l’appel du 18 juin, de la Résistance, de la République restaurée… Tout est bien qui finit bien !

 

La colonisation, elle, n’a pas bien fini ! Elle n’est pas encore finie dans touts les têtes.
Si dans un premier temps, le jeune Jean Jaurès pensait comme Jules Ferry que les peuples supérieurs ont le droit et même le devoir de civiliser les peuples inférieurs. Peut-être pensait-il que la colonisation allait leur apporter, de façon un peu forcée, dévoyée, l’universalisme français, Liberté, Égalité, Fraternité... Il ne tarda pas à comprendre : La politique coloniale [...] est la conséquence la plus déplorable du régime capitaliste, [...] qui est obligé de se créer au loin, par la conquête et la violence, des débouchés nouveaux. Et, paroles prémonitoires ? Mais si les violences du Maroc et de Tripolitaine achèvent d’exaspérer, en Turquie et dans le monde, la fibre blessée des musulmans, si l’islam un jour répond par un fanatisme farouche et une vaste révolte à l’universelle agression, qui pourra s’étonner ? Qui aura le droit de s’indigner ? »(5).
Est-ce ce Jean Jaurès que Nicolas Sarkozy voulait récupérer ?

De même, Georges Clemenceau répond à Jules Ferry : Non, il n’y a pas de droits de nations dites supérieures contre les nations dites inférieures ; il y a la lutte pour la vie, qui est une nécessité fatale, qu’à mesure que nous nous élevons dans la civilisation, nous devons contenir dans les limites de la justice et du droit ; mais n’essayons pas de revêtir la violence du nom hypocrite de civilisation ; ne parlons pas de droit, de devoir ! La conquête que vous préconisez, c’est l’abus pur et simple de la force que donne la civilisation scientifique sur les civilisations rudimentaires, pour s’approprier l’homme, le torturer, en extraire toute la force qui est en lui au profit du prétendu civilisateur. Ce n’est pas le droit : c’en est la négation. Parler à ce propos de civilisation, c’est joindre à la violence l’hypocrisie (6).

C’est le même général De Gaulle qui a refusé d’approuver la signature de l’armistice quand la France était militairement vaincue, qui signe la fin de la guerre d’Algérie alors qu’elle ne l’était pas. Mettant fin à l’empire colonial qui avait survécu, en partie grâce à lui, à la seconde guerre mondiale !

Le général De Gaulle a su transformer le récit national, recréer l’unité nationale, revivifier l’identité nationale, en faisant de la guerre de 1940-45 une victoire française grâce à la résistance intérieure et extérieure, en oubliant, en intégrant ceux qui avaient été du mauvais coté. Ce qu’il a su faire après la Seconde guerre mondiale qui avait pourtant profondément divisé les Français, il ne l’a pas réussie avec la décolonisation, après l’indépendance de l’Algérie.

L’identité est un projet politique

Esclavage et traite des Noirs
La droite veut gommer l’esclavage et la traite des Noirs. Il est impossible d’oublier que l’État a souvent, pas toujours, soutenu l’esclavage ou la traite dont certains ont tiré de gros profits. Il faut dire clairement qui a favorisé, entretenu, tiré bénéfice de l’esclavage et de la traite. Et qui n’y est pour rien et qui l’a combattue.

Louis X dans un édit de 1315, le sol de France affranchit l’esclave qui le touche. Louis XIII autorise la traite en 1642 et surtout le grand Louis XIV l’organise, fonde la Compagnie du Sénégal pour fournir des esclaves à Saint-Domingue. Il promulgue en 1685 le fameux Code noir qui range l’esclave au rang de meuble qui peut être vendu ou transmis par héritage. L’autorisation de la traite permet de faire librement le commerce des nègres. Le profitable commerce triangulaire : plus de 3300 expéditions négrières à partir des ports français.

Tout le monde, en France, n’est pas responsable de la traite et de l’esclavage. On connaît le vœu de Champagney, un de ces villages qui, dans son cahier de doléances de 1789, demande l’abolition de l’esclavage. D’autres cahiers contiennent des revendications équivalentes. En 1788, est fondée la Société des amis des Noirs, pour l’égalité, l’abolition de la traite et de l’esclavage, présidée par Jacques Pierre Brissot et Étienne Clavière puis par Condorcet et Jérôme Pétion de Villeneuve.
L’esclavage est aboli en 1794… La France
est le premier pays à abolir l’esclavage dans ses colonies… rétabli en 1802 par Napoléon Bonaparte… et heureusement aboli à nouveau en 1848. Cette abolition est alors inscrite dans la Constitution (7).

Si la notion de crime contre l’humanité n’est entrée dans le droit positif qu’en 1945, lors du procès de Nuremberg pour juger le nazisme, Patrick Weil rappelle... en 1848, le décret qui abolit l'esclavage le déclare déjà « crime de lèse-humanité » et prévoit la déchéance de nationalité pour tout Français qui se livrerait à la traite ou achèterait un esclave. Il ne faisait que reprendre le dispositif voté en 1794. La République française a donc été la première à inscrire le concept de crime contre l'humanité dans son droit appliqué à l’esclavage. Toute cette histoire, liée à nos colonies, fait partie intégrante de l'histoire de France. Il faut l'enseigner, ce qui permet de faire une histoire commune qui parle à tous les Français (8).
Le pape François a repris, récemment, le terme de lèse-humanité dans un message du 8 décembre 2014. Aujourd’hui, suite à une évolution positive de la conscience de l’humanité, l’esclavage, crime de lèse- humanité, a été formellement aboli dans le monde. Le droit de chaque personne à ne pas être tenue en état d’esclavage ou de servitude a été reconnu dans le droit international comme norme contraignante (9)..

Cette brève histoire de l’abolition de l’esclavage et de la traite, qui ne rappelle pas les multiples révoltes des intéressés dans les territoires français, avec notamment, Le Noir des Lumières, Toussaint Louverture (10), montre bien qu’il n’est pas possible d’en faire porter la responsabilité à tout le monde et qu’elle mériterait d’être enseignée dans les écoles. Tous les Français, encore moins les contemporaine, ne sont pas responsables de l’esclavage et de la traite mais tous méritent de savoir. Il y a eu l’esclavage et la traite, et des opposants, cela fait partie de l’Histoire de France.

On peut rappeler et raconter cette histoire sans haine et sans fausse culpabilisation. Comme l’a fait la commune de Champagney en érigeant un mémorial de l'esclavage, la Maison de la Négritude et des Droits de l’Homme en 1971 ou la ville Nantes avec le Mémorial de l’abolition de l’esclavage d’Europe ouvert en 2012. Alors que Nantes est le port le plus important de la traite négrière, du commerce triangulaire, responsable du transport de 450 000 Noirs, soit 42 % de la traite française du XVIII°siècle… qui ne finira qu’en 1831 malgré les interdictions. Nantes lui doit théâtre, bourse, places, hôtels particuliers, folies.
Il est possible d’échapper au roman national[de Nicolas Sarkozy] pas forcément la vérité historique dans son détail ( vous avez dit détail ? 430 000 Noirs déportés par les navires français ?) et le remplacer par un récit historique. Il n’est pas question de faire croire, accusation de Dimitri Casali, que les Français ont tous été d'horribles esclavagistes au XVIIIe siècle, d'infâmes colonisateurs au XIXe siècle et uniquement des collabos au XXe siècle... (11). Ni de dire que l’histoire de France est une large avenue pavée de roses. Seulement rétablir les faits dans leur complexité.

Il a fallu attendre 1995, 50 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, pour que Jacques Chirac, président de la République, reconnaisse la responsabilité de l’État français dans la déportation et l’anéantissement de près de 76 000 juifs de France. Les mots de Jacques Chirac, la reconnaissance de la responsabilité de l’État français ne sont pas une atteinte à l’identité de la France, bien au contraire : Il est, dans la vie d’une nation, des moments qui blessent la mémoire et l’idée que l’on se fait de son pays... Oui, la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français. Ce qui est une atteinte à l’identité de la France, ce sont les faits. La négation des faits. La non-reconnaissance des faits. Tout de qui donne à penser qu’il existe toujours une solidarité de la France, du gouvernement de la France avec ceux qui ont commis de telles actions.
D’autres Français ont commis le crime de solidarité avec les juifs pourchassés pendant l'occupation, car c’était un crime, dangereux pour ceux qui se sont alors engagés. Aujourd’hui, ils sont reconnus comme des justes parmi les nations.
Sans pousser la comparaison trop loin, les risques ne sont pas les mêmes, aujourd’hui, la solidarité avec les sans papiers est un délit. Comment seront perçus demain ces actes de solidarité ?

L’identité est un projet politique

Alors qui défend l’identité nationale ? Qui est l’anti-France ?
Les dreyfusards ou les anti-dreyfusards ? Les résistants ou les collaborateurs ? Les anticolonialistes ou les colonialistes ? Tout dépend, évidemment, de l’idée qu’on se fait de la France, de l’identité nationale, du projet politique que l’on a pour la France. L’identité nationale dans chaque période, douloureuse ou non, dépend de choix politiques. Elle guide, elle est construite, à chaque instant, par des choix politiques. Elle est la charpente d’une certaine continuité.

A travers ces quelques exemples, on voit qu’il est possible de tenir un autre langage que le déni de vérité ou la culpabilisation de tout le monde. De reconnaître les faits dans leur complexité, leur contexte. Et, peut-être, permettre à chacun de mieux se situer dans cette Histoire de France.

Les risques de l’identité nationale
L’identité nationale n’est pas faite seulement de valeurs proclamées, imparfaitement assumées, même si elle sont officielles. C’est aussi la langue, la culture, la grandeur passée, contestée aujourd’hui, grandeur en partie liée à des guerres, à des conquêtes coloniales, aux anciens empires. Le poids de l’histoire politique que tout le monde ne lit pas de la même façon. Lectures contradictoires, obscurément mêlées.
Et de l’image renvoyée par les regards extérieurs . La France, c’est alors la Tour Eiffel, Zinedine Zidane… De Gaulle, les philosophes du XVIII° siècle, les Lumières et la Révolution,
le pays qui a inventé les Droits de l’Homme et du Citoyen, non le pays des droits de l’Homme car il ne les respecte pas toujours, ni dedans, ni dehors...

Un risque important pour tout pays est de proclamer son identité nationale comme supérieure à toutes les autres et d’entraîner vers le nationalisme et l’affrontement avec les autres nations.
Ce risque est
important pour la France. Parce que l’identité nationale s’appuie, pour les uns sur la nostalgie d’une grandeur passée, pour les autres sur des valeurs à prétention universelle. Qui ont pu être dévoyées pour justifier des aventures extérieures, mélangeant vrai nationalisme et faux universalisme : exporter militairement les Droits de l’Homme ou civiliser les races inférieures.
Dans tous les cas, il ne s’agissait pas de faire le bonheur des peuples, contre leur volonté, mais de s’assurer d’avantages économiques, de débouchés et de sources de matières premières. Comme le disaient à leur époque et Jean Jaurès et Georges Clemenceau.

Ce qui est un danger pour l’identité nationale, plus que l’immigration elle-même, c’est la manière dont elle est traitée, c’est la contradiction lancinante entre les textes sacrés et les paroles, les actes de ceux qui gouvernent ! La manière dont est conduit le débat sur l’immigration, les réfugiés, les sans papiers, la nationalité. Faute d’un avenir solidaire pour tous, proposer à ceux qui souffrent un exutoire illusoire contre ceux qui sont encore plus démunis. Remplacer les clivages sociaux, par des clivages raciaux. La lutte des classes par la lutte des races.

Les populations défavorisées ont toujours été concentrées dans des banlieues, des quartiers stigmatisés : hier, banlieues ouvrières, contestation sociale, politique incarnée par le PCF, de ce fait appelées banlieues rouges ; aujourd’hui qualifiées par l’origine des habitants et non par leur statut social et stigmatisés comme banlieues ou quartiers immigrés.

On aimerait entendre des voix politiques plus fortes pour unir ceux qui souffrent plutôt que les diviser. Quelles que soient leurs origines. S’inspirer du passé pour préparer l’avenir et réunir autour des principes fondamentaux les enfants de ceux qui, hier, ont pu être sur des positions différentes mais qui, aujourd’hui, doivent se retrouver dans la lutte pour l’égalité, la solidarité.

En 1983, à la suite d’une flambée de crimes racistes, des jeunes de la banlieue de Lyon ont lancé la Marche contre le racisme et pour l’égalité, revendication politico-sociale transformée par la presse en Marche des beurs ! Marche ethnique. Communautaire ?
Reçus à l’Élysée par le président Mitterrand, les marcheurs obtiennent la carte unique, valable 10 ans, renouvelable automatiquement, pour les résidents étrangers alors qu’ils étaient conduits par Toumi Djaïdja, français, fils de harki, qui n’avait pas besoin de cette carte. Ils s’étaient réunis, quel que soit le parcours de leurs parents, dans une revendication de dignité, d’égalité plus que de contestation.
Ce titre de résident a été démantelé progressivement dans les années suivantes, par les gouvernements successifs.

L’identité est un projet politique

Comment faire adopter et croire à des principes affichés quand ils sont bafoués, tous les jours, ouvertement ? Les jeunes chanteront peut être La Marseillaise mais que pensent-ils quand ils sont victimes de plaisanteries douteuses, du plafond de verre, des contrôles au faciès. Quand les auteurs de bavures s’en tirent toujours avec un non lieu ? On ne peut pas mettre tous les policiers dans le même sac : tous ne sont pas des baveurs. On ne peut pas mettre tous les députés dans le même sac : tous ne font pas profiter leur famille d’emplois fictifs ! Pourquoi tous les jeunes sont-ils mis si facilement sur le même plan ?

 

Une lecture dépassionnée de l’Histoire est nécessaire pour former le citoyen moderne qui ne peut être étroitement nationaliste mais qui, fort d’une ouverture compréhensive du passé national, sera mieux armé pour comprendre sa place en Europe et au Monde.

 

Malgré les déclarations stigmatisantes, répétées depuis des dizaines d’années, contre l’immigration non seulement par la droite et l’extrême droite mais aussi par de nombreux politiciens de gauche, il faut remarquer la résistance, la tolérance du peuple français. Il faut remarquer les sondages sur les personnalités les plus populaires, les plus aimées des Français, les résultats favorables au droit de vote des résidents étrangers.


L’absence d’agressions irréparables qui auraient pu passer comme des actes de vengeance, d’une partie de la population sur une autre à la suite des attentats (12).
La population résiste à ceux qui voudraient réserver la solidarité nationale aux seuls Français. A ceux qui voudraient l’entraîner dans une bataille des civilisations.
Exclure certains de la solidarité nationale, c’est pousser à la recherche de solidarités subsidiaires, c’est pousser à des regroupements communautaires. Qui ont toujours existé de façon temporaire mais qui disparaissent dés que la solidarité institutionnelle répond aux besoins.
C
e pays est plus riche que jamais mais la politique d’austérité creuse de plus en plus les inégalités et encourage la concurrence entre les plus défavorisés. Il faut faire l’unité contre l’austérité, contre les inégalités.

 

Il faudrait aller plus loin, trouver les mot pour parler à la raison mais aussi au cœur. On voit bien que, malgré le climat anti-immigrés, anti-réfugiés, sans aucun appui d’aucun parti national, de nombreux actes de solidarité s’organisent ici et là pour aider ou accueillir.

 

Un simple coup d’œil sur la presse permet de voir que les élus ne sont pas à la hauteur du peuple ! Ils se préoccupent plus de la montée de l’extrême droite dans les sondages que de la situation qui fait que des citoyens en arrivent à voter pour elle. Ils voient que d’autres enfreignent la loi par solidarité mais ils sont incapables de prendre les mesures, de prononcer les mots qu’il faudrait pour réintégrer tous ceux qui se sentent exclus.

L’identité est un projet politique

1 - Le Musée de l'histoire de l'immigration a été ouvert en 2007, il n’a été inauguré qu’en 2014… enthousiasme.

2 – Quand je suis parti en coopération en Algérie, en 1964, je disais je ne suis pas français, je suis socialiste (pas à la manière SFIO). J’ai rapidement changé d’idée et j’ai alors dit, je suis socialiste français.

3 – https://fr.wiktionary.org/wiki/anti-France

4 - L’Allemagne a édifié un centre de documentation sur le nazisme, inauguré, en présence de la ministre fédérale de la Culture, de vétérans américains et de survivants de l'Holocauste, sur le site de l'ancien QG du parti nazi à Munich, le 30 avril 2015, jour anniversaire de la libération de la capitale bavaroise par les troupes américaines et du suicide de Hitler, dans son bunker berlinois (Le Figaro 30/04/2015). Y-aura-t-il un jour, en France, un centre de documentation sur le colonialisme français ?

5 - http://www.jaures.eu/syntheses/jaures-et-le-colonialisme/

6 – http://www.lecanardrépublicain.net/spip.php?article31

7 - http://dp.mariottini.free.fr/esclavage/france-negriere/france-negriere.htm

8 - Alter éco septembre 2015

9 - http://www.hommenouveau.fr/1141/rome/l-esclavage-un-crime-de-lese-humanite.htm

10 - https://www.herodote.net/Toussaint_Louverture_1743_1803_-synthese-403.php

11 – Le Figaro Vox, 20/09/16

12 - Rachid Benzine Politis 13/10/16

L’identité est un projet politique
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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 09:20
La gauche de la désespérance

La situation n’est pas désespérée, elle est désespérante. Quand on voit la gauche désorientée, dispersée, à quelques mois des élections présidentielle et législatives de 2017. Ce serait risible s’il ne s’agissait que des perspectives électorales. Mais il s’agit de beaucoup plus grave.

 

Depuis plus de trente ans, la gauche gouvernementale n’a rien à offrir aux couches populaires, aucune perspective de changement, elle nie la réalité, a abandonné ses principes et l’utopie. Elle s’est convertie à l’idéologie dominante.

Malheureusement, cela ne touche pas que la gauche française.

 

Depuis des années, loin d’une réflexion concrète sur une situation concrète, une bonne partie de la gauche et de l’extrême gauche française s’est attachée à des mythes mortifères. Elle n’a cessé de proclamer, « il n’est pas de sauveur suprême, ni Dieu, ni César, ni tribun » mais a brandi, simultanément ou successivement, suivant ses multiples chapelles, les portraits de Lénine, Staline, Mao, Castro, Guevara ou de tel éphémère dictateur, de gauche bien sûr.

