Le blog de Paul ORIOL

A travers sondages, promesses électorales de gauche, déclarations de droite ou de gauche, le droit de vote revient périodiquement dans l'actualité : on pourrait même dire qu'il n'en est jamais sorti depuis plus de trente ans.

De 1999 à 2011, le sondage de la Lettre de la citoyenneté(1) a posé, 11 fois, la même question : « Les étrangers des pays de l'UE résidant en France ont désormais le droit de vote aux élections municipales et européennes. Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à l'extension du droit de vote pour les élections municipales et européennes aux résidents étrangers non-membres de l'Union européenne vivant en France ».Dans 8 cas, les réponses ont été majoritairement favorables. Elles ont été défavorables seulement après les attentats du 11 septembre à New York et du 11 mars à Madrid.

Tous les partis de gauche se sont déclarés favorables au droit de vote, de l'extrême gauche jusqu'aux radicaux de gauche. Récemment, Jean-Michel Baylet déclarait encore : « Je suis un fervent partisan du droit de vote des immigrés – d’ailleurs, je vais plus loin que les textes actuels – non seulement aux élections locales mais aussi aux élections nationales. »Et de préciser : « J’étais il y a quelque temps au Chili avec le Premier ministre. Dans ce pays qui était dirigé par Pinochet il y a encore 15 ans, les étrangers votent aux élections présidentielles »(2).

Des personnalités de droite, non des moindres, Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Louis Borloo et autres... se sont, à certaines occasions, prononcées pour. Nombreux sont à droite ceux qui sont contre seulement parce que la gauche est pour ! Ce n'est plus une question de principe mais d'opportunité politicienne.

Pour faire cette réforme, il faut modifier la Constitution. Pour cela, dans le rapport des forces actuel, les voix d'un certain nombre de parlementaires de droite est nécessaire. C'est la droite qui détient la possibilité-clef. Pour ceux qui, à droite, veulent réellement attribuer le droit de vote aux résidents étrangers – y en-a-t-il ? - deux solutions :

• ou ils prennent l'initiative de le faire contre la majorité de leur camp, avec l'appui de la gauche. A ce jour, ils n'ont jamais essayé.

• ou il soutiennent un projet de la gauche. Lors du dernier vote sur la question au Sénat, 25 des 31 centristes, se sont prononcés contre, aucun pour, et l'UMP a été contre à l'unanimité.

Dans cette situation, le rôle du mouvement associatif ne semble pas de crier à la trahison. Mais de faire le siège des députés de droite les plus ouverts pour les amener à se prononcer publiquement en faveur de cette réforme. Avec peu de chances, il est vrai, de rallier la quarantaine de parlementaires nécessaires.

Que peut faire la majorité ?
Faire voter le texte à l'Assemblée nationale et au Sénat et mettre en évidence qu'il n'existe pas de « majorité constitutionnelle » pour cette réforme sans la soumettre au vote du Congrès. Elle peut aussi profiter d'une réunion du Congrès programmée pour plusieurs réformes et soumettre ce projet pour ne pas être accusée de ne pas être allée aller au bout du combat.

Des tentatives de négociation sont possibles pour rallier des suffrages. Certaines ont été suggérées comme mettre dans le texte constitutionnel la condition de réciprocité. Peut-être a-t-elle été faite sans obtenir les voix nécessaires. Cette condition avancée souvent par la droite ne l'est que pour justifier le refus de réforme, jamais pour attribuer le droit de vote aux ressortissants des pays où les Français peuvent voter..
Ou a-t-elle divisé la majorité car c'est une dénaturation du projet qui vise à attribuer de nouveaux droits aux résidents quelle que soit leur nationalité ? La réciprocité diviserait les résidents étrangers en autant de catégories que d'origines nationales. Elle ajouterait une nouvelle discrimination entre résidents étrangers. Quel sens peut avoir la réciprocité avec des pays qui ne sont pas démocratiques ?

La voie parlementaire semble fermée, probablement pour longtemps. Car c'est une première, sous la 5ème République, d'avoir une majorité de gauche au Sénat. Et sauf réforme du mode d'élection des sénateurs, il faudra attendre longtemps avant de connaître à nouveau cette situation. On peut espérer ne pas revoir de si tôt une nouvelle présidence du type Sarkozy qui a conduit, par son rejet, à cette situation !

A défaut du vote de parlementaires de droite, il ne reste plus que le référendum. Comme l'avait annoncé, imprudemment, le président de la République.

Mais est-il prêt à engager un référendum sur cette seule question, au moment où la popularité du Président et du Premier ministre est au plus bas et sachant que ce référendum peut-être difficile ou même dangereux pendant la campagne du fait de dérapages hélas prévisibles et incertain au niveau du résultat ?

On peut aussi imaginer d’organiser un référendum avec une seule réponse à un ensemble de réformes dont le droit de vote. Mais est-ce constitutionnellement faisable ? Et démocratiquement souhaitable ?

Reste un référendum sur différentes réformes que les citoyens pourraient adopter ou refuser, séparément : limitation du cumul des mandats, de leur renouvellement, statut du président de la République, droit de vote des résidents étrangers, mise en place d'un véritable doit au référendum d'initiative populaire... Une telle démarche est utilisée dans certains pays, elle a plusieurs avantages.

Soumettre des questions diverses auxquelles les citoyens pourraient répondre de façon différente, acceptant les unes, refusant les autres, serait une démarche éminemment démocratique. Elle ouvrirait une nouvelle forme de participation de la société civile et banaliserait le référendum en cassant le lien référendum-plébiscite souvent utilisé ou critiqué en France.

Établir un nouveau mode de décisions multiples avec participation de la société civile serait bien dans l'esprit de François Hollande qui cherche à faire évoluer la démocratie française vers des formes plus « apaisées ».

1 - http://www.lettredelacitoyennete.org/sondage114.htm

2 - http://lelab.europe1.fr/t/jean-michel-baylet-rappelle-a-francois-hollande-sa-promesse-et-veut-ouvrir-le-droit-de-vote-des-etrangers-aux-elections-nationales-7759