Ces mythes se sont effondrés l’un après l’autre.

 

Tous les pays dits communistes ont évolué vers des régimes autoritaires avec le soutien des partis frères dans les pays démocratiques dont le PCF.
Les socialistes, de la SFIO au PS, et les gouvernements socialistes ont soutenu et soutiennent, jusqu’à l’acharnement, le colonialisme et le néocolonialisme français et ont évolué, après les autres partis socialistes ou social-démocrates, vers le libéralisme.
Aujourd’hui, se dire communiste ou socialiste est, plutôt, un handicap, un repoussoir, ces mots rappellent un passé négatif, douloureux et ne donne pas une image d’avenir, d’espoir, d’utopie.

 

 

 

 

La gauche de la désespérance

La gauche a longtemps dénigré les libertés bourgeoises, formelles, dont s’est emparée la droite qui, sans l’égalité, sans la solidarité, l’a promue, en France et dans le monde, en liberté de l’entreprise, liberté d’enrichissement, liberté du marché, liberté de circulation des marchandises et des capitaux ce qui a finalement abouti au libéralisme financier.

 

La Révolution de 1789 et la laïcité de 1905 avaient réduit les contraintes au niveau politique et religieux, et permis une démocratie, imparfaite certes. La faiblesse de la gauche nationale et internationale a ouvert la voie aux contraintes du marché dans tous les secteurs de la vie : la politique, sommes consacrées aux élections, groupes de pression, conflits d’intérêt ; la production avec l’alignement sur le moins disant social ; la consommation conditionnée par la publicité ; la santé et le programme de François Fillon sur la sécurité sociale et les assurances privées annonce la prochaine étape… Sans empêcher le retour du religieux.

Ce libéralisme déchaîné se traduit par une augmentation des inégalités de revenus. Ici et ailleurs.

 

La droite extrême, conduite par des nostalgiques de l’Algérie française et de l’Empire, suivie par d’autres, s’est emparée de la lutte pour l’égalité pour tous et en fait une revendication discriminante. Suscitant des divisions et oppositions dans la population, en fonction de la nationalité, de la couleur de la peau, de la religion, au profit de ceux qui détiennent le pouvoir économique et politique. Le patronat, les propriétaires du Cac 40 (1) comme l’argent, n’ont pas de couleur. Dévoyant la lutte des classes en lutte des races. Emportant, par la même occasion, la fraternité et la solidarité réservées, en paroles, aux seuls Français conformes à leur vision, aux seuls Français qui leur ressemblent… tout en les restreignant beaucoup dans la pratique : chasse aux abus sociaux, aux faux chômeurs, aux faux malades...

Cette façon de donner une dignité aux personnes des classes sociales défavorisées en désignant d’autres plus défavorisés, non comme d’égales victimes mais comme des responsables, ne peut que sauvegarder l’impunité des vrais coupables. C'est seulement par la revendication et l'application de l’égalité pour tous que pourra se construire le vivre ensemble et une société nouvelle.

 

 

Incapable de contrer l’inégalitarisme triomphant, la gauche de gouvernement a abandonné les couches les plus défavorisées.
Croyant les populations d’origine immigrée définitivement acquises devant la politique et les déclarations outrancières de la droite extrême, la gauche de gouvernement a oublié que des Français - quelquefois de moins fraîche date que d’anciens président de la République ou Premiers ministres aux mots malheureux… - pouvaient être touchés par des déclarations, proches de celles de la droite, et stigmatisés par certaines mesures : contrôles au faciès, proposition d’inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité… (2)

Au delà, la gauche n’a pas assuré l’égal accès de tous à l’école, à l’emploi, l’égalité entre femmes et hommes, notamment au niveau des salaires ou de l’emploi...

 

 

La gauche a voulu remplacer la lutte pour l’égalité sociale par la lutte pour l’égalité sociétale, vers une plus grande liberté des individus. Elle ne s’adressait pas à la même population. Certaines de ces mesures - reconnaissance de la diversité d’orientation sexuelle, accès de tous au mariage et à l'adoption… - heurtait profondément de larges pans des classes sociales défavorisées ou non. Elle a cru qu’elle pouvait s’en tirer en parlant simplement, et avec mépris, de « catholiques zombies ». Alors qu’il aurait fallu une importante campagne d’explication et incorporer le mariage pour tous à une vision générale de libération individuelle et collective.


 

De même, il n’est pas possible, quand on se bat pour l’égalité pour tous, de se « contenter » d’avancer, d’appuyer de justes revendications en laissant le champ libre à la droite et à l’extrême droite qui défendent une égalité discriminante. La gauche qui défend des causes justes, égalité Français-immigrés, lutte contre les actes raciste, défense de la laïcité, ne sait pas s’adresser à tous pour faire comprendre qu’il s’agit d’un intérêt commun. Elle n’a que des réponses défensives face à ceux qui essayaient de monter les uns contre les autres, au bénéfice de leur ennemi commun. Elle ne sait pas montrer que la discrimination ne sert qu’à hiérarchiser les défavorisés pour engager une partie de la population dans l’exploitation de plus faibles. Elle ne sait jouer que de la culpabilité des blancs, racistes et colonialistes, là où il faudrait les convaincre par le cœur et faire naître l’enthousiasme pour une lutte collective, unitaire contre ceux qui tirent les bénéfices de ces divisions.


Car le peuple résiste au racisme que certains politiques distillent quotidiennement. Malgré plus de 20 ans de déclarations de « voix autorisées » contre les personnes immigrées, depuis 1999, autour de 50 % des sondés est favorable au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales et européennes ; la Commission nationale de défense des droits de l’homme a constaté récemment que, malgré les attentats, les Français sont plus tolérants ; lorsque l’État répartit les réfugiés du Proche-Orient dans différentes communes de l’hexagone, ils sont plutôt bien accueillis s’il n’existe pas de cabale d’extrême droite pour prêcher l’intolérance et le rejet...

 

Il ne faut pas renforcer la division, l’intolérance, la discrimination instillée par la droite et l’extrême droite par le mépris et la culpabilisation de tous ceux qu’elles trompent mais faire appel à la justice, à la générosité, au cœur des gens pour promouvoir une unité populaire qui ne peut qu’être bénéfique à tous.

 

C’est la politique suivie depuis des dizaines d’années qu’il faut combattre, cette politique qui, dans un pays plus riche que jamais, voit augmenter, chaque jour, le nombre de pauvres et même de travailleurs pauvres !

 

 

La liberté sans l’égalité des droits pour tous, c’est la jungle. C’est la loi du plus fort. C’est ce qui se passe sous nos yeux : des riches de plus en plus riches, des pauvres de plus en plus nombreux. Liberté et égalité pour tous est la seule façon de construire, ensemble, la société de demain.

La gauche de la désespéranceLa gauche de la désespéranceLa gauche de la désespérance

1 - La rémunération moyenne totale des présidents exécutifs du Cac40 a ainsi connu une « inflation historique » de 18 % en 2015, pour atteindre 5 millions d’euros.

2 les lois sur l’attribution, l’acquisition ou la déchéance de la nationalité n’ont jamais été, en France, des lois constitutionnelles !

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10 novembre 2015 2 10 /11 /novembre /2015 18:14

D'une Marche à l'autre.

A 32 ans d'intervalle, « La marche pour l'égalité contre les racisme » et « La marche de la dignité contre le racisme » présentent des points communs, faisant de la seconde comme une réplique de la première, et des différences qui montrent qu'il n'en est rien. Dans les deux cas, des incidents, graves et répétés, avec la police, conduisent à dénoncer le racisme et à revendiquer la reconnaissance d'une égale dignité des jeunes quelle que soit leur origine, leur couleur de peau...

Fresque à l'arrivée de la Marche en 1983 - Banderole à la manifestation de 2015Fresque à l'arrivée de la Marche en 1983 - Banderole à la manifestation de 2015

Fresque à l'arrivée de la Marche en 1983 - Banderole à la manifestation de 2015

En 1983, à la suite d'un été meurtrier, de nombreux affrontements entre jeunes et policiers et de la blessure de Toumi Djaïdja, président de l'association « SOS Avenir Minguettes » par les balles d'un policier, une quinzaine de jeunes des Minguettes (Vénissieux) et d'ailleurs ont entrepris, avec le soutien de la Cimade, une marche de Marseille à Paris inspirée des actions de Gandhi et de Martin Luther King. Cette initiative lancée par quelques personnes, parties discrètement, s'adressait à l'ensemble de la population et, au fil du parcours, les soutiens se sont faits plus nombreux et les participants. Finalement, c'est une foule de 100 000 personnes qui accompagnait les marcheurs, lors de leur arrivée, le 3 décembre à Paris.

Avec la victoire électorale de François Mitterrand à l'élection présidentielle de 1981, malgré les actes et attentats racistes, les bavures policières, les déclarations « malheureuses » du Premier ministre Mauroy, sur les chiites aux usines Renault... un vent de réformes redonnait de l'espoir, et des illusions. Un moment où l'optimisme était encore possible... Pendant cette période, 130 000 étrangers en situation irrégulière ont été régularisés.
A l'arrivée des marcheurs à Paris, une délégation a été reçue à l’Élysée et a obtenue de François Mitterrand la mise en place de la « carte unique » de séjour et de travail, valable 10 ans, renouvelable automatiquement... votée à l'Assemblée nationale en juillet 1984.

Les choses ont bien changé depuis. La « carte unique » a été démantelée. L'extrême droite pèse chaque jour davantage sur le plan idéologique, influençant la droite et même la « gauche ». Plus personne n'espère rien de la gauche au pouvoir sur bien des questions et notamment sur sa politique d'immigration.
En 2015, un collectif de femmes, « Urgence, notre police assassine », animé par Amal Bentoussi, dont le frère, âgé de 29 ans, a été tué par la police en 2012, regroupe une soixantaine de femmes et lance l'idée d'une « Marche des Femmes pour la Dignité » pour dénoncer l'impunité dont jouirait la police dans de nombreuse affaires qui ont entraîné mort d'homme : en moyenne, une par mois selon les organisatrices ! Au total, le 31 octobre, dans les rues de Paris, la « Marche pour la dignité contre le racisme » a réuni 3 500 (police) à 10 000 (organisateurs) personnes dont certaines venues de plusieurs villes de France (Lille, Strasbourg, Grenoble, Lyon) et même de Bruxelles...

Cette nouvelle « Marche » a eu lieu quelques mois après le procès des policiers mis en cause lors de la mort des deux adolescents Zyed Benna (17 ans) et Bouna Traoré (15 ans) qui a abouti, le 18 mai 2015, à leur relaxe définitive. En 2005, la mort de ces deux jeunes avait été suivie de révoltes urbaines qui ont duré plusieurs semaines.

Ce sont ces morts et ces non-lieux à répétition qui sont à l'origine de cette deuxième marche car, sur ce plan, les choses ont peu changé en 42 ans. Mais, en 2015, le climat politique est bien différent de celui de 1983.
Certes, un socialiste, François Hollande a été élu en 2012 à la présidence de la République. Mais il n'est plus ni illusion, ni espoir. Et ces femmes, noires, arabes, musulmanes, rroms, veulent « dix ans exactement après les révoltes des banlieues, dénoncer l’islamophobie, la négrophobie et la rromophobie que subissent au quotidien les populations des quartiers populaires et issues de l’immigration post-coloniale ».
Si, dans les dix dernières années, des investissements ont modifié l'aspect de certains quartiers, la situation des jeunes n'a guère changé, ni le chômage, ni le racisme, ni les relations avec la police... Et le gouvernent n'a pris aucune mesure pour améliorer la situation de ces jeunes.

Les manifestants ont rappelé certains engagements de François Hollande.
Engagement 50 : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. » Si le droit de vote est, constitutionnellement, difficile à mettre en place, rien n’obligeait le chef du gouvernement à affirmer qu'il n'est pas à l'ordre du jour à cause de l'extrême droite et qu’il ne sera probablement pas au programme de la prochaine élection présidentielle. Depuis plus de 30 ans, ce n'était qu'une promesse, elle est abandonnée sous la pression de l'extrême droite !
Engagement 30 : « Je lutterai contre le 'délit de faciès' dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche, au logement. »
Quelle que soit l'efficacité qu'on prête au CV anonyme, le 9 juillet 2014, le Conseil d’État a annulé le refus implicite du Premier ministre de prendre le décret d'application de la loi sur ce sujet et lui a enjoint de prendre ce décret dans un délai de six mois. A ce jour, le gouvernement n'a pas donné suite à cette injonction.
Quant au délit de faciès, le récépissé obligatoire, lors des contrôles d'identité, a été abandonné au premier froncement de sourcil policier, mettant la police au dessus de tout soupçon et légitimant de façon indirecte cette pratique.
Mieux. Le 24 juin 2015, l’État a été condamné pour contrôle au faciès : trois ans après la plainte du collectif « Stop le Contrôle au Faciès », la Cour d’Appel de Paris a jugé que, pour cinq des plaignants, l’État avait commis une faute lourde et qu’il leur était redevable de 1500 euros de dommages et intérêts. Une victoire juridique importante. Mais l’État n'accepte pas ce jugement et a déposé un pourvoi en Cassation. L’État, le gouvernement, a choisi son camp. Celui des policiers, quel que soit leur comportement, contre celui des citoyens alors que ce jugement constate des anomalies dans les contrôles d'identité. Il aurait pu profiter de ce jugement pour faire comprendre aux policiers la nécessité des récépissés après chaque contrôle d'identité. Il s’est contenté du retour sur les uniformes du matricule, du code de déontologie de la police réformé et de la possibilité pour les citoyens de saisir directement la « police des polices ».

Dans cette atmosphère, désespérante et désespérée, rien d'étonnant que de nombreux collectifs de banlieue (près d'une centaine) dont l'Association des Marcheurs de 1983, Vies Volées (collectif des familles de victimes de policiers), Femmes en lutte 93, Mamans toutes égales, Collectif des féministes pour l’égalité, les Femmes dans la mosquée... aient appelé à cette marche, témoignant de l'intense travail de mobilisation qui a été fait et de la nécessité de se regrouper pour se faire entendre. Avec le soutien de nombreuses associations à l'étranger.
A cette manifestation s'étaient joint différents collectifs de sans papiers, de mal logés (des logements pour tous)... des associations appelant au soutien du peuple palestinien, au boycott d'Israël...

La Marche de 1983 était « contre le racisme », sans autre précision, et tout le monde savait que, sans exclure quiconque, les principales victimes du racisme étaient les jeunes d'origine maghrébine. Finalement, la Marche avait obtenu une réforme qui ne touchait pas directement les jeunes mais apportait une amélioration du statut des parents des marcheurs.

En 2015, la Marche a senti le besoin de préciser les différentes catégories de racisme qu'elle combattait et, depuis que l'islamophobe est devenue la principale référence pour le racisme, il a été nécessaire de préciser d'autres formes, « négrophobie », « rrhomophobie ».
Ce qui a , au moins, deux conséquences : l'oubli d'une éventuelle « judéophobie » ou, plutôt, du classique antisémitisme malgré la présence dans le cortège de juifs antiracistes et, d'autre part, le racisme contre les Magrébins ou les Turcs... à moins qu'ils ne soient rangés, volens, nolens, sous la rubrique de musulmans. On revient au langage colonial qui, en Algérie, appelait les Algériens Français musulmans sans leur demander leur avis.

Quant aux partis et à la CGT (qui n'est pas un parti) qui ont participé à cette manifestation, ils étaient, comme souvent, en fin de cortège (PCF, EELV, Front de gauche, Ensemble !, NPA). Sauf le Parti des Indigènes de la République et l'UDMF (Union des démocrates musulmans français) qui étaient dans le cortège.

Il n'est pas sûr que cette vision catégorielle, pour ne pas dire communautaire, du racisme et de l'antiracisme, qui explique peut-être l'absence remarquée des associations féministes et antiracistes traditionnelles, soit un facteur très favorable pour lutter contre le racisme, contre tous les racismes et tous les racistes.

Ni le meilleur moyen de rapprocher les associations traditionnelles et les quartiers populaires.

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Published by Paul ORIOL - dans Immigration
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21 octobre 2015 3 21 /10 /octobre /2015 22:08

IMMIGRATION ET UNION EUROPÉENNE

La crise migratoire

L'Union européenne et ses institutions ont été mises à dure épreuve cette année par leur gestion de la situation de la Grèce et de l'arrivée d'un nombre particulièrement élevé de migrants économiques ou réfugiés politiques.

L'Union européenne a une frontière, une monnaie mais n'a pas de politique, pas de gouvernement. C'est apparu, lors des deux crises qui ont dévoilé l’ambiguïté des institutions et, dans les deux cas, le rôle prépondérant de la puissance allemande.
Cette situation met en question l'Union européenne dans son fonctionnement, dans la perception qu'en ont les citoyens européens et, peut être même, dans son existence dans sa forme actuelle.

Ne sera abordé ici que la crise migratoire (La crise grecque a été évoquée dans « L'Union européenne ébranlée »).

Schengen

Ce sont les accords de Schengen (Accord 1985, Convention 1990) et le règlement de Dublin (1990, 2003, 2013) qui régissent les règles d'entrée et de séjour des ressortissants des États tiers sur le territoire de l'Union européenne.
Les normes de l'espace Schengen (1) ont été intégrées au droit de l'Union dans le cadre de « l'espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'Amsterdam (1997) et font partie des acquis communautaires. L'Irlande et le Royaume-Uni ont refusé (« opt out ») les articles du traité reprenant Schengen et Dublin.

Le traité d'Amsterdam institue le principe de libre circulation interne dans le droit communautaire. Les contrôles frontaliers sont supprimés entre les États Schengen (frontières intérieures) et maintenus aux frontières entre les États Schengen et les autres (frontières extérieures). L'agence Frontex a été créée, en 2004, pour gérer de manière intégrée les frontières extérieures.

Les contrôles d'identité des personnes qui voyagent entre des États Schengen peuvent être rétablis s'il existe une « menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure », terrorisme, émeute, hooliganisme... (art. 23/24). Cette réintroduction des contrôles doit être temporaire.
En cas de nécessité immédiate, elle peut être décidée unilatéralement par un État pour une période de 10 jours renouvelable. La Commission peut saisir la Cour de justice pour sanctionner l’État concerné si elle estime la mesure excessive.

Quand la menace découle d'un événement prévu, l’État doit notifier son intention à la Commission européenne et consulter les autres États Schengen, comme l'a fait Malte lors de la visite du pape en 2010.

Si une défaillance à une frontière extérieure entraîne l'arrivée massive d’immigrants, le contrôle aux frontières intérieures ne peut être rétabli unilatéralement. Il doit être autorisé par le Conseil des ministres sur demande de la Commission (art. 26).
La Commission s'est opposée au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures pour des raisons tenant à l'immigration : en 2011, le Danemark a été contraint à renoncer au rétablissement de contrôles à ses frontières et la France menacée de sanctions à la suite de contrôles à la frontière italienne, face à l'arrivée de quelques milliers de Tunisiens.

Cette année, la Commission européenne est restée silencieuse quand l'Allemagne a rétabli des contrôles à ses frontières.

Dublin

Le droit d'asile dans l'Union européenne est basé sur la Convention de Genève (1951) et organisé par le règlement de Dublin. Pour que le demandeur d'asile ne puisse choisir le pays le plus laxiste ou déposer des demandes dans plusieurs pays de l'Union, le règlement de Dublin stipule que le premier État membre par lequel entre un demandeur d'asile doit relever ses empreintes digitales, traiter sa demande et le prendre en charge.
Ce règlement donne des responsabilités particulières aux États situés sur les frontières extérieures comme, dans un passé plus ou moins récent, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie ou Malte, et pèse sur leurs finances : responsabilités et financement devraient être assumés par l'ensemble des États Schengen.

Après la révolution tunisienne de 2010-2011, le gouvernement italien a accordé un permis de résidence de 6 mois à 25 000 Tunisiens. Comme ce permis leur permettait de voyager dans l'espace Schengen, l'Allemagne et la France ont menacé d'imposer des contrôles pour limiter l'arrivée de ces réfugiés sur leur territoire.
Ces États n'ont pas proposé de partager la prise en charge de ces nouveaux arrivants, ils ont simplement voulu les maintenir en Italie.

La crise migratoire

Dans les années 2010, le nombre des migrants économiques ou à la recherche d'un asile politique arrivant dans l'Union par la Méditerranée et les Balkans a augmenté considérablement. Et aussi le nombre de ceux qui ne sont pas arrivés.

Suivant diverses sources (Centre international pour le développement des politiques migratoires, United for intercultural action), ce sont au moins 26 000 immigrants qui sont morts entre 1997 et 2012 en essayant de venir en Europe. En 2014, plus de 3 000, d'après l’Organisation internationale pour les migrations, sont morts ou ont disparu en Méditerranée.
Il a fallu la photographie d'un enfant mort sur une plage et l'arrivée de centaines de milliers de candidats à l'immigration aux frontières externes et surtout internes (en clair, de l'Allemagne) pour que les États et les sociétés civiles prennent conscience de l'importance et de la gravité du phénomène. Même si les drames répétés au printemps et la visite du pape François à Lampedusa avaient déjà éveillé les consciences.

Fin 2014, l'Union européenne n'accueillait, selon le HCR, que 6 % des réfugiés du monde entier. Les demandes d'asile sont en majorité rejetées, 73 % pour 240 000 en 2008, contre 13 % qui ont obtenu le statut de réfugié, 10 % la protection subsidiaire et 5 % une autorisation de séjour pour raisons humanitaires.

Entre 2007 et 2011, un grand nombre de migrants ont franchi la frontière entre la Turquie et la Grèce. En 2012, suite au renforcement des contrôles par la Grèce et Frontex et à la construction d'une barrière sur une partie de la frontière turco-grecque, l'arrivée de migrants en Grèce par voie terrestre a baissé de 95 %. Cela n'a pas empêché l'augmentation du nombre de personne arrivées dans l'Union. Elles ont pris d'autres chemins. Plus chers en argent et en vies humaines !

Les personnes qui arrivent en Europe viennent de pays souvent en état de guerre. Les trois principaux pays d'origine des migrants en 2014 sont la Syrie (27,9 %), l’Érythrée (12,2 %) et l'Afghanistan (7,8 %), viennent ensuite Somalie, Soudan, Sud Soudan, République démocratique du Congo, République centre africaine.
Le nombre de demandeurs d'asile est passé de 336 000 en 2012 à 626 715 en 2014. A la fin du mois de juin 2015, Eurostat relève que 592 000 personnes ont une demande d’asile en instance. Dont plus de 50 % pour l'Allemagne.

Les Syriens ayant fui leur pays (plus de 4 millions) se trouvent essentiellement en Turquie (2,2 millions de Syriens, 300 000 Irakiens), au Liban (plus d'un million pour 4 millions d'habitants !), en Jordanie (630 000), en Irak (250 000).

Sans solution politique en Syrie, le risque est grand de voir persister les demandes d'asile de Syriens et s'installer dans la durée des camps de Syriens comme existent depuis longtemps des camps de Palestiniens.

Migrants, Réfugiés

Ayant adhéré à la Convention de Genève relative aux réfugiés de 1951, à la Convention européenne des droits de l’Homme, ayant adopté la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'Union et les États de l'Union ont l'obligation de respecter les droits des demandeurs d'asile.

Les personnes qui se présentent aux frontières ont quitté leur pays pour des raisons économiques et/ou politiques. L'Union et les États veulent faire le tri entre les demandeurs d'asile qu'ils ont l'obligation conventionnelle d'accueillir et les migrants économiques. Ils se préoccupent actuellement surtout des demandeurs d'asile syriens à cause de leur nombre et de la situation catastrophique en Syrie.

De nombreux originaires d’Afrique sub-saharienne étaient installés en Libye pour des raisons économiques. Ils ont dû quitter la Libye, à la suite de la situation créée par l'intervention franco-britannique. Sont-ils des migrants économique ou politiques ? Le statut de réfugié leur sera-t-il reconnu ? Rejoindront-ils les autres déboutés du droit d'asile ?
Ceux qui viennent du Kosovo, d'Albanie, du Monténégro, pouvaient prétendre, hier, au statut de réfugié. Ils ne peuvent plus aujourd'hui, leur pays vient d'être ajouté sur la liste des « pays sûr ». En urgence, pour faire plus de place aux personnes d'autres origines. Seront-ils renvoyés dans leur « pays sûr depuis peu » ?

Et tous ceux qui ont quitté leur pays, victimes de la politique économique nationale et autres ajustements structurels, internationalement imposés. Faut-il les renvoyer mourir chez eux ?

Causes

En 2012, le prix Nobel de la paix a été attribué à l'Union européenne pour avoir « contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe ». Si l'Académie n'a pas attribué ce prix dans une précipitation aveugle et imprudente, comme en 2009 à Barak Obama, elle a été aussi peu clairvoyante dans les deux cas.
Il est possible d'attribuer à l'Union une part de responsabilité dans les six décennies de paix en Europe depuis les années cinquante à condition d'oublier les guerres coloniales de la France, du Portugal, du Royaume-Uni, les guerres locales, européennes, Chypre 1974, Croatie 1991, Bosnie 1992, Kosovo 1999, qui n'ont certes pas dégénéré en larges affrontements et les guerres plus lointaines dans lesquelles certains États membres se sont engagés... et dont l'Union européenne et l'ensemble des États membres subissent aujourd’hui les conséquences.

Il était illusoire de penser que des États pourraient intervenir militairement, quelles qu'en soient les raisons, pour soutenir un despote ici ou le renverser là (2), tout en bénéficiant de la paix et de la démocratie à domicile.
Le temps des expéditions coloniales, sans danger pour les métropoles, est terminé. Les attentats en Europe, l'arrivée de plus en plus importante de migrants, qu'ils soient victimes du système économique, des régimes dictatoriaux ou du changement climatique est, en grande partie, le résultat de politiques inadaptées...

L'arrivée d'un nombre important de migrants aux frontières extérieures, leur circulation et leur installation plus ou moins durable au sein de l'Union européenne mettent en évidence l'absence ou l'insuffisance de sa politique de l'immigration.

Bien entendu, le énième point des propositions plus ou moins « généreuses » sera toujours l'aide aux pays moins avancés, l'aide au développement (le co-développement semble passé de mode) qui ressort à chaque crise et tombe rapidement dans l'oubli.
A ces dépenses, il faudrait ajouter le coût des interventions militaires pour apporter paix et démocratie en Irak, en Libye, en Syrie, en Afghanistan et ailleurs... Pour le moment, cet argent a été plus efficace pour déclencher des migrations que pour les rendre inutiles !
Pour répondre à toutes à ces balivernes, il suffit de rappeler que l’apport financier des migrants par leurs transferts d’argent au pays est, au moins, trois fois plus important que l’aide officielle des pays industrialisés au développement.

Au Proche Orient cet interventionnisme militaire a conduit à la destruction d'une organisation des États, certes arbitraire et précaire, instituée par les Occidentaux avec pour résultat « démocratique », Daech au Proche-et Moyen Orient, en Afrique...
Pour établir une stabilité dans ces pays, il faudra autre chose que des bombardements et même qu'une aventure terrestre avec les résultats qu'on a connus ici ou là. Il faudra des décennies de développement. Avec un soutien international aux peuples et au fonctionnement de nouvelles institutions.
La stabilisation sera longue à venir et encore plus la diminution des migrations.

La « crise migratoire » dans l'Union européenne participe à un phénomène plus général, l'augmentation du nombre de personnes déplacées dans le monde pour des raisons économiques, écologiques, politiques. Elle témoigne de la monté des inégalités, de l'inégale répartition des richesses, des conséquences sociales et politiques du libéralisme sans frontière. Et des conséquences écologiques du développement. Qui poussent des centaines de milliers de personnes à migrer d'abord dans leur propre pays, puis dans les pays voisins et enfin, plus loin là où ils espèrent pouvoir mieux vivre ou survivre tout simplement. Les barrière physiques, politiques pourront freiner les migrations. Elles ne les arrêteront pas.

Juncker

Élu président de la Commission européenne en juillet 2014, Jean-Claude Juncker a constitué son équipe, investie en octobre. Conscient de l'importance du phénomène, il a nommé un commissaire spécialement chargé de la migration, en coordination avec le premier vice-président, pour travailler à une nouvelle politique migratoire.

Le président de la Commission a été, pour la première fois, élu indirectement lors de dernières élections européennes. Par le Parlement européen contre la volonté initiale d'Angela Merkel. Mais son autonomie est bien relative.
Dans « la crise grecque », comme dans « la crise migratoire », ses positions, quoi qu'on pense de leurs qualités, n'ont été prises en considération que si et quand elles étaient entérinées par l'Allemagne : Wolfgang Schaüble ou Angela Merkel.

En mai 2015, Junker a fait des propositions face à « la crise des réfugiés » : mécanisme permanent de relocalisation, désignation de pays tiers comme pays d'origine sûrs, renforcement de Frontex, création de systèmes européens de gardes-côtes et de gardes-frontières, mise en œuvre d'un régime d’asile européen commun, mise en place de voies d’entrée sûres et légales pour les personnes ayant besoin de protection, approche renouvelée des migrations légales...
Ce plan a été rejeté par le Conseil européen et notamment par Angela Merkel et François Hollande, en particulier le mécanisme permanent de relocalisation. La France n'a pas manqué de rappeler par les voix de Manuel Valls puis de François Hollande : « Il n'est pas question qu'il y ait des quotas » de migrants en Europe.

Finalement, ces propositions seront reprises, comme celle de répartir 160 000 réfugiés, après le ralliement d'Angela Merkel. Ce ne sont pas des « quotas obligatoires » mais une « répartition contraignante » de Syriens, Irakiens et Érythréens – que deviendront les autres ? - qui est adoptée. Non, comme à l'accoutumée par consensus mais après un vote à la majorité, avec abstention de la Finlande et, surtout, l'opposition de quatre États, Hongrie, Tchèquie, Roumanie, Slovaquie,. Malgré pressions et menaces de représailles financières du ministre allemand de l'Intérieur, du vice-chancelier allemand, avec le soutien du ministre de l'intérieur français refusant « une Europe à la carte ».
Seule Pologne la Pologne semble avoir été convaincue.
Il est reproché aux pays de l'Est d'être incapables de comprendre que l'Union est autre chose qu'un marché ou un distributeur de subventions qu'on menace d'ailleurs de supprimer.
Mais une de leurs profondes motivations est la peur du « mutlculturalisme » qu'ils constatent dans les pays de l'Europe occidentale et qu'ils ne veulent pas chez eux.

Merkel, aller-retour

Les récentes fluctuations d'Angela Merkel et la souplesse de François Hollande sur l'ouverture ou non de l'Union européenne aux demandeurs d'asile, sans parler des autres migrants, risquent d'être peu convaincantes.

En mai, l'une et l'autre refusent le plan Juncker.

En Août, Angela Merkel annonce qu'elle ne renverra plus dans le pays de première arrivée les migrants débarquant en Allemagne, en contradiction avec le règlement de Dublin et sans concertation, ouvrant l'accueil quasiment inconditionnel aux Syriens (non suivie par François Hollande).
Elle apparaît soudain comme l'incarnation principale des "valeurs européennes". Pour l'année 2015, 800 000 entrées de demandeurs d'asile sont annoncées, en Allemagne, soit 4 fois plus que l'année précédente.

Quelques semaines plus tard, spectaculaire revirement : Angela Merkel annonce, sans crier gare, la fermeture "temporaire" de la frontière avec l'Autriche et dépêche mille policiers pour faire respecter cette fermeture.
Face à l’« inaction » de l’UE. Angela Merkel fait valoir que son pays ne peut recueillir seul l’exode syrien et irakien et que l'Allemagne est« au bout de ses capacité d’accueil ». Les autres États auraient dû suivre. Ils n'ont pas suivi. Même Hollande avec sa modeste proposition d'accepter quelques dizaines de milliers de personnes.
Réalistes, les demandeurs d'asile ont entendu les déclarations généreuses - mais irresponsables de la chancelière - et le silence des autres. Ils ne se font guère d'illusions sur les chances d'être bien accueillis dans nombre de pays de l'Union. Ils sont aux frontières de l'Allemagne, non à celles des pays de l'Est ou de la France.

Avec ces déclarations successives et contradictoires, Angela Merkel, relocalise les problèmes de l’Allemagne que sa décision d’ouverture avait accentués, dans les pays qui n’étaient que des pays de transit, comme l'Autriche, et deviennent des pays de séjour.
Elle ouvre et légitime le « chacun pour soi » ! De nouvelles frontières se ferment, au total, celles de 8 pays : après la Hongrie, l'Allemagne et l'Autriche, la Tchéquie, la Slovaquie, la Slovénie, la Croatie et la Finlande.

De multiples raisons ont été données aux déclarations généreuses du mois d'août. La Chancelière a pu être sensible comme beaucoup à la grande émotion suscitée par la photo du jeune enfant mort sur une plage. Peut-être a-t-elle réagi à l'extraordinaire mobilisation des Allemands et suivant la vague, voulu l'accompagner, lui donner un débouché institutionnel.
Peut-être faut-il tenir compte aussi, du passé de l’Allemagne, de son attachement à sa loi fondamentale : « Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, le peuple allemand, animé de la volonté de servir la paix du monde en qualité de membre égal en droits dans un Europe unie... ». Et du souvenir des millions d'Allemands venus de l'Est qui ont trouvé refuge en Allemagne de l'Ouest après la fin de la Seconde guerre mondiale.
Aujourd'hui en Allemagne, « un quart de la population actuelle est composé de ces expulsés et de leurs descendants ».

Au delà des raisons circonstancielles, des raisons démographiques (faible natalité), économiques (besoin de main d’œuvre) peuvent expliquer une plus grande ouverture à l'immigration. Avec la volonté de réussir leur intégration.
Angela Merkel pense avoir les moyens de cette politique. « Les réfugiés, un coup de pouce bienvenu pour la croissance allemande... L'accueil des réfugiés représentera 11 milliards d'euros de dépenses en 2016... toute une économie s'est mise en place pour faire face au défi » (Les Échos).
Ce que ne peuvent faire tous les pays de l'Union.

Quoi qu'il en soit, malgré ses erreurs, son rapide revirement, Angela Merkel, par cette déclaration a rappelé que l'Union doit respecter un certain nombre de valeurs qui sont sa raison d'être et qui sont consignées dans les textes. Dont le droit d'asile. Cette « crise des réfugiés » peut être son « moment historique ».
Car, à cette occasion, les éloges se sont faits entendre : « Avec cette intervention souveraine et son discours tenu devant le Parlement européen, Merkel a fait preuve de leadership politique, en Allemagne et au-delà. Elle a conforté ainsi ses propos tenus il y a un mois : 'nous y arriverons'. Une politique courageuse, car la cote de popularité de Merkel continue de chuter et les critiques se multiplient au sein de son parti… Au cours de ses dix années de mandat, Merkel a plus souvent géré qu'agi. Sur la question des réfugiés, il lui a aussi fallu du temps pour se positionner. Mais elle le fait aujourd'hui avec verve, c'est devenu sa mission. Ceci rend son positionnement différent de celui adopté dans la crise grecque. Elle considère le problème des réfugiés comme un défi personnel, comme un défi que lui pose l'histoire. » (Der Standard Autriche 09/10/15). Avec cette ouverture, elle « est devenue aujourd’hui la seule responsable politique de stature continentale, ou encore la femme « qui a restitué la dignité à l’Europe ». Orban est devenu le symbole du mal, Merkel « le visage humain de l’Europe » ( Federica Mogherini, Haut représentant de l'Union pour less affaires étrangères et la politique de sécurité)

Mais ce peut aussi être sa perte, si elle ne réussit pas à entraîner les Allemands, le peuple allemand et d'abord les membres de son parti. Angela Merkel a essayé de flatter le peuple : « c'est le signe que notre pays est attractif », « on y arrivera », « notre pays deviendra de plus en plus divers »..
Mais Die Zeit remarque qu'au Parlement européen, « au lieu du mot 'espoir', employé par Mitterrand et Kohl, les discours de Merkel et Hollande étaient marqués par le mot 'crise' ». Ce qui n'est pas propre a déclencher l'enthousiasme.

Il faut aussi susciter une mobilisation de l'opinion européenne qui puisse donner un sens à des contraintes qui peuvent être ressenties comme venant seulement de l'Allemagne et qui seraient mieux acceptées si elles venaient d'une partie significative des peuples de l'Union.

Sinon, une fois de plus, on pourra penser comme la Deutschlandfunk (02/09/15) : « Lors de la réforme des accords de Dublin il y a deux ans, l'Allemagne avait farouchement rejeté l'idée d'un mécanisme de solidarité. Et voici qu'on nous annonce que l'heure est à la solidarité, parce que cette fois-ci, cela profite à l'Allemagne. Le comble du cynisme. Il ne s'agit pas d'une solidarité vis-à-vis de personnes chassées de leur pays. ». Ce qui confirmerait l'opinion de beaucoup que, en Europe, ce qui est bon pour l'Allemagne est bon pour tous les Européens. L’Allemagne ne s'est guère émue quand la pression migratoire s'exerçait sur l’Espagne, l'Italie, Malte, la Grèce ou la Hongrie.

Mais il ne faudrait pas qu'une fois de plus, Angela Merkel, suive ses troupes, l'ouverture avec les uns et le revirement avec les autres.. Car l'Allemagne doute, elle est partagée.

Réticences et critiques se font entendre au niveau des peuples européens, y compris du peuple allemand et même au sein de la CDU, parti de Angela Merkel. A travers les déclarations de certains ministres fédéraux ou des ministres des Länder.

Dès le 13 septembre, quand l'Allemagne rétablit sa frontière avec l'Autriche, le ministre de l'Intérieur affirme : « la solidarité allemande ne peut pas être abusée ». Il propose de limiter l'afflux en Allemagne et prône un « contingent » de réfugiés dans l'Union. D'étendre aux frontières terrestres de l'Allemagne une procédure accélérée d'examen des demandes d'asile, active dans les aéroports depuis 1993, pour renvoyer plus vite les refusés au statut de réfugié. Angela Merkel est aussi critiquée depuis de semaines par les dirigeants bavarois de la CSU, aile droite de la coalition CDU-CSU, pour cette politique d'ouverture... « Face à des centaines de milliers de réfugiés, les Länder et les communes sont de plus en plus dépassés et le mécontentement de la population enfle. Une grogne essentiellement dirigée contre Angela Merkel : la crise historique des réfugiés devient la crise de son mandat… (Frankfurter Allgemeine Zeitung 19/10/15).

Malgré l'enthousiasme initial des foules, même si de très nombreux citoyens continuent à aider des réfugiés, les opposants se font entendre. Les manifestations, voire les attaques contre les centres d'accueil se multiplient. Plus de 400 délits contre ces centres depuis le début de l'année. Pegida (patriotes européens contre l’islamisation de l'Occident), chaque semaine ou presque depuis un an, réunit des milliers de personnes dans les rues de Dresde. Mais les points de manifestations sont nombreux, plus ou moins fournis, avec Pegida ou AfD ou des groupuscules d'extrême droite à : Göritz, Plauen, Sbnitz, Meissen, Postdam, Chemnitz, Erfurt, Wuppertal, Dortmund, Hamm. Toujours. contre la présence de trop nombreux immigrés, contre l'islamisation... Et aussi à l'étranger, notamment das les pays de l'Est : des manifestations, ont eu lieu aussi à Varsovie, à Prague, à Bratislava... pour s'opposer à la venue de migrants, des pétitions circulent pour demander la sortie de l'Union en Autriche, en République tchèque...

Les sondages en Europe sont défavorables. Quelle que soit leur valeur, ils sont écoutés par les politiques.
En moyenne, 56% des Européens ont des réticences à l'accueil de migrants, ce taux est de 81% en République tchèque, de 78% en Lettonie, de 77% en Slovaquie, de 70 % en Lituanie.

En Allemagne, 51 % des sondés ont peur des réfugiés et la popularité de la chancelière a chuté de 9 points à 54 % (niveau très enviable pour bien des chefs d’État et de gouvernement). La Frankfurter Algemeine Zeitung, le plus fort tirage de la presse allemande, dans un éditorial intitulé « L’Europe de l’Est a raison » a écrit que l'accueil des réfugiés constituait « une erreur de jugement sans précédent ».
Selon un sondage Ifop, 59 % des Français sont favorables à une limitation du nombre d'immigrés européens en France ; « immigrés européens », donc remise en cause des accords de Schengen.

Cette opposition a une traduction politique. En Allemagne, l'AfD, avec un discours contre les immigrants recueillerait aujourd’hui 7 % aux élections législatives. La candidate à la mairie de Cologne, favorable aux migrants, élue depuis maire, a été poignardée quelque jours avant son élection. En Italie, les intentions de vote en faveur du parti autonomiste du nord recueillerait 3 fois plus de voix qu'aux législatives de 2013, 2 fois plus qu'aux européennes de 2014. Aux élections régionales en Haute Autriche, le 27 septembre, le FPÖ a obtenu 30,4 % des voix (15,1 points de plus qu'en 2009), à Vienne, 33 % (plus 5 points) et le SPÖ 39,5 % (moins 5 points). En Suède, pour la première fois, le 20 août, un sondage met en tête avec 25 %, l'extrême droite, Démocrates de Suède, « pour une tolérance zéro vis à vis de l’immigration ». Aux Pays-Bas, un sondage, fin septembre, donne au Parti de la Liberté 25 sièges sur 150 à la Chambre des députés (+10) et 27 au parti libéral du premier ministre. Et en Suisse, la poussée de la droite populiste se confirme (Le Monde 19/10/15).

Angela Merkel résistera-t-elle jusqu'au bout, sans nouveau revirement un peu trop rapide. Comme dans les relations avec la Turquie ? « A quel prix se fera la coopération turque ? » (Frankfurter Allgemeine Zeitung 19/10/15).
C'est, en effet, la question à poser au moment où Angela Merkel semble lui faire de concessions discutables.

Et maintenant viennent les révisions indispensables.

Angela Merkel le dit sur tous les tons : « La question des migrants va nous occuper bien plus que la Grèce et la stabilité de l'euro »... « il y aura des conséquences, même si nous ne le souhaitons pas ». Elle a qualifié d'« obsolète » le système européen de demande d’asile et « plaide en faveur d’une nouvelle procédure » pour répartir avec « équité » les demandeurs d’asile entre pays européens.
Une politique d’asile commune devrait être la prochaine grande avancée de la construction européenne avec transfert de souveraineté. L'Union européenne ayant pour coutume d'avancer à l'occasion de crise, le moment est venu pour la politique migratoire commune. En quelques semaines, les choses ont bien changé, au moins en parole. Reste à voir comment elles vont évoluer.

Tout le monde semble d'accord pour condamner, aujourd'hui, le règlement de Dublin. Il est regrettable que les États, par absence de solidarité, ne se soient pas aperçus, plus tôt, par temps calme, qu'il était injuste.
L'Union européenne et les États européens n'ont pas bronché tant que la charge incombait aux États de « la ligne de front » : Espagne d'abord, puis Italie, Malte, Grèce et enfin Hongrie.

L'Espagne a été laissée seule quand les immigrants, vivants ou morts, arrivaient sur ses plages. Même les barrages de Ceuta et Melilla ont été discrètement tolérés.
L'Italie malgré Lampedusa et l'action « Mare Nostrum » qui a permis le sauvetage de 150 000 migrants et l'arrestation de 351 passeurs en 2014 n'intéressait personne. Cette action a même été arrêtée sous la pression allemande (Der Standard Autriche). Remplacée par « Triton », confiée à Frontex avec un triplement des sommes allouées pour protéger les frontières, cantonnant son action aux eaux territoriales alors que Mare nostrum s'approchait des côtes libyennes.
La Hongrie, un pays touché par un nombre importants de migrants, se déclare, incapable de gérer seule ces arrivées. Comme le fait remarquer Viktor Orban, ce n'est pas seulement une frontière de la Hongrie mais une frontière de l'Union européenne et plus particulièrement de l'Allemagne. La Hongrie construit une barrière de 175 km entre la Hongrie et la Serbie pour arrêter les migrants qui entrent illégalement dans l'espace européen. Elle annonce ensuite la construction d'une autre barrière le long de la frontière avec la Croatie, puis la Roumanie.
Cette fermeture physique des frontières est accompagnée de mesures législatives, une loi est votée en septembre au parlement hongrois, rendant le franchissement illégal de la frontière passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.
Qui a proposé de partager la charge de la Hongrie face à l'arrivée de ceux qui voulaient rejoindre l'Allemagne ? Seuls les « barrages de la honte » ont été dénoncés. Le régime de Viktor Orban, ses motivations, ses méthodes facilitaient largement les choses. Mais de janvier à juillet 2015, plus de 100 000 personnes sont arrivées en Hongrie d'après Frontex, 200 000 selon Laszlo Tracsanyi, ancien ambassadeur de la Hongrie à Paris et 170 000 demandes d'asile déposées (Figaro Vox 30/09/15 ) pour un pays de 10 millions d'habitants.
Il n'a pas été question alors de relocalisation, de répartition...

Les choses sont bien différentes quand 800 000 personnes arrivent dans un pays de 80 millions d'habitants. Pourtant, la proportion est la même. Et l'Allemagne est plus riche, elle peut mieux recevoir, elle est plus puissante aussi et donc capable de se faire mieux entendre... Dès lors la relocalisation, proposée par la Commission, rejetée jusque là, notamment par l'Allemagne, est maintenant prônée par celle-ci et acceptée par la plupart des États. A l'exception de quatre États de l'Est conduits par… la Hongrie.

Ce n'est pas la Hongrie qui a inventé les barrages aux frontières externes de l'Union. Il existe des barrages en Espagne depuis 1993 à Ceuta et Melilla. En 2012, la Grèce (4) érige une barrière longue de 18 kilomètres et haute de 3 mètres sur une partie de sa frontière terrestre avec la Turquie. En juillet 2014, la Bulgarie construit un mur de 3 mètres de haut avec des barbelés sur 30 kilomètres, le long de sa frontière avec la Turquie, mur en train d’être étendu à 130 nouveaux kilomètres sur les 259 que compte la frontière.

Que dire de la « double clôture » de 2 à 4 mètres de haut, clôture, non barrage, que, le 25 août 2015, la France et le Royaume-Uni ont décidé d'installer sur 3 kilomètres de long à Calais pour empêcher les migrants d’accéder au terminal d’Eurotunnel. Cela n'intéresse pas l'Union. Parce que c'est une double clôture, d'entrée et de sortie ? ?

Jusqu'ici Viktor Orban, malgré des lois qualifiées de liberticides, avait bénéficié du soutien de Berlin et de la solidarité du Parti populaire européen (5). Il est devenu le symbole du souverainisme xénophobe. Parce qu'il remet en cause les valeurs sur les quelles repose l'Union plus par ses déclarations que par ses barrières ? «Ce qui se passe maintenant est une invasion, nous sommes envahis ; […] la Hongrie et toute l’Europe sont en danger».

La relocalisation obligatoire d'urgence est désormais actée au niveau européen. Bien qu'elle aille à l'encontre de l’esprit du droit d’asile et du respect du choix du réfugié.
Actuellement, plus de la moitié des demandes ont été déposées pour l'Allemagne. Pour des raisons pas toujours discutables : mirage allemand, faible taux de chômage, politique d'intégration, spectaculaire réveil de la population, déclarations de Merkel, présence de parents ou connaissances...

La « relocalisation » doit être faite selon des critères, objectifs, quantifiables et pondérés : taille de la population, pondération de 40 %, PIB 40 %, demandes d’asile antérieures, 10 %, taux de chômage, 10 %. Cette relocalisation porte, pour le moment, sur 160 000 personnes, sera financée par le budget de l'Union avec 780 millions d'euros pour des États membres participants : 6 000 euros par personne accueillie.

Elle sera obligatoire pour tous les États, même pour ceux qui ont voté contre. Chacun aura un contingent ou... une « amende ». Obligatoire aussi pour les candidats au statut de réfugié qui seront donc « assignés à résidence » dans le pays qu'ils n'auront pas choisi obligatoirement, ce qui n'est pas la meilleure façon de favoriser l'intégration à laquelle chaque pays les destine. Accepteront-ils d'être relocalisés ailleurs que dans le pays qu'ils ont choisi et où ils sont arrivés ?

La Commission a proposé d'ajouter quelques pays à la liste commune des pays sûrs Albanie, Bosnie, ancienne république yougoslave de Macédoine, Serbie, Turquie pour faciliter le traitement des demandes des candidats de ces pays et leur rapatriement.

L'inscription de la Turquie sur la liste des pays sûrs n'est qu'un aspect de ses nouvelles relations avec l'Union européenne.
L’Union qui craint la dérive autoritaire et la gestion de la question kurde du président Erdogan, a désormais grand besoin de la Turquie pour gérer les flux migratoires. Elle est donc prête à faire des concessions, et à lui apporter un soutien électoral, en pleine campagne pour les élections législatives voulues par M. Erdogan, avec une relance de la guerre contre le Parti des travailleurs du Kurdistan, son orientation politique peu démocratique et les risques graves pour l'équilibre du pays. La Turquie, un pays sûr ? « Ce qui a été longtemps nié à la Turquie lors de son difficile chemin de démocratisation de ses institutions politiques, maintenant lui est accordé tandis que son système politique connaît une évidente, claire et préoccupante évolution autoritaire. Certes, après l’imprudente déclaration d’ouverture de l’Allemagne à tous les demandeurs d’asile, il fallait bien trouver un moyen d’en arrêter le flux auprès du principal pays de transit ». (Sole 24 Ore Italie 20/10/15)

La Turquie, devenue un pays sûr, relance la question de son adhésion à l'Union. Sur cette question, la chancelière semble varier autant que sur les frontières, suivant les circonstances : en 2009, elle soulignait que "la position commune" de Berlin et Paris était "un partenariat privilégié pour la Turquie, mais pas une adhésion pleine et entière" (Le Monde 21/05/09). Quatre ans plus tard, lors d'une visite en Turquie elle a « des entretiens politiques avec les dirigeants turcs qui attendent qu'elle confirme sa promesse, après celle exprimée par la France, de relancer le processus d'adhésion moribond de leur pays à l'Union européenne » (Le Parisien 25/02/13). Aujourd'hui, elle pense que le moment est venu de reprendre le processus et elle estime comme un progrès d'avoir lié la question des migrants à une relance du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union, officiellement ouvert en 2005 et aujourd’hui au point mort. (Le Monde 19/10/15)
Compte-t-elle sur la durée, interminable, des négociations et sur l'opposition, résolue, de certains États de l'Union européenne pour gagner à tout coup ? (3)

Le pays devenu sûr, l'adhésion à l'Union à nouveau sur la table, la Turquie réclame la suppression des visas pour ses ressortissants voyageant en Europe. De nombreux gouvernements européens se méfient d’une suppression des visas pour les 78 millions de Turcs. François Hollande a « insisté pour que, si libéralisation des visas il doit y avoir, avec la Turquie, ce soit sur des bases extrêmement précises et contrôlées ». Pour lui, cela ne soit pas se faire « dans n'importe quelles conditions, avec des visas qui pourraient être accordés à des individus dont on ne connaît pas l'identité. »

L'Union européenne et la Turquie se sont mises d'accord sur un plan d'action commun pour réduire le flux des réfugiés. En contrepartie à l'admission parmi les pays sûrs, Ankara devra mieux contrôler ses frontières.

La Turquie essaie aussi d'obtenir le soutien de l'Union à « la création d'une sone de sécurité et d'exclusion le long de la frontière syrienne », « une région à majorité kurde où la rébellion kurde est soutenue par les Occidentaux pour combattre l’État islamique » (La Croix 19/10/15).

Reste la question financière : la Commission prévoit 200 millions en 2015 et 300 millions en 2016 pour le Programme alimentaire mondial obligé de réduire les rations alimentaires. Il faut aussi prévoir une aide financière pour que la Turquie garde les réfugiés syriens sur son sol et les empêche d’affluer en Europe. La chancelière a notamment confirmé que l’Union envisageait de débloquer environ 3 milliards d’euro, mais ce fonds de soutien n'existe pas au niveau du budget européen. Il relèvera du budget des États (Le Monde.fr 16/10/15). Le président de la Commission a déjà appelé les États à honorer leurs promesses de plus de 2 milliards.
M.Erdogan, de son côté, « chiffre les dépenses engagées pour l'accueil des réfugiés à 6,7 milliards d'euros et estime qu'il n'a reçu jusqu'ici que 371 millions d'euros ».

Améliorer les conditions dans les camps contribue à fixer les réfugiés. Mais pour combien de temps ? Quel est leur devenir ? Vont ils obtenir l'asile en Turquie ? C'est peu probable. Encore moins au Liban et en Jordanie. Il ne faut pas attendre grand chose des pays arabes. Ni des États dont certains sont pourtant fortunés, ni de leur société civile qu'on a peu entendue jusque là.

En Europe ou ailleurs, les États vont-ils accepter les seuls demandeurs d'asile arrivés dans le pays ? Ou installer des antennes dans les camps pour distribuer des visas ? Vont-ils faire le tri des « bons » candidats et abandonner les autres ? Ou va-t-on installer des « hot spots » européens, formule élégante car anglicisée pour dire centre de tri, dans les camps qui géreront les demandes et les relocalisations ? Combien de personnes seront « exfiltrées » de ces camps et combien vont y rester ?

Comment Liban, Jordanie, Irak, Turquie vont-ils résoudre les problèmes posés par la présence de ces nombreux réfugiés dans des camps ? S'il est beaucoup question de la Turquie où les Syriens sont les plus nombreux, que va-t-il se passer en Irak, en Jordanie et surtout au Liban dont on parle beaucoup moins. Parce qu'ils ont moins d’atouts que la Turquie pour négocier. Jusqu'à « Daechisation » ou explosion ?

Les questions financières vont aussi se poser en Europe dans les pays d'accueil dont les budgets ne sont pas toujours aussi à l'aise que celui de l'Allemagne : financement des politiques européennes non budgétisées au niveau européen mais financement de l'accueil et de l'intégration des réfugiés installés sur leur territoire.

La Commission pourra allouer cette année 100 millions d'euros pour l'aide d'urgence aux États membres de l'Union confrontés aux arrivées de demandeurs. Une enveloppe de 600 millions d'euros est destinée aux agences européennes - Frontex, le bureau d'asile européen (EASO) et Europol - chargées d'aider les États à gérer les arrivées et surtout les retours.

La proposition de Pierre Moscovici, prendre en compte cette nouvelle charge pour les États dans le calcul des déficits publics de certains pays, a été vue à Berlin comme une nouvelle tentative de Paris de ne pas se soumettre à la discipline européenne. Pourtant, l'idée avance et Bruxelles pourrait considérer « la crise des réfugiés » comme une « circonstance exceptionnelle ». L'Italie, l'Autriche et l'Irlande ont officiellement demandé plus de marge de flexibilité dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. La Commission serait ouverte à cette idée pour le budget 2016. Cela renforce la suggestion de la Commission, soutenue par certains États, d'accorder aux États plus de possibilités d'investissements publics. Sous l’œil réprobateur de Berlin et Helsinki.

Et voici que l'Allemagne pourrait accepter des conditions plus assouplies pour le programme grec prévu dans le « mémorandum ». En contrepartie, la Grèce devra accepter de conserver sur son territoire plus de réfugiés du Moyen-Orient (La Tribune 16/10/15). Ainsi, après avoir refusé toute concession durant la « crise grecque », l'Allemagne de Mamma Merkel cherche à décharger l'Union et particulièrement l'Allemagne d'un certain nombre de demandeurs d'asile potentiels. Ils seraient déjà 400 000 dans un pays de 11 millions d'habitants. Faut-il croire que ce n'est pas suffisant ?

L'intégration a un coût non négligeable. L'arrivée de nombreux immigrants du Proche-Orient inquiète : « Si nous faisons venir en Europe d'importants groupes de populations issues du Proche-Orient, nous y importerons les conflits et la haine qui règnent là-bas... » Même pour cette arrivée est dangereuse, rien ne sert de pleurer ou de regarder en arrière. Si l'on croit à ce danger et si l'on veut l'éviter, il faut s'en donner les moyens.

Pour l'OCDE, ces moyens doivent être importants, sur tout au début. La Frankfurter Allgemeine Zeitung (06/09/15) estime pour sa part, que, à court terme, l‘intégration de 1,5 million d'arrivants en 2015 devrait coûter à l'Allemagne 10 milliards d'euros, soit quatre fois plus que l'an dernier autour de 13.000 euros par personne. Sans conséquence sur le chômage pour les résidents. C'est un investissement d'avenir dans un pays qui manque de main d'œuvre et dont le taux de natalité est si faible. Du côté de l'économie, tous les feux sont au vert pour accueillir ces migrants en Allemagne.

L’Allemagne depuis 15 a choisi d'assimiler par la langue, le travail, la transmission des valeurs constitutionnelles et de l'héritage chrétien défini comme « le bien commun de touts les Allemands même si l'islam a sa place dans notre pays » et s'en donne les moyens : accès à la nationalité facilité, « cours d'intégration » avec apprentissage de la langue (600 heures par an contre 330 heures en France pour l’apprentissage de la langue), lutte contre la xénophobie et le racisme...
L'Allemagne a pris aussi des mesures pour faciliter les expulsions et accélérer l’examen des dossiers de demandeurs d’asile, en particulier ceux des Balkans qui, dans leur écrasante majorité, sont considérés comme des migrants économiques..

Tous les États n'ont pas les ressources financière de l'Allemagne pour mener leur politique, surtout dans le cadre d'une crise économique qui s'éternise. Certains économistes considèrent que si « les immigrants coûtent cher au début », à terme « c'est un investissement très rentable ». De plus, tout le monde a intérêt à la réussite d'une intégration économique plutôt qu'à la constitution de poches de pauvreté...

Cette intégration économique pourrait être facilitée par un respect moins stricts des critères européens qui pourraient aider au démarrage de la croissance.

La « crise des réfugiés » a mis en évidence la nécessité d'une gestion européenne des frontières. Une gestion intégrée avec création d'un corps de gardes frontières européens aux frontières extérieures a été entériné. La Commission préconise l'envoi d'équipes d'intervention rapides européennes, composées de gardes-frontières, de policiers, de juristes et d'interprètes, placées sous l'autorité de l'État demandeur, la constitution de corps de gardes-côtes et de gardes-frontières européens.

Bien entendu ces mesures supposent un partage de souveraineté. Mais toute la crise démontre la difficulté pour un État européen de répondre seul, dans l'urgence ou à long terme, aux questions posées. Même l'Allemagne a demandé à partager le fardeau. Il est possible que la difficulté soit trop grande pour que les États et les peuples acceptent d'être solidaires. Il n'est pas sûr que, pour les uns et les autres, l'éclatement soit la solutions.

L'aide au développement sera admise et oublié avec la même unanimité. Ce point, comme d'autres, réapparaîtront.
Que va faire réellement l'Union européenne pour régler la question syrienne ? Cela sera-t-il aussi long que pour la question palestinienne ? Les Syriens sont-ils condamnés à vivre dans des camps aussi longtemps que les Palestiniens ? L'Union financera-t-elle la Turquie, le Liban, la Jordanie pour qu'ils « partagent le fardeau », maintiennent et entretiennent ces camps ? Cela risque d'être pour eux, en dehors du coût financier, un risque nouveau de déstabilisation nationale.

Certains veulent voir dans la crise migratoire une de ces « crises nécessaires » pour faire avancer l'Union européenne. Ainsi les membres du Conseil ont voté à la majorité qualifiée pour empêcher quelques États de bloquer le fonctionnement des traités. Cet exemple sera-t-il suivi pour éviter les consensus paralysants sur d'autres sujets ?

La crise migratoire permettra-t-elle aux 19 pays concernés de répondre aux 40 procédures lancées par la Commission pour ne pas avoir encore « mis en conformité » leur législation avec la dernière directive européenne sur le droit d'asile. Parmi les 19 États figurent la Grèce, l'Italie et la Hongrie mais aussi l'Allemagne et la France.

Conclusion

1 – Lors de la « crise grecque » comme lors de la « crise migratoire », il a été évident que le pouvoir n'était ni fédéral (la Commission européenne), ni confédéral (le Conseil européen). C'est le pays le plus puissant qui commandait en la personne de Wolfgang Schaüble dans le premier cas, d'Angela Merkel dans le second. On a pu entendre le murmure de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne. La vois de Federica Mogherini, Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (chef de la diplomatie européenne) était imperceptible. Les autres chefs d’État ou de gouvernement ont pu faire quelques commentaires ou s'incliner de bonne ou de mauvaise grâce.

2 – La question migratoire, comme les questions économiques et financières, ne peuvent avoir des règles nationales ou européennes sans être gérées de façon collective. Elles nécessitent une règle commune avec une gestion commune. Sous le contrôle d'un Parlement européen dont le rôle n'a sauté aux yeux de personne pendant ces crises.

3 – L'inadéquation de la politique de l'immigration de l'Union européenne, les désordres quelquefois créés par des États de l'Union européenne, l'absence de ligne définie quant à la place de la Turquie dans la politique étrangère de l'Union européenne l'ont rendu dépendante et complice d'une Turquie peu démocratique.

4 – L'Union européenne ne peut avoir une « ministre des affaires étrangères » sans politique extérieure commune alors que les actions des uns peuvent avoir des conséquences non négligeables pour les autres en l'absence de politique extérieure commune, encore plus dans l'environnement immédiat.

- Conséquences des interventions en Libye, en Syrie...

- Indécision dans l'adhésion de la Turquie qui la met en situation de force au moment le plus critique et fait accepter des exigences aberrantes.

5 – L'Union européenne, avec des structures peu démocratiques, bloquée en permanence par la nécessité de l'unanimité dans les décisions importantes, minée par la défense égoïste des États plus que des peuples, est incapable de définir une ligne politique, satisfaisante pour la majorité des Européens et compréhensible par tous.
Jusqu'à l'éclatement d'une crise où des solutions partielles, partiales sont prises dans l'urgence et dans l’incompréhension et fabriquent de nouvelles vagues de mécontents qui vont renforcer le repliement contre la solidarité.

Notes

1 - Cet espace comprend, en plus des 26 États membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, Croatie), quatre États non membres — Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse — et trois micro-États européens — Monaco, Saint Marin, Vatican. Tous les États de l'Union, sauf deux — l'Irlande et le Royaume-Uni — doivent, à terme, mettre en œuvre l'acquis Schengen. À l'exception de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie et de la Roumanie, tous les autres États membres y participent déjà. L'espace Schengen englobe actuellement plus de 400 millions d'habitants sur une superficie de 4 312 099 km2.

2 – Ou bien le destituer après l'avoir soutenu. Lors du Troisième sommet Afrique-UE de 2010, Mouammar Kadhafi a accueilli les dirigeants de 80 pays africains et européens pour mettre en place partenariat Afrique-UE allant de 2011 à 2013 : emplois, investissements, croissance économique, paix, stabilité, migration, changement climatique. Tout était à l’ordre du jour. Sauf que Kadhafi a été déstabilisé par ses amis français et britanniques avant d'être tué. Et des dizaines de milliers de travailleurs originaires de l’Afrique subsaharienne et du Maghreb contraints au retour au pays ou à un nouvel exil.

3 - En raison de l'opposition de plusieurs membres de l'UE dont Chypre et la France, seuls 14 chapitres de négociations sur un total de 35 ont été ouverts à ce jour et un seul a été clôturé. L'Allemagne est prête cette année à ouvrir le chapitre 17 et à préparer l'ouverture des chapitres 23 et 24. L'Allemagne était jusqu'à présent le dernier État membre à s'opposer à cette ouverture. Le Figaro 19/10/15

4 - L'Allemagne pourrait accepter des conditions plus assouplies pour le programme grec prévu dans le mémorandum. Mais en contrepartie, la Grèce devra accepter de conserver sur son territoire plus de réfugiés du Moyen-Orient (La Tribune 16/10/15). Ainsi, après avoir refusé toute concession durant la « crise grecque », l'Allemagne cherche à bloquer les demandeurs d'asile en Grèce. Ils y seraient 400 000 dans un pays de 11 millions d'habitants. Faut-il croire que ce n'est pas suffisant ?

5 - On peut parler d’inaction de l’UE. Celle-ci aurait dû mettre en œuvre l’article 7 du traité de l’Union, qui peut aboutir à la suspension du droit de vote d’un État membre. Et le PPE, groupe de partis conservateurs du Parlement européen auquel appartient le Fidesz, aurait dû exclure ce dernier. László Rajk, Libération 19/10/15

7 – Pour une lecture critique des décisions européennes : http://www.lacimade.org/nouvelles/5566--l-ments-de-d-cryptage-sur-les-r-centes-d-cisions-europ-ennes

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Published by Paul ORIOL - dans Europe Immigration
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20 octobre 2015 2 20 /10 /octobre /2015 17:25

Texte d'une intervention aux journées d'études de l'Aseca du 17 octobre 2015.

Reprise, avec très peu de changements, de celui de février 2015.

***

JOURNÉE D’ÉTUDES DU 17 OCTOBRE 2015

LE VOTE DES ÉTRANGERS ENCORE D’ACTUALITÉ EN FRANCE

Quel droit de vote revendiquer,

municipal, local, européen, national ?

Ces journées devraient déboucher sur des idées nouvelles. En demandant à un bientôt octogénaire d'intervenir, vous avez plus de probabilités (pas de chances) d'avoir des répétions que des innovation. C'est pourquoi ce sera aujourd’hui ma dernière intervention publique.

L'Aseca a la diabolique persévérance de poser, une fois de plus, la question du droit de vote des étrangers et le mauvais goût de la poser au moment où la France et l'Europe sont en train de se perdre, non avec les étrangers qui résident sur le territoire et leurs revendications mais avec ceux qui voudraient y résider avec ou sans droit de vote.

Une fois de plus, ce n'est pas le moment, il y a des questions plus urgentes. Ce n'est d'ailleurs jamais le moment. Depuis quarante ans au moins !

Mais l'ouverture partielle ou totale, momentanée ou pérenne, des frontières doit être accompagnée de l'égalité des droits pour les étrangers qui sont là, pour ceux qui arrivent, pour ceux qui viendront demain. Non seulement par passion d'égalité, non seulement parce que l'égalité est dans la déclaration des droits de l'Homme, préambule de la Constitution, et sur les frontispices des établissements publics mais parce que la liberté sans l'égalité, est lourde de conséquences.

Un article du Monde (1) pose enfin la question de l'ouverture des frontières. Dans cet article, une citation de Thomas Guénolé : « l'ouverture totale des frontières est possible dès demain, à condition d'accepter l'idée d'une priorité nationale dans l'accès à l'emploi... une ouverture totale des frontières conduirait inévitablement à réserver les allocations familiales, la couverture publique minimale de santé et l'école publique gratuite à la population française...». Pour Thomas Guénolé, la liberté sans l'égalité permettrait à « une gauche audacieuse » de réinvestir le sujet des migrations. A une époque où les inégalités se creusent aussi bien à l'échelle internationale que sur le territoire national (sauf en 2013 en France), la « gauche audacieuse » qui a déjà adopté le libéralisme doit aller jusqu'au bout et abandonner la lutte pour l'égalité et s'emparer de la préférence nationale et du creusement des inégalités !

Pour que le Royaume-Uni reste dans l'Union, David Cameron, à l'avant-garde à la 'gauche audacieuse' demande, entre autres : « la suppression des droits sociaux pour les travailleurs européens pendant les 4 premières années de leur séjour ». (2) Quant aux travailleurs non européens...
Il est suivi par le président du Medef, lui aussi en faveur de l’accueil des migrants pour de multiples raisons par « fraternité... » « ils ont souvent un fort niveau d’éducation, sont la plupart du temps jeunes, formés...» et, plus discrètement, parce que cela permettrait d'accélérer « enfin nos réformes pour être capables de les intégrer pleinement dans la durée » (3). Bien entendu les réformes prônées par le Medef sont celles qui accentuent la précarité et les inégalités.

Comme le dit,de façon plus explicite, le conseil économique de la CDU allemande qui propose, pour « pouvoir rapidement intégrer les nouveaux réfugiés sur le marché du travail allemand », une dérogation à la récente loi sur le salaire minimum .

Le suffrage universel et le droit de vote des étrangers

Le mot universel a une signification claire : « qui s'applique à toutes et à tous, qui vaut pour toutes et pour tous ». Mais le « suffrage universel » a eu, dans l'histoire de France, plusieurs applications et n'a jamais été, n'est toujours pas universel.

Réservé aux hommes dans la période révolutionnaire (1792) et lors de son instauration « définitive » en 1848, il est étendu aux femmes en 1944, aux militaires en 1945 et aux 18-21 ans en 1974.

Certains parlent de l'étendre aux jeunes de 16-18 ans comme cela existe déjà dans certains pays (Argentine, Autriche, Cuba, Brésil, certains Länder en Allemagne pour les élections locales, Jersey, Guernesey, île de Man et en Écosse pour le référendum sur l'indépendance de 2014).

Lors des différentes extensions du « suffrage universel » à de nouvelles couches de la population, le droit de vote et d'éligibilité a été attribué pour toutes les élections. Ce n'est pas le cas avec le traité de Maastricht (1992) : le droit de vote et d'éligibilité a été ouvert aux seuls nationaux de l'un des États membres de l'Union européenne résidant sur le territoire national (les extra-communautaires en sont donc exclus), pour les seules élections municipales et européennes, sans possibilité d'être élus maire, maire adjoint, grand électeur (pour les élections sénatoriale) et sans pouvoir obtenir une délégation du maire (1994).

Le suffrage universel est, de façon évidente, une conquête progressive, dont les étrangers ont toujours été exclus à l'exception de périodes révolutionnaires : Constitution de 1793 (jamais appliquée) et Commune de Paris... et le traité de Maastricht avec les restrictions déjà signalées.

Au niveau des principes, l'égalité est proclamée,« les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » et le suffrage est dit « universel ». En pratique, il n'en est pas de même : l'égalité des personnes, l'universalité du droit de vote demeurent des objectifs.
La revendication du droit de vote pour tous découle de ces principes. Elle n'est légitimée ni par ce que font les autres pays, des exemples seront cependant donnés de pays qui ne se glorifient pas d'avoir inventé les droits de l'Homme, ni par ce que veulent les pays d'origine, ni par ce que pensent les gens de droite ou de gauche, ni même par ce que veulent les résidents étrangers.

L'application du principe d'égalité, et donc le droit de vote, ne dépend que de la volonté politique et des possibilités du moment.

Aux élections nationales (présidentielles et législatives)

Le principe constitutionnel d'égalité devrait faire discuter du droit de vote des étrangers à toutes les élections sans distinction. Mais le droit de vote a, déjà, été découpé en tranches, à l'occasion du traité de Maastricht, il est donc légitime pour parler de son extension de discuter séparément des différents élections. En sachant qu'une réforme de la Constitution sera nécessaire dans tous les cas, sauf, peut-être, pour le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes.

La population n'apprécie pas de la même façon l'éventuelle extension du droit de vote aux résidents étrangers selon le type d'élection. Cette différence est probablement encore plus importante chez les politiques.
Lors du sondage de La Lettre de la citoyenneté de 2006, le seul portant sur les différentes élections, 50 % des sondés étaient favorables au droit de vote pour les élections municipales et européennes, 41 % pour les législatives, 37 % pour les présidentielles. Sans avoir une confiance exagérée dans les sondages, les résultats donnent une idée de la « difficulté ajoutée » en fonction du type d'élection. Ce n'est pas, cependant, une mauvaise base de départ. Les résultats des trois premiers sondages de La Lettre de la citoyenneté sur le droit de vote pour les municipales et européennes étaient bien moins favorables, 32, 30, 28 %.

Quoi qu'il en soit, la revendication du droit de vote à toutes les élections, si elle peut exister dans des textes de congrès, notamment d'organisations d'extrême gauche, n'est pas réellement portée sur la place publique par les forces politiques, syndicales ou même associatives. Il est cependant utile de la rappeler et peut-être aussi d'en discuter les raisons, les modalités... pour préparer l'avenir. Même si les chances de voir cette revendication prise en charge par une campagne sont faibles aujourd'hui et encore plus faibles celles de la voir aboutir.

Au Luxembourg, un débat a eu lieu récemment sur l'extension aux étrangers du droit de vote pour les élections nationales, suivi d'un référendum : la population a rejeté, à une très forte majorité, cette proposition qui était, pourtant, soutenue par le gouvernement.
Le gouvernement luxembourgeois, aujourd'hui, après cet échec sur la citoyenneté, propose une réforme du code de la nationalité pour étendre le champ du corps électoral.

En France, du fait des non-inscriptions sur les listes électorales, de l'abstention, de l'exclusion des étrangers, c'est une minorité des adultes du pays qui participe aux élections politiques.

Le droit de vote aux élections nationales existe dans certains pays : par exemple, en Nouvelle-Zélande depuis 1975, tout résident permanent, quelle que soit sa nationalité, a le droit de vote à tous les scrutins, l’éligibilité étant réservée aux nationaux. Et aussi au Chili, en Uruguay, au Venezuela.
E
n Suède, tous les étrangers peuvent voter lors des référendums : en 2003, ils ont participé au référendum sur la (non) adoption de l'euro.
Il en a été de même pour le référendum sur l'indépendance de l'Écosse, en fonction d'un « nationalisme non ethnique ». Les résidents non écossais, environ 800 000 sur 5,3 millions d'habitants (17 % de la population) ont pu participer au référendum : citoyens britanniques non écossais, Européens, étrangers originaires du Commonwealth...
C'est peut-être pour cela que les indépendantistes ont perdu...

Le Royaume-Uni permet à tous les ressortissants du Commonwealth, plus de 50 nationalités, résidant sur le territoire national, de participer à toutes les élections y compris aux nationales et européennes.
Une législation équivalente en France permettrait aux ressortissants de l'ancien empire français de participer à toutes les élections : des Algériens aux Vietnamiens, des Sénégalais aux Malgaches...
La monarchie britannique se montre, ici, plus égalitaire que la République française !

Aux élections européennes

Lors de la mise en conformité de la législation française avec le traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a affirmé : le Parlement européen « ne constitue pas une assemblée souveraine dotée d'une compétence générale et qui aurait vocation à concourir à l'exercice de la souveraineté nationale... », le Parlement européen « n'appartient pas à l'ordre institutionnel de la République française ». Le Conseil constitutionnel a statué en conséquence qu'il n'était pas nécessaire d’amender la Constitution pour permettre la participation des citoyens, non français, de l'Union à l'élection européenne, comme électeur, comme candidat. (4)

Une simple loi a suffi pour que des étrangers, citoyens de l'Union européenne, résidant en France, puissent voter et être candidats pour représenter la France, le peuple de France, au Parlement européen.
Une simple loi aurait donc suffi pour étendre ce droit à tous les résidents étrangers quelle que soit leur nationalité.
Il n'y a eu ni proposition, ni projet de loi.

Certains, pour justifier leur inaction, ont avancé que le droit de vote aux élections européennes n'était possible qu'en application du principe de réciprocité du traité de Maastricht et ne pouvait pas être attribué aux non communautaires sans modification de ce traité. La Cour de justice des Communautés européennes, saisie de cette question dans un différend entre l'Espagne et le Royaume-Uni, à propos de Gibraltar, a statué: « en l’état actuel du droit communautaire, la détermination des titulaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ressortit à la compétence de chaque État membre... » (5)

Il n'y a donc pas d'empêchement au niveau européen. A ce jour, nul en France, ni ailleurs en Europe, ne s'est emparé de cette possibilité.
Ceci étant, il n'est pas sûr que le Conseil constitutionnel, consulté aujourd'hui sur la même question, donne la même réponse car les compétences du Parlement européen ont été étendues.
Par contre, ce qu'une loi a fait, une loi peut le défaire et il serait facile de retirer ce droit aux ressortissants d'un pays qui quitterait l'Union européenne.

Aux élections municipales (locales)

De même, le droit de vote et d’éligibilité des étrangers, citoyens de l'Union résidant en France, aux élections municipales, en application du traité de Maastricht, n'est pas irréversible. En effet, la Constitution prévoit : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité de l'UE signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. » (6) Que deviendrait ce droit, réservé aux « seuls citoyens de l'Union » si demain le traité était dénoncé par les Britanniques en cas de Brexit et pour les Grecs en cas de Grexit ?

Pour ouvrir la participation aux élections municipales, le Conseil constitutionnel a jugé nécessaire de modifier la Constitution car « la désignation des conseillers municipaux a une incidence sur l'élection des sénateurs » et « qu'en sa qualité d'assemblée parlementaire, le Sénat participe à la souveraineté nationale » (4). Dans l'éventualité de l'extension du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers non communautaires, cette obligation serait maintenue sauf à modifier le mode d'élection des sénateurs.

Il est quelquefois question du droit de vote pour les élections locales. Il s'agit souvent d'un abus de langage pour parler du droit de vote aux municipales qui fait plaisir à certains militants.

Cette confusion des mots – municipales-locales - a aussi conduit les élus du Parti socialiste à déposer une proposition de loi donnant le droit de vote aux étrangers non communautaires pour les élections locales. Ils avaient oublié que les citoyens de l'Union européenne n'avaient pas ce droit !
Mais, il serait possible de profiter de l’occasion d'une réforme de la Constitution pour attribuer le droit de vote à tous les étrangers pour toutes les élections locales...

Des États de l'Union ont reconnu le droit de vote à certaines élections locales autres que municipales.

L'attribution du droit de vote pour les élections municipales à tous les étrangers quelle que soit leur nationalité serait un progrès mais ne supprimerait pas les inégalités en fonction de la nationalité : nationaux avec droit de vote à toutes les élections, étrangers citoyens de l'UE avec droit de vote pour les élections municipales et européennes, étrangers non communautaires avec seulement droit de vote pour les municipales, sans oublier les hors castes, les sans papiers...

Élections municipales et européennes

Certains pensaient que le traité de Maastricht était une brèche dans le lien entre nationalité et citoyenneté. Et que ce premier pas franchi, il serait possible d'aller plus loin et d'ouvrir de nouveaux droits politiques aux étrangers.

En réalité, un lien a été rompu entre droit de vote politique en France et nationalité française. Mais demeure le lien entre nationalité de l'un des États membres de l'Union européenne et citoyenneté de l'UE. Et donc entre nationalité et droit de vote.

Cette notion d’égalité entre étrangers, quelle que soit leur nationalité, a poussé la Lettre de la citoyenne à lancer le premier sondage avec une question inchangée depuis : « Les citoyens de l'Union européenne, résidant en France, ont désormais le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l'extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non membres de l'Union européenne vivant en France ? ».

Cette formulation a plusieurs avantages :

- rappeler aux sondés que certains étrangers ont le droit de vote pour ces élections et qu'il ne s'agit que d'une extension à d'autres étrangers. Ceci a pu entraîner une augmentation des réponses favorables

- mettre en évidence et s'appuyer sur une discrimination ;

- casser le lien entre la nationalité et le droit de vote à ces élections.

Malheureusement, lors de la publication des résultats, les politiques, la presse et une grande partie du mouvement associatif n'ont entendu que « municipales » et jamais « européennes ».

La tentative de porter cette revendication au niveau européen, à travers la « pétition du million » et les multiples contacts et interventions au niveau européen et international n'ont guère été plus fructueuses. En dehors du Parlement européen et du Comité économique et social européen

Conclusion

Le traité de Maastricht a pu faire croire un moment que la citoyenneté de l'Union européennes pouvait être un premier pas vers élargissement du droit de vote à tous les étrangers. Il faut reconnaître, vingt-trois ans après, que c'était une illusion et les choses sont à reprendre à la base.

Quelle campagne en 2016 ? Avec qui ? Sera l'objet d'une autre atelier. Cependant, l'expérience des campagnes passées pousse à dire que l'interpellation des politiques devra fortement porter sur le COMMENT.

COMMENT les politiques favorables à cette revendication, candidats à l'Assemblée nationale, au Sénat ou à la présidence de la République, comptent-ils la faire aboutir ?

1 - Le Monde 18/07/15

2 - Le Monde 06/10/15.

3 - Le Monde 08/09/15

4 – Décision n°92-308 du Conseil constitutionnel du 6 avril 1992

5 - Arrêt de la Cour « Grande chambre » du 12 septembre 2006 - Royaume d'Espagne / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 'Affaire C-145/04

6 - Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992, votée par le Parlement réuni en Congrès, en application de l’article 89 de la Constitution. « Loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, Journal officiel, 26 mai 1998.

Bonus !

- Inscrire sur les listes électorales les nouveaux Français par naturalisation. !

- Rendre obligatoire, au niveau municipal, sous quelque forme que ce soit, la consultation des résidents qui n'ont pas le droit de vote.

- Ouvrir les référendums locaux « sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune », aux résidents étrangers. Remettre en cause la loi votée par la gauche, relative à l’organisation territoriale de la République (Loi d’orientation 92-125 du 06/02/92)

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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 23:53

 

Droit du sol, droit du sang :

Quand c'est fini... ça recommence …

 

Périodiquement, la droite attaque le droit du sol. Aujourd'hui, fascinée par le FN , minée par ses divisions, elle remet le couvert avec un point d'accroche peut-être productif mais fantasmatique et totalement absurde. C'est ainsi que Jean-François Copé pose la question sur France Inter  : « Est-il normal qu’un enfant qui naît en France, de parents venus en France irrégulièrement, qui sont donc des clandestins, puisse devenir automatiquement français ? La réponse est non. »


Bien sûr. Mais comment des enfants nés de parents en situation illégale pourraient-ils bénéficier du droit du sol ?


Il existe deux façons de bénéficier du droit du sol en France. D'une part, par la double naissance sur le territoire : sont français à la naissance les enfants nés en France de parents nés en France (art.19-3 du Code civil), ce qui n'est pas le cas d'un étranger entré clandestinement. D'autre part, par la simple naissance sur le territoire : quand les parents sont nés à l’étranger, leurs enfants nés en France deviennent français à leur majorité. Avec la possibilité, pour les parents de demander la nationalité pour leur enfant, avec son consentement, à partir de l'âge de 13 ans, s'il a alors son domicile en France et y a vécu pendant les 5 années qui précèdent ; à partir de l'âge de 16 ans, le jeune lui-même peut la demander, seul, s'il habite en France au moment de la demande et y a résidé pendant 5 ans depuis l'âge de 11 ans (art.21-11).

Dans le cas le plus favorable, la simple naissance, cela suppose que les parents sont sans papiers après 13 ans de présence en France, ou 16 ans, ou 18 ans, ce qui est peu vraisemblable et parfaitement vérifiable par l'administration au moment de l'acquisition de la nationalité.


Il n'est donc nul besoin de changer la loi pour aboutir au résultat officiellement recherché, empêcher les enfants de personnes en situation illégale d’obtenir la nationalité française.

 

Mais est-ce le but réellement recherché ? Par de probables calculs politiciens n'est-ce pas plutôt après avoir fait naître un soupçon imaginaire de fraude, en réalité impossible, de disqualifier le droit du sol tel qu'il existe pour l'ensemble des bénéficiaires potentiels ?

Qui a intérêt à maintenir à l'extérieur de la communauté nationale des jeunes qui sont nés en France ? Qui ont été scolarisés, socialisés en France ? Qui peut le justifier ? Sauf à vouloir mettre un obstacle supplémentaire à l'intégration d'une partie de la population vivant en France et par là ostraciser une partie de la population française de même origine ?


Tout ceci prouve bien que Jean-François Copé ne connaît pas la loi – étonnant – ou que, la connaissant, il invente des situations impossibles pour provoquer – comme avec le pain au chocolat – des affrontements dont il espère recueillir quelques bénéfices personnels au détriment du vivre ensemble, de la paix sociale et même de l'unité de son camp. Et finalement de l'intérêt national.


C'est peut-être ce qu'ont compris les 73% des Français qui ont une mauvaise opinion de Jean-François Copé, selon le sondage du « Parisien-Aujourd'hui en France» .

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26 mai 2013 7 26 /05 /mai /2013 14:34

 

 

Il y a pire que ne pas tenir ses promesses : faire des promesses en sachant qu'on ne les tiendra pas. Avec ses dernières déclarations sur le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales, François Hollande semble l'avoir compris. C'est pourquoi, il n'a rien promis sur le droit de vote des résidents étrangers non communautaires.

 

 

 

En 1981, dans la 80ème proposition de François Mitterrand pour la France, il y avait : « Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français ». François Mitterrand n'a pas mené à bien cette réforme en déplorant « personnellement que l’état de nos mœurs ne nous la permette pas ».

Depuis « 
l'état des mœurs »a bien changé : lors des sondages réalisés depuis 1999 par la Lettre de la citoyenneté, les personnes interrogées se sont déclarées favorables, 9 fois sur 12 , y compris ce mois-ci - sondage à paraître - à l'extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non communautaires,. Et ce, malgré la xénophobie entretenue, depuis 10 ans au moins, par les gouvernements.

 

 

Dans son 50ème engagement, le candidat François Hollande a mis : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales auxétrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ». Avec un double abus de langage ! Car la formulation suggère l'attribution du droit de vote, à tous les étrangers, communautaires et extra-communautaires, pour les élections locales donc municipales, cantonales, régionales... Quand l'intention était beaucoup plus limitée : l'extension aux étrangers non communautaires du droit de vote pour les seules élections municipales qu'ont déjà les communautaires.

 

Pour mener à bien une telle réforme, il faut une modification de la Constitution soit par un référendum, soit par un projet de loi constitutionnelle voté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale et au Sénat et, en plus, adopté par une une majorité des 3/5èmes de ces 2 assemblées réunies en Congrès.

 

Cette réforme avait annoncée pour 2013 et les 2 procédures avaient été envisagées. Faute d'une majorité qualifiée assurée au Congrès, le Premier ministre a été chargé de sonder les parlementaires de droite ou du centre qui pourraient fournir le complément de voix nécessaires. Il n'était pas sorcier de prévoir son échec après le vote d'une proposition de loi sur la question au Sénat : aucun sénateur centriste ou de droite n'a voté en faveur de ce texte.

 

En novembre, le président déclarait  : «Présenter un texte avec le risque de diviser les Français pour au bout du compte ne pas le faire passer : je m’y refuse.». Division qu'il n'a pas refusée, avec succès il est vrai, pour le « mariage pour tous » car « la France est capable d’assumer de grands débats sur des questions de société.» La promessedu droit de vote semblait enterrée.

 

 

Lors de la dernière conférence de presse, François Hollande, reprenant la question, a voulu montrer que l'idée, sinon le projet, n'était pas abandonnée. Mais il a avancé un nouveau prétexte pour reculer : «Je ne veux pas donner l’impression que nous chercherions avant les municipales à utiliser cette question du droit de vote des étrangers pour entretenir je ne sais quel malentendu». Après les municipales de 2014, «comme il n’y aura plus d’enjeu », un texte «sera soumis au Parlement et le Parlement en fera l’adoption s’il le souhaite». Les circonstances, le rapport de forces seront-ils plus favorables pour autant ?

 

De l'engagement « j'accorderai... » du candidat, le président de la République se défausse sur le Parlement et n'engagera cette réforme que s'il est assuré d'avoir une majorité suffisante au Parlement : "Ce n'est pas le président de la République qui décide du droit de vote. Aujourd'hui, cette majorité n'est pas constituée, et donc j'ai dit au gouvernement qu'il travaille pour constituer cette majorité".

 

 

Comment espérer que cette majorité sera constituée après les élections municipales du printemps et surtout des sénatoriales de septembre 2014 ? Car il sera toujours nécessaire d'avoir une majorité qualifée pour modifier la Constitution par voie parlementaire.

 

La dernière élection des sénateurs a été un succès plus fort que prévu pour la gauche, ce qui lui a permis, pour la première fois sous la Vème République, d'avoir la majorité au Sénat. Il est fort probable que la majorité gouvernementale n'améliorera pas sa représentation au Sénat à cette occasion, loin de là.
Comment obtenir une majorité qualifée au Congrès ? Comment obtenir un appui significatif des élus centristes ou de droite favorables au droit de vote ?
 

 

 

Cet ajournement ressemble beaucoup à un renoncement. A moins que François Hollande envisage, à l'occasion d'un important remaniement, un grand marchandage avec le centre ! Dont certains éléments, dans le passé, ont déclaré être favorables à cette réforme.

 

 

La voie parlementaire étant pour le moins incertaine, reste le référendum et, 30 ans après Mitterrand, « l'état des moeurs ». "Si nous n'aboutissons pas par la voie parlementaire, je verrai dans quel état est la société pour éventuellement aller dans cette direction...Mais aujourd'hui, ce n'est pas mon intention ». François Hollande n'a pas cédé sur le «  mariage pour tous » malgré une opposition virulente mais qui n'a pas réussi à entrainer l'opinion publique. Osera-t-il demain faire pour le droit de vote ce qu'il ne fait pas aujourd'hui « présenter un texte avec le risque de diviser les Français » ? Ou pense-t-il ne faire passer que des réformes qui ne divisent pas les Français ?

 

 

 

« Tout ce que j'ai dit dans mon projet et dans mes 60 engagements, ça sera fait dans le quinquennat ». François Hollande fait encore semblant d'y croire.

 

 


 

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 21:00

 

Avoir 20 ans en 1955, c'est appartenir à la « génération guerre d'Algérie », comme d'autres avant ont appartenu à la « génération front populaire », « guerre d'Espagne » ou « résistance ». Avec obligation de prendre position. Même sans formation politique particulière. Il était difficile de rester indifférent à ce qui se faisait là-bas, au nom du peuple français, quelques années après la défaite du nazisme.

En milieu étudiant, la discussion pouvait commencer sur les cours, les vacances, le temps, le dernier match ou le dernier film. Très souvent, elle débouchait sur « Pour ou contre la guerre d'Algérie ».

C'était particulièrement clair au niveau de l'Association générale des étudiants (Unef) : quand le point à l'ordre du jour était l'Algérie, l'assistance était multipliée par dix et la salle toujours trop petite.


 

De gauche, cette opposition à la guerre d'Algérie m'a conduit à adhérer au PSU, « le parti de la paix en Algérie », puis « le parti de la paix avec l'Algérie », adhésion 15 jours avant sa création à l'une de ses composantes. Et l’indépendance obtenue, les études terminées, à vouloir partir en Algérie, dés que possible.

Depuis toujours, je rêvais de partir. En Afrique noire. Les circonstances politiques m'ont conduit en Algérie !


 

De la guerre d'Algérie à l'Algérie nouvelle...


Le service militaire a été la première occasion, avec l'espoir de participer à la coopération technique dont on commençait à parler : de juin 1963 à avril 1964 à Mostaganem, dix mois dans une infirmerie à soigner les pieds de chasseurs portés !

En fait, une colonie de vacances au Maroc, comme infirmier, quelques années plus tôt, avait été le premier contact avec le Maghreb. Et même avec l'Algérie car la colonie était sur la plage de Saïdia, à quelques centaines de mètres des barbelés de la frontière algéro-marocaine : chaque nuit, les projecteurs du barrage promenaient leur faisceau lumineux jusque sur les tentes de la colonie. On entendait les échanges d'armes automatiques. Un ami, appelé, était là quelque part de l'autre coté.


 

Le véritable contact avec l'Algérie, c'est juin 1964, comme coopérant, en poste à Constantine puis de 1966 à 1972 à Alger. Pendant cette période, des milliers de jeunes et de moins jeunes, beaucoup de Français mais aussi des personnes de toute nationalité sont allées travailler à la construction de l'Algérie nouvelle. On les appelle parfois les « pieds rouges » par opposition aux « pieds noirs », les Français de la période coloniale.


 

Leur degré d'engagement était très variable. Les vrais « pieds rouges » venaient participer directement à la révolution algérienne. Certains avaient fait de l'aide au FLN, d'autres avaient déserté... Ils étaient venus au lendemain de l'indépendance (5 juillet 1962), quelquefois même, dès le cessez-le- feu (19 mars 1962) pour faire face à l'urgence. Dans une vision internationaliste, ils participaient aux niveaux politique et technique.

Mais les arrivants les plus nombreux étaient des jeunes, sensibilisés par la guerre, venant simplement apporter leurs compétences techniques. Après l'enthousiasme des débuts, les engagés parmi les nouveaux venus étaient moins nombreux, les motivation sont devenues plus diverses : éviter le service militaire, voir du pays, apprendre le métier...


 

Les Français n'étaient pas le seuls étrangers, toutes les nationalités étaient présentes. Malgré la proximité de la guerre, les Français n'étaient pas les plus mal accueillis, loin de là.
Par ailleurs, se retrouvaient à Alger tous les anti-colonialistes, les anti-impérialistes, les tiers-mondistes. Tous les mouvements qui luttaient, quelque part dans le monde, pour l'indépendance de leur pays ou la révolution étaient représentés et, notamment, à coté du Front national de libération du Sud-Vietnam tous les mouvements de libération africains : Angola, Mozambique, Guinée Bissau, Namibie, Afrique du sud, Zimbabwe...

Alger était ainsi le « centre du monde ». En effervescence. Où se rêvait le monde nouveau.
Coopérants, notre militance était, par obligation, limitée : groupe de réflexion sur le développement, comité de solidarité avec le Vietnam étendu aux mouvements africains de libération. Utilisé pour déclencher notre petit mois de mai 68 avec invasion de l'ambassade de France...

Le Festival culturel panafricain est l'événement emblématique de cette période avec l'activité soutenue de la cinémathèque algérienne, ouverture sur tous les cinémas du monde, classiques ou nouveaux...


 

Mais, à mes yeux, dans ce climat un peu euphorique, l'essentiel était la participation à une activité professionnelle adaptée à la situation du pays.

Dans le désert médical des premières années de l'indépendance, il y avait beaucoup à faire : et d’abord réfléchir et participer à une médecine adaptée au pays, de façon à toucher le plus grand nombre, et non se contenter d'une simple reproduction, impossible, de la médecine française, réservée à quelques privilégiés. Médecine qui fascinait de nombreux Algériens, aussi bien les patients, pour sa qualité, que nombre de médecins qui pensaient continuer la médecine libérale...

Mais comment faire quand il n'y a ni médecins, ni personnel paramédical, infirmières, laborantins... C'est à cette pénurie de personnel, à ce besoin de prise en charge de la population qu'il fallait répondre, le plus rapidement possible.


 

Au niveau local et au niveau national. A Constantine, le centre paramédical formait des infirmiers, des laborantins mais aussi des aides-soignants ruraux ou des accoucheuses rurales..., jeunes n'ayant souvent pas le certificat d'études primaires mais combien enthousiastes. Après avoir reçu une formation de base comportant notamment le maniement d'une cinquantaine de médicaments, ils étaient nommés dans un village pour assurer les premiers soins, les accouchements normaux, déceler les signes de gravité leur permettant de diriger les patients vers le centre le plus proche où pouvait se trouver une personne qualifiée.


 

A Alger, à une autre échelle, la chaire de pneumologie réfléchissait, planifiait, organisait une lutte antituberculeuse, adaptée au manque de médecins, de techniciens, d’hôpitaux spécialisés, permettant le dépistage, la prise en charge et le traitement ambulatoire et contrôlé des patients atteints de tuberculose avec une remarquable efficacité.


 

Cet engagement professionnel quotidien, 2 ans à Constantine, 6 ans à Alger, était, à mes yeux, profondément politique. Au point qu'il m'a conduit à partir quand, à la suite d'un remaniement administratif, il m'est apparu que mon travail servirait d'alibi pour l'activité libérale de certains. Aidé en cela par ma compagne qui parfaitement satisfaite dans son travail d'enseignante, supportait de plus en plus difficilement sa condition de femme.


 

C'est dire que le retour, en 1972, n'était pas lié à un jugement direct sur la situation politique nationale. Alors que certains, dès 1965, après le renversement de Ben Bella par le colonel Boumediene, les « pieds rouges » notamment, sont partis, par décision ou par contrainte. Malgré l'évolution politique, par suite d'une cécité bienveillante, par insuffisante formation politique, par optimisme ou par suite d'un moindre engagement, d'autres ont pensé que leur présence était utile, que leur travail participait au cheminement, long, difficile, contradictoire, avec ses avancées et ses reculs, vers une société nouvelle. Les retours se sont ainsi échelonnés...


 

Le tiers-monde commence au centre de Paris.


 

A l'époque, certains maoïstes proclamaient : « Le tiers monde commence dans la banlieue ! ».Il commençait en réalité au centre de Paris.



Arrivé à Paris, en décembre 1972, dans un 20ème arrondissement à forte composante immigrée, happé dés le premier jour, au sens littéral du mot, par la lutte déjà ancienne du Foyer Bisson, c'est tout naturellement que l'immigration est devenu le secteur principal de mon engagement militant au sein du PSU. Et en mai 1973, dans le soutien de lutte des 56 Tunisiens en grève de la faim dans la crypte de ND de Ménilmontant pour leur régularisation et l’obtention de papiers. Quarante ans plus tard, les protagonistes ont changé : la revendication demeure !


 

Lors de l'élection de François Mitterrand en 1981, il est apparu qu'il fallait aller au delà de ces luttes défensives, renouvelées sans cesse d'un groupe à l'autre. Et profiter de l'arrivée de la gauche au pouvoir pour avancer une revendication significative et gagnable qui assurerait une stabilité du séjour pour tous les étrangers résidant en France. Ce fut la campagne pour « la carte unique, valable 10 ans, renouvelable automatiquement », entreprise, à l'initiative de la commission Immigrés du PSU avec la Cimade, la Fasti, le Gisti, la Pastorale des migrants, rejoints ensuite par de nombreuses autres organisations.


 

Cette lutte ne fut victorieuse que grâce au succès de la « Marche pour l'égalité et contre le racisme », partie de Marseille et qui connut un énorme succès, en particulier lors de l'arrivée des marcheurs à Paris accompagnés de plus 100 000 manifestants. Quand le président de la République, recevant les marcheurs à l’Élysée, le 2 décembre 2003, leur a demandé quelles étaient leurs revendications concrètes, Toumi Djaija, l'un des initiateurs de la marche répondit : « la carte unique ». « Va pour la carte unique » répliqua François Mitterrand avant de s'enquérir auprès du père Christian Delorme de quelle carte il s'agissait.


 

C'était l'aboutissement de la campagne qui avait préparé le dossier et popularisé la revendication mais c'était surtout la victoire des Marcheurs et des militants qui les accompagnaient et qui l'avaient reprise. Avancée importante vers l'égalité des droits, carte « renouvelable automatiquement », qui assurait la sécurité du séjour et donc éloignait les menaces d'expulsion. Mais la carte unique, officiellement devenue « carte de résident », votée à l'unanimité en 1984 à l'Assemblée nationale, a beaucoup souffert des successifs ministres de l'intérieur. Il n'en reste plus que des lambeaux.


 

Du droit au séjour, au droit de vote...


 

Une certaine sécurité du séjour assurée, le moment était venu de reprendre et d'amplifier la revendication du droit de vote, étape emblématique vers l’égalité des droits de tous les résidents quelle que soit leur nationalité. Avec l'insuccès bien connu : au programme de François Mitterrand en 1981 (Proposition 80 : Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français ), elle était aussi au programme de François Hollande (Engagement 50 : J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans). Et semble devoir être remise à plus tard, faute d'une majorité constitutionnelle des trois cinquième au Congrès qui nécessite le vote favorable d'un nombre significatifs de parlementaires de droite... ou d'un référendum.


 

La revendication du droit de vote a fait l'objet depuis 30 ans de multiples campagnes, avec beaucoup d'espoirs et d'illusions, notamment, magie des anniversaires, avec le bicentenaire de la Révolution : certains pensaient que 1989 pouvait être le moment d'une avancé démocratique, ce ne fut que l'occasion d'une belle parade sur les Champs Élysées.


 

L'événement important de cette période est le traité de Maastricht qui instaure la citoyenneté de l'Union européenne, attribuée à tous les nationaux de l'un des États de l'Union.


 

Du point de vue de la lutte pour l'égalité, c'est à la fois une ouverture et une régression.
Une ouverture : Désormais, les citoyens de l’Union vivant dans un État de l'Union dont ils n'ont pas la nationalité pourront voter et être élus aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les nationaux. Ce droit n'est plus réservé aux seuls nationaux.

Une régression : Car le droit de vote reste attaché à la nationalité, non à celle du pays de résidence mais à celle de l'un des pays membres de l'Union. Jusque là, quand les pays avaient ouvert le droit de vote aux élections municipales ou locales, tous les étrangers en avaient bénéficié quelle que soit leur nationalité. Le traité de Maastricht a institutionnalisé une hiérarchie dans la citoyenneté dans l’immigration en fonction de la nationalité.


 

De la citoyenneté européenne à la citoyenneté européenne de résidence ?


 

Il n'y a pas de nationalité européenne. Avec le traité de Maastricht, une occasion a été manquée : créer une citoyenneté de l'Union détachée de toute référence nationale, une citoyenneté européenne, de résidence, ouverte à toute les personnes qui travaillent, vivent, résident sur le territoire de l'un des États membres. Une citoyenneté ouverte à tous, inclusive et non discriminante.

 

 

C'est devant cette conception, fermée, de la citoyenneté européenne et face à un certain découragement militant que la Lettre de la citoyenneté a été créée en 1994. C'est avec l'idée d'égalité de tous les étrangers que, à partir de 1994, presque chaque année, La Lettre de la citoyenneté a commandé un sondage avec, la même question, posée par le même institut : «  Les étrangers des pays de l'Union européenne résidant en France ont désormais le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l'extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non membres de l'Union européenne vivant en France ? »

Si les réponses favorables tournaient autour de 30% lors des premiers sondages, elles dépassent 50% à partir de 1999, à l'exception des sondages réalisés aux décours des attentats du 11 septembre 2001 à New-York et du 11 mars 2004 à Madrid.


 

Parallèlement, d'autres initiatives ont été prises : réflexion sur la citoyenneté de résidence, interpellation de parlementaires européens, de l'ONG européenne ENAR (European network against racism), campagne « un million de signatures pour une citoyenneté européenne de résidence » et multiples interventions dans différents pays de l'Union et au niveau des Forums sociaux européens... avec, il faut le dire, un succès d'estime, souvent une approbation de principe mais qui n'a pas entraîné de mobilisations à la hauteur de l'enjeu. Les préoccupations varient suivant les pays avec une priorité urgente, les sans papiers.


 

La citoyenneté européenne de résidence et l'Union européenne


 

Au niveau de l'Union, le Comité économique et social européen, le Parlement européen ont pris position clairement, à plusieurs reprises, pour le droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections municipales et européenne et même pour la citoyenneté européenne de résidence.
Ils peuvent pour cela prendre appui sur les textes fondamentaux de l'Union. Particulièrement la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (1).


 

Dès le Préambule, la Charte place « la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’UE… » et affirme  « Toutes les personnes sont égales en droit » (Charte 20). Mais en conservant les critères du traité de Maastricht (2) « Est citoyen de l’Union européenne, toute personne qui a la nationalité de l’un de États membres » (Maastricht 17), elle exclut de la citoyenneté des millions de personnes (des non personnes ?) qui ont la nationalité d’un État tiers.


La Charte reconnaît de nombreux droits à toutes les personnes y compris des droits qui sont nommément attribués aux citoyens de l’Union, comme le droit de pétition : « Tout citoyen de l’Union ainsi que toute personne… résidant… dans un État membre, a le droit de présenter…une pétition au Parlement européen… » (Charte 44, Maastricht 21).


La possibilité de s’adresser au médiateur « habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen ou de toute personne… résidant… dans un État membre… » (Charte 43, Maastricht 21).



« Le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres » n’est reconnu qu’aux citoyens (Maastricht 18, Charte 45-1) mais la libre circulation des personnes « peut être accordée… aux ressortissants des pays tiers résidant légalement sur le territoire d’un État membre » (Charte 45-2).


Le droit de participer aux décisions politiques, attribut essentiel de la citoyenneté, est réservé aux citoyens de l’Union, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes (Maastricht 19, Charte 39-40). Mais la Charte (art.12) affirme « Toute personne a droit … à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique… ». Ainsi, un étranger extra-communautaire est exclu du droit de vote mais peut être membre ou même président d’un parti politique !

En fait, ce sont les États qui attribuent la citoyenneté à travers leur législation sur la nationalité : un Marocain vivant en Belgique pourra obtenir la nationalité belge, donc la citoyenneté de l’Union, plus aisément que son frère en Autriche. Et ce sont encore les États qui attribuent le droit de vote aux élections locales. Au total, sur le territoire de l’Union, la population est divisée en « castes » en fonction de la nationalité des personnes et de la législation de l’État de résidence :

  • nationaux qui peuvent participer à toutes les élections,

  • citoyens de l’Union avec droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes,

  • ressortissants des États tiers qui ont, ou n’ont pas, le droit de vote aux élections municipales ou locales, avec ou sans éligibilité, en fonction de la législation du pays de résidence,

  • Sans compter les hors caste que sont les sans papiers.


Cette hiérarchisation institutionnelle légitime d’une certaine façon les nombreuses discriminations de droit ou de fait dont sont déjà victimes ces personnes.

 

 

 

Quand, en 1976, la Commission européenne s’est préoccupée du droit de vote, c'était pour les « migrants », non les migrants européens : « L'objectif à atteindre est celui d'accorder aux migrants, au plus tard en 1980, la participation complète aux élections locales sous certaines conditions à définir, notamment du temps de résidence préalable… » (3). Au plus tard en 1980 !!!

Car pour la Commission, « …l'octroi de droits civils et politiques aux immigrés titulaires d'un titre de séjour de longue durée… favorise l'intégration » (4).

Dans le même esprit, depuis le Forum des migrants en 1995, nombreuses sont les associations (dont Enar et l’Appel de Madrid en 2002) qui demandent l’attribution de la citoyenneté européenne à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.


Et aussi les Institutions comme le Comité économique et social européen en 2002 : « Le Comité demande que la Convention étudie la possibilité d'accorder la citoyenneté de l'UE aux ressortissants des pays tiers ayant le statut de résident de longue durée » (5) ou en 2003 : «  Propose à la Convention que l'article 7 accorde la citoyenneté de l'UE non seulement aux ressortissants des États membres mais aussi à toutes les personnes qui résident de manière stable ou depuis longtemps dans l'UE. » (6)


Le Parlement européen, particulièrement intéressé car élu au suffrage universel, a voté de multiples résolutions depuis 1993, demandant le droit de vote ou la citoyenneté de l’Union pour tous les résidents : « 8. demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de mettre fin à la discrimination à l'égard des citoyens "extracommunautaires" par rapport aux citoyens communautaires en accordant le droit de vote aux élections municipales aux personnes qui résident légalement depuis cinq ans dans un État membre ; 9. charge sa commission compétente d'élaborer le plus tôt possible un rapport sur les conditions d'accès au droit de citoyenneté pour les citoyens extracommunautaires ; 10. demande à la Commission d'élaborer une proposition sur cette question importante pour l'avenir de la Communauté et invite le Conseil à se prononcer en la matière lors du prochain Conseil européen. » (7)


La citoyenneté européenne de résidence est dans l’esprit des conclusions de Tampere qui proposait d’octroyer aux résidents « un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne, par exemple le droit de résider, d'étudier, de travailler à titre de salarié ou d'indépendant, ainsi que l'application du principe de non-discrimination par rapport aux citoyens de l’État de résidence. » (8)


L’Union s'est construite sur les principes de liberté, d’égalité, de justice. Son évolution récente tend à s'en écarter surtout si on tient compte de la montée des populismes dans différent pays d'Europe. Surtout si on considère la place que prennent les questions qui touchent aux immigrés et à l'immigration dans les batailles électorales et les querelles post-électorales.

Pourtant, nul n'ignore le besoin d'immigration, au point de vue démographique ou économique de tous les pays de l'Union. Il faut donc réfléchir à la place qu'on veut faire à ces nouveaux Européens ! Qui peut avoir intérêt à maintenir des millions de personnes dans la discrimination en contradiction avec les principes proclamés ? Pourquoi ne pas faire d'une citoyenneté ouverte le ciment de l’« Européanité » ?

Mais pour cela, il faut que la France comme l'Union européenne mettent leur législation en accord avec les principes proclamés dans les textes fondamentaux. Pour le moment, avec la montée des populismes, elles n'en prennent pas le chemin.




1 Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000/C 364/01)

2 Version consolidée du traité instituant la communauté européenne 24.12.2002 FR Journal officiel des Communautés européennes C 325/35

3 Programme d'action en faveur des travailleurs migrants et de leurs familles présenté le 18/11/74 à la Commission des communautés européennes, CEE Bruxelles COM (74) 22.50 Transformé en résolution le 9/02/76

4 Communication de la Commission au Conseil et PE : Une politique communautaire en matière d’immigration Bruxelles, le 22.11.2000 COM(2000) 757 final

5 Résolution à l'intention de la Convention européenne – CES 1069/2002)

6 Avis d’initiative sur « La citoyenneté de l'UE » Bruxelles 14-15/05/03 CESE 593/2003).

7 Résolution A3-0127/93 du 21/04/1993 sur la résurgence du racisme et de la xénophobie en Europe et le danger de la violence extrémiste de droite.

8 Le Programme de Tampere : vers une Union de Liberté, de Sécurité et de Justice, Conclusions de la Présidence, Conseil Européen de Tampere du 15-16 Octobre 1999.

 

 

 

 

 

 

a/ Commandé par et publié dans la revue Fédéchoses n°158

b/ Partiellement reproduit dans Taurilloneuromagazine 15/02/13 http://www.taurillon.org/De-la-guerre-d-Algerie-a-la-citoyennete-europeenne-de-residence,05474

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26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 09:48

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Eurostat publie une série statistique sur la présence de ressortissants étrangers ou d'origine étrangère dans l'Union européenne à 27 (Ue27) qui permet des comparaisons entre les différents États.

 

La notion d'étranger varie beaucoup, d'un pays à l'autre, en fonction de la législation sur la nationalité. De ce fait, la diversité des origines de la population est mieux appréciée et plus judicieusement comparable en prenant en compte les personnes, nées à l'étranger et résidant sur le territoire. Eurostat permet aussi de savoir d'où, pays membres d l'UE ou États hors Ue27 proviennent ces résidents étrangers ou d'origine étrangère

 

Le nombre d'étrangers est peu comparable d'un pays à l'autre à cause de la différence de législation concernant l'attribution ou l'acquisition de la nationalité suivant le pays de résidence (absence de droit du sol, plus ou moins grande facilité de naturalisation...). Pour une population ayant les mêmes caractéristiques « objectives », nombre d'immigrés, ancienneté de l'immigration... le nombre d'étrangers peut être très différent.

Lors du recensement de 1999, 'il y avait en France 3 263 000 étrangers. Hervé Le Bras notait qu'avec le droit du sol tel qu'il est appliqué aux États-Unis, 510 000 de ces étrangers nés en France seraient français. Appliquant la législation de certains pays d'Amérique du Sud, 2 110 OOO qui étaient déjà en France au recensement de 1990, auraient la nationalité française. Le nombre d'étrangers en France aurait alors été de 643 000. On peut ajouter qu'avec le droit de la nationalité suisse appliqué à la même population, ils seraient plus de 6 millions !!! Ainsi, prenant la même population, suivant la législation appliquée, le nombre d'étrangers peut varier de 600 000 à 6 000 000 !!!

 

Cette prudence dans la comparaison des chiffres vaut aussi pour les statistiques d'un même pays qui peuvent être très modifiés par un changement de législation comme il y en a eu par exemple en Belgique ou en Allemagne, il y a quelques années.

 

En gardant à l'esprit ces réflexions, Eurostat permet de constater que si le pourcentage d'étrangers par rapport à la population de l'Ue27 est de 6,5%, il varie fortement d'un pays à l'autre. Les pays qui ont le plus fort pourcentage sont le Luxembourg 43%, la Lettonie 17,4, Chypre et l'Estonie 15,9, l'Espagne 12,3, l'Autriche 10,5. La France n'arrive, avec 5,8% qu'en 15 ème position.

En Lettonie et en Estonie, l'importante présence « étrangère » est due au nombre de « non-citoyens reconnus », résidents permanents de l'ancienne Union soviétique. En Espagne, en Italie de façon moindre, longtemps pays d'émigration, l'augmentation de la population immigrée a été très rapide.

 

Eurostat classe les étrangers en originaires de l'Ue27 et extra-communautaires. Si la moyenne des résidents étrangers de l'Ue27 est de 6,5%, 2,5% sont des Européens et 4% des extra-communautaires. Mais ces proportions varient, aussi, beaucoup suivant les pays.

Dans quelques pays, la proportion de ressortissants de l'Ue27 est supérieure à celle des extra-communautaires : le Luxembourg arrive nettement en tête avec 37,1 % de ressortissants de l'Ue contre 5,9% d'extra-communautaires. Dans les autres pays, ces écarts sont moins importants : Irlande, 9% contre 1,7%, Chypre 10,4/5,5, Belgique 6,6/3,1, Hongrie 1,2/0,8.

Dit autrement, près de 40% de la population étrangère de l'Ue sont des nationaux d'un autre État membre de l’Ue27. Ces proportions sont plus élevées au Luxembourg (86% de la population étrangère), en Irlande (80%), en Belgique (68%), à Chypre (66%)...

Dans les autres États, ce sont les extra-communautaires qui sont les plus nombreux : Grèce 7,0% d'extra-communautaires pour 1,4% de ressortissants d'un des pays de l'Ue27, Italie 5,0/2,1, Portugal 3,4/O,9.

La France est dans ce cas avec 3,8 extra-communautaires contre 2,0 Ue27.

 

En nombres absolus, en 2010, 32,5 millions de ressortissants étrangers vivaient dans l’Ue27, 12,3 millions d’entre eux étaient ressortissants d’un autre État membre et 20,2 provenaient de pays hors de l'Ue27.

C'est en Allemagne que les étrangers étaient les plus nombreux avec 7,1 millions de personnes, en Espagne (5,7 millions), au Royaume-Uni (4,4 millions), en Italie (4,2 millions) et en France (3,8 millions). Plus de 75% des ressortissants étrangers de l’UE27 vivaient dans ces cinq États membres. En moyenne, ces étrangers étaient plus jeunes que les nationaux (âge médian de 34,4 ans contre 41,5 ans).

 

Au total, la France est en 14ème position pour le pourcentage d'étrangers dans sa population. En 12ème position avec la Slovénie si on ne rend en considération que les étrangers hors Ue27.

 

Les chiffres concernant les personnes vivant sur le territoire et nées à l'étranger sont beaucoup plus comparable d'un État à l'autre car ils ne dépendent pas de la législation. Même si des différences, probablement peu importantes, peuvent exister en fonction de l'histoire de chaque État : familles de colons, de fonctionnaires coloniaux, de cadres d'entreprises expatriés...

 

La proportion de personnes nées à l'étranger est plus importante que celle des étrangers : 9,4% au niveau de l'Ue27. Ces personnes, nées à l'étranger et venues sur le territoire d'un État, peuvent avoir pris la nationalité du pays de résidence (nationaux par acquisition de la nationalité, par naturalisation) ou non et être demeurées simplement des « étrangers ».

Les personnes qui ont pris la nationalité du pays de résidence ont pu conserver ou non leur nationalité d'origine suivant la législation, d'une part des pays d'origine - qui autorisent ou non l'abandon de cette nationalité - et d'autre part de celle des pays d'accueil - qui acceptent ou non la double nationalité.

 

Les personnes nées à l'étranger ne sont pas toutes étrangères, elles ont pu prendre la nationalité du pays de résidence. Et tous les étrangers ne sont pas nés à l'étranger : personnes nées sur le territoire de résidence et n'ayant pas la nationalité de ce cet État (absence d'un droit du sol complet). En France, les enfants nés de parents étrangers eux-mêmes nés à l'étranger ne deviennent françaises qu'à leur majorité.

 

Les personnes nées à l'étranger est un groupe juridiquement disparate mais comparable d'un pays à l'autre malgré des législations différentes.

 

Le nombre de personnes nées à l'étranger dépasse le nombre de ressortissants étrangers dans tous les État membres, sauf au Luxembourg, en Lettonie et en République tchèque.

Cela tient à la législation sur l'acquisition de la nationalité (Luxembourg) ou à des circonstances politiques particulières, scission de la Tchécoslovaquie, Russes sur le territoire de la Lettonie et dans une moindre mesure de l'Estonie.

 

En 2010, vivaient dans l'Ue27 47,3 millions de personnes nés à l'étranger dont 16,0 millions nés dans un autre État membre (soit environ 1/3) et 31,4 millions nés dans un pays hors de l'Ue27 : au Luxembourg, 83% des personnes nées à l'étranger sont nées dans un pays del'Ue27, cette proportion est de 77 en Irlande et 67 en Hongrie.

 

Ont une proportion de personnes nées à l'étranger supérieure à la moyenne de l'Ue27 , dans l'ordre : Luxembourg (32,5%), Chypre (18;8), Estonie (16,3), Lettonie (15,3), Autriche (15,2), Suède (14,3), Espagne (14), Irlande (12,7), Slovénie (12,4), Allemagne (12), Royaume-Uni (11,3,). La France avec un pourcentage de 11,1% de personnes nées à l'étranger arrive en 12ème position, ex-aequo avec la Grèce et les Pays-Bas.

 

Ne prenant en compte que les ressortissants nés dans des États hors de l'Ue27, la moyenne est de 6,3% et la France avec 7,8% arrive en 10ème position ex-aequo avec l'Allemagne, après l'Estonie (15), la Lettonie (13,6), Chypre (13,5), la Slovénie (11,0), la Suède (9,2), l'Autriche (9,1), l'Espagne (8,9), les Pays-Bas (8,5) et la Grèce (8,3).

 

Au total, 47 347 800 personnes sur 501 098 000 habitants de l'Ue27, soit 9,4%, ne sont pas nées dans leur pays de résidence et 31 637 900 proviennent de pays hors de l'Ue27 (6,5% de la population). Bien entendu, la proportion de ces personnes nées à l'étranger varie de façon significative d'un État à l'autre. Il n'en reste pas moins que ces chiffres montrent que l'Ue27 est confrontée à la question de la diversité des origines à l'échelle de l'Union et dans des proportions diverses dans l'ensemble de ses États membres.

La France, quel que soit le mode utilisé (résidents étrangers ou d'origine étrangère,) se situe dans la partie moyenne du classement.

 

Les communiqués de presse d’Eurostat sur internet: http://ec.europa.eu/eurostat

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11 novembre 2008 2 11 /11 /novembre /2008 07:13
Le mot d'ordre de Sarkozy en faveur de l'immigration choisie indigne tout le monde. Comme si c'était une chose nouvelle. Parce qu'on ne tient pas compte du choix des personnes qui émigrent. Parce qu'on ne tient pas compte des pays d'émigration. Pourtant, il en a toujours été ainsi. Sarkozy n'innove pas. Il assume. Il proclame. Il veut aligner tous les pays de l'Union européenne sur son discours. En réalité, la tare fondamentale de l'immigration  "choisie " ? C'est son échec. C'est une déclaration purement idéologique qui ne marche pas. Mais c'est un facteur aggravant de la situation des "sans papiers" et de leur famille. Et de tous ceux qui leur ressemblent. Et rien ne ressemble plus à un "sans papiers" qu'un "avec papiers" et même pour être plus précis que quelqu'un qui a la nationalité française mais qui est "un peu trop coloré pour être honnête".

L"idée que l'arrivée d'immigrés devrait correspondre aux capacités d'accueil du pays n'est pas en soi scandaleuse. Malheureusement, elle est toujours utilisée dans le même sens : limiter le nombre d'arrivants sans jamais développer les qualités et les capacités de l'accueil. Dans sa complexité ; logement, égalité des droits... Et donc l'espace entre ces deux données, capacité d'accueil et nombre d'arrivants, ne peut que croître.

Il n'est pas scandaleux de penser que les immigrés doivent s'intégrer à la société française. Ce qui ne veut pas dire qu'ils doivent renoncer à ce qu'ils étaient avant d'arriver. De se mettre nu à la frontière et de revêtir le costume trois pièces et la cravate ou le béret et la baguette. Surtout qu'on le leur fournit pas.
Il n'est pas scansaleux de penser qu'il est nécessaire que les résidents étrangers doivent apprendre le français. Sans parler la langue française, ils ne pourront pas s'intégrer correctement à la société, ils n'auront pas les armes nécessaires pour se défendre... Ce qui est scandaleux et impossible à réaliser, c'est d'exiger que les immigrants connaissent  le français avant de venir. C'est à la société d'accueil de leur donner les moyens de l'apprendre et non à la société de départ.

A travers cette exigence, connaissance de la langue française, il y a la reconnaissance implicite que les immigrés ne sont pas de passage mais sont destinés à rester plus ou moins longtemps et peut-être définitivement. C'est un progrès. C'est bien différent de l'époque où le gouvernement confiait l'enseignement des "langues d'origine" à des enseignants venant des "pays d'origine" et payés par eux. L'idée sous-jacente était qu'ils devaient repartir avec leurs parents quand ceux-ci ne seraient plus utiles. C'était déjà de l'immigration choisie et même de l'émigration souhaitée.

Car le vieux rêve qui persiste encore était l'immigration de rotation. Vous venez, vous restez quelque temps, avant de repartir chez vous, sans vous incruster ici, muni du petit pécule que vous aurez constitué et qui vous permettra de vivre au pays. Il faut reconnaître que cela correspondait un peu à la vision qu'avaient les immigrés eux-mêmes. Passer quelques années, accumuler quelques économies et revenir au pays, monter un commerce, gérer un café, faire le taxi. Cela a l'avantage de mettre l'élevage, l'éducation à la charge des pays de départ, d'exploiter la personne pendant sa productivité maximale, de la renvoyer au pays sans avoir à assumer les charges du vieillissement, de la maladie... Ce n'est pas que l'immigration choisie. C'est aussi le choix de la partie la plus productive de la vie de l'immigré. Le reste est à la charge du pays d'origine.

Mais les choses ne tournent pas toujours comme les uns et les autres le souhaitaient. Comme l'a dit une jour un immigré espagnol : "J'étais venu pour un ou deux ans et j'ai rencontré une rouquine. Il y a dix-sept ans que je suis là". Par ailleurs, il est difficile de vivre longtemps loin des siens, de faire face aux dépenses et ici, et là-bas. De voir les amis vivre en famille... Et on fait venir la famille. Femme et enfants. C'est l'engrenage. Les enfants grandissent. Ils sont finalement d'ici. Font leur vie ici. Ne veulent pas partir ou repartir.

Si cet enchaînement est fréquent. S'il faut s'y préparer. S'il faut que la société s'y prépare, cela ne veut pas dire que tout doit reposer sur le candidat à l'immigration. Et exiger que lui, que sa famille parlent français avant de venir. C'est exiger que le travailleur, le gouvernement du pays de départ prennent en charge la formation du travailleur, de sa famille avant qu'il ne vienne ici. Exemple parfaitement concret de l'aide du Sud au Nord.

Ceci est en partie inclus dans le contrat d'accueil et d'intégration. Sauf que, là encore, les contrats sont asymétriques. Un contrat se passe entre parties qui ont des droits et des devoirs. Mais les termes du contrat sont établis par l'Etat qui est le seul garant et le seul juge. La personne est soumise à des exigences qui risquent d'entraîner le non renouvellement de ses titres de séjour. Il n'y a aucune exigence pour l'Etat qui ne risque rien à ne pas remplir ses devoirs. Le contrat devient un filtre pour trier les immigrants. Pour les choisir, les renvoyer éventuellement faute d'adaptation, de respect du contrat.

Dans un excellent article paru dans "Plein droit" de juillet 2007,  Alexis Spire montre à quel point cette politique n'est pas nouvelle : en 1932, Gérard Mauco opposait "immigration voulue" et "immigration imposée". Et Alexis Spire montre comment cette politique a été appliquée après-guerre. "De ce point de vue, la période immédiatement postérieure à 1945 est particulièrement riche d'enseignements car c'est à cette époque qu'a pu être mis en oeuvre le projet élaboré entre les deux guerres, d'une planification de l'immigration par nationalité et par secteur d'activité" . .

Pour que les choses soient bien claires, il suffit de rappeler le texte signé par le Général de Gaulle sur les naturalisations qui recommandait  de  "subordonner le choix des individus aux intérêts nationaux dans les domaines ethniques, démographique, professionnel et géographique.... Sur le plan ethnique, limiter l'afflux des méditerranéens et des Orientaux..." (Patrick Weil, "Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution" Grasset, 2002). De ce point de vue les choses n'ont pas beaucoup changé (Migrations-société, mai-juin 1998, n°57, Migrations-société, septembre-octobre 2001, n°77).

De toute façon, cette immigration "voulue" ou "choisie" a toujours été un échec. D'où l'idée de renforcer les moyens de coercition pour aboutir. Ce qui se fait toujours au dépens de la démocratie et de l'intégration.
De la démocratie parce que cela contribue à renforcer les mesures de répression et à criminaliser les comportements et les rapports humains.
De l'intégration car cela conduit au contrôle au faciès et à la stigmatisation d'une population "d'apparence étrangère" qui est française quelquefois depuis plusieurs générations et qui se sent exclue, complètement à part. Ce qui ne peut qu'éloigner de la société des gens, notamment les jeunes qui sont d'ici et se sentent rejetés.

Et qu'est-ce que l'immigration "subie" ? Les entrés de clandestins ? mais en quoi est-elle subie ? par qui est-elle subie ? La politique gouvernementale de l'immigration est une des rares politiques qui n'est pas approuvée par le patronat. L'immigration subie lui donne satisfaction. L'appel d'air vient du patronat. L'étranger, quel que soit le chemin qu'il a pris pour venir, sait qu'une fois arrivé ici, surtout sans papiers, il trouvera du travail. Le patronat est satisfait d'avoir une main d'oeuvre qu'il peut payer bien au dessous du smic. Dont les moyens de défense sont très affaiblis. Cette délocalisation sur place lui est parfaitement utile.

Il n'est pas de barrière qui empêchera l'arrivée de ceux qui veulent venir. Cela leur coûtera plus cher. sera plus dangereux, permettra le développement de filières d'immigrations soumises au banditisme. Ce n'est certainement pas un facteur d'intégration. Et à coup de 30 000 expulsions par an, il faudra 10 à 15 ans pour expulser  toutes les personnes en situation illégale suivant les chiffres du gouvernement. Entre temps, les entrées nouvelles....

L'immigration "subie" c'est aussi l'arrivée de familles non désirées. Mais pourquoi "subie". C'est la France qui a décidé de signer la Convention européenne qui protège le droit de vivre en famille. Si elle est opposée à ce droit, elle peut dénoncer la Convention. Elle ne le fait pas. Elle reconnaît le droit de vivre en famille. Qu'elle s'en donne les moyens. Ce sont les "mauvaises" familles qu'elle ne veut pas, celles qui s'installent sans autorisation. Mais comment peut-on attendre l'autorisation quand pour faire" venir la famille il faut avoir un logement et pour avoir un logement, il faut avoir de la famille.

Comme souvent, la grande victoire de Sarkozy n'est pas ce qu'il a fait mais ce qu'il a dit.  L'immigration "choisie"  n'est pas une invention de Sarkozy et elle a toujours été un échec. Elle sera encore un échec. Mais elle lui a servi à capter les voix de l'extrême droite et a arriver au pouvoir.

L'immigration prouve, une fois de plus, son utilité.
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Published by Paul ORIOL - dans Immigration
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